ACTUALITÉS
#MonChezMoi : Les mesures logement qui changent le quotidien des propriétaires et des locataires !
Vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez connaitre les mesures en vigueur en matière de logement ?
Le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a créé pour vous une nouvelle plateforme d'information : « Mon Chez Moi ».
1-Pour les locataires, vous trouverez :
•je trouve mon chez moi (demande de logement social, honoraires d'agence immobilière, vos droits, votre bail, votre loyer),
•je vis dans mon chez moi (sécurité des logements, procédures en cas de litige avec un propriétaire),
•je quitte mon chez moi (délai de préavis, restitution du dépôt de garantie).
2-Pour les propriétaires, vous obtiendrez des informations spécifiques :
•j'achète mon chez moi (achat d'un premier logement, aides financières, simplification des transactions immobilières, projet de construction d'un logement, permis de construire, investissement locatif),
•je vis dans mon chez moi (règles de copropriétés, travaux de rénovation énergétique, aides financières pour les travaux de rénovation, suivi de la consommation énergétique),
•je loue mon chez moi (honoraires d'agence, contrats de location, loyers, dispositif Solibail),
•je vends mon chez moi (simplification des transactions immobilières, taux d'imposition).
Nouvelle permanence à la MJD de Saint-Jean-de Maurienne : Le délégué du défenseur des droits !
A compter de septembre 2015, la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne accueille une nouvelle permanence : celle du délégué du défenseur des droits !
Ce dernier interviendra en MJD le 2ème jeudi de chaque mois dans les domaines suivants :
-Litige avec une administration ou un service public
-Lutte contre les discriminations
-Défense des droits de l'enfant
-Déontologie de la sécurité
Pour prendre rendez-vous avec le délégué du défenseur des droits à la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : 04.79.56.83.54.
Retrouvez les compétences du délégué du défenseur des droits et ses permanences sur le département de la Savoie.
Enfin, une nouvelle plaquette d'information pour la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne est à votre disposition ICI.
Dernière date pour les cafés logement étudiant - 10 septembre 2015 !
Etudiants, vous n'avez pas encore de logement en cette rentrée ? Les cafés logement peuvent vous aider :
RDV le jeudi 10 septembre 2015
à Savoie Information Jeunesse - 79 place de la gare à Chambéry
de 10 h à 16 h
Pour la 5ème année consécutive, Savoie Information Jeunesse organise, lors de ses cafés logement, une rencontre entre bailleurs et futurs locataires.
L'ADIL 73 sera également présente pour vous délivrer des informations juridiques et la CAF vous renseignera sur les aides au logement. D'autres partenaires vous accompagneront lors de cette journée : 1 toit deux générations, les représentants du logement jeune et l'agence MobilConseils.
Associations : un guide juridique et fiscal est à votre disposition gratuitement
Vous souhaitez créer une association ? Mieux connaitre les droits et obligations qui y sont attachés ? Des conseils précis sur son fonctionnement, sa fiscalité et ses ressources humaines ?
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports met à votre disposition, gratuitement, sur son site internet, un GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL pour les associations.
Vous y trouverez :
-des conseils sur la constitution, la vie et le fonctionnement d'une association,
-une rubrique sur la gestion financière et comptable de celle-ci,
-Un point sur les ressources humaines,
-et un onglet "Le savez-vous ?" pour parfaire vos connaissances.
Fermeture estivale pour les Maisons de Justice et du Droit du département.
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) seront fermées quelques jours cet été :
-MJD d'Albertville :
-Fermeture en juillet : 17, 20, 22, 27, 29 et 30 juillet
-Fermeture en août : du 3 au 7 août, 11, 14, 18 et le 21 août
Coordonnées : 2 avenue Victor Hugo – 73200 ALBERTVILLE – 04.79.89.22.00.
-MJD d'Aix-les-Bains : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 1500 Boulevard Lepic - 73100 AIX LES BAINS - 04.79.34.00.53.
-MJD de Chambéry : Fermeture les 13 et 14 juillet et le samedi 15 août
Coordonnées : 28 Place du Forum - 73000 LES HAUTS DE CHAMBERY - 04.79.72.38.37.
-MJD de Moutiers :
-Fermeture en juillet : 13, 15-16, 21-22, 24, 28-29 et 31 juillet
-Fermeture en août : du 3 au 7 août, 10, 12-13, 17, 19 et le 20 août
Coordonnées : 76 Rue du Chemin de Fer - 73600 MOUTIERS - 04.79.24.77.76.
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 3 au 23 août
Coordonnées : Rue de la Sous-Préfecture (ancien Tribunal) - BP 92 - 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Cedex - 04.79.56.83.54.
Les permanences des Points d'Accès au Droit jeunes (-25 ans) présents aux Maisons de Justice et du Droit de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville seront inaccessibles durant les périodes de fermeture des sites.
Pour plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit, consultez la page qui leur est dédiée sur ce site.
GPS73.guide : un portail internet pour les salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise
Salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise, établissez vos choix professionnels avec le Guide Pour les Salariés (GPS), le portail internet qui regroupe tous les liens pour mieux piloter sa vie professionnelle.
Le site vous permet de vous orienter et de vous offrir une meilleure connaissance des dispositifs locaux, des outils et des structures à votre disposition en matière professionnelle (formation, transport, logement, garde d’enfants, pouvoir d’achat, entreprise en crise…).
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site www.gps73.guide !
L'ADIL vous propose ses ateliers de l'accession à la propriété - Mardi 16 juin 2015
Acheter son premier logement... ça se prépare !
Un appartement ancien à rénover, un logement neuf sur plan, une maison à faire construire sur son terrain... Quel que soit votre projet, les questions à se poser sont nombreuses : Comment négocier avec son banquier, quelles sont les dépenses à ne pas oublier, comment trouver les meilleures offres et comprendre les implications de ce que l'on signe? Quelles aides publiques sont possibles ?
Autant de questions que vous pourrez poser aux ateliers de l'accession à la propriété, organisés par l'ADIL (agence départementale d’information sur le logement) en partenariat avec Chambéry métropole.
Ateliers de 15 personnes maximum, organisés à la Maison des associations de Chambéry, 67 rue St François de Sales.
L'ADIL est une association 1901. Les informations délivrées sont entièrement gratuites et vous garantissent un conseil indépendant. En partenariat avec Chambéry métropole
Date du 1er atelier : mardi 16 juin 2015 à 18h - inscription obligatoire
Pour s’inscrire se rendre sur www.chambery-metropole.fr / rubrique habitat.
Avocats, notaires, huissiers : 3 professions à votre écoute le 2 juin 2015 !
Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ?
Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :
Mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry
Consultations gratuites ouvertes à tous !
E-constat auto : déclarez un accident de voiture grâce au constat électronique
Sur le modèle du constat amiable papier, il vous est désormais possible de déclarer à votre assureur tout accident matériel de véhicule par constat électronique : c'est le E-constat auto.
Cette application pour smartphone est téléchargeable gratuitement et pourra être utilisée dans le cas d’accidents survenus à un ou deux véhicule(s) motorisé(s), immatriculé(s) et assuré(s) en France, n’ayant entraîné que des dommages matériels.
L’application e-constat auto permet de remplir son constat auto en quelques minutes et en 7 étapes :
-Identification de l’assureur et saisie du numéro d’immatriculation
-Informations sur le véhicule
-Circonstances de l’accident
-Croquis de l’accident
-Observations complémentaires
-Prévisualisation du constat sous PDF et modification de la déclaration si besoin
-Signature du e-constat auto sur l’écran du smartphone
A la fin de la saisie, il suffit de signer le constat. La déclaration est alors envoyée directement à l’assureur. L’assuré reçoit un SMS de confirmation de la prise en compte de sa déclaration ainsi que, par courrier électronique, une copie du constat en version pdf.
Action du 11 avril 2015 - Le régime juridique de la communication des associations : retrouvez les contributions des participants !
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les professionnels participants ont accepté de nous transmettre leurs interventions. Retrouvez-les ci-dessous :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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