ACTUALITÉS

Le CIDFF 73 à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne

 

A compter du mardi 16 juillet 2013, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF73) tiendra ses permanences mauriennaises mensuelles à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne - rue de la Sous-préfecture.

Pour une information gratuite, anonyme et confidentielle dans les domaines du droit, de l'emploi, de la formation, de la vie sociale et plus généralement dans tous les domaines de la vie quotidienne en lien avec les femmes et les familles, retrouvez un conseiller chaque 3ème mardi du mois de 9 h. à 12 h. à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne.

Renseignements à la MJD : 04.79.56.83.54.

Publiée le 11/07/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Partez en vacances l'esprit serein !

Vous partez en vacances prochainement ? Pensez à prendre quelques précautions :

  • Le guide des vacances 2013

Pour partir en vacances l'esprit serein, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un guide des vacances 2013 !

Ce guide permet aux consommateurs de s'assurer de la meilleure protection dans des domaines aussi variés que : les voyages organisés, l'hébergement, la restauration, les achats ou encore la santé.

Guide des vacances 2013

  • Allô, service public : 39 39

Si vous avez besoin d'une information, Allô, service public au 39 39 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe) répond à toutes les questions que se posent les consommateurs du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

  • Prévenir les risques de cambriolages : Opération tranquillité vacances 2013

Durant votre absence, vous pouvez demander aux services de police et de gendarmerie de surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de vous inscrire avant votre départ en complétant une demande individuelle d'inscription en indiquant vos nom, prénom, adresse, période d'absence, type et caractéristique du domicile et les coordonnées de la personne à aviser en cas d'anomalie.

Ce document, daté et signé est à remettre ensuite à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie.

En cas de retour imprévu, n'oubliez pas de prévenir les services de police et de gendarmerie !

  • Prévenir les risques de cambriolages : quelques conseils

Afin d'éviter tout risques de cambriolages, adoptez quelques réflexes :

- Ne laissez pas le courrier s'amonceler dans votre boîte aux lettres. Demandez à une personne de confiance de relever votre courrier ou demandez à ce qu'il vous soit renvoyé automatiquement sur votre lieu de villégiature.

- Fermez correctement portes et fenêtres.

- Faites vivre votre logement. Demandez à un ami ou à un membre de votre famille d'ouvrir et fermer les fenêtres, d'allumer les lumières. Vous pouvez également utiliser une prise de type "minuteur" vous permettant d'allumer une lampe sans être présent dans la pièce.

- Faites vérifier l'état de vos serrures et de vos verrous.

- Ne laissez pas les clés de votre véhicule dans l'entrée.

Ne laissez pas d'importantes sommes d'argent/bijoux chez vous. Répertoriez vos bijoux et objets d'art et photographiez-les. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour en évaluer la valeur et vous renseigner auprès de votre assurance pour connaitre leurs conditions de protection.

  • ARIANE : une application qui vous permet d'être contacté à l'étranger en cas de crise

Si vous êtes en voyage ou en mission ponctuelle à l'étranger, vous pouvez vous signaler auprès des services du ministère des affaires étrangères. Il vous suffit pour cela de vous inscrire sur ARIANE.

Ce service permet aux ambassades et au centre de crise du ministère de :

-Vous envoyer des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation du pays le justifie,

-Vous contacter directement en cas de crise dans le pays,

-Prendre contact avec la personne que vous aurez désignée en cas de besoin.

Attention, cette inscription sur Ariane ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois.

 

D'autres conseils aux voyageurs sont fournis sur le site FRANCE DIPLOMATIE


Publiée le 04/07/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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FORUM-LOGEMENT à Albertville : Samedi 15 juin 2013

 

Samedi 15 juin 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, ont organisé à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, un forum d'information pour les propriétaires bailleurs privés.

Ce forum, à entrée libre et gratuite, a permis aux propriétaires d'un bien, de rencontrer des professionnels du logement et de trouver des solutions pour faire face aux impayés de loyer.

 

Le forum était organisé en deux pôles :

Ce forum, à entrée libre, permettra aux propriétaires d'un bien d'être informés de leurs droits et devoirs par des professionnels en matière de logement. Ils pourront plus particulièrement obtenir une aide dans la gestion des impayés de loyer.
Le forum logement en effet sera divisé en deux pôles :
-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?
-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?
Cette rencontre se déroulera à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, le samedi 15 juin 2013 de 13h30 à 18 h.
Elle prendra la forme de stands d'information tenus par des professionnels du logement. Ces derniers interviennent à tous les stades de la procédure, en prévention des impayés de loyer ou pour son traitement, une fois l'impayé constaté.
Ce forum est organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie en partenariat avec :
-La Maison de Justice et du Droit d'Albertville,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les Huissiers de Justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-L’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Le PACT Savoie,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
-L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).
Autant de partenaires indispensables qui oeuvreront ensemble, le samedi 15 juin 2013, pour délivrer gratuitement une information précise et professionnelle aux propriétaires bailleurs qui souhaitent prévenir et gérer leurs impayés de loyer.
Date du FORUM LOGEMENT- Propriétaires bailleurs : Samedi 15 juin 2013
Horaire : 13 h 30 – 18 h
Lieu : Maison de Justice et du Droit d'Albertville – 2 rue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Pour plus de renseignements : cdad-savoie@justice.fr (merci de ne pas ajouter cette adresse dans votre communiqué)

-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?

-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?

 

Les professionnels réunis pour conseiller les bailleurs privés


Les bailleurs pouvaient ainsi rencontrer des représentants :

-du Conseil général de la Savoie,

-des Huissiers de Justice de la Savoie,

-des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,

-de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),

-de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),

-du PACT Savoie,

-de la Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,

-de l'association d'Aide aux Familles à Domicile (AFD),

-de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).

 

Huissiers et avocats étaient présents à ce forum


Ce forum sera reconduit à Chambéry au mois de septembre-octobre 2013 (date à confirmer)

Publiée le 20/06/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Prêt à taux zéro : nouveautés 2013

Depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ont changé.

Ce prêt immobilier est accordé sous conditions de ressources aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci doit être neuve et respecter un certain niveau de performance énergétique.

Pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro.

 

NOUVEAUTES :

- Les plafonds de ressources que les bénéficiaire du prêt ne doivent pas dépasser ont changé.

Ex. Les ressources d'un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 72 000 euros (si la résidence se situe à Paris) ou 37 000 euros (si la résidence se situe en zone rurale).

- Le prêt à taux zéro ne peut servir qu'à l'acquisition d'un logement neuf qui respecte un niveau de performance énergétique. Une exception est faite à cette règle pour le locataire d'un logement social qui acquiert son bien auprès de son bailleur social.

Attention, le prêt à taux zéro ne peut jamais financier entièrement l'acquisition du bien. Son montant est plafonné entre 18 % en zone rurale et 33 % à Paris. Il peut donc être complété par un prêt immobilier classique, un prêt conventionnéd'accession sociale ou par un prêt complémentaire.

Publiée le 07/06/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Journées Justice 2013

 

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Pour la sixième année consécutive, le CDAD de la Savoie a organisé les Journées Justice !
Cette manifestation de grande ampleur permet chaque année à des collégiens et des lycéens de toute la Savoie de découvrir la justice en poussant les portes des Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette année, les Journées Justice ont permis à 743 élèves et 58 enseignants issus de 19 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire à travers 3 ateliers :
1.Une reconstitution d'audience pénale
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Avec le concours de magistrats du siège et du parquet, de greffiers, d'avocats et de l'association d'aide aux victimes, ARESO, les élèves ont assisté à la reconstitution d'une affaire pénale. Plaidé par des avocats, le dossier pénal a été préalablement envoyé aux classes qui pouvaient le travailler avant l'audience. Les élèves pouvaient également participer au délibéré et découvrir le fonctionnement de la justice sous un angle plus pratique.
2.Une exposition/powerpoint présentant la justice des mineurs et l'aide aux victimes.
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Animé par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, cet atelier présentait aux classes présentes la justice des mineurs, la classification des infractions, des peines et une illustration des droits et devoirs des mineurs.
Une nouveauté cette année, les membres de l'association d'aides aux victimes ARCAVI (à Albertville) présentaient un atelier interactif sur les auteurs et les victimes d'infractions.
3.Pour les collégiens : un atelier présentant le droit des femmes et des familles
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Pour les lycéens : une reconstitution d'audience du conseil des prud'hommes.
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Chaque année, les Journées Justice restent un temps fort de la politique d'accès au droit des jeunes que met en oeuvre le CDAD de la Savoie avec le soutien de ses nombreux partenaires (Magistrats et fonctionnaires du TGI d'Albertville et Chambéry, avocats de Chambéry et Albertville, ARCAVI, ARESO, PJJ, Conseillers CPH d'Albertville et Chambéry etc.)
Une manifestation qui rencontre toujours un grand succès auprès des établissements scolaires, toujours plus nombreux à souhaiter participer à ces journées découverte de la justice !

TGI de Chambéry - reconstitution d'une audience correctionnelle

 

Pour la sixième année consécutive, le CDAD de la Savoie a organisé les Journées Justice !

Cette manifestation de grande ampleur permet chaque année à des collégiens et des lycéens de toute la Savoie de découvrir la justice en poussant les portes des Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.

 

Cette année, les Journées Justice ont permis à 743 élèves et 58 enseignants issus de 19 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire à travers 3 ateliers :

 

1.Une reconstitution d'audience pénale

TGI d'Albertville - Reconstitution d'une audience correctionnelle

Avec le concours de magistrats du siège et du parquet, de greffiers, d'avocats et de l'association d'aide aux victimes, ARESO, les élèves ont assisté à la reconstitution d'une affaire pénale. Plaidé par des avocats, le dossier pénal a été préalablement envoyé aux classes qui pouvaient le travailler avant l'audience. Les élèves pouvaient également participer au délibéré et découvrir le fonctionnement de la justice sous un angle plus pratique.

 

2.Une exposition/powerpoint présentant la justice des mineurs et l'aide aux victimes.

Présentation de la justice des mineurs par la PJJ

Animé par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, cet atelier présentait aux classes présentes la justice des mineurs, la classification des infractions, des peines et une illustration des droits et devoirs des mineurs.

Une nouveauté cette année : les membres de l'association d'aides aux victimes ARCAVI (à Albertville) présentaient un atelier interactif sur les auteurs et les victimes d'infractions.

 

3.Pour les collégiens : un atelier présentant le droit des femmes et des familles

Atelier droits des femmes et des familles - CIDFF73 et SOS Femmes violences

3.Pour les lycéens : une reconstitution d'audience du conseil des prud'hommes.

CPH d'Albertville - reconstitution d'une audience du conseil des prud'hommes

Chaque année, les Journées Justice restent un temps fort de la politique d'accès au droit des jeunes que met en oeuvre le CDAD de la Savoie avec le soutien de ses nombreux partenaires (Magistrats et fonctionnaires du TGI d'Albertville et Chambéry, avocats de Chambéry et Albertville, ARCAVI, ARESO, PJJ, Conseillers CPH d'Albertville et Chambéry etc.)

 

Une manifestation qui rencontre toujours un grand succès auprès des établissements scolaires, toujours plus nombreux à souhaiter participer à ces journées découverte de la justice !

Publiée le 03/06/2013 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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Impôts sur le revenu, déclaration 2013 : les nouveautés

 

En 2013, la déclaration d'impôts sur le revenu contient quelques nouveautés :

 

- Pour les déclarations en ligne, un accès simplifié est proposé aux contribuables. Ils peuvent désormais accéder à leur télédéclaration et aux autres services en ligne des impôts avec un seul mot de passe.

- Pour les déclarations papier, les contribuables n'ont plus à justifier de certaines pièces déclarées (ex. réduction ou crédit d'impôt).

- Les termes "vous" et "conjoint" sont remplacés par "déclarant 1" et "déclarant 2".

- La notice jointe aux déclarations est plus lisible.

- La présentation des orientations fiscales et budgétaires faite par les ministres est désormais accessible en ligne.

-Les prélèvements sociaux sont intégrés à un avis commun avec l'impôt sur le revenu.

 

CALENDRIER :

 

- Ouverture du service de déclaration en ligne : vendredi 19 avril 2013

- Date limite de dépôt des déclarations papier : lundi 27 juin 2013 (minuit)

- Date limite de dépôt des déclarations en ligne (Savoie) : mardi 11 juin 2013 (minuit)

 

Plus d'information sur la déclaration d'impôts sur le revenu

Publiée le 24/05/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !

 

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?

 

Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).

Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.


Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures

à la Mairie de Chambéry

Place de l'Hôtel de Ville

73 000 CHAMBERY

Publiée le 21/05/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Carte d'identité/passeport : démarches ?


 

Pour demander votre carte d'identité ou votre passeport, les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande alors n'attendez plus, voici les démarches à effectuer :

 

Pour demander votre carte d'identité ou votre passeport, vous devez être français et vous rendre en personne à la Mairie de votre domicile (ou dans une Mairie équipée d'une station biométrique pour une demande de passeport) ou auprès de votre consulat/ambassade si vous êtes à l'étranger.

 

CARTE D'IDENTITE


- Pièces à fournir :

Vous possédez un passeport sécurisé ou récent (moins de 2 ans) Vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent
Le formulaire de demande de carte nationale complété et signé (à retirer en Mairie) idem
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes idem
Un justificatif de domicile idem
Nom de l'époux et de l'autre parent (si vous utilisez un deuxième nom) idem
Votre passeport Acte de naissance de moins de 3 mois

Un justificatif de nationalité française si votre acte de naissance ne démontre pas la nationalité française.

- Validité :10 ans.

ASTUCE : Vous pouvez consulter le téléservice de suivi de demande pour savoir si votre carte est disponible (si vous habitez en France métropolitaine, hors Paris).

 

PASSEPORT

 

- Pièces à fournir :

Vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Vous ne possédez pas de carte d'identité ou un ancien modèle
Formulaire cerfa n°12100*02 Formulaire cerfa n°12100*02
Timbres fiscaux de 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger) idem
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes idem
Justificatif de domicile (original et copie) idem
Carte d'identité sécurisée Acte de naissance de moins de 3 mois
Un justificatif de nationalité française si votre acte de naissance ne démontre pas la nationalité française

- Coût (en timbres fiscaux) :

- 86 euros (si vous fournissez les photos)
- 89 euros (si vous ne fournissez pas les photos et faites votre demande en Guyane, à Mayotte ou à l'étranger)


- Retrait du passeport :

Vous avez 3 mois pour retirer votre passeport, en personne, au lieu de dépôt du dossier . Passé ce délai, il sera détruit.


- Validité : 10 ans

 

POUR UN MINEUR - Carte d'identité et passeport


Il est possible de demander une carte d'identité ou un passeport pour un mineur, s'il est de nationalité française.
Les lieux de demandes sont identiques à ceux des majeurs.


- Pièces à fournir pour la carte d'identité du mineur :

Les mêmes pièces que pour un majeur + la pièce d'identité du parent qui dépose la demande.


- Pièces à fournir pour le passeport du mineur :

Les mêmes pièces que pour un majeur + la pièce d'identité du parent qui dépose la demande et un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer l'autorité parentale (si le mineur n'a pas de carte d'identité récente) .

- Coût de la carte d'identité : gratuit
- Coût du passeport : 17 euros (enfant de 0 à 14 ans) et 42 euros (enfant de 15 à 17 ans) - ces tarifs peuvent être majorés à l'étranger, en Guyane et à Mayotte.


- Validité : 10 ans (carte d'identité), 5 ans (passeport)

Publiée le 03/05/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD et ses partenaires présents au Forum des métiers du collège de Boigne

 

A l'invitation des élèves du collège de Boigne, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et un avocat du Barreau de Chambéry, se sont rendus au collège de la Motte Servolex, samedi 6 avril 2013, pour présenter aux collégiens présents les métiers du droit et de la justice.

 

L'occasion pour les élèves de poser toutes les questions souhaitées à ces professionnels du droit qui ont pu présenter leurs métiers, les études pour y parvenir et les difficultés rencontrées au quotidien. Un moyen également pour les élèves de découvrir des métiers du droit qui leur étaient jusqu'alors inconnus (éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Greffiers, Greffiers en chef etc.)

 

Le CDAD, présent dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit et à la justice, a été un relai auprès des professions judiciaires qui ont accepté d'être présentes à l'occasion de ce forum. Il a également pu présenter les Points d'Accès au Droit Jeunes présents à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut et d'Aix-les-Bains.

 

Environ 40 professions étaient représentées (métiers de la santé, du bâtiment, de la logistique etc.) pour 100 élèves présents et très impliqués dans le projet.

Publiée le 11/04/2013 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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Un espace dédié aux parents d'enfants scolarisés

Parents d'enfants scolarisés ? Un espace vous est désormais dédié sur le site du Ministère de l'Education Nationale :

 

MON ENFANT A L'ECOLE

 

Sur cet espace, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur la scolarité de vos enfants, de la maternelle jusqu'au lycée : inscription, vie scolaire, programmes d'enseignements mais aussi protection de l'enfance, scolarisation des élèves handicapés, aides financières à l'école élémentaire, au lycée etc.

Publiée le 26/03/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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