ACTUALITÉS

Forum logement à Aix-les-Bains : lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20h au Centre des Congrès

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés. 

Ce forum logement se déroulera le :

Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains

Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS

Entrée libre

But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.

-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.

-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.

Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action : 

-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains, 
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)

Publiée le 12/01/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Recueillement au Ministère de la Justice ce jeudi 7 janvier 2015

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Justice.

Publiée le 09/01/2015 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Retrouvez les principales règles applicables pour les contrats de travail saisonnier !

Les services de la DIRECCTE Rhône Alpes et de la Savoie vous proposent 3 guides actualisés pour mieux connaitre :

- vos droits en matière de contrat de travail saisonnier : téléchargez le document.
- la règlementation en droit du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : téléchargez le document
- et la règlementation dans les magasins de sport : téléchargez le document.

Pour plus d'informations, consultez le site de la DIRECCTE Rhône-Alpes et de la Préfecture de la Savoie.

Publiée le 06/01/2015 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2015 pour de nouvelles actualités !

Publiée le 23/12/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture des Maisons de Justice et du Droit pour les vacances de fin d'année

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Savoie seront exceptionnellement fermées pour les fêtes de fin d'année.

-MJD de Chambéry : Fermeture du site les 25, 26 et 27 décembre 2014 et les 1,2 et 3 janvier 2015.

-MJD d'Aix-les-Bains : Fermeture du site les 25, 26 et 27 décembre 2014 et les 1,2 et 3 janvier 2015.

-MJD de la Tarentaise - site d'Albertville : Fermeture du site les 15, 17, 22 24, 25, 29 et 31 décembre 2014 et les 1 et 2 janvier 2015.

-MJD de la Tarentaise - site de Moûtiers : Fermeture du site les 16, 19, 23, 25, 26 et 30 décembre 2014 et le 1er janvier 2015.

-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du site du 24 décembre au 5 janvier inclus.

Les permanences des Points d'Accès au Droit jeunes (-25 ans) présents aux Maisons de Justice et du Droit de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville seront inaccessibles durant les périodes de fermeture des sites.

Publiée le 18/12/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Guide juridique Agir contre la maltraitance

Agir contre la maltraitance est un guide d’une quarantaine de pages organisées en 4 grandes parties présentant de manière synthétique les différentes formes de maltraitance, devoir d’agir et secret professionnel, comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui, et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Dans ce guide, Enfance et Partage a choisi de privilégier l’aspect juridique, avec des références précises aux textes de lois, afin d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Enfance et Partage remercie les partenaires de ce guide, la Fondation EDF et le Groupe O2.
Disponible à partir du 16 octobre, ce guide est édité à 160 000 exemplaires. Il est distribué gracieusement sur demande à l’adresse communication@enfance-et-partage.org et téléchargeable en version pdf.
Voir le communiqué
Le guide Agir contre la maltraitance sur le web
Parmi les articles publiés : Parents Le Parisien La Gazette Santé Social le fil social la Gazette des communes Localtis.info psyzoom ...
Parmi les sites qui référencent déjà le guide : Ministère des affaires sociales et de la santé, portail SEMC du ministère des sports , COFRADE, ONED, , la cause des enfants, Elunet, le CMM, l’APF, Wikiterritorrial, IREPS,  le guide des pros,  O2, ascodocpsy, parents du O2, ...

Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance. 

Il s'agit d'
un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance
-le devoir d’agir et le secret professionnel
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui, 
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.

Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.

Le guide est consultable
ici

Publiée le 25/11/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 21 novembre 2014 à 19h30

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 21 novembre 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté sera "Toutes nos envies" de Philippe Lioret, adapté du roman d'Emmanuel Carrère "D'autres vies que la mienne".
Synopsis : Claire, jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu'elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l'urgence de les vivre.
La projection sera suivie d'un débat sur les thèmes du crédit-consommation et du surendettement en présence de :
-M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie,
-Mme Florence FAUVET , Vice-Présidente chargée du Tribunal d'Instance de Chambéry,
-Me Carole OLLAGNON-DELROISE, avocate au Barreau de Chambéry,
-Mme Monique HUGO, Vice-Présidente de UFC Que-Choisir d'Aix-les-Bains.
Date : Vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Lieu : Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs :
-6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)
Plus d'informations sur le site internet de l'Espace Malraux.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 21 novembre 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.

Le film projeté sera
Toutes nos envies de Philippe Lioret, adapté du roman d'Emmanuel Carrère D'autres vies que la mienne.

Synopsis :
Claire, jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu'elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l'urgence de les vivre.

La projection sera suivie d'un débat
sur les thèmes du crédit-consommation et du surendettement en présence :
-du Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du CDAD de la Savoie,
-de la Vice-Présidente chargée du Tribunal d'Instance de Chambéry,
-d'une avocate au Barreau de Chambéry,
-de la Vice-Présidente de UFC Que-Choisir d'Aix-les-Bains.

Date :
Vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Lieu : Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.

Tarifs :
-6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux) 
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)

Plus d'informations sur le site internet de
l'Espace Malraux.

Publiée le 14/11/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Les 4èmes rencontres du logement auront lieu à Albens le vendredi 14 novembre 2014

Vendredi 14 novembre dès 16h auront lieu les 4èmes rencontres du logement organisées par la ville d'Albens.

16h-18h30 : Des partenaires à votre écoute pour des conseils personnalisés (Informations juridiques, aides financières et administratives à l'amélioration de l'habitat, économie d'énergie, conseils en architecture, autorisation d'urbanisme...)

19h30 : Conférence : volet locatif et urbanisme de la loi ALUR, réaliser des économies d'énergies dans son logement.

Lieu : Mairie d'Albens dès 16h.
Entrée libre et ouverte à tous.

Publiée le 07/11/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Colloque : Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés - lundi 24 novembre 2014

A l'occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les missions départementales aux drois des femmes et à l'égalité de la DDCSPP 73 et de la DDCS 74, en partenariat avec les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit de la Savoie et de la Haute-Savoie organisent un colloque dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry : 

"Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés."

Lundi 24 novembre 2014, à l'amphithéâtre de Marcoz de 13h30 à 17h30
Université de Savoie, 27 rue Marcoz 73 000 CHAMBERY

Inscription obligatoire auprès de la Préfecture (DDCSPP - droits des femmes et égalité femmes-hommes) ou du CDAD de la Savoie (formulaire de contact sur le site) - Nombre de places limitées.

Programme :

13h30 : Accueil du public
14h00 : Discours d'ouverture par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry et Monsieur le Préfet de la Savoie

14h15-15h15 : Docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue, responsable de l'Institut de victimologie du 92 / présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie : 
"Le cycle des violences conjugales et les conséquences du syndrome de stress post-traumatique sur les victimes."

15h30-16h30 : Monsieur Edouard Durand, magistrat formateur à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
"Le/la magistrat-e face aux violences conjugales, protéger la mère, c'est protéger l'enfant."

16h30-17h30 : Echanges avec la salle, sur les deux interventions.

Animation des débats par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry.

Publiée le 03/11/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Envie de devenir propriétaire ? l'ADIL de Savoie vous conseille !

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Quel que soit votre projet, l'ADIL répond à toutes les questions que vous pourriez vous posercomment négocier avec son banquier ? Quelles dépenses ne pas oublier ? Comment trouver les meilleures offres ? Quelles sont les aides publiques ?

L'ADIL de Savoie vous propose un atelier d'accession à la propriété le mardi 25 novembre 2014 :

Venez poser vos questions aux conseillers juridiques de l'ADIL. Ils vous répondent gratuitement.
Attention, ces ateliers sont limités en place (15 personnes). Inscription sur ce site.
Lieu de la manifestation : Locaux de l'ADIL de Savoie - 131 rue Juiverie 73000 CHAMBERY

Inscriptions individuelles (pour d'éventuelles demandes de groupe, contactez directement l'ADIL : 04 79 69 90 20 et info@adil73.org).

Publiée le 27/10/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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