ACTUALITÉS

Attention : annulation exceptionnelle de la permanence du PAD aide juridictionnelle du 24 septembre 2019

 

ATTENTION : en raison d'une réunion exceptionnelle, le juriste en charge du point d'accès au droit aide juridictionnelle ne pourra pas tenir sa permanence ce mardi 24 septembre après-midi.
La permanence est reportée, le 1er octobre 2019 à 13h30.

Le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) - accueil du tribunal de Chambéry - reste néanmoins à votre écoute pour vous renseigner et récupérer votre dossier d'aide juridictionnelle et/ou vos pièces complémentaires.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le site internet Justice.fr

Publiée le 23/09/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CAF de la Savoie : séances d'information gratuites - Etre parents après une séparation

La CAF de la Savoie et ses partenaires, l'UDAF de la Savoie, le CIDFF 73 et la MSA vous invitent à des séances d'informations collectives gratuites sur le thème "Etre parents après une séparation"

Le prochain rendez-vous aura lieu :

Mardi 24 septembre 2019 de 18h à 20h
au centre social, Parc Rochette
Allée du château
73220 AIGUEBELLE
(Sur inscription au 04.79.36.37.27)

Plus d'informations sur ces séances : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr

Publiée le 17/09/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) lance Facil Habitat, une plateforme au service des propriétaires qui souhaitent mettre en location leur logement


FACIL HABITAT est une plateforme de référence au service des propriétaires sur laquelle les particuliers peuvent, à toutes les étapes de leur projet d'investissement locatif, être informés, orientés et accompagnés. 

Points sur lesquels vous pouvez être informés, orientés, accompagnés :
-Investir dans l'immobilier,
-Réaliser des travaux,
-Préparer la mise en location de mon bien,
-Gérer mon bien au quotidien

Accéder au parcours pas à pas

Publiée le 09/09/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Reprise des permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle

Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.

Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

Vous pouvez préparer en amont votre dossier en :
-Le téléchargeant et en commençant à le remplir [cliquez ici]
Ce dossier est également disponible à l'accueil des tribunaux de Chambéry et Albertville ainsi que dans toutes les Maisons de Justice et du Droit du département.
-Consulter les barêmes de l'aide juridictionnelle [cliquez ici]
-En utilisant le simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]

Publiée le 30/08/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture de la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains une semaine en août

En raison d'un problème de personnel, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains (MJD) sera fermée du 05 au 10 août 2019.

La Maison de Justice et du Droit de Chambéry sera ouverte pour accueillir les justiciables des deux MJD.

En savoir plus :
-Présentation et missions des MJD
-Contactez la MJD de Chambéry
-Les permanences à la MJD de Chambéry

Publiée le 26/07/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle - Eté 2019


Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry seront suspendues durant les vacances d'été 2019. Elles reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30

Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

-Téléchargez votre dossier d'aide juridictionnelle [cliquez ici].
-Simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]

Si vous avez besoin de renseignements sur l'aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le tribunal de Chambéry au 04.79.33.60.09. ou vous rendre directement à l'accueil du tribunal - le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Chambéry, ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Publiée le 25/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture de la clinique juridique durant la période estivale

 

L’activité de la clinique juridique est suspendue pendant la période estivale. Vous pourrez poser vos questions à partir du lundi 9 septembre 2019.

La clinique juridique vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines. L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) qui sont accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB, les avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry, ainsi que les notaires des Savoie.

Attention, la clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés).

Publiée le 24/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne en août 2019

La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée au public du 1er au 21 août 2019.

Plus d'informations :
- Coordonnées et permanences de la MJD [cliquez ici]
-Téléphone pour prise de rendez-vous : 04.79.56.83.54.

Publiée le 18/07/2019
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CDAD de la Savoie : création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)

 
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat


Crédits photos : CDAD de la Savoie
M. Noël, Président du CDAD de la Savoie et Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville

A la suite de l'incendie de l'immeuble Le Isba à Courchevel, le CDAD de la Savoie et les avocats du barreau d'Albertville ont souhaité créer un Relais d'Accès au Droit (RAD) permettant aux avocats de réaliser des consultations juridiques gratuites en faveur des victimes du drame, dont beaucoup sont saisonniers, et de leurs familles.

La création de ce RAD offre un cadre juridique à l'intervention des avocats d'Albertville et permet un financement de ces permanences, gratuites pour les usagers, par le CDAD de la Savoie.

 


Crédits photos : CDAD de la Savoie

Contrairement aux Points d'Accès au Droit habituellement créés par le CDAD, le RAD présente un caractère provisoire. La convention a en effet été signée pour une durée de 1 an.

 

Crédits photos : CDAD de la Savoie

 

Publiée le 11/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives


Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
     - particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
     - professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;

2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;

3-Une orientation pour approfondir les thématiques.

En savoir plus :

• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]

Publiée le 05/07/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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