ACTUALITÉS

Associations : un guide juridique et fiscal est à votre disposition gratuitement

Vous souhaitez créer une association ? Mieux connaitre les droits et obligations qui y sont attachés ? Des conseils précis sur son fonctionnement, sa fiscalité et ses ressources humaines ?

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports met à votre disposition, gratuitement, sur son site internet, un GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL pour les associations.

Vous y trouverez :
-des conseils sur la constitution, la vie et le fonctionnement d'une association,
-une rubrique sur la gestion financière et comptable de celle-ci,
-Un point sur les ressources humaines,
-et un onglet "Le savez-vous ?" pour parfaire vos connaissances.

Publiée le 31/08/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture estivale pour les Maisons de Justice et du Droit du département.

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) seront fermées quelques jours cet été :
-MJD d'Albertville :
-FERMETURE EN JUILLET : 17, 20, 22, 27, 29 et 30 juillet
-FERMETURE EN AOUT : du 3 au 7 août, 11, 14, 18 et le 21 août
Coordonnées : 2 avenue Victor Hugo – 73200 ALBERTVILLE – 04.79.89.22.00.
-MJD d'Aix-les-Bains : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 1500 Boulevard Lepic - 73100 AIX LES BAINS - 04.79.34.00.53.
-MJD de Chambéry : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 28 Place du Forum - 73000 LES HAUTS DE CHAMBERY - 04.79.72.38.37.
-MJD de Moutiers :
-Fermeture EN JUILLET : 13, 15-16, 21-22, 24, 28-29 et 31 juillet
-FERMETURE EN AOUT : du 3 au 7 août, 10, 12-13, 17, 19 et le 20 août
Coordonnées : 76 Rue du Chemin de Fer - 73600 MOUTIERS - 04.79.24.77.76.
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 3 au 23 août
Coordonnées : Rue de la Sous-Préfecture (ancien Tribunal) - BP 92 - 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Cedex - 04.79.56.83.54.
Les permanences des Points d'Accès au Droit jeunes (-25 ans) présents aux Maisons de Justice et du Droit de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville seront inaccessibles durant les périodes de fermeture des sites.
Pour plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit, consultez la page qui leur est dédiée sur ce site.

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) seront fermées quelques jours cet été :

-MJD d'Albertville :
-Fermeture en juillet : 17, 20, 22, 27, 29 et 30 juillet 
-Fermeture en août : du 3 au 7 août, 11, 14, 18 et le 21 août 
Coordonnées : 2 avenue Victor Hugo – 73200 ALBERTVILLE – 04.79.89.22.00.

-MJD d'Aix-les-Bains : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 1500 Boulevard Lepic - 73100 AIX LES BAINS - 04.79.34.00.53.

-MJD de Chambéry : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 28 Place du Forum - 73000 LES HAUTS DE CHAMBERY - 04.79.72.38.37.

-MJD de Moutiers :
-Fermeture en juillet : 13, 15-16, 21-22, 24, 28-29 et 31 juillet 
-Fermeture en août : du 3 au 7 août, 10, 12-13, 17, 19 et le 20 août 
Coordonnées : 76 Rue du Chemin de Fer - 73600 MOUTIERS - 04.79.24.77.76.

-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 3 au 23 août
Coordonnées : Rue de la Sous-Préfecture (ancien Tribunal) - BP 92 - 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Cedex - 04.79.56.83.54.

Les permanences des Points d'Accès au Droit jeunes (-25 ans) présents aux Maisons de Justice et du Droit de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville seront inaccessibles durant les périodes de fermeture des sites.

Pour plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit, consultez la page qui leur est dédiée sur ce site.

Publiée le 10/07/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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GPS73.guide : un portail internet pour les salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise



Salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise, établissez vos choix professionnels avec le Guide Pour les Salariés, le portail internet qui regroupe tous les liens pour mieux piloter sa vie professionnelle.
Le site vous permet de vous orienter et de vous offrir une meilleure connaissance des dispositifs locaux, des outils et des structures à votre disposition en matière professionnelle (formation, transport, logement, garde d’enfants, pouvoir d’achat, entreprise en crise…).
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site www.gps73.guide !

 

Salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise, établissez vos choix professionnels avec le Guide Pour les Salariés (GPS), le portail internet qui regroupe tous les liens pour mieux piloter sa vie professionnelle.

Le site vous permet de vous orienter et de vous offrir une meilleure connaissance des dispositifs locaux, des outils et des structures à votre disposition en matière professionnelle (formation, transport, logement, garde d’enfants, pouvoir d’achat, entreprise en crise…).

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site www.gps73.guide !

Publiée le 04/06/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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L'ADIL vous propose ses ateliers de l'accession à la propriété - Mardi 16 juin 2015

Acheter son premier logement...  ça se prépare !

Un appartement ancien à rénover, un logement neuf sur plan, une maison à faire construire sur son terrain... Quel que soit votre projet, les questions à se poser sont nombreuses :
Comment négocier avec son banquier, quelles sont les dépenses à ne pas oublier, comment trouver les meilleures offres et comprendre les implications de ce que l'on signe? Quelles aides publiques sont possibles ?

Autant de questions que vous pourrez poser aux ateliers de l'accession à la propriété, organisés par l'ADIL (agence départementale d’information sur le logement) en partenariat avec Chambéry métropole.

Ateliers de 15 personnes maximum, organisés à la Maison des associations de Chambéry, 67 rue St François de Sales.

L'ADIL est une association 1901. Les informations délivrées sont entièrement gratuites et vous garantissent un conseil indépendant.
En partenariat avec Chambéry métropole

Date du 1er atelier : mardi 16 juin 2015 à 18hinscription obligatoire
Pour s’inscrire se rendre sur www.chambery-metropole.fr / rubrique habitat.

Publiée le 21/05/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Avocats, notaires, huissiers : 3 professions à votre écoute le 2 juin 2015 !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ? Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :
le mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry !
Consultations gratuites ouvertes à tous !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ?
Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :

Mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry

Consultations gratuites ouvertes à tous !

Publiée le 11/05/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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E-constat auto : déclarez un accident de voiture grâce au constat électronique

Sur le modèle du constat amiable papier, il vous est désormais possible de déclarer à votre assureur tout accident matériel de véhicule par constat électronique : c'est le E-constat auto.

Cette application pour smartphone est téléchargeable gratuitement et pourra être utilisée dans le cas d’accidents survenus à un ou deux véhicule(s) motorisé(s), immatriculé(s) et assuré(s) en France, n’ayant entraîné que des dommages matériels.

L’application e-constat auto permet de remplir son constat auto en quelques minutes et en 7 étapes :
-Identification de l’assureur et saisie du numéro d’immatriculation
-Informations sur le véhicule
-Circonstances de l’accident
-Croquis de l’accident
-Observations complémentaires
-Prévisualisation du constat sous PDF et modification de la déclaration si besoin
-Signature du e-constat auto sur l’écran du smartphone

A la fin de la saisie, il suffit de signer le constat. La déclaration est alors envoyée directement à l’assureur. L’assuré reçoit un SMS de confirmation de la prise en compte de sa déclaration ainsi que, par courrier électronique, une copie du constat en version pdf.

Publiée le 05/05/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Action du 11 avril 2015 - Le régime juridique de la communication des associations : retrouvez les contributions des participants !

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les intervenants ont accepté de nous transmettre leurs contributions. Retrouvez-les ci-dessous :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention.
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention.
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention.

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département. 

Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les professionnels participants ont accepté de nous transmettre leurs interventions. Retrouvez-les ci-dessous :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.

M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention

Publiée le 28/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Besoin de conseils en matière fiscale ? Des avocats vous répondent.

Vous avez besoin de conseils en matière fiscale ou pour remplir votre déclaration d'impôts 2014 ?

Des avocats fiscalistes du barreau de Chambéry vous répondent gratuitement :

Jeudi 7 mai 2015 de 9 h à 12 h
Mairie de Chambéry - Salon vert 
73000 CHAMBERY

Les consultations sont confidentielles. N'oubliez pas de vous munir de votre déclaration d'impôts pré-remplie.

Publiée le 23/04/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Article du Dauphiné Libéré du 17 avril 2015 : Mieux appréhender la communication et le droit

Retrouvez l'article paru au Dauphiné Libéré, ce vendredi 17 avril 2015, concernant l'action menée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des associations, le samedi 11 avril dernier, ici.

Un article est également disponible sur le site internet de la Cour d'Appel de Chambéry.

Retrouvez tous les articles de presse qui évoquent les actions du CDAD de la Savoie, sous la rubrique "La presse parle du CDAD".

Publiée le 17/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture exceptionnelle de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne pour quelques jours

La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée quelques jours en avril et mai 2015 : 

-Le mardi 14 avril 2015,
-Du mercredi 22 au vendredi 24 avril 2015 inclus,
-Du mercredi 13 au vendredi 15 mai 2015 inclus.

Publiée le 14/04/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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