ACTUALITÉS

ADO.JUSTICE : Un site qui explique le fonctionnement de la Justice aux plus jeunes


1) ADO JUSTICE
Expliquer la justice aux plus jeunes n'est pas toujours facile. Grâce à ADO.JUSTICE, vous pourrez :
-Comprendre les symboles de la Justice
-Comprendre ses missions et son mode de fonctionnement
-Connaitre ses acteurs
-Comprendre comment la justice s'adapte aux problématiques des mineurs
ADO.JUSTICE propose également un lexique et des quizz reprenant les principales questions que peuvent se poser les jeunes face à la justice.

2) RUBRIQUE DROIT DES JEUNES SUR LE SITE DU CDAD DE LA SAVOIE
Sur le site du CDAD de la Savoie, vous pourrez retrouver une rubrique entière consacrée au DROIT DES JEUNES.

3) ACCES AU DROIT DES JEUNES EN SAVOIE
Par ailleurs, le CDAD de la Savoie s'engage au quotidien pour un meilleur accès au droit des jeunes du département notamment :
-En proposant aux scolaires (collèges et lycées) des interventions en classe pour présenter l'organisation de la Justice et la justice des mineurs.
-Un accueil des scolaires en audience correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un accueil des scolaires en audience du conseil des prud'hommes de Chambéry,
-En présentant les métiers de la justice lors de nombreux forums des métiers,

4) POINTS D'ACCES AU DROIT DES JEUNES 
Enfin, le CDAD de la Savoie a créé sur le département de la Savoie 3 Points d'Accès au Droit (PAD) jeunes.
Ces PAD permettent aux jeunes de moins de 25 ans, de rencontrer gratuitement, de manière anonyme et confidentielle un avocat des barreaux de Chambéry et d'Albertville.
Ces permanences ont lieu en Maison de Justice et du Droit à :
-Chambéry - prendre RDV au 04.79.72.38.37.
-Albertville - prendre RDV au 04.79.89.22.00.
-Aix-les-Bains - prendre RDV au 04.79.34.00.53.

Les Bureaux d'aide aux victimes en Savoie (BAVI)



En Savoie, deux bureaux d’aide aux victimes, situés au sein des Tribunaux de Grande Instance de Chambéry et d’Albertville, sont ouverts au public. A Chambéry, une troisième permanence est mise en place à la Maison de Justice et du droit des Hauts de Chambéry.

Ces dispositifs sont tenus par des délégués à l’aide aux victimes de l'ARSAVI 73, qui ont pour missions d’accueillir, d’orienter, d’informer les victimes d’infractions pénales sur leurs droits, tout au long de la procédure pénale.
Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement psychologique sur rendez-vous peut être proposé à la victime.

I. Informations des victimes

Les victimes peuvent recevoir des informations sur le fonctionnement judiciaire ainsi que les procédures en cours les concernant :
-Elles sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence (Comparution immédiate).
-Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure.
-Elles sont aidées pour la constitution des dossiers d’indemnisation SARVI et CIVI.
-Elles sont orientées vers une autre structure afin de compléter la prise en charge.
-Elles sont accompagnées afin de se constituer partie civile en amont de l’audience correctionnelle.
-Lorsque la procédure l’exige, elles sont orientées vers un avocat de permanence dans le cadre des conventions signées entre les barreaux d’Albertville et de Chambéry.

II. Coordonnées des BAVI

1- BAVI TGI D’ALBERTVILLE
Le bureau est ouvert lors des audiences correctionnelles :
-Lundi de 8h30 à 12h00
-Les 3èmes jeudis du mois de 8h30 à 12h00
-Les vendredis de 08h30 à 12h00.

Contacts BAVI TGI d’ALBERTVILLE :
Tel : 06.48.57.25.11
Email : bavalbertville-arsavi@orange.fr

2- BAVI CHAMBERY (PALAIS DE JUSTICE)
Permanences sur rendez-vous :
-Mardi de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h00
-Jeudi de 8h30 à 12h
-Vendredis de 8h30 à 12h

Contacts BAVI TGI de Chambéry :
Tél : 04 79 33 85 35
Tel : 06.75.63.41.68
Email : bavchambery-arsavi@orange.fr


3-BAVI CHAMBERY (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT)
Permanences sur rendez-vous au 04.79.72.38.37.
Le jeudi de 14h à 15h30

Publiée le 14/01/2016 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) vous adresse ses meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année 2015 et vous donne rendez-vous pour de nouvelles actualités en 2016 !

Publiée le 22/12/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture des Maisons de Justice et du Droit pour les fêtes de fin d'année

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ferment quelques jours pour les fêtes de fin d'année :

-MJD de Chambéry : fermeture les samedis 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016.
-MJD d'Aix-les-Bains : fermeture les samedis 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016.
La MJD fermera exceptionnellement ses portes les jeudis 24 et  31 décembre à 16h30 au lieu de 17h30.
-MJD de Tarentaise - Site d'Albertville : fermeture les 21, 24, 29, 30 et 31 décembre 2015.
-MJD de Tarentaise - Site de Moûtiers : fermeture du 22 au 24 décembre et du 29 au 31 décembre 2015.
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : fermeture du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016.

Publiée le 15/12/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Une plaquette sur la notion de décence du logement


 

La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Savoie vous proposent de comprendre la notion de décence du logement sur une plaquette d'information dédiée.

Retrouvez sur ce document :
-Les caractéristiques d'un logement décent (décret du 30 janvier 2002)
-Les obligations des propriétaires et des locataires
-Comment analyser la décence du logement
-Les démarches et les recours du locataire
-et les adresses et contacts utiles

Publiée le 07/12/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Contester une amende radar en ligne, c'est désormais possible !



Vous estimez avoir été verbalisé à tort ?
Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment contester une amende ? et d'indiquer votre situation :

1-ce n'est pas (ou plus) mon véhicule ;
2-j'ai prêté ou loué mon véhicule ;
3-je conteste la réalité de l'infraction.

Dans les trois cas, vous devez numériser et transmettre en ligne les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande). Après l'envoi, vous recevrez un accusé d'enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.

Avant la mise en place de ce téléservice, l'usager qui souhaitait contester ce type d'amende devait envoyer son dossier uniquement par courrier postal au Centre national de traitement, à Rennes. Ce format de contestation perdure.

À savoir :
-D'autres informations sur le site Service Public : Contestation de l'amende forfaitaire

Publiée le 27/11/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Deuil national de trois jours

Dans le cadre du deuil national de trois jours décrété par le Président de la République, les drapeaux sont mis en berne sur tous les lieux de justice.
Outre la Chancellerie, le site du Millénaire, les tribunaux, les cours d'appel, les établissements pénitentiaires, les sites de la PJJ sont concernés.

Un numéro d’assistance aux victimes et à leurs proches a été mis en place : 0800 40 60 05
La Cellule interministérielle d’aide aux victimes, à laquelle le Service d’accès au droit et d’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice participe, a été activée. Elle comprend notamment des médecins et des associations d’aide aux victimes.


Publiée le 16/11/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Harcèlement à l'école : un numéro de téléphone et un site web pour vous informer



Vous êtes victime ou témoin d'une situation de harcèlement à l'école ? Que faire ?

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vous propose deux nouveaux outils pour vous informer :

1-Un numéro de téléphone : le 3020 accessible du lundi au vendredi de 9h à 18 h (hors jours fériés)

2-Un site internet : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ qui présente :
-Les modalités d'action en fonction de la situation rencontrée (victimes, témoins, parents de victime, d'auteur..)
-Les ressources existantes (guide pédagogique, outils de sensibilisation, paroles d'experts)

Pour en savoir plus sur le Harcèlement scolaire, les violences scolaires et la provocation au suicide, rendez-vous sur le site de Service Public.

En Savoie, vous pouvez :
-demander à rencontrer le délégué du défenseur des droits, compétent pour promouvoir et défendre l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant
-une association d'aide aux victimes, l'ARSAVI 73.
-En Savoie, une permanence spécifique aux moins de 25 ans est disponible (Points d'Accès au Droit Jeunes) et permet aux jeunes de rencontrer gratuitement un avocat en Maison de Justice et du Droit à Chambéry, Albertville et Aix-les-Bains.

Publiée le 06/11/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Salon de la retraite et du temps libre 2015

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Maisons de Justice et du Droit de Savoie (MJD) seront présents au 15 ème salon de la retraite et du temps libre qui se déroulera les 27 et 28 octobre 2015 au Centre de Congrès Le Manège de Chambéry dès 10 heures.

L'occasion de se renseigner sur les lieux d'accès au droit du département, les horaires et jours de consultations et les permanences juridiques proposées gratuitement. Le CDAD et les MJD orienteront utilement le public pour toute question juridique.

Une conférence animée par un Notaire, sur le thème "La transmission, les successions" sera également proposée gratuitement au public, mercredi 28 octobre à 14h30.
Plus de renseignements sur le stand du CDAD/MJD (Stand A, rez-de-chaussée). 

Publiée le 23/10/2015 dans Catégorie : Actions en faveur des seniorsActions en faveur des seniors
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Fermeture exceptionnelle de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne du 28 au 31 octobre 2015



La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée du 28 au 31 octobre 2015.
Réouverture du site le 3 novembre 2015.

Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne
Ouverte du mardi au vendredi : 9h-12 / 13h30-17h30
Téléphone : 04.79.56.83.54.

Plus de renseignements sur les missions des Maisons de Justice et du Droit
Plus de renseignements sur les lieux d'accueil.

Publiée le 19/10/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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