ACTUALITÉS
Besoin de conseils en matière fiscale ? Des avocats vous répondent.
Vous avez besoin de conseils en matière fiscale ou pour remplir votre déclaration d'impôts 2014 ?
Des avocats fiscalistes du barreau de Chambéry vous répondent gratuitement :
Jeudi 7 mai 2015 de 9 h à 12 h
Mairie de Chambéry - Salon vert
73000 CHAMBERY
Les consultations sont confidentielles. N'oubliez pas de vous munir de votre déclaration d'impôts pré-remplie.
Article du Dauphiné Libéré du 17 avril 2015 : Mieux appréhender la communication et le droit
Retrouvez l'article paru au Dauphiné Libéré, ce vendredi 17 avril 2015, concernant l'action menée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des associations, le samedi 11 avril dernier, ici.
Un article est également disponible sur le site internet de la Cour d'Appel de Chambéry.
Retrouvez tous les articles de presse qui évoquent les actions du CDAD de la Savoie, sous la rubrique "La presse parle du CDAD".
Fermeture exceptionnelle de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne pour quelques jours
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée quelques jours en avril et mai 2015 :
-Le mardi 14 avril 2015,
-Du mercredi 22 au vendredi 24 avril 2015 inclus,
-Du mercredi 13 au vendredi 15 mai 2015 inclus.
Beau succès pour la formation du 11 avril 2015 : le régime juridique de la communication des associations !
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Cette manifestation a rencontré un franc succès avec plus de 125 personnes présentes, venues à la rencontre des professionnels spécialement réunis à l'occasion de cette manifestation.
Les intervenants à l'action du 11 avril 2015
Cette rencontre, qui concernait "Le régime juridique de la communication des associations" s'articulait autour de 3 thèmes :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET, administrateur des finances publiques adjoint, a indiqué aux associations comment organiser leurs rapports à la fiscalité.
Le Président du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, intervenait en qualité de représentant du CDAD de la Savoie et de modérateur de la discussion.
M. PORRET, Me MARTER, M. NOEL, Me BELLINA, Mme BRANDON, réunis pour discuter avec les représentants des associations.
Cette action a par ailleurs bénéficié du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie : PSA Savoie, CDOS Savoie, La ligue de l'enseignement, La fédération des centres sociaux des deux Savoie et de la DDCSPP de la Savoie.
Il s'agissait de la première collaboration entre le CDAD de la Savoie et ses partenaires sur ce thème en direction des associaitons. Les retours des participants et du public ont été très positifs.
Les participations des intervenants seront prochainement disponibles sur le site internet du CDAD de la Savoie.
L'ADIL 73 et la CAF répondent à vos questions sur la loi ALUR !
Propriétaire ou locataire d'un bien, l'ADIL 73 et la CAF de Chambéry vous informent sur les nouveautés qu'apporte la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Quand ? Mardi 7 avril 2015 à 17h.
Où ? Savoie Information Jeunesse à Chambéry - 79 place de la gare 73000 CHAMBERY
Entrée libre.
Le CDAD de la Savoie organise une action pour les associations du département !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires organisent une action d'information à destination des associations du département sur le thème de la communication des associations.
Cette action se déroulera :
Samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h
à l'Université Savoie Mont Blanc - Site de Jacob Bellecombette
Rue Jean Baptiste Richard - 73000 Jacob bellecombette
Amphithéâtre 19 000 (Entrée A / Bâtiment 19)
Entrée gratuite sur inscription auprès du CDAD de la Savoie - ici
Conférence autour de 3 thèmes :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association
Thème animé par le service infocom de l'Université Savoie Mont Blanc
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
Un représentant de l'administration fiscale interviendra à l'occasion de chaque thème et un acteur associatif mettra en perspective les problématiques des associations.
Cette conférence sera suivie d'un échange avec la salle.
Cette action bénéficie du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie.
Renseignements et inscriptions - ici
Liste des experts judiciaires 2015
La liste des experts judiciaires, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.
- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.
ARSAVI 73 : Une association départementale d'aide aux victimes
Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?
L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.
Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation,
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).
L'ARSAVI 73, vous propose :
1-Des permanences « Aides aux victimes »
-A Chambéry :
-Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.
-Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.33.85.35.
-Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.
-Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.
-Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.
-A Albertville :
-Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h
-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h
-Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)
-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)
2-Des permanences « accompagnement psychologique »
-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous
-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous
3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales
L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugales et familiales à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)
COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :
ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet - 73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi @ orange.fr
ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2 avenue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi @ orange.fr
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 24 et 25 février 2015
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 24 et 25 février 2015, au Parc des expositions de Chambéry.
Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.
354 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit en un jour et demi. Le forum accueillait environ 2322 élèves autour de 20 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)
"Amendes.gouv" l'application qui vous permet de payer vos amendes par smartphone
Grâce à l'application "Amendes.gouv", il vous est désormais possible de régler vos contraventions en ligne depuis votre smartphone.
Il vous suffit pour cela :
1-de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ou de flasher le code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis,
2-de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Une fois le paiement effectué, vous pouvez visualiser le justificatif de réglement de votre contravention, le télécharger ou le recevoir par courriel.
Cette application est disponible en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.
Vous pouvez également payer vos amendes :
-Par internet : www.amendes.gouv.fr
-Par téléphone : 0811 10 10 10
-Autres moyens ici
Pour en savoir plus sur comment payer une amende ?
Guide de l'accès au droit
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