ACTUALITÉS

08VICTIMES : Etre écouté, être aidé

08VICTIMES : être écouté, être ai 08VICTIMES : être écouté, être aidé

 

Vous êtes victimes d'une infraction ? Cette plateforme d'écoute s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi.

Un numéro qui vous permet d'être écouté, 7 jours / 7, par des professionnels, orienté vers les associations d'aide aux victimes de proximité et d'être informé sur vos droits en tant que victime.

Ce numéro (08 842 846 37) n'est pas surtaxé et est disponible 7 j / 7 de 9h à 21 h.

En dehors de ces horaires, vous pouvez envoyer un mail : 08victimes@inavem.orette

Publiée le 15/06/2012 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Des avocats fiscalistes vous conseillent gratuitement !

 

Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?
Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.
Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012
de 9 heures à 12 heures
Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY

Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?

 

Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.

 

Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012

de 9 heures à 12 heures

à la Mairie de Chambéry

Place de l'Hôtel de Ville

73 000 CHAMBERY

Publiée le 16/05/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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MIVILUDES : Autorité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La MIVILUDES est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Elle observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en oeuvre d'action d'aide aux victimes de dérives sectaires.

  • Définition d'une dérive sectaire :
Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.
  • Que dit la loi ?
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Soucieux de respecter toutes les croyances et pour rester fidèle au principe de laïcité, le législateur a toujours refusé de définir les notions de secte et de religion afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, l'absence de définition des sectes n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français vise-t-il à la prévenir et réprimer, non les sectes en elles-mêmes, mais les dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.
Pour parer les dérives sectaires, il faut bien les connaitre, s'informer mais aussi, être aidé et agir.
  • En Savoie :
Les correspondants locaux de la MIVILUDES peuvent vous aider :
  • Acteurs publics
- Préfet de département : Château des ducs de Savoie BP 1801 73018 Chambéry
- Groupement de gendarmerie : Gendarmerie nationale
- Procureur général près la Cour d’appel : Place du Palais Palais de justice 73018 Chambéry cedex
- Recteur d’académie : 7, Place Bir Hakeim BP 1065 38021 Grenoble cedex
- Agence régionale de santé / Délégation territoriale de la Savoie : Carré Curial place François Mitterrand BP 20759 73007 Chambéry Cedex.
Tél : 04.56.11.08.28 - Fax : 04.56.11.08.98 Courriel : ars-dt73-delegue-territorial@ars.sante.fr
- DIRECCTE Rhône-Alpes – Unité territoriale de la Savoie : Carré Curial 73018 Chambéry Cedex.
Tél : 04.79.60.70.00 - Fax : 04.79.33.19.75 - Courriel : dd-73.direction@direccte.gouv.f
  • Acteurs professionnels
- Conseil départemental de l’Ordre des médecins : L’Atrium avenue Louis Domenget 73190 Challes-les-Eaux.
Tél : 04.79.71.79.00 - Fax : 04.79.71.79.01 - Courriel : savoie@73.medecin.fr
- Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens : 55, place de la République 69002 Lyon.
Tél : 04.72.77.74.30 - Fax : 04.72.77.74.39
- Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 53 rue de la république Espace Omega 73000 Barberaz.
Tél : 04.79.65.19.95 - Fax : 04.79.65.19.95 - Courriel : cdo73@ordremk.fr
  • Associations
- Association de défense des familles et de l’individu Deux-Savoie Isère (ADFI) : Maison des associations 67 rue Saint-François de Sales 73000 Chambéry
Tél : 04.79.33.96.14 - Fax : 04.79.33.96.15
Publiée le 11/05/2012 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD 73 a organisé les Journées Justice 2012

Une audience pénale entièrement reconstituée pour les élèves avec l'intervention de Magistrats, Avocats et Greffiers professionnels - Palais de Justice de Chambéry

 

 

Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé ses traditionnelles Journée Justice au Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette manifestation de grande envergure a permis cette année à 31 classes soit plus de 760 élèves et leurs enseignants issus de 21 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire en participant à des reconstitutions d'audiences fictives et des ateliers animés par des professionnels du droit.
Ces journées, fruit d'une riche collaboration entre de nombreux professionnels du droit (Magistrats, fonctionnaires, Avocats d'Albertville et Chambéry, Inspection Académique de la Savoie,   Conseillers Prudhommaux, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Maisons de Justice et du Droit, Association de reclassement social (ARESO), Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Savoie (CIDFF73), SOS Femmes Violences) ont permis aux élèves de découvrir le fonctionnement de la justice au quotidien.
Cette année encore de nombreux ateliers leur étaient proposés : Une exposition interactive, une conférence spécifique au droit des mineurs, un atelier relatif au droit des femmes et des familles, la reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes et une reconstitution d'audience pénale durant laquelle les élèves ont pu incarner physiquement la justice en participant aux délibérés et en siégeant aux côtés des Magistrats.
Une manifestation très appréciée des établissements scolaires, toujours plus nombreux à demander leur participation à ces journées, et qui demeure l'un des points forts de la politique mise en place par le CDAD en matière d'accès au droit et à la justice des jeunes.

Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé ses traditionnelles Journées Justice au Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.

 

Cette manifestation de grande envergure a permis cette année à 31 classes soit plus de 760 élèves et leurs enseignants issus de 21 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire en participant à des reconstitutions d'audiences fictives et des ateliers animés par des professionnels du droit.

 

Un atelier dédié aux droits des femmes et des familles animé par le CIDFF73 et SOS Femmes Violences - Palais de Justice de Chambéry


Ces journées, fruit d'une riche collaboration entre de nombreux professionnels du droit (Magistrats, fonctionnaires, Avocats d'Albertville et Chambéry, Inspection Académique de la Savoie,   Conseillers Prudhommaux, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Maisons de Justice et du Droit, Association de reclassement social (ARESO), Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Savoie (CIDFF73), SOS Femmes Violences) ont permis aux élèves de découvrir le fonctionnement de la justice au quotidien.

 

Cette année encore de nombreux ateliers leur étaient proposés : Une exposition interactive, une conférence spécifique au droit des mineurs, un atelier relatif au droit des femmes et des familles, la reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes et une reconstitution d'audience pénale durant laquelle les élèves ont pu incarner physiquement la justice en participant aux délibérés et en siégeant aux côtés des Magistrats.

 

Reconstitution d'une audience du Conseil des Prud'hommes au Palais de Justice d'Albertville

 

Une manifestation très appréciée des établissements scolaires, toujours plus nombreux à demander leur participation à ces journées, et qui demeure l'un des points forts de la politique mise en place par le CDAD en matière d'accès au droit et à la justice des jeunes.

 

Publiée le 19/04/2012 dans Catégorie : Actions en faveur des jeunesActions en faveur des jeunes
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Nouveaux locaux pour la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut !

Les différents partenaires, responsables et personnels de la MJD


Les nouveaux locaux de la Maison de Justice et du Droit de Chambéry le Haut ont été inaugurés
le vendredi 16 mars dernier. Située désormais au 28 place du Forum, la structure s'étend sur
une surface de 240 m² située sur deux niveaux.
Une véritable opportunité pour les partenaires de la MJD, des avocats, notaires et
représentants d'associations, qui accueillent désormais leurs permanences dans un cadre
confortable et confidentiel.
Un lieu d'accueil et de proximité permettant la mise en oeuvre des missions de la MJD : un
meilleur accès à la justice pour la population et un relai de l'institution judiciaire en
matière pénale.
En 2011 en MJD : 3351 personnes ont été informées, 1653 personnes ont bénéficié de
consultations et 1019 mesures alternatives aux poursuites ont été assurées.
Enfin, depuis fin 2011, un Bureau d'Aide aux Victimes (BAVI) d'infractions pénales a ouvert au
sein de la MJD. Il a pour objectifs :
- D'accueillir, d'écouter et d'informer les victimes sur leurs droits et les procédures,
- De les accompagner dans leurs démarches,
- De faciliter le recouvrement par les parties civiles des dommages et intérêts qui leur ont
été alloués.
Plus de renseignements :
Maison de Justice et du Droit : 28 place du Forum à Chambéry-Le-Haut
Renseignements : 04.79.72.38.37.

Les nouveaux locaux de la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut (MJD) ont été inaugurés le vendredi 16 mars dernier. Située désormais au 28 place du Forum, la structure s'étend sur une surface de 240 m² située sur deux niveaux.

 

Une véritable opportunité pour les partenaires de la MJD, des avocats, notaires et représentants d'associations, qui accueillent désormais leurs permanences dans un cadre confortable et confidentiel.

Un lieu d'accueil et de proximité permettant la mise en oeuvre des missions de la MJD : un meilleur accès à la justice pour la population et un relai de l'institution judiciaire en matière pénale.

 

En 2011 en MJD : 3351 personnes ont été informées, 1653 personnes ont bénéficié de consultations et 1019 mesures alternatives aux poursuites ont été assurées.

 

Enfin, depuis fin 2011, un Bureau d'Aide aux Victimes d'infractions pénales (BAVI) a ouvert au sein de la MJD. Il a pour objectifs :

- D'accueillir, d'écouter et d'informer les victimes sur leurs droits et les procédures,

- De les accompagner dans leurs démarches,

- De faciliter le recouvrement par les parties civiles des dommages et intérêts qui leur ont été alloués.

 

Plus de renseignements : ICI

 

Maison de Justice et du Droit : 28 place du Forum à Chambéry-Le-Haut

Renseignements : 04.79.72.38.37.

 

Publiée le 26/03/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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35 € pour saisir la Justice

 

Depuis le 1er octobre 2011, toute personne, qui saisit la Justice doit s'acquitter d'une contribution de 35 €. En sont exonérées, les personnes bénéficiant de l'aide juridique.

- Quelle procédure nécessite ce paiement ?

Cette contribution doit être payée si vous saisissez la Justice d'un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou administratif.

- Comment payer ?

  • Vous pouvez acheter 35 € de timbres fiscaux chez votre buraliste et les coller sur l'acte par lequel vous saisissez la Justice.
  • Depuis le 16 janvier 2012, vous pouvez régler cette contribution en ligne : Site du Ministère de la Justice
  • Si vous êtes représenté par un avocat ou un huissier de Justice, c'est à ce professionnel de s'en charger.

 

Plus d'informations ICI

Fiche en format PDF


Publiée le 14/02/2012 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé!

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le 10 mai.
Elle est désormais installée à l'adresse suivante :
Immeuble "Le Bernascon" - 6  boulevard de la Roche du Roi - 73100 Aix-les-Bains.
Les coordonnées téléphoniques restent inchangées:
Tél.:04.79.34.00.53.- Fax : 04.79.34.01.95.

Plan d'accès

Publiée le 11/05/2010 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les Maisons de Justice et du Droit ont désormais leur logo!

 

Découvrez les Maisons de justice et du Droit de la Savoie : leurs missions, les lieux d'accueils et les consultations juridiques gratuites proposées.

Publiée le 15/12/2009 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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