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ACTUALITÉS
Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :
- A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
- A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
- Qui est le Conciliateur ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
- Quel est son domaine d'intervention ?
Le conciliateur intervient gratuitement dans tous les différents portant sur les droits qui ne sont pas d'ordre public (ex. problèmes de copropriété, mitoyenneté, querelles de famille, hauteur et distances des arbres et des haies, servitudes, bornage etc.)
Il n'est cependant pas compétent pour les litiges opposant une personne à une administration. (Voir défenseur des droits) ni pour les litiges concernant l'état civil de la famille (Voir le Juge aux affaires familiales).
- Comment le saisir ?
-Par téléphone,
-En le rencontrant lors d'une permanence (Voir en MJD et Mairie)
-Sur délégation d'un juge avant ou au cours d'un procès.
- Comment se déroule la conciliation ?
Les adversaires sont mis en présence par le conciliateur qui, après avoir apprécié les démarches à effectuer, tentera de les amener à trouver une solution à leur litige. Chaque partie à la conciliation extra-judiciaire peut se faire accompagner d'une personne de son choix. Le débat est contradictoire, chaque partie peut s'exprimer.
Le conciliateur ne juge pas et ne peut prendre aucune mesure coercitive.
- Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
- Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.
Projection-discussion "Prud'hommes" - mercredi 28 novembre 2012
Dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit et d'un meilleur accès à l'information juridique, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) en partenariat avec les Conseils des Prud'hommes de Chambéry et Aix-les-Bains, l'ordre des Avocats du barreau de Chambéry, la Faculté de Droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, a organisé, mercredi 28 novembre 2012, une projection-discussion sur un thème et une juridiction peu connus du grand public : les prud'hommes.
PHOTO DE GROUPE (2903)
Le film projeté était le documentaire de Stéphane Goël « Prud'hommes » qui, à la manière des documentaires de Raymond Depardon, plonge le spectateur dans les coulisses de cette juridiction si particulière et montre les réalités cachées que vivent quotidiennement les travailleurs et employeurs confrontés aux prud'hommes.
Le film a été suivi d'une discussion en présence de nombreux intervenants de qualité, spécialisés en droit du travail ou intéressés par ces problématiques.
Le public a ainsi pu échanger avec M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry, Mme Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry, Maître Jeanvoine, Avocate et Présidente de la Commission « Droit du travail » au Barreau de Chambéry, 3 avocats également membres de cette même commission : Maître Matcharadze, Laverne et Choutri et un représentant syndical, M. Cuaz, qui a accepté de donner son point de vue de praticien sur ces questions.
PHOTO (2 conseillers - 2906)
La projection-discussion, bien qu'ouverte à tous, avait pour particularité de se situer au coeur d'un campus universitaire (espace culturel, campus de Jacob-Bellecombette – Université de Savoie) , lieu de réflexion et de formation des futurs praticiens du droit. Cette rencontre était l'occasion de lier la pratique du droit et le monde universitaire permettant ainsi de confronter les points de vue et d'enrichir le débat.
La discussion, axée sur la juridiction des prud'hommes (sa composition, ses particularités, ses difficultés), a permis à chaque intervenant de donner son point de vue et d'enrichir le débat grâce à leur expérience professionnelle.
PHOTO (bâtonnier - 3006)
Les spectateurs ont ainsi pu échanger, discuter, se questionner sur des problématiques en lien avec le droit du travail et la juridiction des prud'hommes. Un rapprochement des professionnels du droit et du public inédit sur ces questions, qui a permis au CDAD de remplir pleinement sa mission d'accès à l'information juridique.
Dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit et à l'information juridique, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) en partenariat avec les Conseils des Prud'hommes de Chambéry et Aix-les-Bains, l'ordre des Avocats du barreau de Chambéry, la Faculté de Droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, a organisé, mercredi 28 novembre 2012, une projection-discussion sur un thème et une juridiction peu connus du grand public : les prud'hommes.
Les différents intervenants au débat
Le film projeté était le documentaire de Stéphane Goël « Prud'hommes » qui, à la manière des documentaires de Raymond Depardon, plonge le spectateur dans les coulisses de cette juridiction si particulière et montre les réalités cachées que vivent quotidiennement les employeurs et salariés confrontés aux prud'hommes.
Le film a été suivi d'une discussion en présence de nombreux intervenants de qualité, spécialisés en droit du travail ou intéressés par ces problématiques.
Le public a ainsi pu échanger avec M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry, Mme Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry, Maître Jeanvoine, Avocate et Présidente de la Commission « Droit du travail » au Barreau de Chambéry, 3 avocats également membres de cette même commission : Maîtres Matcharadze, Laverne et Choutri et un représentant syndical, M. Cuaz, qui a accepté de donner son point de vue de praticien sur ces questions.
M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry et Madame Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains
La projection-discussion, bien qu'ouverte à tous, avait pour particularité de se situer au coeur d'un campus universitaire (espace culturel, campus de Jacob-Bellecombette – Université de Savoie), lieu de réflexion et de formation des futurs praticiens du droit. Cette rencontre était l'occasion de lier la pratique du droit et le monde universitaire permettant ainsi de confronter les points de vue et d'enrichir le débat.
La discussion, axée sur la juridiction des prud'hommes (sa composition, ses particularités, ses difficultés), a permis à chaque intervenant de donner son point de vue et d'enrichir la séance grâce à son expérience professionnelle.
Maître Matcharadze, Maître Jeanvoine et Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Chambéry
Les spectateurs ont ainsi pu échanger, discuter et se questionner sur des problématiques en lien avec le droit du travail et la juridiction des prud'hommes. Un rapprochement des professionnels du droit et du public inédit sur ces questions, qui a permis au CDAD de remplir pleinement sa mission d'accès à l'information juridique.
Retrouvez un article consacré à cette soirée sur le site internet de la Faculté de Droit de Chambéry.
Tout savoir sur le droit des couples dans les 27 pays de l'UE
Pour connaitre le droit applicable aux couples dans tous les pays de l'Union Européenne, rendez-vous sur le site :
www.coupleseurope.eu
Ce site, accessible dans la langue de votre choix, a été créé par le Conseil des notariats de l'Union européenne avec le soutien de la Commission européenne.
Il vous propose de répondre aux questions suivantes :
- Quelle loi s'applique ?
- Existe-t-il un régime matrimonial légal et que prévoit-il ?
- Comment les époux peuvent-ils organiser leur régime matrimonial ?
- Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ?
- Quelles sont les conséquences d’un divorce/d’une séparation ?
- Quelles sont les conséquences d'un décès ?
- Votre droit national prévoit-il un régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux ?
- Que prévoit la loi pour les biens des partenaires enregistrés et non-enregistrés ?
- A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques ?
Le CDAD de la Savoie ouvre les portes de la Justice au public sourd et malentendant
Dans le cadre des ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit des populations fragiles, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé, le mardi 18 septembre 2012, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
En partenariat avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Université en Langue des Signes Française de Rhône-Alpes (ULSF) et l'Institut National de jeunes sourds de Chambéry (INJS), le CDAD de la Savoie a accueilli au sein du Palais de Justice de Chambéry, 100 personnes sourdes et malentendantes dont 40 élèves de l'Institut National des Jeunes Sourds de Chambéry.
La manifestation qui consistait à faire découvrir le fonctionnement d'un palais de justice, l'organisation de la justice et le rôle de chaque intervenant au procès pénal s'est déroulée en 3 temps :
-Après un accueil en salle d'audience du public sourd, M. Esch, Président du CDAD de la Savoie, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Chambéry et M. Valensi, Procureur de la République de Chambéry, ont présenté, à l'aide d'un powerpoint réalisé par le CDAD de la Savoie, l'organisation de la justice en France et le rôle des intervenant au procès pénal.
-La manifestation s'est poursuivie par la reconstitution d'un procès pénal fictif en présence des avocats du Barreau de Chambéry, du Président et du Procureur du TGI de Chambéry. Uneaudience fictive entièrement et simultanément traduite en langue des signes française par des interprètes LSF professionnels (ADIS).
-Enfin, un temps d'échange entre le public sourd et les professionnels du droit présents a été organisé. Une occasion pour le CDAD de présenter les structures susceptibles d'accueillir gratuitement le public sourd et malentendant et de souligner l'importance des Maisons de Justice et du droit sur le département de la Savoie.
Cette action, première du genre en Rhône-Alpes, a permis la réunion des associations, des institutions et des professionnels du monde judiciaire afin de rendre plus accessible le monde judiciaire aux personnes sourdes et malentendantes.
Une initiative couronnée de succès que le CDAD de la Savoie espère inscrire dans un partenariat de long terme, permettant un meilleur accès du public sourd aux informations en lien avec le monde judiciaire.
Dans le cadre des ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit des populations fragiles, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé, le mardi 18 septembre 2012, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Salle des assises - Palais de Justice de Chambéry
En partenariat avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Université en Langue des Signes Française de Rhône-Alpes (ULSF) et l'Institut National de jeunes sourds de Chambéry (INJS), le CDAD de la Savoie a accueilli au sein du Palais de Justice de Chambéry, 100 personnes sourdes et malentendantes dont 40 élèves de l'Institut National des Jeunes Sourds de Chambéry.
La manifestation qui consistait à faire découvrir le fonctionnement d'un palais de justice, l'organisation de la justice et le rôle de chaque intervenant au procès pénal s'est déroulée en 3 temps :
- Après un accueil en salle d'audience du public sourd, M. Esch, Président du CDAD de la Savoie, Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Chambéry et M. Valensi, Procureur de la République de Chambéry, ont présenté, à l'aide d'un powerpoint réalisé par le CDAD de la savoie, l'organisation de la justice en France et le rôle des intervenants au procès pénal.
M. Esch, Président du CDAD de la Savoie et Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Chambéry
- La manifestation s'est poursuivie par la reconstitution d'un procès pénal fictif en présence des avocats du Barreau de Chambéry, du Président et du Procureur du TGI de Chambéry. Une audience fictive entièrement et simultanément traduite en langue des signes française par des interprètes LSF professionnels (ADIS).
M. Valensi, Procureur de la République de Chambéry
- Enfin, un temps d'échange entre le public sourd et les professionnels du droit présents a été organisé. Une occasion pour le CDAD de présenter les structures susceptibles d'accueillir gratuitement le public sourd et malentendant et de souligner l'importance des Maisons de Justice et du droit sur le département de la Savoie.
Le public sourd, acteur indispensable de cette manifestation
Cette action, première du genre en Rhône-Alpes, a permis la réunion des associations, des institutions et des professionnels du monde judiciaire afin de rendre plus accessible le monde judiciaire aux personnes sourdes et malentendantes.
Une initiative couronnée de succès que le CDAD de la Savoie espère inscrire dans un partenariat de long terme, permettant un meilleur accès du public sourd aux informations en lien avec le monde judiciaire.
La justice ouverte au public sourd
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie organise, le 18 septembre prochain, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie propose au public sourd et malentendant, en partenariat avec Les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry (INJS) et l'Université LSF Rhône-Alpes :
- D'assister à la reconstitution d'un procès pénal traduit simultanément par un interprète en langue des signes,
- D'échanger avec des professionnels du droit (Magistrats, Avocats, Greffiers etc.) sur des questions concernant la justice,
- De présenter les structures d'aide juridiques existantes (Maisons de Justice et du Droit, SOS Avocats)
Au Palais de Justice de Chambéry
Le mardi 18 septembre 2012 de 17 heures à 20 heures
ATTENTION : Les places en salle d'audience sont limitées. Merci de vous inscrire au plus vite auprès des associations partenaires :
- ADIS : adisservice@adis-savoie.fr
- ULSF : contact.ulsf@free.fr
Fermeture des inscriptions : le 12 septembre 2012
VIDEO EN LANGUE DES SIGNES ICI :
Le CDAD de la Savoie organise une action en faveur des personnes victimes de handicap mental et/ou sensoriel
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD 73) a organisé, lundi 18 juin 2012, dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit, une nouvelle action en faveur des personnes victimes de handicap mental et/ou sensoriel.
Le CDAD avait depuis longtemps le désir d'œuvrer en direction du public handicapé et de favoriser des rencontres avec les associations au service des personnes en situation de handicap.
En partenariat avec l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Cognin, le CDAD accueillera au Tribunal de Grande Instance de Chambéry un groupe de 19 personnes handicapées mental et/ou sensoriel pour une visite des locaux et un entretien sur la justice avec M. Esch, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et Président du CDAD.
Cette action s'est déroulée en deux temps :
Dans un premier temps, le groupe a été reçu à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry le Haut par le coordonnateur, M. Pierre Raymond, et la secrétaire générale du CDAD, Mme Déborah Girard-Pichoud, pour une présentation de la justice et des différents acteurs d'un procès pénal.
Dans un second temps, le groupe a visité le Palais de Justice de Chambéry. (Salle des pas perdus, salon Napoléon, salles d'audiences etc.)
La visite s'est achevée en salle d'audience, avec l'intervention du Président Esch qui avait, pour l'occasion, endossé sa robe de Magistrat. Un échange sur le fonctionnement de la justice a clôturé cette rencontre.
Cette action, unique, est la première du genre en Savoie et a pour but de permettre un meilleur accès au droit pour des personnes qui n'ont, jusqu'alors, pas eu l'occasion d'entrer dans un Tribunal.
Fort de ce succès, le CDAD espère que cette action se renouvellera chaque année.
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD 73) a organisé, lundi 18 juin 2012, dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit, une nouvelle action en faveur des personnes victimes de handicap mental et/ou sensoriel.
Le CDAD avait depuis longtemps le désir d'œuvrer en direction du public victime de handicap et de favoriser des rencontres avec les associations au service de ces personnes.
Rencontre au Palais de Justice de Chambéry
En partenariat avec l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Cognin et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, le CDAD a accueilli au Tribunal de Grande Instance de Chambéry un groupe de 19 personnes handicapées mental et/ou sensoriel pour une visite des locaux et un entretien sur la justice avec M. Esch, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et Président du CDAD.
Cette action s'est déroulée en deux temps :
- Dans un premier temps, le groupe a été reçu à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry le Hautpar le coordonnateur, M. Pierre Raymond, et la secrétaire générale du CDAD, Mme Déborah Girard-Pichoud, pour une présentation de la justice et des différents acteurs d'un procès pénal.
Pierre RAYMOND, Coordonnateur des MJD de la Savoie
- Dans un second temps, le groupe a visité le Palais de Justice de Chambéry. (Salle des pas perdus, salon Napoléon, salles d'audiences etc.) La visite s'est achevée en salle d'audience, avec l'intervention du Président Esch qui avait, pour l'occasion, endossé sa robe de Magistrat. Un échange sur le fonctionnement de la justice a clôturé cette rencontre.
Cette action, unique, est la première du genre en Savoie et a pour but de permettre un meilleur accès au droit pour des personnes qui n'ont, jusqu'alors, pas eu l'occasion d'entrer dans un Tribunal.
Fort de ce succès, le CDAD espère que cette action se renouvellera chaque année.
Visite d'une salle d'audience du Palais de Justice de Chambéry
08VICTIMES : Etre écouté, être aidé
08VICTIMES : être écouté, être ai 08VICTIMES : être écouté, être aidé
Vous êtes victimes d'une infraction ? Cette plateforme d'écoute s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi.
Un numéro qui vous permet d'être écouté, 7 jours / 7, par des professionnels, orienté vers les associations d'aide aux victimes de proximité et d'être informé sur vos droits en tant que victime.
Ce numéro (08 842 846 37) n'est pas surtaxé et est disponible 7 j / 7 de 9h à 21 h.
En dehors de ces horaires, vous pouvez envoyer un mail : 08victimes@inavem.orette
MIVILUDES : Autorité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La MIVILUDES est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Elle observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en oeuvre d'action d'aide aux victimes de dérives sectaires.
- Définition d'une dérive sectaire :
Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.
- Que dit la loi ?
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Pour parer les dérives sectaires, il faut bien les connaitre, s'informer mais aussi, être aidé et agir.
- En Savoie :
Les correspondants locaux de la MIVILUDES peuvent vous aider :
- Acteurs publics
- Préfet de département : Château des ducs de Savoie BP 1801 73018 Chambéry
- Groupement de gendarmerie : Gendarmerie nationale
- Procureur général près la Cour d’appel : Place du Palais Palais de justice 73018 Chambéry cedex
- Recteur d’académie : 7, Place Bir Hakeim BP 1065 38021 Grenoble cedex
- Agence régionale de santé / Délégation territoriale de la Savoie : Carré Curial place François Mitterrand BP 20759 73007 Chambéry Cedex.
Tél : 04.56.11.08.28 - Fax : 04.56.11.08.98 Courriel : ars-dt73-delegue-territorial@ars.sante.fr
- DIRECCTE Rhône-Alpes – Unité territoriale de la Savoie : Carré Curial 73018 Chambéry Cedex.
Tél : 04.79.60.70.00 - Fax : 04.79.33.19.75 - Courriel : dd-73.direction@direccte.gouv.f
- Acteurs professionnels
- Conseil départemental de l’Ordre des médecins : L’Atrium avenue Louis Domenget 73190 Challes-les-Eaux.
Tél : 04.79.71.79.00 - Fax : 04.79.71.79.01 - Courriel : savoie@73.medecin.fr
- Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens : 55, place de la République 69002 Lyon.
Tél : 04.72.77.74.30 - Fax : 04.72.77.74.39
- Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 53 rue de la république Espace Omega 73000 Barberaz.
Tél : 04.79.65.19.95 - Fax : 04.79.65.19.95 - Courriel : cdo73@ordremk.fr
- Associations
- Association de défense des familles et de l’individu Deux-Savoie Isère (ADFI) : Maison des associations 67 rue Saint-François de Sales 73000 Chambéry
Tél : 04.79.33.96.14 - Fax : 04.79.33.96.15
Le CDAD 73 a organisé les Journées Justice 2012
Une audience pénale entièrement reconstituée pour les élèves avec l'intervention de Magistrats, Avocats et Greffiers professionnels - Palais de Justice de Chambéry
Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé ses traditionnelles Journée Justice au Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette manifestation de grande envergure a permis cette année à 31 classes soit plus de 760 élèves et leurs enseignants issus de 21 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire en participant à des reconstitutions d'audiences fictives et des ateliers animés par des professionnels du droit.
Ces journées, fruit d'une riche collaboration entre de nombreux professionnels du droit (Magistrats, fonctionnaires, Avocats d'Albertville et Chambéry, Inspection Académique de la Savoie, Conseillers Prudhommaux, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Maisons de Justice et du Droit, Association de reclassement social (ARESO), Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Savoie (CIDFF73), SOS Femmes Violences) ont permis aux élèves de découvrir le fonctionnement de la justice au quotidien.
Cette année encore de nombreux ateliers leur étaient proposés : Une exposition interactive, une conférence spécifique au droit des mineurs, un atelier relatif au droit des femmes et des familles, la reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes et une reconstitution d'audience pénale durant laquelle les élèves ont pu incarner physiquement la justice en participant aux délibérés et en siégeant aux côtés des Magistrats.
Une manifestation très appréciée des établissements scolaires, toujours plus nombreux à demander leur participation à ces journées, et qui demeure l'un des points forts de la politique mise en place par le CDAD en matière d'accès au droit et à la justice des jeunes.
Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé ses traditionnelles Journées Justice au Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette manifestation de grande envergure a permis cette année à 31 classes soit plus de 760 élèves et leurs enseignants issus de 21 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire en participant à des reconstitutions d'audiences fictives et des ateliers animés par des professionnels du droit.
Un atelier dédié aux droits des femmes et des familles animé par le CIDFF73 et SOS Femmes Violences - Palais de Justice de Chambéry
Ces journées, fruit d'une riche collaboration entre de nombreux professionnels du droit (Magistrats, fonctionnaires, Avocats d'Albertville et Chambéry, Inspection Académique de la Savoie, Conseillers Prudhommaux, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Maisons de Justice et du Droit, Association de reclassement social (ARESO), Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Savoie (CIDFF73), SOS Femmes Violences) ont permis aux élèves de découvrir le fonctionnement de la justice au quotidien.
Cette année encore de nombreux ateliers leur étaient proposés : Une exposition interactive, une conférence spécifique au droit des mineurs, un atelier relatif au droit des femmes et des familles, la reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes et une reconstitution d'audience pénale durant laquelle les élèves ont pu incarner physiquement la justice en participant aux délibérés et en siégeant aux côtés des Magistrats.
Reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes au Palais de Justice d'Albertville
Une manifestation très appréciée des établissements scolaires, toujours plus nombreux à demander leur participation à ces journées, et qui demeure l'un des points forts de la politique mise en place par le CDAD en matière d'accès au droit et à la justice des jeunes.
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