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Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous donner l’information que vous cherchez ou l’adresse d’un professionnel.

Vous pourrez par exemple consulter des fiches pratiques, obtenir un formulaire administratif ou un imprimé pour saisir une juridiction, connaître les services que proposent les Maisons de Justice et du Droit (consultations juridiques gratuites) ou encore découvrir les sites juridiques indispensables...

Enfin le Guide d’Accès au Droit de la Savoie répertorie toutes les structures juridiques de la Savoie capables de vous aider dans vos démarches.

Je souhaite que cet instrument de communication facilite l’accès au droit qui constitue la mission principale du CDAD.

Le Président du TGI de Chambéry,
Président du CDAD de la Savoie.

Pour plus de renseignements, consultez : Nos actions

Actualités

Le CDAD de la Savoie et la Cour d'appel de Chambéry accueillent le rallye vis ta ville au palais de justice de Chambéry

Dans le cadre du Rallye Vis ta Ville organisé par le Fonds de Dotation du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), en partenariat avec la cour d'appel de Chambéry, a accueilli, lundi 16 avril 2018 de nombreux élèves au palais de justice de Chambéry.

Ce rallye à destination des écoliers et collégiens de la région leur permet de découvrir les villes et patrimoines de Chambéry, Aix-les-Bains ou Saint-Jean de Maurienne. Il a pour objectif d'informer les élèves sur les différentes institutions de la ville et de leur permettre de poser des questions sur le civisme, les droits et les devoirs qui régissent notre pays. Une manifestation civique, ouverte depuis le 15 mai 2011 et auquel le CDAD participe depuis 3 ans.

Les élèves ont été accueillis dans une salle d'audience du palais de justice de Chambéry où le CDAD de la Savoie leur a présenté le rôle du tribunal, son fonctionnement général, les acteurs de la justice et leurs missions. Il a également présenté les caractéristiques de la robe d'avocat et les symboles de la justice, dans le cadre de riches échanges avec les élèves.

Plus d'informations sur cette manifestation.

Publiée le 24/04/2018 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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CDAD Savoie : formation des conciliateurs de Justice des deux Savoie


Crédits photo : CDAD Savoie
Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN conseiller près la cour d'appel de Chambéry

Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a organisé une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.

Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.


Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (centre photo), conseillères juristes à l'ADIL de la Savoie

Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.
Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc.


Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (centre photo),
chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie

L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.
Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.

26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.

+ D’informations :
-Article du Dauphiné Libéré du 8 avril 2018 [cliquez ici]

Publiée le 13/04/2018 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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