ACTUALITÉS

FORUM-LOGEMENT à Chambéry : jeudi 28 novembre 2013

 

Ce forum, à entrée libre, permettra aux propriétaires d'un bien d'être informés, à travers des consultations juridiques gratuites et personnalisées, de leurs droits et devoirs par des professionnels du logement, notamment en matière de gestion des impayés de loyer.
Ces consultations seront accompagnées d'une présentation des dispositifs existants en matière d'impayés de loyer et des partenaires.
Cette rencontre se déroulera :
Jeudi 28 novembre 2013 de 17 h à 20 h.
à la Maison de Justice et du Droit - 28 place du Forum 73 000 Les Hauts de Chambéry
Partenaires de cette action :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry,

Dans le cadre de sa mission d'information du public, le CDAD de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés.

Ce rendez-vous, organisé à la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry, de 17 h à 20 h a permis à 27 personnes de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et d'assister à une conférence présentant la procédure des impayés de loyers et les dispositifs existants sur le département. (FSL, GRL etc.)

 


Consultations juridiques - problématique des impayés de loyer.

Le forum était organisé en partenariat avec : 

- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie, 
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie, 
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF), 
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry.


Conférence devant les propriétaires

Une rencontre qui fait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville le 15 juin 2013.

Publiée le 29/11/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Guide des saisonniers en Savoie !

Vous êtes saisonnier ou allez le devenir ?

Le Comité de Bassin d’Emploi de l’arrondissement d’Albertville vous propose un Guide des Saisonniers dans lequel vous pourrez trouver des contacts utiles et des informations concernant :

- La saisonnalité en région Rhône-Alpes,
- La carte des villes et des stations, 
- Le logement, 
- La mobilité et les transports, 
- Vos droits sociaux et des informations juridiques, 
- La santé

et de nombreuses autres informations utiles !

N'hésitez pas à consulter :

1) Le guide des saisonniers de Maurienne
2) Le guide des saisonniers de Tarentaise Beaufortain et Val d'Arly

Publiée le 08/11/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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L'opération "Tranquillité vacances" étendue sur toute l'année !

rant votre absence, vous pouvez demander aux services de police et de gendarmerie de surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de vous inscrire avant votre départ en complétant une demande individuelle d'inscription en indiquant vos nom, prénom, adresse, période d'absence, type et caractéristique du domicile et les coordonnées de la personne à aviser en cas d'anomalie.
Ce document, daté et signé est à remettre ensuite à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie.
En cas de retour imprévu, n'oubliez pas de prévenir les services de police et de gendarmerie !

Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages, l'opération "Tranquillité vacances" jusqu'alors réservée aux périodes de congés estivales, vient d'être étendue à l'ensemble des périodes de vacances scolaires.

Durant votre absence, vous pouvez désormais demander aux services de police et de gendarmerie de surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de vous inscrire avant votre départ en complétant une demande individuelle d'inscription en indiquant vos nom, prénom, adresse, période d'absence et les coordonnées de la personne à aviser en cas d'incident.

Ce document est disponible dans les commissariats de police et de gendarmerie du lieu de votre domicile ou téléchargeable ici.

En cas de retour imprévu, n'oubliez pas de prévenir les services de police et de gendarmerie !

Publiée le 28/10/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Consultations juridiques gratuites au salon de la retraite et du temps libre 2013 !

Comme chaque année, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD) étaient présents au salon de la retraite et du temps libre qui s'est déroulé mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013, au Centre de Congrès Le Manège (Chambéry).

Sur le stand n° 1 du rez-de-chaussée, vous pouviez :

- Consulter une documentation juridique ciblée (permanences des Maisons de Justice et du Droit, de l'ADIL, mandat de protection future, copropriété, logement, organisation du patrimoine...),

- Trouver un premier renseignement juridique délivré par un juriste,

- Prendre rendez-vous pour une consultation juridique gratuite avec un avocat ou un notaire.

* AVOCATS : Consultations juridiques gratuites le mercredi 23 octobre de 14 h à 17 h. et le jeudi 24 octobre de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

* NOTAIRE : Consultations juridiques gratuites le jeudi 24 octobre de 14 h à 16 h.

Entre mercredi et jeudi, 95 personnes se sont présentés sur le stand du CDAD.

Publiée le 25/10/2013 dans Catégorie : Actions en faveur des seniorsActions en faveur des seniors
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Apprendre le français gratuitement en ligne !

Vous souhaitez apprendre le français ?

Découvrez gratuitement le site d'initiation à la langue française  : parlons-francais.tv5monde.com

Ce site est accessible en 7 langues (français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et portugais) et propose des ateliers pédagogiques, des exercices défis, des documentaires, des mémos culturels et linguistiques, des jeux et des tests vous permettant d'apprendre la langue.

Grâce à sa carte interactive, vous y trouverez également tous les endroits où l'on peut apprendre le français dans le monde (Instituts et alliances français et centres français labellisés)

parlons-francais.tv5monde.com


Publiée le 21/10/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD et les MJD présents au Forum de la saisonnalité d'Albertville !

 

Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.
Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.
L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes sont à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.
Le CDAD et les MJD partageront leur stand avec un inspecteur du travail et proposeront aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice existantes sur le département, premier renseignement juridique et orientation du public.
Date : Jeudi 18 octobre 2013 de 9 h 30 à  17 h.
Lieu : Halle Olympique d'Albertville
15 avenue Winnenden 73200 Albertville.

Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.

Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.

L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes étaient à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.

Le CDAD et les MJD partageaient leur stand avec l'inspection du travail et proposaient aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice et du Droit existantes sur le département, premiers renseignements juridiques et orientation du public.

70 personnes ont rencontré les membres du CDAD de la Savoie et de la MJD d'Albertville.

En savoir plus sur ce forum

Publiée le 19/10/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Constitute : premier portail regroupant les constitutions du monde entier !

 

Vous recherchez une constitution ? CONSTITUTE est le premier portail internet à référencer l'ensemble des constitutions existantes à travers le monde afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Issu du projet Comparative Constitutions, élaboré par plusieurs universités américaines et britanniques, ce site permet aux visiteurs de consulter les textes constitutionnels en intégralité en effectuant des recherches par entrées thématiques ou par pays.

Les contenus sont pour l'instant disponibles en anglais.

Publiée le 04/10/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie, Les MJD et le délégué du Défenseur des Droits présents à la Foire de Savoie 2013 !

 

Retrouvez-nous, en compagnie de deux Défenseurs des Droits, sur le stand de la Préfecture de la Savoie : PHARE 1, allée A, N° de stand : 15.
Le CDAD et les MJD présenteront leurs activités, proposeront un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.
Les Défenseurs des Droits présenteront leurs actions et leur rôle d'accueil et de médiation dans le département.

Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD), et le Délégué du défenseur des droits étaient présents à la foire de Savoie, sur le stand de la Préfecture de la Savoie, le lundi 23 septembre 2013.

Le CDAD et les MJD ont présenté leurs activités, proposé un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.

Le délégué du Défenseur des Droits a présenté les actions et le domaine de compétence du Défenseur des droits, son rôle d'accueil et de médiation dans le département. (en savoir plus sur le rôle du Défenseur des droits)

Stand du CDAD/MJD/Délégué du défenseur des droits

Publiée le 23/09/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Aides à la rentrée scolaire 2013 - 1/2

1- Enseignement primaire et secondaire
-Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'ARS est versée, selon des conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour les aider à financer les dépenses de rentrée scolaire.
Elle est versée à la fin du mois d'août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Si vous n'êtes pas déjà allocataire, il vous faudra remplir un dossier à renvoyer à votre CAF ou MSA.
Taux de l'ARS en 2013 :
Pour les enfants de 6-10 ans, l'ARS est de 360,47 euros
Pour les enfants de 11 à 14 ans, l'ARS est de 380,36 euros
Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'ARS est de 393,54 euros
-Bourses collège/lycée
La bourse des collèges vise à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée, pour l'année scolaire, sous condition de famille et de ressources. L'enfant doit être inscrit dans un collège privé ou public ou suivre un enseignement complet à distance (CNED).
Pour bénéficier de cette aide en 2013-2014, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence des familles mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2012 portant sur les revenus de 2011. La bourse varie selon les ressources des familles. Elle peut être de 81,69 euros, 226,35 euros ou de 353,49 euros.
Plus d'informations sur le montant de cette bourse
Cette demande de bourse est à adresser à l'établissement fréquenté. La demande se compose d'un formulaire CERFA (télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12539.do), de la photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2013.
La bourse des lycées dépend des ressources et des charges des familles. Son montant annuel (2013-2014) varie entre 135 et 450 euros. Elle peut être complétée par des primes (d'équipement, d'entrée en seconde, première et terminale, à la qualification, bourse au mérite)
Date limite de dépôt des dossiers : Dépôt clos depuis le 31 mai 2013.
-Bourse d'enseignement d'adaptation
Cette bourse concerne les élèves de 6 à 16 ans placés en établissement spécialisé ou qui suivent des enseignements complémentaires facilitant son adaptation à la vie scolaire. Elle est accordée, sur décision du directeur académique des services de l'Education Nationale, en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Pour 2013-2014,  le montant de cette bourse varie entre 51,78 euros et 173,34 euros. La demande est à renouveler chaque année et est compatible avec une bourse de collège.
Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre.
-Aides pour les élèves en internat
Il existe une prime à l'internat destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée de façon automatique à la famille. Son montant pour 2013-2014 est de 254,70 euros.
Par ailleurs, les familles qui ne peuvent supporter l'intégralité des charges générées par les établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'être exonérées de frais de pension. Une demande doit être constituée en ce sens par le chef d'établissement.
La part d'exonération est fixée pour 2013-2014 à 103,62 euros pour les internes.
-Aides pour la cantine
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes.
Un fonds social pour les cantines existe dans les collèges et lycées afin de permettre aux élèves fragilisés financièrement de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire. Une demande est à faire auprès de l'assistante sociale ou au secrétariat de l'établissement. Cette aide est attribuée par le chef d'établissement.
Une exonération des frais de demi-pension peut par ailleurs être accordée par l'état si l'enfant est scolarisé en EREA ou en ERPD. Il appartient au chef d'établissement de constituer le dossier qui est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale. C'est ce dernier qui décide de l'octroi ou non de cette exonération.
En 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

 

  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)

 

L'ARS est versée, selon des conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour les aider à financer les dépenses de rentrée scolaire.

Elle est versée à la fin du mois d'août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Si vous n'êtes pas déjà allocataire, il vous faudra remplir un dossier à renvoyer à votre CAF ou MSA.

Taux de l'ARS en 2013 :

- Pour les enfants de 6-10 ans, l'ARS est de 360,47 euros

- Pour les enfants de 11 à 14 ans, l'ARS est de 380,36 euros

- Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'ARS est de 393,54 euros

 

  • Bourses collège/lycée

 

La bourse des collèges vise à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée, pour l'année scolaire, sous condition de famille et de ressources. L'enfant doit être inscrit dans un collège privé ou public ou suivre un enseignement complet à distance (CNED).

Pour bénéficier de cette aide en 2013-2014, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence des familles mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2012 portant sur les revenus de 2011. La bourse varie selon les ressources des familles. Elle peut être de 81,69 euros, 226,35 euros ou de 353,49 euros.

Plus d'informations sur le montant de cette bourse

Cette demande de bourse est à adresser à l'établissement fréquenté. La demande se compose d'un formulaire CERFA (télécharger le formulaire), de la photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2013.


La bourse des lycées dépend des ressources et des charges des familles. Son montant annuel (2013-2014) varie entre 135 et 450 euros. Elle peut être complétée par des primes (d'équipement, d'entrée en seconde, première et terminale, à la qualification, bourse au mérite)

Date limite de dépôt des dossiers : Dépôt clos depuis le 31 mai 2013.

 

  • Bourse d'enseignement d'adaptation

 

Cette bourse concerne les élèves de 6 à 16 ans placés en établissement spécialisé ou qui suivent des enseignements complémentaires facilitant son adaptation à la vie scolaire. Elle est accordée, sur décision du directeur académique des services de l'Education Nationale, en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.

Pour 2013-2014, le montant de cette bourse varie entre 51,78 euros et 173,34 euros. La demande est à renouveler chaque année et est compatible avec une bourse de collège.

Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre.

 

  • Aides pour les élèves en internat

 

Il existe une prime à l'internat destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée de façon automatique à la famille. Son montant pour 2013-2014 est de 254,70 euros.

Par ailleurs, les familles qui ne peuvent supporter l'intégralité des charges générées par les établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'être exonérées de frais de pension. Une demande doit être constituée en ce sens par le chef d'établissement.

La part d'exonération est fixée pour 2013-2014 à 103,62 euros pour les internes.

 

  • Aides pour la cantine

 

Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes.

Un fonds social pour les cantines existe dans les collèges et lycées afin de permettre aux élèves fragilisés financièrement de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire. Une demande est à faire auprès de l'assistante sociale ou au secrétariat de l'établissement. Cette aide est attribuée par le chef d'établissement.

Une exonération des frais de demi-pension peut par ailleurs être accordée par l'état si l'enfant est scolarisé en EREA ou en ERPD. Il appartient au chef d'établissement de constituer le dossier qui est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale. C'est ce dernier qui décide de l'octroi ou non de cette exonération.

En 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.

Publiée le 09/09/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Connaitre vos droits de passagers dans tous les pays de l'UE depuis votre mobile !

Si vous partez en vacances dans un pays de l'Union Européenne, il vous est désormais possible de consulter vos droits en qualité de passager grâce à la nouvelle application mobile proposée par la Commission européenne.

 

Cette application, gratuite, est disponible en français sur Apple iPhone et iPad, Google Android, RIM Blackberry et Microsoft Windows Phone 7 et détaille vos droits si vous utilisez les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

TELECHARGER CETTE APPLICATION

A NOTER : Cette application sera bientôt étendue aux transports par autobus ou autocar.

Publiée le 17/07/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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