ACTUALITÉS

Où acheter un timbre fiscal ?

 

Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit s'acquitter d'une contribution de 35 €.
Cette contribution concerne les juridictions civiles, commerciales, prud'homales, sociales, rurales et administratives.
Où se procurer un timbre fiscal ?
-Dans un bureau de tabac,
-Au guichet d'un centre de finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.
-Au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner préalablement)
-Par internet (s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice) - téléservice accessible
Si vous êtes représenté par un avocat ou un huissier de justice, il appartient à ce professionner de se charger de l'achat du timbre fiscal.
Enfin, vous pouvez toujours demander le remboursement d'un timbre fiscal suite à une erreur (par exemple de montant), en vous adressant au centre des finances publiques le plus proche de chez vous.

Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit s'acquitter d'une contribution de 35 €.

 

Cette contribution concerne les juridictions civiles, commerciales, prud'homales, sociales, rurales et administratives.

 

 

  • Où se procurer un timbre fiscal ?

 

-Dans un bureau de tabac,

-Au guichet d'un centre de finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

-Au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner préalablement)

-Par internet (s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice) - téléservice accessible

 

Si vous êtes représenté par un avocat ou un huissier de justice, il appartient à ce professionnel de se charger de l'achat du timbre fiscal.

Enfin, vous pouvez toujours demander le remboursement d'un timbre fiscal suite à une erreur (par exemple de montant), en vous adressant au centre des finances publiques le plus proche de chez vous.

 

Publiée le 17/01/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie crée en 2013 les Pack Scolaires !

Dans le cadre de ses missions et dans un souci constant de permettre un meilleur accès au droit des jeunes, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a souhaité mettre en oeuvre, dès le mois de janvier 2013 une nouvelle action en faveur des scolaires : le Pack Scolaires.

 

En partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, les avocats du Barreau de Chambéry et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, cette nouvelle manifestation permet aux collégiens de divers établissements en Savoie de mieux connaitre et appréhender la justice.

 

L'action se déroule en 3 temps :

 

  • Un premier temps permet une présentation de la justice en étalissements scolaires : un juriste se déplace dans les établissements scolaires retenus afin de présenter la justice, ses acteurs et ses enjeux. Une occasion de faire tomber certains préjugés et de faire découvrir la justice aux citoyens de demain.
  • Dans un second temps, la classe participante est accueillie par le CDAD de la Savoie pour assister à une audience du tribunal correctionnel, au Palais de Justice de Chambéry. Cette seconde phase permet une approche pratique pour les classes qui comprennent les enjeux réels d'une audience, ses tensions et sa réalité.
  • Enfin, un temps d'échange entre les classes, le CDAD et un avocat du Barreau de Chambéry est organisé afin de permettre aux élèves de poser leurs dernières questions suite à l'audience.

 

Pour sa première édition, lundi 7 janvier 2013, le CDAD de la Savoie a accueilli une classe de 4ème du collège de Boigne à la Motte Servolex. Ses 28 élèves et 2 enseignants, semblaient ravis de cette nouvelle manifestation et renouvelleront leur participation, avec une autre classe dès le mois d'avril prochain.

 

Cette action est ouverte à toutes les classes de collégiens inscrits en Savoie et se déroule une fois par mois. Les classes qui souhaitent s'inscrire pour cette nouvelle manifestation peuvent contacter la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Le CDAD en partenariat avec les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie et les avocats du Barreau de Chambéry, accueilleront ensuite les classes retenues.

Publiée le 08/01/2013 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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Nouveautés 2013 !

De nombreuses nouveautés sont à prévoir en 2013 :

  • Revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales :

Les plafonds déterminant le droit aux prestations familiales sont valorisées de 2,1 % à compter du 1er janvier 2013.

  • Revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) :

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,75 % au 1er janvier. Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant sera par exemple de 483,24 euros.

  • Revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) :

Le salaire minimum de croissance (Smic) est fixé à 9,43 euros à compter du 1er janvier 2013.

  • Nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2012 - la consulter

  • Nouvelle loi de finances pour 2013 :

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2012 - la consulter

  • Relèvement du plafond du livret A en 2013 :

Le plafond du livret A fait l'objet d’un nouveau relèvement de 25 % ce qui porte son plafond à 22 950 euros pour 2013.

Dorénavant, les établissements bancaires vérifieront, avant toute ouverture de livret A, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

  • Augmentation des tarifs du gaz :

Au 1er janvier, les tarifs du gaz augmenteront de 2,4 % pour les ménages.

  • Augmentation des tarifs de l’électricité :

La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) sera relevée de 2,5 % au 1er janvier, soit une moyenne d'environ 15 euros par an et par ménage.

  • Augmentation des tarifs du courrier :

A partir du 1er janvier 2013, une hausse de 2,8 % en moyenne sur les tarifs du courrier est à prévoir à partir du 1er janvier. Le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro.

  • Malus sur les véhicules polluants :

Au 1er janvier, les montants du malus automobile sont revus à la hausse - consulter les nouveaux tarifs

  • Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs :

À compter du 1er janvier, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents seront supprimées. - En savoir plus

Pour en savoir plus sur les actualités 2013 consultez le site de Service public

Publiée le 04/01/2013 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ferme exceptionnellement ses portes du 23 décembre au 6 janvier 2013

 

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ouvrira à nouveau ses portes le 7 janvier prochain !

Elle vous accueille, dans ses nouveaux locaux, 1500 boulevard Lepic, tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.

Renseignements et prises de rendez-vous : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Publiée le 21/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Projection-discussion "Outreau, l'autre vérité" - samedi 8 décembre 2012

Maître Connille, Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry et M. Fontvielle, responsable du cinéma Le Forum

 

 

Samedi 8 décembre 2012 à 17 h, les spectateurs du Forum Cinéma de Chambéry-le-Haut ont pu découvrir le dernier film de Serge Garde « Outreau, l'autre vérité ».
Sollicités dans le cadre d'un partenariat par la commission « Culture » du Conseil de quartier de Chambéry-le-Haut, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et les Avocats du Barreau de Chambéry, sont intervenus, suite à la projection, pour enrichir le débat sur des thèmes aussi variés que l'erreur judiciaire, la parole de l'enfant et le rapport de la justice et des médias.
Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Maître Connille ont ainsi pu prendre la parole et donner leur point de vue de praticiens sur ces questions de société.
La projection-discussion, ouverte à tous, a réuni environ 40 personnes, visiblement très intéressées par ces problématiques. Une soirée qui a permis au public de rencontrer des professionnels du droit dans une volonté d'information et de meilleure compréhension de la justice.

Samedi 8 décembre 2012 à 17 h, les spectateurs du Forum Cinéma de Chambéry-le-Haut ont pu découvrir le dernier film de Serge Garde « Outreau, l'autre vérité ».

 

Sollicités dans le cadre d'un partenariat par la commission « Culture » du Conseil de quartier de Chambéry-le-Haut, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et les Avocats du Barreau de Chambéry, sont intervenus, suite à la projection, pour enrichir le débat sur des thèmes aussi variés que l'erreur judiciaire, la parole de l'enfant et le rapport de la justice et des médias.

 

Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Maître Connille ont ainsi pu prendre la parole et donner leur point de vue de praticiens sur ces questions de société.

 

La projection-discussion, ouverte à tous, a réuni environ 40 personnes, visiblement très intéressées par ces problématiques. Une soirée qui a permis au public de rencontrer des professionnels du droit dans une volonté d'information et de meilleure compréhension de la justice.

 

Publiée le 14/12/2012 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Attention, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé !

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le mois de septembre dernier.

Elle est désormais installée : 1500 Boulebard Lepic - 73 100 AIX-LES-BAINS et bénéficie d'un parking de 200 places gratuites !

Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Plan d'accès

 

Publiée le 13/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

 

Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :

 

  • A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
  • A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
  • Qui est le Conciliateur ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
  • Quel est son domaine d'intervention ?
Le conciliateur intervient gratuitement dans tous les différents portant sur les droits qui ne sont pas d'ordre public (ex. problèmes de copropriété, mitoyenneté, querelles de famille, hauteur et distances des arbres et des haies, servitudes, bornage etc.)
Il n'est cependant pas compétent pour les litiges opposant une personne à une administration. (Voir défenseur des droits) ni pour les litiges concernant l'état civil de la famille (Voir le Juge aux affaires familiales).
  • Comment le saisir ?
-Par téléphone,
-En le rencontrant lors d'une permanence (Voir en MJD et Mairie)
-Sur délégation d'un juge avant ou au cours d'un procès.
  • Comment se déroule la conciliation ?
Les adversaires sont mis en présence par le conciliateur qui, après avoir apprécié les démarches à effectuer, tentera de les amener à trouver une solution à leur litige. Chaque partie à la conciliation extra-judiciaire peut se faire accompagner d'une personne de son choix. Le débat est contradictoire, chaque partie peut s'exprimer.
Le conciliateur ne juge pas et ne peut prendre aucune mesure coercitive.
  • Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
  • Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.

 

Publiée le 07/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Projection-discussion "Prud'hommes" - mercredi 28 novembre 2012

 

Dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit et d'un meilleur accès à l'information juridique, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) en partenariat avec les Conseils des Prud'hommes de Chambéry et Aix-les-Bains, l'ordre des Avocats du barreau de Chambéry, la Faculté de Droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, a organisé, mercredi 28 novembre 2012, une projection-discussion sur un thème et une juridiction peu connus du grand public : les prud'hommes.
PHOTO DE GROUPE (2903)
Le film projeté était le documentaire de Stéphane Goël « Prud'hommes » qui, à la manière des documentaires de Raymond Depardon, plonge le spectateur dans les coulisses de cette juridiction si particulière et montre les réalités cachées que vivent quotidiennement les travailleurs et employeurs confrontés aux prud'hommes.
Le film a été suivi d'une discussion en présence de nombreux intervenants de qualité, spécialisés en droit du travail ou intéressés par ces problématiques.
Le public a ainsi pu échanger avec M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry, Mme Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry, Maître Jeanvoine, Avocate et Présidente de la Commission « Droit du travail » au Barreau de Chambéry, 3 avocats également membres de cette même commission : Maître  Matcharadze, Laverne et Choutri et un représentant syndical, M. Cuaz, qui a accepté de donner son point de vue de praticien sur ces questions.
PHOTO (2 conseillers - 2906)
La projection-discussion, bien qu'ouverte à tous, avait pour particularité de se situer au coeur d'un campus universitaire (espace culturel, campus de Jacob-Bellecombette – Université de Savoie) , lieu de réflexion et de formation des futurs praticiens du droit. Cette rencontre était l'occasion de lier la pratique du droit et le monde universitaire permettant ainsi de confronter les points de vue et d'enrichir le débat.
La discussion, axée sur la juridiction des prud'hommes (sa composition, ses particularités, ses difficultés), a permis à chaque intervenant de donner son point de vue et d'enrichir le débat grâce à leur expérience professionnelle.
PHOTO (bâtonnier - 3006)
Les spectateurs ont ainsi pu échanger, discuter, se questionner sur des problématiques en lien avec le droit du travail et la juridiction des prud'hommes. Un rapprochement des professionnels du droit et du public inédit sur ces questions, qui a permis au CDAD de remplir pleinement sa mission d'accès à l'information juridique.

Dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit et à l'information juridique, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) en partenariat avec les Conseils des Prud'hommes de Chambéry et Aix-les-Bains, l'ordre des Avocats du barreau de Chambéry, la Faculté de Droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, a organisé, mercredi 28 novembre 2012, une projection-discussion sur un thème et une juridiction peu connus du grand public : les prud'hommes.

 

Les différents intervenants au débat

Le film projeté était le documentaire de Stéphane Goël « Prud'hommes » qui, à la manière des documentaires de Raymond Depardon, plonge le spectateur dans les coulisses de cette juridiction si particulière et montre les réalités cachées que vivent quotidiennement les employeurs et salariés confrontés aux prud'hommes.

 

Le film a été suivi d'une discussion en présence de nombreux intervenants de qualité, spécialisés en droit du travail ou intéressés par ces problématiques.

Le public a ainsi pu échanger avec M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry, Mme Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry, Maître Jeanvoine, Avocate et Présidente de la Commission « Droit du travail » au Barreau de Chambéry, 3 avocats également membres de cette même commission : Maîtres Matcharadze, Laverne et Choutri et un représentant syndical, M. Cuaz, qui a accepté de donner son point de vue de praticien sur ces questions.

 

M.  Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry et Madame Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains

La projection-discussion, bien qu'ouverte à tous, avait pour particularité de se situer au coeur d'un campus universitaire (espace culturel, campus de Jacob-Bellecombette – Université de Savoie), lieu de réflexion et de formation des futurs praticiens du droit. Cette rencontre était l'occasion de lier la pratique du droit et le monde universitaire permettant ainsi de confronter les points de vue et d'enrichir le débat.

 

La discussion, axée sur la juridiction des prud'hommes (sa composition, ses particularités, ses difficultés), a permis à chaque intervenant de donner son point de vue et d'enrichir la séance grâce à son expérience professionnelle.

 

Maître Matcharadze, Maître Jeanvoine et Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Chambéry


Les spectateurs ont ainsi pu échanger, discuter et se questionner sur des problématiques en lien avec le droit du travail et la juridiction des prud'hommes. Un rapprochement des professionnels du droit et du public inédit sur ces questions, qui a permis au CDAD de remplir pleinement sa mission d'accès à l'information juridique.

Retrouvez un article consacré à cette soirée sur le site internet de la Faculté de Droit de Chambéry.

Publiée le 26/11/2012 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Tout savoir sur le droit des couples dans les 27 pays de l'UE

Pour connaitre le droit applicable aux couples dans tous les pays de l'Union Européenne, rendez-vous sur le site :

www.coupleseurope.eu

 

Ce site, accessible dans la langue de votre choix, a été créé par le Conseil des notariats de l'Union européenne avec le soutien de la Commission européenne.

Il vous propose de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle loi s'applique ?
  • Existe-t-il un régime matrimonial légal et que prévoit-il ?
  • Comment les époux peuvent-ils organiser leur régime matrimonial ?
  • Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ?
  • Quelles sont les conséquences d’un divorce/d’une séparation ?
  • Quelles sont les conséquences d'un décès ?
  • Votre droit national prévoit-il un régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux ?
  • Que prévoit la loi pour les biens des partenaires enregistrés et non-enregistrés ?
  • A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques ?

 

Publiée le 14/11/2012 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Salon de la Retraite et du Temps Libre 2012

 

Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) a participé au Salon de la Retraite du du Temps Libre les 24 et 25 octobre 2012 qui s'est déroulé au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry, en collaboration avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut et Aix-Les-Bains et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

 

Comme les années précédentes, le CDAD disposait d'un stand où le public pouvait trouver une documentation mise à disposition par le Ministère de la Justice et certains partenaires du CDAD (ADIL, Avocats etc.) et prendre des renseignements sur l'activité et les permanences des Maisons de Justice et du Droit.

C'est également sur ce stand que les personnes pouvaient prendre rendez-vous pour une consultation juridique individuelle et gratuite dispensée par les Notaires et les Avocats du Barreau de Chambéry.

 

Cette année, 43 consultations ont été dispensées par les partenaires du CDAD (Avocats et Notaires) et de nombreuses personnes ont pu obtenir, sur le stand du CDAD, un renseignement juridique simple ou des précisions sur les Maisons de Justice et du Droit (lieu, permanences des MJD etc.)

 

Publiée le 31/10/2012 dans Catégorie : Actions en faveur des seniorsActions en faveur des seniors
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