ACTUALITÉS

Création d'une clinique juridique en Savoie


Crédits photo : CDAD Savoie
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bellina, avocat barreau de Chambéry, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Noël, président du CDAD de la Savoie, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville


La création d'une clinique juridique par la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc, le CDAD de la Savoie et l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry a été officialisée par la signature d'une convention de partenariat, jeudi 9 novembre 2017 à la présidence de l'Université Savoie Mont Blanc, entre :

- Denis Varaschin, président de l’USMB ;
- Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ;
- Maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville ;
- et Maître Olivier Fernex de Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry.


Crédits photos : USMB
M. Noël, président du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, bâtonnier des avocats de Chambéry, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l'USMB

Ce dispositif pédagogique innovant poursuit un double objectif, pédagogique et social :
-Il permet en effet de proposer aux étudiants, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry, de professionnaliser leur apprentissage et de favoriser une démarche citoyenne au sein de l'université.  
-Il permet également aux usagers de la clinique un meilleur accès à leurs droits par une réponse juridique spécifique.

En pratique, les usagers pourront poser leurs questions générales sur le site internet de la clinique juridique. Des étudiants de Master ou inscrits à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de Droit de Chambéry leur répondront sous le contrôle d'un universitaire ou d'un avocat. Le CDAD de la Savoie orientera les usagers qui souhaitent bénéficier d'un conseil vers les professionnels du droit compétents et répartira les questions relevant des compétences de la clinique juridique auprès des étudiants selon leurs domaines d'intervention.


Crédits photos : Ordre des avocats d'Albertville
derrière de g à d : Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l'USMB, M. Viaud, responsable de la clinique juridique Faculté de droit, M. Noël, président du CDAD de la Savoie
devant de g à droite : Mme Garnier, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique, Mme Girard-Pichoud secrétaire générale du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Mme Viglino, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique

+ D’infos :

    - Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
    - Communiqué de presse [cliquez ici]
    - Article internet de la Faculté de droit de l'USMB [cliquez ici]

Publiée le 17/11/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et ses partenaires organisent une projection-discussion - mardi 21 novembre 2017


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Cinémalraux, le cinéma de l'Espace Malraux scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison vous proposent une projection-discussion sur le thème de l'incarcératon et de la réinsertion en présence du réalisateur du film et de professionnels du droit et de la justice :

Projection du film "Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ?" de Bernard NICOLAS (2014 - 1h24)

Mardi 21 novembre à 19h30
à la salle Jean Renoir
Rue Nicolas Parent
73000 Chambéry cedex

Tarifs : 6.50 € / 5 € (Carte Malraux) / 4 € (-de 14 ans)

Synopsis : Le réalisateur a enquêté dans quatre pays sur les expériences de prisons ouvertes, donnant la parole aux professionnels du monde carcéral et aux détenus.

Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-d'une magistrate, conseiller près de la cour d'appel de Chambéry,
-de la directrice adjointe du centre pénitentiaire d'Aiton,
-d'une avocate du barreau de Chambéry,
-d'une professeure de philosophie du lycée Vaugelas.

Plus d'informations sur le site de Cinémalraux.

Publiée le 13/11/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Découvrez le guide des achats en ligne - réédition 2017

En 10 ans, le nombre d’acheteurs en ligne a plus que doublé. Voyages, courses alimentaires, équipements de la maison, vêtements, loisirs…
Aujourd’hui 35 millions de Français font des achats sur Internet. L’offre ne cesse de se diversifier. Rien qu’en France, il existe aujourd’hui plus de 150 000 sites marchands actifs.

De la commande à la réception du produit, comment réussir ses achats en ligne ?

Ce guide, réalisé par l'Institut national de la consommation et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, vient d'être réédité (édition 2017).


Télécharger le guide

 
Au sommaire :
-Acheter sans se tromper
-Bien passer ma commande
-Recevoir le produit
-Agir en cas de problème
-Acheter ou vendre sur une plateforme
-Réserver un voyage en ligne
-Quiz
-Liens utiles...

Source de l'article

Publiée le 06/11/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Charte nationale de l’'accès au droit : premier bilan

Le 21 février 2017, le ministère de la Justice et 7 associations / fédérations (Droit d’urgence, les restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade, le RANADEM) ont signé la charte nationale de l’accès au droit. Cette charte œuvre, avec ses partenaires, pour garantir l’accès aux droits via l’accès au droit,  sur l’ensemble du territoire. Elle définit les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Dans cet objectif, l’article VI de la charte prévoit la réunion semestrielle d'un comité de suivi afin de réaliser un bilan sur sa mise en œuvre.
Le premier bilan de ce comité de suivi, composé de tous les représentants des signataires de la charte, a recensé  les actions mises en place par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) depuis la signature.

Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), représenté par Mélanie Belot, cheffe du bureau de l’accès au droit et de la médiation, a présenté l’état des lieux des initiatives mises en place en lien avec la charte par les CDAD et les représentants locaux des signataires.

A ce jour, depuis février 2017, environ un tiers de ces groupements d’intérêt public a organisé des rencontres locales, initié des partenariats, voire déjà mis en place des actions.

A titre d’exemple :

 - dans l’Aisne, organisation de permanences juridiques gratuites dans leurs locaux des Restaurants du coeur
 - dans la Sarthe, proposition par le CDAD à la Cimade de tenir une permanence dans une MJD (maison de justice et du droit)

A noter que plusieurs CDAD ont indiqué avoir déjà mis en place :

- des actions avec les associations signataires dans l’esprit de la charte avant même la signature de celle-ci
- un partenariat avec le Secours populaire français, non signataire de la charte, mais fortement investi sur le champ de l’accès au droit.

Le SADJAV et l’ensemble des participants ont relevé, aux termes d’échanges riches, ayant notamment porté sur le positionnement du CDAD et du secteur associatif, le très bon démarrage de la charte, et appelé de leurs vœux la poursuite de la dynamique, ainsi qu’un retour plus précis des différentes actions initiées localement.

Le prochain comité de suivi aura lieu en mars 2018 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre.

Retour sur la Signature de la Charte nationale de l’accès au droit

Publiée le 24/10/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture des MJD du département quelques jours à la Toussaint

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) du département fermeront leurs portes quelques jours à la Toussaint :

-Maison de la Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : Fermeture les 1er et 11 novembre 2017

-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : Fermeture les 25, 26 (matin), 30 octobre 2017, 3 et 6 novembre 2017

-Maison de la Justice et du Droit de Moûtiers : Fermeture les 23, 24, 26 (après-midi), 27, 31 octobre 2017 et jeudi 2 novembre 2017.
Le site de Moûtiers sera exceptionnellement ouvert le mercredi 25 octobre 2017

-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 30 octobre au 06 novembre inclus

-Maison de la Justice et du Droit de Chambéry : La MJD reste ouverte - seules les permanences avocats des vendredis 27 octobre et 3 novembre sont suspendues.
Les permanences avocats des samedis 28 octobre et 4 novembre 2017 seront quant à elles maintenues.

Publiée le 19/10/2017 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Découvrez la rubrique "Connaitre vos droits" sur le site JUSTICE.FR

 

 

Le site internet JUSTICE.FR présente une rubrique Connaitre vos droits.

Cette page dédiée à l'accès au droit, présente :

-Ce qu'est l'accès au droit ?
-Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
-Les Maisons de Justice et du Droit (MJD)
-et les Points d'Accès au Droit (PAD)

Publiée le 12/10/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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La permanence du PAD Aide Juridictionnelle du mardi 10/10/2017 exceptionnellement annulée

La permanence du Point d'Accès au Droit Aide Juridictionnelle proposée par le CDAD de la Savoie au Tribunal de Grande Instance de Chambéry chaque mardi pour aider les justiciables à remplir leurs dossiers d'aide juridictionnelle est exceptionnellement annulée ce mardi 10 octobre 2017.

Cette permanence reprendra aux horaires habituels - 13h30 à 16h30 - le mardi 17 octobre 2017, à l'accueil du palais de Justice de Chambéry.

Publiée le 09/10/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le médiateur national de l’énergie, un appui gratuit en cas de questions ou problèmes sur vos contrats ou factures d’énergie

Le médiateur national de l’énergie est une institution publique, indépendante des entreprises du secteur de l’énergie, qui a deux missions :
-    vous  informer sur vos droits et démarches dans le domaine de l’énergie,
-    vous aider dans le règlement à l’amiable de vos litiges avec des entreprises de l’énergie.

•    Une question ? Contactez-nous au 0 800 112 212 (appel gratuit) ou consulter notre site d’information energie-info.fr
•    Comparer les offres d’électricité et du gaz en toute confiance ? Utilisez notre comparateur d’offre indépendant de tous les fournisseurs
•    Un litige à régler ? Contactez-nous sur internet sollen.fr ou par courrier  « Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09 » (adresse libre d’affranchissement)

Publiée le 29/09/2017 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture exceptionnelle de la MJD de la Tarentaise - sites d'Albertville et de Moûtiers



Attention, la Maison de Justice et du Droit de Tarentaise, sites d'Albertville et de Moûtiers, sera fermée quelques jours la semaine prochaine.

-MJD site d'Albertville : fermeture le mercredi 27 septembre 2017.

-MJD site de Moûtiers : fermeture le lundi 25 septembre et le mardi 26 septembre 2017.

Plus de renseignements auprès de la Maison de Justice et du Droit au 04.79.89.22.00. (Albertville) et au 04.79.24.39.12. (Moûtiers)

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Publiée le 21/09/2017 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Aide aux victimes, l'AVIJ des Savoie vous accueille gratuitement

Victime d'un acte de délinquance, le service d'aide aux victimes des Savoie (AVIJ) vous propose gratuitement et en toute confidentialité :
- Un accueil par des professionnels (juristes, psychologues),
- Une écoute,
- Une information sur vos droits,
- Une aide dans la constitution de dossiers de demande d'indemnisation,
- Un accompagnement dans vos démarches judiciaires, administratives...
- Une orientation vers des structures spécialisées,
- Un suivi personnalisé de votre dossier,
- Un soutien psychologique

PERMANENCES de l'AVIJ en Savoie :

- Albertville et environs :

- TGI d'Albertville - 5 avenue des Chasseurs alpins
Tél : 04.79.32.43.14. - Mail : victimes.avij.albertville@gmail.com

- MJD de Tarentaise (site de Moûtiers) - 159 allée de la Chaudanne
Tél : 06.40.82.90.94. - 04.79.24.39.12. - Mail : victimes.avij.albertville@gmail.com

- MJD de Saint-Jean-de-Maurienne - Rue de la sous-préfecture
Tél : 06.40.82.90.94. - 04.79.56.83.54. - Mail: victimes.avij.albertville@gmail.com

- Permanences sur rendez-vous au commissariat de police d'Albertville
Tél : 06.40.82.20.94. - Mail : victimes.avij.albertville@gmail.com

- Chambéry et environs :

- TGI de Chambéry - 9 place du palais de justice
Tél : 04.79.33.85.35. - Mail : victimes.avij.chambery@gmail.com

- MJD d'Aix-les-Bains - 1500 boulevard Lepic
Tél : 04.79.33.85.35. - Mail : victimes.avij.chambery@gmail.com

- Permanences sur rendez-vous au groupement de gendarmerie de Savoie, à l'hôtel de police de Chambéry et au commissariat de police d'Aix-les-Bains
Tél : 04.79.33.85.35. - Mail : victimes.avij.chambery@gmail.com

Publiée le 18/09/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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