ACTUALITÉS

[VISIO] La CAF de la Savoie vous renseigne sur vos droits gratuitement ce mardi 14 juin

Publiée le 13/06/2022 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie invité de Radio Grand Lac

 

Le CDAD de la Savoie était l'invité de Radio Grand Lac dans l'émission "30 minutes à l'endroit" animée par la journaliste et ancienne avocate @MissLCampi (Twitter) !

Un moment riche et convivial pour parler de l'accès au droit en Savoie, des missions du CDAD, de ses actions et de ses projets. Un moment aussi pour tisser des liens durables avec MissCampi autour de la thématique de l'accès au droit.

Merci à Radio Grand Lac pour cette invitation, pour leurs sourires et leur bonne humeur communicative !

Retrouvez le podcast de l'émission ici

Publiée le 07/06/2022 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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24 mai – Journée nationale de l'accès au droit : le CDAD de la Savoie donne la parole aux « juges non professionnels » dans le cadre d'un partage d'expérience

 


A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit du 24 mai dernier, le CDAD de la Savoie a souhaité mettre en valeur le travail des « juges non professionnels ».
Ex-jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, du pôle social du tribunal judiciaire, du tribunal de commerce, tous ont pu réaliser un partage d'expérience inédit.

Après avoir rappelé le contexte de cette manifestation, Mme la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal judiciaire de Chambéry - Myriam BENDAOUD - a souligné l'engagement des juges non professionnels, l'importance de leur regard et leur bonne compréhension de la Justice.

 

Les échanges, animés par M. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Chambéry et président de la cour d'assises de la Savoie, ont porté sur le parcours et les motivations des juges non professionnels mais aussi sur leur rapport à l'acte de juger et la présence de la société civile au coeur de la Justice.

A l'heure de la réforme de la cour d'assises, les ex-jurés ont souligné unanimement l'importance de leur expérience qui leur a souvent permis de changer de regard sur l'acte de juger et de restaurer une certaine confiance en la Justice.

Tous les intervenants ont souligné l'expérience humaine qu'ils vivent au quotidien grâce à leurs fonctions et le sentiment d'agir pour la paix sociale en rendant une décision comprise et partagée.

Face à un public éclectique et curieux, composé de nombreux professionnels (délégué du défenseur des droits, médiateurs, président d'autres conseil de prud'hommes) mais également de journalistes et d'étudiants, les échanges étaient riches et les questions nombreuses.

Une expérience réussie qui a permis au CDAD de mettre en lumière l'engagement quotidien de ces juges atypiques et la nécessaire relation de confiance qui existe entre la Justice et ses citoyens.

 

En Savoie, la Journée nationale de l'accès au droit a réuni :

-le président et la vice présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry,

-le vice-président du tribunal de commerce de Chambéry,

-deux assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry,

-un assesseur du tribunal pour enfant de Chambéry,

-trois ex-jurés d'assises

La discussion était organisée autour de 3 axes :

-Formation, parcours et expérience des juges non professionnels,

-L'acte de juger,

-Perspectives : présence de la société civile au sein de la Justice ?

FOCUS – La journée nationale de l'accès au droit ? 

C'est une journée initiée par le ministère de la Justice (SADJAV), bureau de l'accès au droit et de la médiation.
Elle a lieu tous les ans, les 24 mai et permet à chaque CDAD de réaliser une action spécifique en matière d'accès au droit.

-Retrouvez l'ensemble des actions réalisées par les CDAD partout en France : #JNAD24mai

-Retrouvez l'article rédigé par Le petit Reporter pour la Savoie

Publiée le 30/05/2022 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie participe à la journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2022

 Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), du 24 mai prochain, le CDAD de la Savoie donnera la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

 Cette manifestation aura lieu :

Mardi 24 mai 2022 de 10 h à 12 h
au palais de Justice de Chambéry, salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
sur inscription : cdad-savoie@justice.fr (en raison des capacités limitées de la salle)

 

Elle s’organisera autour de 3 axes :
1- Formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels »
2- L’acte de juger
3- Perspectives : Justice et société civile

 

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

Publiée le 17/05/2022 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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MJD d’Aix-les-Bains : permanences gratuites en droit fiscal avec un avocat

Vous souhaitez obtenir un conseil gratuit et personnalisé ? Vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration d’imposition ou souhaitez mieux la comprendre ?

La maison de Justice et du Droit d’Aix-les-Bains et les avocats du barreau de Chambéry vous proposent des permanences gratuites en droit fiscal :

A la MJD d’Aix-les-Bains : 1500 boulevard Lepic – 73100 Aix-les-Bains
Sur RDV
 au 04.79.34.00.53.

- Jeudi 28 avril (9-12h)
- Jeudi 5 mai (9-12h)
- Lundi 9 mai (14-17h)
- Jeudi 12 mai (9-12h)
- Lundi 16 mai (14-17h)

Publiée le 11/04/2022 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie rencontre ses partenaires France services à Entrelacs

Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Myriam BENDAOUD, a rencontré les agents de la France services d'Entrelacs en présence de trois conciliateurs de Justice, dont monsieur le président de l'association des conciliateurs de Justice près la cour d'appel de Chambéry et le conciliateur qui intervient à la France services d'entrelacs.

Cette rencontre a permis au CDAD de visiter les locaux, de renforcer son partenariat de proximité avec les agents France services mais également de mieux connaitre les besoins de chacun et les réponses locales qui peuvent y être apportées.

Le CDAD de la Savoie, opérateur pour la Justice délégué par le ministère de la Justice, a rappelé son engagement auprès des France services du département (23 en Savoie) et son souhait de mettre à leur disposition des connaissances actualisées pour répondre au mieux à l'usager.

Cette rencontre était la première étape d'un partenariat de long terme, puisque le CDAD de la Savoie souhaiterait réunir en 2022 l'ensemble des France services de son département pour simplifier, renforcer et rendre plus lisible son réseau en faveur des usagers.

 

FOCUS – Le relais d’Entrelacs – France services

Il existe 2 relais sur le territoire pour les habitants de l’Albanais et de Chautagne portés par Grand Lac : le relais de Ruffieux et le relais d’Entrelacs, tous deux labellisés France services.

Ces structures permettent un accueil de proximité pour les usagers qui souhaitent réaliser une démarche administrative du quotidien : impôts, carte grise, CAF etc.


Pour la Justice :
-Le CDAD forme les agents France services aux thématiques de l’accès au droit, à la Justice et à l’aide aux victimes avec l’AVIJ des Savoie
-Le CDAD met en lien les France services, les Maisons de Justice et du Droit et les conciliateurs de Justice pour une réponse de proximité adaptée au territoire.
-Les conciliateurs de Justice interviennent désormais dans de nombreuses France services du département.

Adresse France services d’Entrelacs : 60 rue Joseph Michaud Albens - 73410 Entrelacs

Horaires A compter du 1er janvier 2022
Lundi et jeudi : 8h00 – 12h30 / 13h15 – 16h45
Mardi, mercredi et vendredi : 8h00 – 12h30

Retrouvez toutes les coordonnées des France services en Savoie


FOCUS : Les conciliateurs de Justice en France services

Les conciliateurs de Justice tiennent désormais de nombreuses permanences en France services pour les litiges et les troubles de voisinages, la consommation, les relations entre bailleurs et locataires, les problèmes de copropriété et les litiges entre commerçants.

Ces auxiliaires de Justice bénévoles et assermentés rencontrent les parties dans un cadre confidentiel, tentent de trouver une solution et de renouer un dialogue parfois difficile afin de rétablir le lien et appliquer une solution satisfaisante pour les parties sans recourir au juge.

Intérêts de la conciliation :
-Rapidité,
-Gratuité,
-Sans aléas,
-Liens préservés
-Les citoyens deviennent les acteurs de la résolution de leurs différends etc.

A la France services d’entrelacs, M. Gorry, conciliateur de Justice vous reçoit sur rendez-vous auprès de la France services (04 79 63 89 45) une fois par mois.

La France services la plus proche de chez vous pourra vous mettre en lien avec un conciliateur de Justice tout comme les Maisons de Justice et du Droit.

 

Publiée le 07/12/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Retour sur la conférence-débat du 26 novembre 2021

Le CDAD de la Savoie et le tribunal judiciaire de Chambéry, en partenariat avec les avocats du barreau de Chambéry et d'Albertville et l'Université Savoie Mont Blanc ont réalisé une conférence-débat autour de la médiation.

A l'initiative de Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Mme Bendaoud, la conférence portait sur la mise en oeuvre concrète de la médiation par les professionnels du droit au profit des usagers.

 

Les intervenants ont ainsi pu évoquer :
-les outils permettant la mise en oeuvre pratique de la médiation,
-le processus légal de la médiation
-et le changement de paradigme que suppose le recours à la médiation pour les professionnels du droit - magistrats, avocats.

 
Mme Gorchs-Gelzer, maitre de conférence à l'USMB et coresponsable du DU MARD de l'USMB et M. Juston, magistrat et médiateur

Ils ont également souligné l'intérêt de la médiation pour les professionnels et les personnes médiées :
-préservation du lien entre les parties,
-durée de la médiation,
-gain d'énergie pour les parties,
-prise en compte de l'aléa judiciaire
-confidentialité etc.

 
Me MARSAT-CHARDON, avocate à Chambéry et Me PADZUNASS, avocate à Albertville

Un échange participatif avec la salle a clôturé les débats posant ainsi la première marche d'un projet plus vaste : la création d'une unité de médiation au tribunal judiciaire de Chambéry, selon le souhait de Mme la présidente.

Publiée le 29/11/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Conférence-débat médiation - 26 novembre 2021

Le CDAD de la Savoie et ses partenaires, le tribunal judiciaire de Chambéry, les avocats de Chambéry et d'Albertville et l'université Savoie Mont Blanc organisent une conférence-débat sur la médiation :

 

  • - Vendredi 26 novembre de 8h30 à 13h
    - Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry (présidence de l'université Savoie Mont Blanc)
    - Sur présentation du passe sanitaire

 

Inscription auprès du CDAD de la Savoie via ce formulaire (nom/prénom et coordonnées à ajouter) ou cdad-savoie@justice.fr / 04.79.71.85.87

Publiée le 22/11/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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MJD d'Aix-les-Bains et de Chambéry : permanences en droit fiscal

L'ordre des avocats du barreau de Chambéry vous propose de nouvelles permanences en droit fiscal à la Maison de Justice et du Droit (MJD) d'Aix-les-Bains et Chambéry.

Vous rencontrez des difficultés en la matière, vous vous interrogez sur la fiscalité ?
N'hésitez pas à prendre rendez-vous en Maison de Justice et du Droit.

1- MJD Aix-les-Bains :
-le 30 novembre 2021
-et le 7 décembre 2021
Prise de RDV au 04.79.34.00.53.

2-MJD de Chambéry :
-le 16 novembre 2021
-et le 7 décembre 2021
Prise de RDV au 04.79.72.38.37.

Publiée le 26/10/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Présentation du numéro unique d'accès au droit : le 3039


Le 6 septembre 2021, le CDAD de la Savoie a été convié à une visio-conférence avec le ministère de la Justice, en présence de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour une présentation du numéro unique d'accès au droit - le 3039 - accessible aux usagers qui souhaitent trouver un lieu d'accès au droit proche de chez eux.

En Savoie :
- 5 MJD / Points-Justice
- 30 39
- https://justice.fr/

Publiée le 14/09/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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