ACTUALITÉS

Liste des experts judiciaires 2015


La liste des experts judiciaires
, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.

- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.

Publiée le 17/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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ARSAVI 73 : Une association départementale d'aide aux victimes

Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?
L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.
Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation,
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).
L'ARSAVI 73, vous propose :
1-Des permanences « Aides aux victimes »
-A Chambéry :
Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.
Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h
le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.33.85.35.
Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.
Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.
Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.
-A Albertville :
Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h
Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h
Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)
Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)
2-Des permanences « accompagnement psychologique »
-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous
-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous
3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales
L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugale et familiale à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)
COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :
ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet
73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi@orange.fr
ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2 avenue Victor Hugo
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi@orange.fr


Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?

L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.

Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation, 
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).

L'ARSAVI 73, vous propose :

1-Des permanences « Aides aux victimes »

-A Chambéry :

-Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.

-Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h,
le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h 
Tél : 04.79.33.85.35.

-Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.

-Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.

-Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.

-A Albertville :

-Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h

-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h

-Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)

-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)

2-Des permanences « accompagnement psychologique »

-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous

-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous

3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales

L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugales et familiales à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)

COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :

ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet - 73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi @ orange.fr

ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2
avenue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi @ orange.fr

Publiée le 09/03/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 24 et 25 février 2015

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 24 et 25 février 2015, au Parc des expositions de Chambéry.

Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.

354 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit en un jour et demi. Le forum accueillait environ 2322 élèves autour de 20 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)

Publiée le 02/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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"Amendes.gouv" l'application qui vous permet de payer vos amendes par smartphone

Grâce à l'application "Amendes.gouv", il vous est désormais possible de régler vos contraventions en ligne depuis votre smartphone.

Il vous suffit pour cela :
1-de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ou de flasher le code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis,
2-de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Une fois le paiement effectué, vous pouvez visualiser le justificatif de réglement de votre contravention, le télécharger ou le recevoir par courriel.

Cette application est disponible en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.

Vous pouvez également payer vos amendes :
-Par internet : www.amendes.gouv.fr
-Par téléphone : 0811 10 10 10
-Autres moyens ici

Pour en savoir plus sur comment payer une amende ?

Publiée le 09/02/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Beau succès pour le forum logement d'Aix-les-Bains du 26 janvier 2015 !


Conférence sur la prévention et la gestion des impayés de loyers

Photo
Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.
Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.
Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)
Affiche
Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.
Photo
Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) puis Chambéry (28 novembre 2013)
Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.
Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.

Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.

Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.

Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)


Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.


Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) et Chambéry (28 novembre 2013)

Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.

Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.

Publiée le 03/02/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Une nouvelle plaquette d'information pour la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.

La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. 
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès

Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.

Publiée le 29/01/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2015 : Eviter aux petits bailleurs d'avoir de gros soucis

Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :

Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre

Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.

Publiée le 20/01/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Forum logement à Aix-les-Bains : lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20h au Centre des Congrès

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés. 

Ce forum logement se déroulera le :

Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains

Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS

Entrée libre

But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.

-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.

-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.

Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action : 

-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains, 
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)

Publiée le 12/01/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Recueillement au Ministère de la Justice ce jeudi 7 janvier 2015

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Justice.

Publiée le 09/01/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Retrouvez les principales règles applicables pour les contrats de travail saisonnier !

Les services de la DIRECCTE Rhône Alpes et de la Savoie vous proposent 3 guides actualisés pour mieux connaitre :

- vos droits en matière de contrat de travail saisonnier : téléchargez le document.
- la règlementation en droit du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : téléchargez le document
- et la règlementation dans les magasins de sport : téléchargez le document.

Pour plus d'informations, consultez le site de la DIRECCTE Rhône-Alpes et de la Préfecture de la Savoie.

Publiée le 06/01/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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