ACTUALITÉS
Le CDAD de la Savoie, Les MJD et le délégué du Défenseur des Droits présents à la Foire de Savoie 2013 !
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD), et le Délégué du défenseur des droits étaient présents à la foire de Savoie, sur le stand de la Préfecture de la Savoie, le lundi 23 septembre 2013.
Le CDAD et les MJD ont présenté leurs activités, proposé un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.
Le délégué du Défenseur des Droits a présenté les actions et le domaine de compétence du Défenseur des droits, son rôle d'accueil et de médiation dans le département. (en savoir plus sur le rôle du Défenseur des droits)
Stand du CDAD/MJD/Délégué du défenseur des droits
Aides à la rentrée scolaire 2013 - 1/2
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'ARS est versée, selon des conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour les aider à financer les dépenses de rentrée scolaire.
Elle est versée à la fin du mois d'août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Si vous n'êtes pas déjà allocataire, il vous faudra remplir un dossier à renvoyer à votre CAF ou MSA.
Taux de l'ARS en 2013 :
- Pour les enfants de 6-10 ans, l'ARS est de 360,47 euros
- Pour les enfants de 11 à 14 ans, l'ARS est de 380,36 euros
- Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'ARS est de 393,54 euros
- Bourses collège/lycée
La bourse des collèges vise à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée, pour l'année scolaire, sous condition de famille et de ressources. L'enfant doit être inscrit dans un collège privé ou public ou suivre un enseignement complet à distance (CNED).
Pour bénéficier de cette aide en 2013-2014, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence des familles mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2012 portant sur les revenus de 2011. La bourse varie selon les ressources des familles. Elle peut être de 81,69 euros, 226,35 euros ou de 353,49 euros.
Plus d'informations sur le montant de cette bourse
Cette demande de bourse est à adresser à l'établissement fréquenté. La demande se compose d'un formulaire CERFA (télécharger le formulaire), de la photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2013.
La bourse des lycées dépend des ressources et des charges des familles. Son montant annuel (2013-2014) varie entre 135 et 450 euros. Elle peut être complétée par des primes (d'équipement, d'entrée en seconde, première et terminale, à la qualification, bourse au mérite)
Date limite de dépôt des dossiers : Dépôt clos depuis le 31 mai 2013.
- Bourse d'enseignement d'adaptation
Cette bourse concerne les élèves de 6 à 16 ans placés en établissement spécialisé ou qui suivent des enseignements complémentaires facilitant son adaptation à la vie scolaire. Elle est accordée, sur décision du directeur académique des services de l'Education Nationale, en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Pour 2013-2014, le montant de cette bourse varie entre 51,78 euros et 173,34 euros. La demande est à renouveler chaque année et est compatible avec une bourse de collège.
Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre.
- Aides pour les élèves en internat
Il existe une prime à l'internat destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée de façon automatique à la famille. Son montant pour 2013-2014 est de 254,70 euros.
Par ailleurs, les familles qui ne peuvent supporter l'intégralité des charges générées par les établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'être exonérées de frais de pension. Une demande doit être constituée en ce sens par le chef d'établissement.
La part d'exonération est fixée pour 2013-2014 à 103,62 euros pour les internes.
- Aides pour la cantine
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes.
Un fonds social pour les cantines existe dans les collèges et lycées afin de permettre aux élèves fragilisés financièrement de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire. Une demande est à faire auprès de l'assistante sociale ou au secrétariat de l'établissement. Cette aide est attribuée par le chef d'établissement.
Une exonération des frais de demi-pension peut par ailleurs être accordée par l'état si l'enfant est scolarisé en EREA ou en ERPD. Il appartient au chef d'établissement de constituer le dossier qui est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale. C'est ce dernier qui décide de l'octroi ou non de cette exonération.
En 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.
Connaitre vos droits de passagers dans tous les pays de l'UE depuis votre mobile !
Si vous partez en vacances dans un pays de l'Union Européenne, il vous est désormais possible de consulter vos droits en qualité de passager grâce à la nouvelle application mobile proposée par la Commission européenne.
Cette application, gratuite, est disponible en français sur Apple iPhone et iPad, Google Android, RIM Blackberry et Microsoft Windows Phone 7 et détaille vos droits si vous utilisez les transports aériens, ferroviaires et maritimes.
A NOTER : Cette application sera bientôt étendue aux transports par autobus ou autocar.
Le CIDFF 73 à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne
A compter du mardi 16 juillet 2013, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF73) tiendra ses permanences mauriennaises mensuelles à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne - rue de la Sous-préfecture.
Pour une information gratuite, anonyme et confidentielle dans les domaines du droit, de l'emploi, de la formation, de la vie sociale et plus généralement dans tous les domaines de la vie quotidienne en lien avec les femmes et les familles, retrouvez un conseiller chaque 3ème mardi du mois de 9 h. à 12 h. à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne.
Renseignements à la MJD : 04.79.56.83.54.
Partez en vacances l'esprit serein !
Vous partez en vacances prochainement ? Pensez à prendre quelques précautions :
- Le guide des vacances 2013
Pour partir en vacances l'esprit serein, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un guide des vacances 2013 !
Ce guide permet aux consommateurs de s'assurer de la meilleure protection dans des domaines aussi variés que : les voyages organisés, l'hébergement, la restauration, les achats ou encore la santé.
- Allô, service public : 39 39
Si vous avez besoin d'une information, Allô, service public au 39 39 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe) répond à toutes les questions que se posent les consommateurs du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
- Prévenir les risques de cambriolages : Opération tranquillité vacances 2013
Durant votre absence, vous pouvez demander aux services de police et de gendarmerie de surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de vous inscrire avant votre départ en complétant une demande individuelle d'inscription en indiquant vos nom, prénom, adresse, période d'absence, type et caractéristique du domicile et les coordonnées de la personne à aviser en cas d'anomalie.
Ce document, daté et signé est à remettre ensuite à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie.
En cas de retour imprévu, n'oubliez pas de prévenir les services de police et de gendarmerie !
- Prévenir les risques de cambriolages : quelques conseils
Afin d'éviter tout risques de cambriolages, adoptez quelques réflexes :
- Ne laissez pas le courrier s'amonceler dans votre boîte aux lettres. Demandez à une personne de confiance de relever votre courrier ou demandez à ce qu'il vous soit renvoyé automatiquement sur votre lieu de villégiature.
- Fermez correctement portes et fenêtres.
- Faites vivre votre logement. Demandez à un ami ou à un membre de votre famille d'ouvrir et fermer les fenêtres, d'allumer les lumières. Vous pouvez également utiliser une prise de type "minuteur" vous permettant d'allumer une lampe sans être présent dans la pièce.
- Faites vérifier l'état de vos serrures et de vos verrous.
- Ne laissez pas les clés de votre véhicule dans l'entrée.
- Ne laissez pas d'importantes sommes d'argent/bijoux chez vous. Répertoriez vos bijoux et objets d'art et photographiez-les. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour en évaluer la valeur et vous renseigner auprès de votre assurance pour connaitre leurs conditions de protection.
- ARIANE : une application qui vous permet d'être contacté à l'étranger en cas de crise
Si vous êtes en voyage ou en mission ponctuelle à l'étranger, vous pouvez vous signaler auprès des services du ministère des affaires étrangères. Il vous suffit pour cela de vous inscrire sur ARIANE.
Ce service permet aux ambassades et au centre de crise du ministère de :
-Vous envoyer des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation du pays le justifie,
-Vous contacter directement en cas de crise dans le pays,
-Prendre contact avec la personne que vous aurez désignée en cas de besoin.
Attention, cette inscription sur Ariane ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois.
D'autres conseils aux voyageurs sont fournis sur le site FRANCE DIPLOMATIE
FORUM-LOGEMENT à Albertville : Samedi 15 juin 2013
Samedi 15 juin 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, ont organisé à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, un forum d'information pour les propriétaires bailleurs privés.
Ce forum, à entrée libre et gratuite, a permis aux propriétaires d'un bien, de rencontrer des professionnels du logement et de trouver des solutions pour faire face aux impayés de loyer.
Le forum était organisé en deux pôles :
-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?
-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?
Les professionnels réunis pour conseiller les bailleurs privés
Les bailleurs pouvaient ainsi rencontrer des représentants :
-du Conseil général de la Savoie,
-des Huissiers de Justice de la Savoie,
-des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,
-de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-du PACT Savoie,
-de la Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
-de l'association d'Aide aux Familles à Domicile (AFD),
-de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).
Huissiers et avocats étaient présents à ce forum
Ce forum sera reconduit à Chambéry au mois de septembre-octobre 2013 (date à confirmer)
Prêt à taux zéro : nouveautés 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ont changé.
Ce prêt immobilier est accordé sous conditions de ressources aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci doit être neuve et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro.
NOUVEAUTES :
- Les plafonds de ressources que les bénéficiaire du prêt ne doivent pas dépasser ont changé.
Ex. Les ressources d'un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 72 000 euros (si la résidence se situe à Paris) ou 37 000 euros (si la résidence se situe en zone rurale).
- Le prêt à taux zéro ne peut servir qu'à l'acquisition d'un logement neuf qui respecte un niveau de performance énergétique. Une exception est faite à cette règle pour le locataire d'un logement social qui acquiert son bien auprès de son bailleur social.
Attention, le prêt à taux zéro ne peut jamais financier entièrement l'acquisition du bien. Son montant est plafonné entre 18 % en zone rurale et 33 % à Paris. Il peut donc être complété par un prêt immobilier classique, un prêt conventionné, d'accession sociale ou par un prêt complémentaire.
Journées Justice 2013
Pour la sixième année consécutive, le CDAD de la Savoie a organisé les Journées Justice !
Cette manifestation de grande ampleur permet chaque année à des collégiens et des lycéens de toute la Savoie de découvrir la justice en poussant les portes des Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette année, les Journées Justice ont permis à 743 élèves et 58 enseignants issus de 19 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire à travers 3 ateliers :
1.Une reconstitution d'audience pénale
Avec le concours de magistrats du siège et du parquet, de greffiers, d'avocats et de l'association d'aide aux victimes, ARESO, les élèves ont assisté à la reconstitution d'une affaire pénale. Plaidé par des avocats, le dossier pénal a été préalablement envoyé aux classes qui pouvaient le travailler avant l'audience. Les élèves pouvaient également participer au délibéré et découvrir le fonctionnement de la justice sous un angle plus pratique.
2.Une exposition/powerpoint présentant la justice des mineurs et l'aide aux victimes.
Animé par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, cet atelier présentait aux classes présentes la justice des mineurs, la classification des infractions, des peines et une illustration des droits et devoirs des mineurs.
Une nouveauté cette année : les membres de l'association d'aides aux victimes ARCAVI (à Albertville) présentaient un atelier interactif sur les auteurs et les victimes d'infractions.
3.Pour les collégiens : un atelier présentant le droit des femmes et des familles
3.Pour les lycéens : une reconstitution d'audience du conseil des prud'hommes.
Chaque année, les Journées Justice restent un temps fort de la politique d'accès au droit des jeunes que met en oeuvre le CDAD de la Savoie avec le soutien de ses nombreux partenaires (Magistrats et fonctionnaires du TGI d'Albertville et Chambéry, avocats de Chambéry et Albertville, ARCAVI, ARESO, PJJ, Conseillers CPH d'Albertville et Chambéry etc.)
Une manifestation qui rencontre toujours un grand succès auprès des établissements scolaires, toujours plus nombreux à souhaiter participer à ces journées découverte de la justice !
Impôts sur le revenu, déclaration 2013 : les nouveautés
En 2013, la déclaration d'impôts sur le revenu contient quelques nouveautés :
- Pour les déclarations en ligne, un accès simplifié est proposé aux contribuables. Ils peuvent désormais accéder à leur télédéclaration et aux autres services en ligne des impôts avec un seul mot de passe.
- Pour les déclarations papier, les contribuables n'ont plus à justifier de certaines pièces déclarées (ex. réduction ou crédit d'impôt).
- Les termes "vous" et "conjoint" sont remplacés par "déclarant 1" et "déclarant 2".
- La notice jointe aux déclarations est plus lisible.
- La présentation des orientations fiscales et budgétaires faite par les ministres est désormais accessible en ligne.
-Les prélèvements sociaux sont intégrés à un avis commun avec l'impôt sur le revenu.
CALENDRIER :
- Ouverture du service de déclaration en ligne : vendredi 19 avril 2013
- Date limite de dépôt des déclarations papier : lundi 27 juin 2013 (minuit)
- Date limite de dépôt des déclarations en ligne (Savoie) : mardi 11 juin 2013 (minuit)
Plus d'information sur la déclaration d'impôts sur le revenu
Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?
Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).
Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.
Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
