ACTUALITÉS

Des avocats fiscalistes vous conseillent gratuitement ce jeudi !

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ?

Les avocats du Barreau de Chambéry vous conseillent gratuitement :

Jeudi 15 mai 2014 de 9h00 à 12h00
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de ville

Ils pourront répondre aux questions que vous vous posez en matière de fiscalité et vous aideront à remplir votre déclaration de revenus 2013.
Les consultations sont confidentielles et gratuites. Munissez-vous simplement de votre déclaration de revenus pré-remplie.

 

Publiée le 12/05/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie dans les pages de La Vie Nouvelle !


Dans un article du 21 février 2014, La Vie Nouvelle donne la parole à M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD).


En partenariat avec M. Philippe SILVAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Albertville et de Mme Déborah GIRARD-PICHOUD, Secrétaire Générale du CDAD de la Savoie, il évoque le fonctionnement du CDAD de la Savoie, ses projets futurs et sa départementalité au quotidien.

Un article à retrouver dans l'édition de La Vie Nouvelle du 21 février 2014.

Publiée le 05/05/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.

  • Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau, 
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.

  • Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Publiée le 24/04/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 11 avril 2014 à 19h30


Les intervenants - Professionnels du droit et réalisateurs

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté s'intitule "Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvre, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.
Synopsis : Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.
A l'occasion de cette séance d'ouverture, la projection sera suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence du réalisateur du film, Cyril Denvers, et de professionnels du monde judiciaire dont deux magistrats, des avocats et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Date : Vendredi 11 avril 2014 à 19h30
Lieu :  Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs : - 6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, ont organisé une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial.

Le film projeté s'intitulait
"Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvrait, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.

Synopsis :
Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.

A l'occasion de cette séance d'ouverture,
la projection a été suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence des deux réalisateurs du film, Cyril Denvers et Anthony Headley, et de professionnels du monde judiciaire dont le Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, le vice-Procureur de la République de Chambéry, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Savoie.

La projection-discussion a réuni environ 40 personnes autour de thèmes comme la justice et la responsabilité pénale des mineurs.

Publiée le 11/04/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Impayés de loyers : que faire ?

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !

-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux

Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.

L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.

Publiée le 27/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry organisent, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
Cette manifestation se déroulera sur le campus universitaire de Jacob Bellecombette (amphithéâtre 3) - rue Jean-Baptiste Richard,
et s'articulera autour de trois principaux axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Seront présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Les Bâtonniers de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Date : Jeudi 20 mars 2014 à 18 heures
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette – Rue Jean Baptiste Richard (Amphithéâtre 3)
Entrée libre.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"

A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions. 
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry, 
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, 
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.

Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.

Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.

Publiée le 24/03/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Vote par procuration : comment faire ?



Vous souhaitez voter mais ne pouvez vous déplacer ? Pensez à désigner un autre électeur pour voter à votre place.

*Qui peut demander la procuration ?
Tout majeur de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes, inscrit sur les listes électorales et qui jouit de ses droits civils et politiques.

*A qui donner procuration ?
Il est possible de donner procuration librement et gratuitement à une personne (le mandataire) qui répond à deux conditions :
-être inscrite dans la même commune que la personne qui lui donne procuration (le mandant)
-et que le mandataire n'ait pas reçu d'autres procurations établies en France.

*Où et comment demander une procuration ?
-En France : au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail du mandant.
Il suffit au mandant de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et de remplir le formulaire cerfa n° 14952*01.
-A l'étranger : au consulat ou à l'ambassade de France.

*Durée de la procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection ou pour une durée limitée.
Elle peut être réalisée jusqu'à la veille du scrutin, mais en pratique, il est conseillé aux mandants de l'établir au plus tôt pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.

Pour plus de renseignements :
une plaquette d'information est à votre disposition.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l'intérieur.

*Pour les personnes détenues :
1-Conditions : 
Les personnes majeures détenues peuvent voter si :
-elles sont de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union européenne,
-jouissent de leurs droits civils et politiques,
-sont inscrites sur les lites électorales ou sur une liste complémentaire pour les ressortissants européens.

2-Modalités : 
-Par procuration :
Les demandes de vote par procuration peuvent être adressées au greffe de l'établissement pénitentiaire dans lequel le détenu est écroué.
-Par permission de sortie :
La personne détenue peut également demander au Juge de l'application des peines une permission de sortir de détention pour chaque élection.
Les conditions sont d'avoir été condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Publiée le 07/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 20 et 21 février 2014.



Le
CDAD de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 20 et 21 février 2014, au Parc des expositions de Chambéry.


Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.

330 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit
en deux jours. Le forum a réuni 140 bénévoles autour de 22 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)

 

Publiée le 25/02/2014 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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Discussion à l'Université de Savoie : L'hospitalisation sans consentement

 

Le Master II Métiers du droit et de la Justice de la Faculté de Droit de Chambéry, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, organise une discussion sur le thème de la réforme de l'hospitalisation sans consentement.
Cette rencontre qui aura lieu le vendredi 21 février 2014 à 14 h00 à l'amphithéâtre Decottignies de l'Université de Savoie réunira des professionnels du droit et du monde de la santé autour de différents thèmes :
-Le cadre général de la loi,
-Le rôle du juge,
-Les garanties au profit du patient,
-Les responsabilités.
Intervenants :
-Mme V. CAULLIREAU-FOREL, conseillère à la Cour d'appel de Chambéry,
-M. J-Y DURAND, Vice-président du TGI de Chambéry,
-Dr M. BOLTRON, médecin au centre hospitalier spécialisé de la Savoie,
-Mme E. BURDIN, Maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry.
Date : vendredi 21 février 2014 de 14h00 à 17h00
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz à Chambéry
Entrée libre

 

Le Master II Métiers du droit et de la Justice de la Faculté de Droit de Chambéry, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, organise une discussion sur le thème de la réforme de l'hospitalisation sans consentement.


Cette rencontre qui aura lieu le vendredi 21 février 2014 à 14 h00 à l'amphithéâtre Decottignies de l'Université de Savoie réunira des professionnels du droit et du monde de la santé autour de différents thèmes :
-Le cadre général de la loi,
-Le rôle du juge,
-Les garanties au profit du patient,
-Les responsabilités.

Intervenants :
-Mme V. CAULLIREAU-FOREL, conseillère à la Cour d'appel de Chambéry,
-M. J-Y DURAND, vice-président du TGI de Chambéry,
-Dr M. BOLTRON, médecin au centre hospitalier spécialisé de la Savoie,
-Mme E. BURDIN, Maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry.

Date : vendredi 21 février 2014 de 14h00 à 17h00
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz à Chambéry
Publiée le 17/02/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Depuis le 1er janvier 2014, votre carte nationale d'identité est valable 15 ans !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est désormais de 15 ans au lieu de 10 ans précédemment. Cette mesure ne concerne que les personnes majeures
La durée de validité des cartes nationales d'identité des mineurs reste donc inchangée. Elle est toujours de 10 ans.

Ainsi, cette nouvelle durée de 15 ans s'applique
-Aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014,
-Aux cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation de la durée de votre carte nationale d'identité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Pour plus d'informations, consultez le site des services de l'Etat en Savoie et le site du CDAD concernant les démarches à effectuer pour demander votre carte d'identité ou votre passeport.

 

Publiée le 07/02/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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