ACTUALITÉS

Nouvelle réunion des membres du CDAD de la Savoie

Le CDAD de la Savoie a tenu ses traditionnelles réunions (conseil d'administration et assemblée générale) ce jeudi 7 janvier 2021. Compte tenu des circonstances sanitaires, ces rencontres se sont déroulées à distance.

Réalisée en présence du MDPAAD (Magistrat Délégué à la Politique Associative et à l'Accès au Droit) près la cour d'appel de Chambéry, M. Manteaux, cette réunion a permis à Mme la présidente du CDAD, Mme Bendaoud, de faire le bilan des actions du CDAD sur l'année 2020, de développer ses perspectives pour 2021 et de faire un point budgétaire et comptable grâce à l'agent comptable du CDAD, Mme Champmartin.

Le CDAD de la Savoie tenait à remercier l'ensemble de ses membres et partenaires qui oeuvrent quotidiennement à ses côtés pour promouvoir et développer l'accès au Droit en Savoie.

 

Publiée le 11/01/2021 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie forme de nouveaux agents France services

Le CDAD de la Savoie adapte ses formations France services durant la crise sanitaire et propose une formation des agents France services en distanciel.
 
12 agents France services ont assisté à la formation Justice proposée par le CDAD de la Savoie et l'AVIJ des Savoie, association d'aide aux victimes, le 24 novembre dernier.
 
Une première information sur l'accès au droit, la Justice et ses outils numériques mais aussi sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales et le parcours de la plainte.
 
 
 
Publiée le 04/12/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Communication : nouvelle brochure de présentation pour le CDAD de la Savoie

 
Les nouvelles brochures de présentation du CDAD de la Savoie sont disponibles !
 
Elles vous proposent une présentation de la structure, de l'accès au droit en Savoie et des dispositifs numériques d'accès au droit.
 
Vous pouvez les retrouver dans les accueils des tribunaux judiciaires, des Maisons de Justice et du Droit, des France services et des communes du département, mais également auprès des partenaires du CDAD, ou la télécharger directement ici.
Publiée le 26/11/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Remise du prix national de l'accès au droit 2020


Le 12 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé, place Vendôme, en présence de Madame la Secrétaire générale et des équipes du SADJAV, la cérémonie de remise du prix de l’accès au droit du conseil national de l’aide juridique (CNAJ).

Ce prix vise à récompenser une initiative d’un conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) particulièrement innovante, destinée à mieux faire comprendre l'accès au droit, à mieux accueillir les différents publics, à améliorer les outils professionnels, ou encore à parfaire les relations interprofessionnelles entre les différents acteurs.

Une vingtaine de CDAD ont envoyé leur candidature pour cette deuxième édition. La diversité des actions proposées témoigne du dynamisme et de l’inventivité des structures. Les actions visaient notamment à optimiser l’offre d'accès au droit, à développer « l'aller vers » ou encore à sensibiliser à l'environnement judiciaire.

- Le prix de l’accès au droit du CNAJ a été décerné au CDAD de l’Allier, pour son action « Court-métrage sur le harcèlement scolaire » 

Il s’agit de la création d’un court métrage (à destination de scolaires) réalisé avec une classe de CE2 d'une école élémentaire dans un quartier prioritaire de la ville de Moulins dans le but de prévenir le harcèlement scolaire et de sensibiliser contre le harcèlement.

Retrouvez le court-métrage ici :
https://vimeo.com/341855452/6d8eb12fa0


 - Une mention spéciale a été décernée au CDAD du Rhône pour son action: « Bus du droit »

Il s’agit de création de permanences juridiques de primo information et orientation juridique animées par des avocats du barreau de Lyon, au sein d'un véhicule aménagé stationnant de façon alternative à proximité de centres des Restaurants du Cœur dans différentes communes de la métropole, pour favoriser l'accès au droit et à la justice des personnes en situation de précarité, restaurer un lien de confiance avec le monde judiciaire, et accompagner une sortie de la précarité.


Le ministre, dans son discours, a tenu  à saluer l’implication des acteurs locaux au profit de l’accès au droit et a rappelé son attachement à la justice de proximité. Ces acteurs sont multiples et leur engagement est quotidien. Il s’agit notamment, outre les magistrats et personnels des CDAD, des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice), des associations, des conciliateurs, des délégués du Défenseur des droits, des juristes et agents d’accueil qui travaillent dans les 1748 points et relais d’accès au droit et les 147 maisons de justice et du droit qui maillent à ce jour notre territoire national, en métropole comme en outre-mer, en lien avec le réseau France Services.

Source photo et article : secrétariat général - SADJAV
Ministère de la Justice 

Publiée le 09/11/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Confinement 2 : les Maisons de Justice et du Droit de Savoie et les Tribunaux Judiciaires sont ouverts

Les Maisons de Justice et du Droit du département de la Savoie sont ouvertes durant le confinement aux horaires habituels. Vous pouvez vous rendre en MJD - service public - munis de votre attestation.
De nombreuses permanences ont été maintenues en présentiel, certaines ont été organisées à distance (par téléphone, mail).

-MJD de Chambéry et Albertville : Toutes les permanences ont été maintenues à l'exception de celle de l'ADIL73 qui reste joignable par téléphone et mail (04.79.69.90.20 - accueil@adil73.org)
Plus d'informations auprès de la MJD de Chambéry (04.79.72.38.37) et Aix-les-Bains (04.79.34.00.53)

-MJD de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) : Certaines permanences, comme celles tenues par les avocats du barreau d'Albertville, les notaires, l'UDAF et l'ADIL73 ont été suspendues. Les conciliateurs de Justice continuent leurs activités par téléphone. Le délégué du Défenseur des droits et l'AVIJ des Savoie maintiennent leurs permanences en présentiel.
Plus d'informations auprès de la MJD d'Albertville (04.79.89.22.00) et de Moûtiers (04.79.24.39.12)

-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Les permanences des avocats, notaires, SPIP, ATMP, UDAF sont pour l'instant suspendues. Les interventions des conciliateurs de Justice, de l'AVIJ, de la PJJ et du délégué du Défenseur des droits sont en revanche maintenues.
Plus d'informations auprès de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne (04.79.56.83.54)

Retrouvez toutes les coordonnées des MJD sur cette page.


Les Tribunaux Judiciaires de Savoie : Chambéry et Albertville

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Les tribunaux judiciaires de Chambéry et Albertville demeurent également ouverts, aux horaires habituels.
Plus d'informations au TJ de Chambéry : 04.79.33.60.09 et au TJ d'Albertville : 04.79.32.43.14. 
Consultez les horaires.

Publiée le 06/11/2020 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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CAF de la Savoie - informations gratuites - Etre parents après une séparation


Prochaine séance d'information sur le thème "Etre parents après une séparation" :

Mardi 13 octobre de 18 à 20h
Salle Jean-Louis Barrault - Rue Brun Rollet à Saint-Jean-de-Maurienne

Inscription auprès de polefamilles.cafchambery@caf.cnafmail.fr

Port du masque obligatoire

Publiée le 09/10/2020 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie était présent à l'assemblée générale des conciliateurs de Justice

 

Mme la présidente du CDAD de la Savoie et du Tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam Bendaoud, était présente hier, jeudi 1er octobre, à l'assemblée générale annuelle des conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry.
 
En présence de Mme la première présidente de Cour d'appel de Chambéry, Mme Chantal Ferreira, de Monsieur le magistrat chargé des médiateurs et des conciliateurs et de Monsieur Renaud Beretti, Maire d'Aix les Bains et président de Grand Lac, le président de l'association des conciliateurs, M. Cuzin, a indiqué que les conciliateurs seraient désormais 44 sur le ressort de la cour d'appel de Chambéry.
 
En 2019, 4168 visites ont été faites à un conciliateur sur le ressort, une saisine en nette hausse par rapport à 2016 (2300 visites)
1 affaire terminée sur 2 donne lieu à une conciliation.
 
Mme la première présidente et Mme la présidente ont rappelé que les conciliateurs participaient de longue date à la paix sociale en rétablissant un lien entre les parties et que leurs missions étaient appelées à se renforcer.
En effet, les conciliateurs de Justice présents jusqu'alors en mairies et en MJD, interviennent désormais, pour favoriser l'accès au droit aux côtés du CDAD de la Savoie, en France services.
 
Une justice de proximité qui renforce la présence du dialogue et évite parfois le coût d'un procès.
 
Retrouvez toutes les informations sur les conciliateurs de Justice : https://www.conciliateurs.fr 
Publiée le 02/10/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Reprise des permanences du PAD aide juridictionnelle au palais de Justice de Chambéry


Les permanences du Point d’Accès au Droit aide juridictionnelle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) reprendront le mardi 6 octobre prochain.

Ces permanences permettent aux justiciables qui le souhaitent d'être accompagnés dans leur demande d'aide juridictionnelle ou pour toute question en lien avec cette demande.
Elles ont lieu au palais de Justice de Chambéry, les mardis de 9h à 12h sans rendez-vous (via l'accueil du tribunal - le SAUJ - qui vous orientera). Le port du masque est obligatoire.

Nous vous remercions de bien vouloir pré-remplir votre dossier avant la permanence (état civil, personnes composant votre foyer etc.) et vous rappelons que chaque usager reste tenu de remplir personnellement son dossier.
Par ailleurs, le CDAD ne pourra vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Pour tout renseignement de cet ordre, nous vous invitons à prendre attache directement avec le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire (04.79.33.60.09 - accueil du tribunal)

Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle sont à retrouver à l'accueil du palais de Justice, en Maison de Justice et du Droit, en France services ou en ligne.

Publiée le 25/09/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Jeudi du droit par le CIDFF 73 - 24 septembre 2020

En qualité de professionnel.le.s ou bénévoles dans des structures d'accueil, vous pouvez rencontrer des difficultés dans les questions posées par les publics. Le CIDFF de la Savoie vous propose des informations collectives thématiques chaque 4ème jeudi du mois de 9h30 à 12h à la maison des associations de Chambéry. Ces demi-journées, soutenues par la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l'égalité femmes/hommes et le Conseil départemental, sont gratuites et animées par une juriste du CIDFF.

La prochaine séance d'information aura lieu sur le thème :


Le logement du couple
1-L'acquisition du logement par le couple
2-Les conséquences de la séparation du couple sur le logement
3-Les conséquences du décès de l'un des membres du couple

le jeudi 24 septembre 2020 de 9h30 à 12h
A la maison des associations de Chambéry - 67 rue St François de Sales


Inscription requise : m.parpillon @ cidff73.fr
Port du masque obligatoire

Publiée le 22/09/2020 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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CDAD de la Savoie : signature de la convention France services en Savoie

Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du TJ de Chambéry, Myriam BENDAOUD

"L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale".

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie (CDAD) fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont celui de la Justice.

Les structures France services ont pour but d'offrir un service de proximité permettant aux usagers de résoudre leurs difficultés dans des domaines tels que les prestations familiales/logement, les retraites, les finances etc. en partenariat avec les 9 signataires du dispositif : la Préfecture de la Savoie, la CAF, la CARSAT, la CPAM, la direction départementale des finances publiques, la MSA, La Poste, Pôle emploi et le CDAD de la Savoie pour la Justice.


     

Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD a signé ce jeudi 17 septembre 2020, la convention partenariale engageant le CDAD à participer à la formation des futurs agents France services, à la mise en place de liens privilégiés entre les structures France services et les Maisons de Justice et du Droit et à faciliter, en partenariat avec les conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry, la mise en place de permanences de conciliation en France services.

Les structures France services s'appuient sur le réseau local des Maisons de Services au Public (MSAP) amenées à évoluer. Elles sont au nombre de 4 en Savoie : Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne et Yenne mais s'enrichiront progressivement de nouvelles structures.

Les France services sont également appelées à devenir un acteur important de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, données auxquelles le CDAD de la Savoie reste très attaché.

Retrouvez les coordonnées des structures France services en Savoie.

Publiée le 18/09/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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