ACTUALITÉS

Fermeture de la MJD de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) quelques jours la semaine prochaine

La Maison de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) sera fermée quelques jours la semaine prochaine :

- le site de Moûtiers sera fermé les 16 et 17 avril 2018,
- le site d'Albertville sera fermé le 18 avril 2018.

Plus de renseignements au 04.79.89.22.00. (Albertville) ou 04.79.24.39.12. (Moûtiers)

Publiée le 12/04/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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ATTENTION : les permanences avocats en MJD sont suspendues !

En raison d'un mouvement de grève totale des avocats du Barreau de Chambéry, aucune permanence avocats ne sera assurée en Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry et Aix-les-Bains jusqu'à nouvel ordre.

Publiée le 06/04/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Fermeture des MJD de Tarentaise et de Maurienne en avril et mai 2018

Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées quelques jours en avril et mai 2018 :

- Le site de Moûtiers sera fermé :
Avril :  les 3, 5, 9 et 16 avril 2018
Mai : les 7, 21, 25 et 28 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.

- Le site d'Albertville sera fermé :
Avril : les 6 et 17 avril 2018
Mai : les 11 et  21 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.

-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 7 au 11 mai inclus.
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.

Retrouvez les horaires et coordonnées de toutes les MJD du département.

Publiée le 30/03/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Ateliers « copropriété » à Chambéry par l'ADIL de la Savoie

Besoin d’informations sur le fonctionnement de votre copropriété ? Sur les organes qui la composent ? Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ?

Gratuits, les ateliers « copropriété », organisés par l'ADIL de la Savoie en partenariat avec la Ville de Chambéry garantissent un conseil professionnel et neutre.

Prochain atelier : le mercredi 4 avril 2018 de 17h à 19h30 - 54 rue Grenette à Chambéry.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l'ADIL de la Savoie au 04.79.69.90.20.
Inscription en ligne ou par téléphone au 04.79.69.90.20.

Ateliers réservés aux copropriétés sur Chambéry (périmètre sauvegardé) sans syndic ou gérées par un syndic non professionnel !

Publiée le 26/03/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Immatriculation des copropriétés, une démarche obligatoire

 

L'immatriculation consiste à inscrire sur un registre national, les copropriétés composées majoritairement de logements. C'est l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui tient ce registre.

Le registre comprend, pour chaque copropriété immatriculée :
-son identité (adresse, taille, âge, composition),
-sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
-ses finances,
-son bâti,
-et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

C'est généralement au syndic qu'il revient d'immatriculer les copropriétés dont il assure la gestion, mais un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire, désigné par le tribunal, peuvent le faire en cas de procédure judiciaire liée à des difficultés financières ou en cas de carence du syndic.
Enfin, les copropriétés nouvellement créées sont immatriculées par le notaire qui a établi et publié le réglement de copropriété et l'état descriptif de division.

Cette démarche, gratuite, s'effectue sur une plateforme sécurisée, accessible sur internet :

www.registre-copropriétés.gouv.fr

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter, en Savoie, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL de la Savoie)
D'autres informations sont disponibles ICI et sur le site de l'ANAH, rubrique Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété

Publiée le 12/03/2018 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Posez votre question à la clinique du droit de Savoie

Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.

En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.

Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).

Posez votre question

Publiée le 26/02/2018 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture des MJD de Tarentaise et de Saint-Jean-de-Maurienne quelques jours en février

Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) et Saint-Jean-de-Maurienne seront exceptionnellement fermées quelques jours en février.

- La MJD d'Albertville :
Fermeture du 19 au 22 février 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.

-La MJD de Moûtiers :
Fermeture du 19 au 21 février 2018 et le vendredi 23 février 2018
La permanence de l'ADIL de la Savoie est maintenue, jeudi 22 février 2018, toute la journée à Moûtiers.
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.

-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne :
Fermeture du 19 au 26 février 2018
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.

Publiée le 12/02/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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FICHE PRATIQUE : Les plantations - ADIL de la Savoie


Vous souhaitez obtenir des informations sur les plantations (règles de distance de plantation, entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété, cueillette des fruits de vos plantations etc.)
L'ADIL de la Savoie vous renseigne à travers une FICHE PRATIQUE - Les plantations, consultable ici.

Publiée le 06/02/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle



 

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis après-midi, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, de 13h30 à 16h30. (sans rendez-vous)

-Téléchargez un dossier de demande d'aide juridictionnelle ici
-Aide juridictionnelle : estimez vos droits

Publiée le 30/01/2018 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Séances d'informations gratuites - Etre parents après une séparation

La CAF de la Savoie, le CIDFF 73 et l'UDAF de la Savoie, organisent des séances d'informations gratuites sur le thème Etre parents après une séparation.
Ces temps de rencontre auront lieu sur tout le département de la Savoie, ils sont gratuits et accessibles à tous (de 18h à 20h).
Plus d'informations : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr

Publiée le 22/01/2018 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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