Bienvenue

Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous donner l’information que vous cherchez ou l’adresse d’un professionnel.

Vous pourrez par exemple consulter des fiches pratiques, obtenir un formulaire administratif ou un imprimé pour saisir une juridiction, connaître les services que proposent les Maisons de Justice et du Droit (consultations juridiques gratuites) ou encore découvrir les sites juridiques indispensables...

Enfin le Guide d’Accès au Droit de la Savoie répertorie toutes les structures juridiques de la Savoie capables de vous aider dans vos démarches.

Je souhaite que cet instrument de communication facilite l’accès au droit qui constitue la mission principale du CDAD.

Le Président du TGI de Chambéry,
Président du CDAD de la Savoie.

Pour plus de renseignements, consultez : Nos actions

Actualités

Quelques jours de fermeture pour les MJD de Tarentaise et de Saint-Jean-de-Maurienne


Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées quelques jours en février-mars 2017.

-MJD Tarentaise - Site d'Albertville sera fermée :
-vendredi 24 février 2017
-lundi 27 février 2017
-mercredi 1er mars 2017
-vendredi 3 mars 2017
-mardi 7 mars 2017

-MJD Tarentaise - Site de Moûtiers sera fermée :
-jeudi 23 février 2017
-mardi 28 février 2017
-jeudi 2 mars 2017
-lundi 6 mars 2017

-MJD Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée :
-du vendredi 24 février 2017 au mercredi 1er mars inclus.

Plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit du Département et les lieux d'accueil.

Publiée le 17/02/2017 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur le département de la Savoie



Vous souhaitez, être informé sur vos droits ? Vous avez un litige avec l'administration ? Etes victime d'une discrimination ? Ou souhaitez faire respecter les droits d'un enfant ?

Les délégués du Défenseur des droits vous répondent. 
Après avoir pris connaissance de votre situation, ils peuvent vous informer sur vos droits, vous réorienter, si nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure. 

Les délégués du Défenseur ont compétence si :
-Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics
-Les droits d'un enfant ne sont pas respectés
-Vous êtes discriminé

En Savoie, des permanences spécifiques leur sont dédiées, sur rendez-vous : 

En Maison de Justice et du Droit (MJD)
-MJD de Chambéry : tous les mardis après-midi
-MJD d'Aix-les-Bains : 1er et 3ème mardis après-midi du mois
-MJD Albertville : les 1ers et 3èmes jeudis du mois
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : le 2ème jeudi du mois

A la Préfecture :
-Préfecture de Chambéry : les mercredis

En milieu pénitentiaire :
-Maison d'arrêt de Chambéry : sur demande
-Centre pénitentiaire d'Aiton : les 3ème et 4ème jeudis après-midi du mois

Vous pouvez par ailleurs saisir un délégué du défenseur des droits en ligne
Plus d'informations sur les missions du défenseur des droits.

Publiée le 02/02/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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