Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne, ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce Site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous donner l’information que vous cherchez ou l’adresse d’un professionnel.
Vous pourrez par exemple consulter des fiches pratiques, obtenir un formulaire administratif ou un imprimé pour saisir une juridiction, connaître les services proposées par les Maisons de Justice et du Droit (consultations juridiques gratuites) ou encore découvrir les sites juridiques indispensables...
Enfin le Guide d’accès au droit de la Savoie répertorie toutes les structures juridiques de la Savoie capables de vous aider dans vos démarches.
Je souhaite que cet instrument de communication facilite l’accès au droit qui constitue la mission principale du CDAD.
Actualités
Des avocats fiscalistes vous conseillent gratuitement !
Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?
Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.
Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012
de 9 heures à 12 heures
Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?
Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.
Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012
de 9 heures à 12 heures
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
MIVILUDES : Autorité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La MIVILUDES est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Elle observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en oeuvre d'action d'aide aux victimes de dérives sectaires.
- Définition d'une dérive sectaire :
Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Pour parer les dérives sectaires, il faut bien les connaitre, s'informer mais aussi, être aidé et agir.
Les correspondants locaux de la MIVILUDES peuvent vous aider :
- Préfet de département : Château des ducs de Savoie BP 1801 73018 Chambéry
- Groupement de gendarmerie : Gendarmerie nationale
- Procureur général près la Cour d’appel : Place du Palais Palais de justice 73018 Chambéry cedex
- Recteur d’académie : 7, Place Bir Hakeim BP 1065 38021 Grenoble cedex
- Agence régionale de santé / Délégation territoriale de la Savoie : Carré Curial place François Mitterrand BP 20759 73007 Chambéry Cedex.
Tél : 04.56.11.08.28 - Fax : 04.56.11.08.98 Courriel : ars-dt73-delegue-territorial@ars.sante.fr
- DIRECCTE Rhône-Alpes – Unité territoriale de la Savoie : Carré Curial 73018 Chambéry Cedex.
Tél : 04.79.60.70.00 - Fax : 04.79.33.19.75 - Courriel : dd-73.direction@direccte.gouv.f
- Conseil départemental de l’Ordre des médecins : L’Atrium avenue Louis Domenget 73190 Challes-les-Eaux.
Tél : 04.79.71.79.00 - Fax : 04.79.71.79.01 - Courriel : savoie@73.medecin.fr
- Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens : 55, place de la République 69002 Lyon.
Tél : 04.72.77.74.30 - Fax : 04.72.77.74.39
- Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 53 rue de la république Espace Omega 73000 Barberaz.
Tél : 04.79.65.19.95 - Fax : 04.79.65.19.95 - Courriel : cdo73@ordremk.fr
- Association de défense des familles et de l’individu Deux-Savoie Isère (ADFI) : Maison des associations 67 rue Saint-François de Sales 73000 Chambéry
Tél : 04.79.33.96.14 - Fax : 04.79.33.96.15
Action des partenaires du CDAD 
