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Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous donner l’information que vous cherchez ou l’adresse d’un professionnel.

Vous pourrez par exemple consulter des fiches pratiques, obtenir un formulaire administratif ou un imprimé pour saisir une juridiction, connaître les services que proposent les Maisons de Justice et du Droit (consultations juridiques gratuites) ou encore découvrir les sites juridiques indispensables...

Enfin le Guide d’Accès au Droit de la Savoie répertorie toutes les structures juridiques de la Savoie capables de vous aider dans vos démarches.

Je souhaite que cet instrument de communication facilite l’accès au droit qui constitue la mission principale du CDAD.

Le Président du TGI de Chambéry,
Président du CDAD de la Savoie.

Pour plus de renseignements, consultez : Nos actions

Actualités

Signature de la Charte nationale d'accès au droit


Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice et sept associations et fédérations (Droits d'urgence, les Restaurants du coeur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATYD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première charte nationale d'accès au droit.

Cette charte, inédite, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement permettant l'accès au droit et l'accompagnement des personnes les plus démunies. Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l'accès au droit, à tous, sur l'ensemble du territoire.

Le ministre de la justice indique : "Nous avons renforcé l'accès au droit, désormais consacré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle dite "J21" comme une composante du service public de la justice. Ce ministère a pour mission de coordonner, d'animer une politique publique d'accès au droit avec les Conseils Départementaux d'Accès au Droit (CDAD) qui sont 101 sur le territoire".


Les partenaires disposeront d'un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaitre les démarches possibles et disponibles lui permettant d'accéder à ses droits.

"Dans une démocratie, la justice est un rempart. Dans une république comme la nôtre, il faut souhaiter qu'elle soit en même temps un pont car nous avons besoin de passerelles qui permettent aux hommes de discuter et dans ce cas que se rencontrent ceux qui ont la chance d'avoir ce savoir et ceux qui ont besoin d'avoir une connaissance. Leurs droits sont nos devoirs, cela résume notre action." rappelle le ministre.
(Source - Ministère de la Justice > garde des Sceaux)

-Retrouvez l'intégralité de l'article
-La Charte nationale d'accès au droit 

Publiée le 24/03/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD et l'UDAF de la Savoie présents pour présenter le mandat de protection future à Montmélian


Sollicités sur la question du mandat de protection future, le CDAD de la Savoie et l'UDAF de la Savoie sont intervenus auprès de générations mouvement fédération de savoie - les ainés ruraux, le vendredi 10 mars 2017 à Montmélian à l'occasion de leur assemblée générale annuelle.

 

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    M. Jean-Noël Dunand-Pallaz, auditeur de justice (à gauche)
    M. Amadou Diallo, responsable du service juridique de l'UDAF (à droite)

M. Amadou Diallo, responsable du service juridique de l'UDAF, membre du CDAD de la Savoie, a présenté le mandat de protection future à 400 adhérents présents pour l'occasion. Il était assisté par M. Jean-Noël Dunand-Pallaz, auditeur de justice, qui réalisait son stage de fin de formation à l'UDAF et a répondu aux questions du public sur la pratique judiciaire en matière de mandat de protection future.

Les questions qui entourent la protection des majeurs sont nombreuses et le CDAD de la Savoie est souvent sollicité sur ces questions. Une prochaine action d'information sur d'autres thèmes intéressants les ainés pourrait voir le jour prochainement en partenariat avec l'UDAF de la Savoie, le CDAD de la Savoie et Générations mouvement les ainés ruraux.

Publiée le 13/03/2017 dans Catégorie : Actions en faveur des seniorsActions en faveur des seniors
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