INFORMATIONS GÉNÉRALES

Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives


Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
     - particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
     - professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;

2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;

3-Une orientation pour approfondir les thématiques.

En savoir plus :

• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]

Publiée le 05/07/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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60 ans de l’ ENM : création d’un site web sur la perception de la justice

Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr.
Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.


Vers une meilleure compréhension du métier de magistrat

Vocabulaire technique, monde impénétrable... Le fonctionnement de l’institution judiciaire est parfois difficile à appréhender pour toute personne éloignée du milieu. Pour ses 60 ans, l’Ecole nationale de la magistrature propose des contenus pédagogiques destinés au grand public afin d’apporter l’éclairage nécessaire au métier de magistrat et à la formation dispensée par l’Ecole.

Un site spécial 60 ans : 60ans.enm.justice.fr/

En complément de son site institutionnel, l’ENM propose un site internet événementiel où le grand public pourra naviguer entre différents contenus explicatifs : visionner des spots vidéos sur les idées reçues associées au métier de magistrat ou à sa formation, découvrir les représentations de la justice à travers l’œil aiguisé de caricaturistes, et, à compter du 20 mai, se plonger dans les dates clés de l’histoire de l’Ecole pour comprendre les enjeux politiques et démocratiques inhérents au statut de l’ENM … D’autres contenus seront ajoutées au cours de l’année.

L’ENM fête ses 60 ans

Les 22, 23 et 24 décembre 1958 sont publiées, dans le prolongement immédiat de la création de la Ve République, les premières ordonnances portant sur la réforme de la justice. Elles instituent un Centre national d’études judiciaires (CNEJ) qui ouvrira ses portes en 1959.

Installé dans un premier temps à Paris, le CNEJ est finalement délocalisé à Bordeaux en 1960. En 1970, l’École adopte la dénomination École nationale de la magistrature. Depuis 60 ans, c’est cette École qui forme l’ensemble des magistrats français, en formation initiale à Bordeaux (pour les élèves magistrats) et en formation continue à Paris (pour les magistrats en exercice).

[ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ]
-Facebook de l'ENM
-Twitter de l'ENM
-Linkedin de l'ENM

Publiée le 26/04/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-Public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur.
Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Alors que, jusqu'à présent, la plupart des modèles de lettres proposées sur le site nécessitaient de recopier le document sur un traitement de texte avant de pouvoir le personnaliser, ces nouveaux modèles prêts à l'emploi sont personnalisables. Le document se complète automatiquement en fonction des réponses que vous apportez en donnant vos coordonnées et celles du destinataire de la lettre et d'autres informations liées à la demande même.

Une fois votre lettre personnalisée complétée, vous pouvez en un clic la copier dans votre presse-papier ou la télécharger au format PDF et l'imprimer.

À ce jour, voici les six modèles de lettre personnalisables en ligne :
-    demande initiale de congé parental dans le secteur privé ;
-   demande initiale de congé parental dans la fonction publique ;
-   notification du départ à la retraite du salarié ;
-   lettre de démission du salarié ;
-   attestation d'hébergement ;
-   attestation sur l'honneur.

Publiée le 15/02/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2019 !

Retrouvez les actions du CDAD de la Savoie.

Publiée le 15/01/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Des conseils pratiques pour passer un bon été !


Opération Tranquillité Vacances, liste noire des compagnies aériennes, réservation en ligne d'hôtels et de restaurants, prévention des noyades, exposition au soleil, moustique tigre, feux de forêts, barbecue... : la saison estivale est là, c'est le moment de faire le plein de conseils pratiques pour passer un bon été !

Le site Service-Public.fr vous propose de nombreux conseils pratiques pour passer un été serein !

-Opération tranquillité vacances - consultez l'article
-Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union Européenne - consultez l'article
-Voyages, plateformes de réservation, hébergement, restauration, santé... - consultez l'article
-Comment bien profiter de l'été ? Les bons gestes au quotidien - consultez l'article
-Mer, lac, rivière, piscine : ce qu'il faut savoir pour se baigner sans danger - consultez l'article
-Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ? - consultez l'article
-Attention au moustique tigre ! - consultez l'article
-Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ? - consultez l'article
-La liste des plages sous « Pavillon Bleu » - consultez l'article
-Feux de forêts : rappel des règles de vigilance - consultez l'article
-Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ? - consultez l'article

Publiée le 20/07/2018 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Ouverture du nouveau site internet de la cour d'appel de Chambéry

 

Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, la cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.

Lien vers le nouveau site :
https://www.cours-appel.justice.fr/chambery (optimisé pour le navigateur Firefox)

Plus moderne, plus ergonomique, ce nouveau site répond à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions. Outre les aspects pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, personnes à contacter…), ces espaces permettent aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales.

Ce nouveau site permet au justiciable d'accéder aussi bien à une information générale concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, qu’à des informations pratiques ou à des actualités judiciaires locales.

-Vous retrouverez le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sous l'onglet Vos droits et démarches > L'accès au droit > Les Conseils départementaux de l'Accès au Droit

Publiée le 05/07/2018 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne - UD73 : prenez rendez-vous pour un renseignement en droit du travail directement sur internet !


ATTENTION depuis le 4 juin 2018, le service des renseignements de l'UD Savoie de la DIRECCTE (Chambéry) a modifié ses horaires :
  -accueil téléphonique tous les matins (sauf le lundi) de 9 H à 11 H 30
  -accueil physique tous les après-midi, sans rendez-vous de 14 H à 16 H
  -RDV le mardi matin et le jeudi matin. Les RDV doivent être pris sur l’agenda électronique, depuis le site internet de la DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes

Plus d'informations :
Mail : ara-ud.renseignements@direccte.gouv.fr
Tél : 04 79 60 70 00

Publiée le 14/06/2018 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Immatriculation des copropriétés, une démarche obligatoire

 

L'immatriculation consiste à inscrire sur un registre national, les copropriétés composées majoritairement de logements. C'est l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui tient ce registre.

Le registre comprend, pour chaque copropriété immatriculée :
-son identité (adresse, taille, âge, composition),
-sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
-ses finances,
-son bâti,
-et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

C'est généralement au syndic qu'il revient d'immatriculer les copropriétés dont il assure la gestion, mais un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire, désigné par le tribunal, peuvent le faire en cas de procédure judiciaire liée à des difficultés financières ou en cas de carence du syndic.
Enfin, les copropriétés nouvellement créées sont immatriculées par le notaire qui a établi et publié le réglement de copropriété et l'état descriptif de division.

Cette démarche, gratuite, s'effectue sur une plateforme sécurisée, accessible sur internet :

www.registre-copropriétés.gouv.fr

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter, en Savoie, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL de la Savoie)
D'autres informations sont disponibles ICI et sur le site de l'ANAH, rubrique Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété

Publiée le 12/03/2018 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année


Crédits : © lightmachine - Fotolia.com

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :

  •   - les produits festifs du réveillon (produits alimentaires, champagne, sapins, décorations, guirlandes électriques) ;
  •   - les jeux, jouets et produits multimédia (jeux vidéo, objets connectés, téléphonie mobile, tablettes et micro-ordinateurs par exemple)

Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage  « CE ».

Plus d'informations sur le site Service Public
Source Service Public.fr

Publiée le 15/12/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Découvrez le guide des achats en ligne - réédition 2017

En 10 ans, le nombre d’acheteurs en ligne a plus que doublé. Voyages, courses alimentaires, équipements de la maison, vêtements, loisirs…
Aujourd’hui 35 millions de Français font des achats sur Internet. L’offre ne cesse de se diversifier. Rien qu’en France, il existe aujourd’hui plus de 150 000 sites marchands actifs.

De la commande à la réception du produit, comment réussir ses achats en ligne ?

Ce guide, réalisé par l'Institut national de la consommation et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, vient d'être réédité (édition 2017).


Télécharger le guide

 
Au sommaire :
-Acheter sans se tromper
-Bien passer ma commande
-Recevoir le produit
-Agir en cas de problème
-Acheter ou vendre sur une plateforme
-Réserver un voyage en ligne
-Quiz
-Liens utiles...

Source de l'article

Publiée le 06/11/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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