ACTUALITÉS

Beau succès pour la formation du 11 avril 2015 : le régime juridique de la communication des associations !

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département

Cette manifestation a rencontré un franc succès avec plus de 125 personnes présentes, venues à la rencontre des professionnels spécialement réunis à l'occasion de cette manifestation.


Les intervenants à l'action du 11 avril 2015

Cette rencontre, qui concernait "Le régime juridique de la communication des associations" s'articulait autour de 3 thèmes :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.

M. Bernard PORRET, administrateur des finances publiques adjoint, a indiqué aux associations comment organiser leurs rapports à la fiscalité.

Le Président du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, intervenait en qualité de représentant du CDAD de la Savoie et de modérateur de la discussion.


M. PORRET, Me MARTER, M. NOEL, Me BELLINA, Mme BRANDON, réunis pour discuter avec les représentants des associations.

Cette action a par ailleurs bénéficié du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie : PSA Savoie, CDOS Savoie, La ligue de l'enseignement, La fédération des centres sociaux des deux Savoie et de la DDCSPP de la Savoie.

Il s'agissait de la première collaboration entre le CDAD de la Savoie et ses partenaires sur ce thème en direction des associaitons. Les retours des participants et du public ont été très positifs.

Les participations des intervenants seront prochainement disponibles sur le site internet du CDAD de la Savoie.

Publiée le 13/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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L'ADIL 73 et la CAF répondent à vos questions sur la loi ALUR !

Propriétaire ou locataire d'un bien, l'ADIL 73 et la CAF de Chambéry vous informent sur les nouveautés qu'apporte la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Quand ? Mardi 7 avril 2015 à 17h.
Où ? Savoie Information Jeunesse à Chambéry - 79 place de la gare 73000 CHAMBERY

Entrée libre.

Publiée le 02/04/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie organise une action pour les associations du département !

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires organisent une action d'information à destination des associations du département sur le thème de la communication des associations.

Cette action se déroulera :

Samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h

à l'Université Savoie Mont Blanc - Site de Jacob Bellecombette

Rue Jean Baptiste Richard - 73000 Jacob bellecombette
Amphithéâtre 19 000 (Entrée A / Bâtiment 19)

Entrée gratuite sur inscription auprès du CDAD de la Savoie - ici

Conférence autour de 3 thèmes :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association
Thème animé par le service infocom de l'Université Savoie Mont Blanc

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry

Un représentant de l'administration fiscale interviendra à l'occasion de chaque thème et un acteur associatif mettra en perspective les problématiques des associations.
Cette conférence sera suivie d'un échange avec la salle.

Cette action bénéficie du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie.

Renseignements et inscriptions  - ici

Publiée le 24/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Liste des experts judiciaires 2015


La liste des experts judiciaires
, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.

- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.

Publiée le 17/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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ARSAVI 73 : Une association départementale d'aide aux victimes

Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?
L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.
Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation,
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).
L'ARSAVI 73, vous propose :
1-Des permanences « Aides aux victimes »
-A Chambéry :
Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.
Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h
le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.33.85.35.
Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.
Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.
Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.
-A Albertville :
Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h
Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h
Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)
Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)
2-Des permanences « accompagnement psychologique »
-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous
-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous
3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales
L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugale et familiale à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)
COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :
ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet
73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi@orange.fr
ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2 avenue Victor Hugo
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi@orange.fr


Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?

L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.

Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation, 
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).

L'ARSAVI 73, vous propose :

1-Des permanences « Aides aux victimes »

-A Chambéry :

-Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.

-Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h,
le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h 
Tél : 04.79.33.85.35.

-Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.

-Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.

-Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.

-A Albertville :

-Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h

-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h

-Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)

-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)

2-Des permanences « accompagnement psychologique »

-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous

-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous

3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales

L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugales et familiales à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)

COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :

ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet - 73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi @ orange.fr

ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2
avenue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi @ orange.fr

Publiée le 09/03/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 24 et 25 février 2015

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 24 et 25 février 2015, au Parc des expositions de Chambéry.

Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.

354 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit en un jour et demi. Le forum accueillait environ 2322 élèves autour de 20 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)

Publiée le 02/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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"Amendes.gouv" l'application qui vous permet de payer vos amendes par smartphone

Grâce à l'application "Amendes.gouv", il vous est désormais possible de régler vos contraventions en ligne depuis votre smartphone.

Il vous suffit pour cela :
1-de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ou de flasher le code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis,
2-de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Une fois le paiement effectué, vous pouvez visualiser le justificatif de réglement de votre contravention, le télécharger ou le recevoir par courriel.

Cette application est disponible en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.

Vous pouvez également payer vos amendes :
-Par internet : www.amendes.gouv.fr
-Par téléphone : 0811 10 10 10
-Autres moyens ici

Pour en savoir plus sur comment payer une amende ?

Publiée le 09/02/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Beau succès pour le forum logement d'Aix-les-Bains du 26 janvier 2015 !


Conférence sur la prévention et la gestion des impayés de loyers

Photo
Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.
Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.
Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)
Affiche
Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.
Photo
Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) puis Chambéry (28 novembre 2013)
Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.
Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.

Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.

Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.

Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)


Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.


Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) et Chambéry (28 novembre 2013)

Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.

Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.

Publiée le 03/02/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Une nouvelle plaquette d'information pour la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.

La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. 
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès

Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.

Publiée le 29/01/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2015 : Eviter aux petits bailleurs d'avoir de gros soucis

Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :

Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre

Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.

Publiée le 20/01/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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