- Guide d'Accès au Droit des étrangers en SAVOIE
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Réseau Migreurop
Le réseau Migreurop est une assoication de droit français dont le conseil d'administration est constitué de 9 associations européennes et nord africaine (Anafé, AMDH, Arci, APDHA, ATMF, Cimade, Gisti, Ipam, Ligue Belge des Droits de l'Homme). Son objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps pour étrangers en Europe.
- Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
La LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir la loi) modifie les compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations.
L’Etablissement public n’a plus de responsabilités dans l’emploi des français à l’étranger à l’exception du Québec.
En revanche sa compétence est élargie à « l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».
- Comité Médical pour les Exilés
Le Comede (Comité médical pour les exilés) a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France.
Le Comede répond aux objectifs suivants:
-assurer une prise en charge médicale, sociale et psychologique des exilés dans les cas où elle est inexistante ou inadéquate et d’agir en faveur de celle-ci ;
-participer à la réflexion et à la mise en oeuvre d’actions permettant d’améliorer l’insertion des exilés dans le pays d’accueil ou de les aider à envisager leur retour librement consenti au pays d’origine ;
-porter témoignage sur leur situation dans les limites du secret professionnel ;
-gérer toute structure ou établissement dont l’activité est en rapport avec les buts de l’association.
- Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés
Association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI met ses connaissances de droit français, européen et international à la disposition de ceux qui en ont besoin; il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications et organise des formations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier.
La brochure intitulée "sans-papiers mais pas sans droits" qui rescence et explicite les droits des sans-papiers est téléchargeable ici.
- Sans-papiers mais pas sans droits
Document édité par le GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) qui rescence et explicite les droits des sans papiers.
- L'ANAFE (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers)
L'Anafé assure la coordination d'associations françaises afin d'apporter une aide juridique aux étrangers maintenus à la frontière, qu'ils soient non-admis ou demandeurs d'asile. Elle est habilitée à visiter les zones d'attente sur tout le territoire, mais dans des conditions restreintes.
- l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
L'OFPRA est un établissement public chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire. L'Ofpra exerce la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides ainsi que celle des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cela se traduit notamment par l'établissement d'actes ou de documents que les personnes protégées par l'Office ne peuvent obtenir auprès des autorités de leur pays d'origine.
- La CIMADE
-Accueillir et accompagner:
Chaque année, la Cimade accueille et accompagne plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile dans ses permanences. La Cimade contribue à leur insertion par l'organisation de formations spécifiques. Elle héberge également près de 200 personnes par an dans ses deux centres d'accueil de Béziers et de Massy.
-Défendre et témoigner:
Face à une législation toujours plus complexe et restrictive, la Cimade apporte son expertise et ses conseils aux étrangers afin qu'ils puissent faire respecter leurs droits. Intervenant dans les centres de rétention administrative, elle est chargée par les pouvoirs publics d'une mission d'accompagnement et de défense des droits des étrangers contraints de quitter le territoire. Parce qu'il faut faire évoluer la loi et les mentalités, elle milite plus généralement pour la défense des droits fondamentaux des étrangers et le respect de leur dignité.
- Forum Réfugiés
Forum réfugiés est une association loi 1901 sans but lucratif œuvrant pour l'accueil des réfugiés et la défense du droit d'asile.
- Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers
Base de données en lien avec la problématique des MIE (Mineurs étrangers isolés). Le Comité de rédaction composé d’experts a pour rôle d’entériner toutes les informations proposées sur le site.
- France Terre d'Asile
France Terre d'Asile a été créée en 1971 pour favoriser l'exercice au quotidien du droit d'asile, suivre avec vigilance l'évolution des dispositions légales et des pratiques administratives, participer activement à l'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile, impulser une politique d'insertion sociale et professionnelle.
- Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)
Les PASS sont des permanences d'accès aux soins de santé au sein des hôpitaux qui ont pour objectif d'offrir aux personnes vulnérables un accès au système hospitalier ainsi qu'aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins d'accueil et d'accompagnement social.
Structure locale:
Centre Hospitalier, 7 square Massaloz - 73011 CHAMBERY
Tél.: 04.79.96.50.50