- Le CDAD de la Savoie
- Tribunaux Judiciaires
- Consultations juridiques gratuites en Savoie
- Droit pratique
- Après l'audience : je suis victime
- Après l'audience : je suis condamné(e)
- Les fiches pratiques du Ministère
- Les formulaires administratifs
- Les formulaires administratifs professionnels
- Les numéros d'urgence et utiles
- Les experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambéry
- Dictionnaire judiciaire des communes
- Rubriques Juridiques
ACTUALITÉS
CAF de la Savoie : Séances d'information gratuites - Etre parents après une séparation
La CAF de la Savoie et ses partenaires, l'UDAF de la Savoie, le CIDFF 73 et la MSA vous invitent à des séances d'informations collectives gratuites sur le thème "Etre parents après une séparation"
Les prochains rendez-vous auront lieu à :
-Aix-les-Bains : jeudi 7 mars 2019 de 9h à 11h à la Communauté de communes Grand Lac
-Montmélian : jeudi 11 avril 2019 de 18h à 20h à l'Espace François Mitterrand
-Saint-Jean-de-Maurienne : jeudi 16 mai 2019 de 9h à 11h au centre social la Fourmillière
-Aime : jeudi 6 juin de 18h à 20h à l'espace associatif cantonal
Plus d'informations sur ces séances : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr
Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-Public.fr
Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur.
Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?
Alors que, jusqu'à présent, la plupart des modèles de lettres proposées sur le site nécessitaient de recopier le document sur un traitement de texte avant de pouvoir le personnaliser, ces nouveaux modèles prêts à l'emploi sont personnalisables. Le document se complète automatiquement en fonction des réponses que vous apportez en donnant vos coordonnées et celles du destinataire de la lettre et d'autres informations liées à la demande même.
Une fois votre lettre personnalisée complétée, vous pouvez en un clic la copier dans votre presse-papier ou la télécharger au format PDF et l'imprimer.
À ce jour, voici les six modèles de lettre personnalisables en ligne :
- demande initiale de congé parental dans le secteur privé ;
- demande initiale de congé parental dans la fonction publique ;
- notification du départ à la retraite du salarié ;
- lettre de démission du salarié ;
- attestation d'hébergement ;
- attestation sur l'honneur.
Projection-discussion - Jeudi 7 février 2019 à Albertville
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'ordre des avocats du Barreau d'Albertville et le Dôme cinéma d'Albertville vous proposent une projection-discussion, jeudi 7 février 2019 à 20h15 au Dôme Cinéma - place de l'europe à Albertville.
Des avocats et des magistrats seront présents pour répondre à vos questions à la suite de la projection du film "Une intime conviction" d'Antoine Raimbault.
Plus d'informations sur le film ici. (date de sortie 6 février 2019)
Fermeture ponctuelle de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne
La Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée :
- Jeudi 24 janvier (matin)
- Vendredi 1er février (journée)
Retrouvez les permanences de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne et prenez rendez-vous au 04.79.56.83.54.
Le CDAD de la Savoie vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2019 !
.png)
Retrouvez les actions du CDAD de la Savoie.
Le CDAD de la Savoie présente ses capsules vidéos : l'accès au droit en vidéo !
Le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIL de la Savoie, vous propose de mieux comprendre vos droits à travers de courtes vidéos.
La première, intitulée "Locataires : préparez votre entrée dans le logement" est disponible ci-dessous :
Locataires : préparez votre entrée dans le logement from CDAD Savoie on Vimeo.
Des conseils pratiques pour passer un bon été !
Opération Tranquillité Vacances, liste noire des compagnies aériennes, réservation en ligne d'hôtels et de restaurants, prévention des noyades, exposition au soleil, moustique tigre, feux de forêts, barbecue... : la saison estivale est là, c'est le moment de faire le plein de conseils pratiques pour passer un bon été !
Le site Service-Public.fr vous propose de nombreux conseils pratiques pour passer un été serein !
-Opération tranquillité vacances - consultez l'article
-Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union Européenne - consultez l'article
-Voyages, plateformes de réservation, hébergement, restauration, santé... - consultez l'article
-Comment bien profiter de l'été ? Les bons gestes au quotidien - consultez l'article
-Mer, lac, rivière, piscine : ce qu'il faut savoir pour se baigner sans danger - consultez l'article
-Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ? - consultez l'article
-Attention au moustique tigre ! - consultez l'article
-Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ? - consultez l'article
-La liste des plages sous « Pavillon Bleu » - consultez l'article
-Feux de forêts : rappel des règles de vigilance - consultez l'article
-Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ? - consultez l'article
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : suspension momentanée des permanences
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle, organisées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de Justice de Chambéry sont maintenues en juillet 2018 mais seront suspendues en août 2018.
La juriste, en charge de ces permanences étant indisponible à la rentrée, les permanences jusqu'alors suspendues, reprendront à une date ultérieure.
Vous pouvez toujours déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle et les pièces justificatives à l'accueil du palais de justice de Chambéry, tous les jours, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou adresser le dossier et ses pièces justificatives par courrier à Chambéry à :
Palais de Justice de Chambéry
Bureau d'aide juridictionnelle
Place du palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex
Plus d'informations à l'accueil de la juridiction de Chambéry au 04.79.33.60.09.
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Maurienne - Eté 2018
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées durant l'été :
-Albertville :
Fermeture en juillet : les 16, 18, 24 et 31 juillet 2018
Fermeture en août : les 3, 6, 8, 9, 13, 16, 21, 23 (matin), 24, 27, 28 et 31 août 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-Moûtiers :
Fermeture en juillet : les 13, 17, 18, 20, 23, 25, 27, 30 juillet 2018
Fermeture en août : les 1er, 2, 7, 8, 9, 10, 14, 17, 20, 22, 23 (après-midi), 27 et 29 août 2018
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
-Saint-Jean-de-Maurienne :
Fermeture du 30 juillet au 19 août 2019
Réouverture le 21 août 2018 à 9 heures.
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
Ouverture du nouveau site internet de la cour d'appel de Chambéry
Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, la cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.
Lien vers le nouveau site :
https://www.cours-appel.justice.fr/chambery (optimisé pour le navigateur Firefox)
Plus moderne, plus ergonomique, ce nouveau site répond à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions. Outre les aspects pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, personnes à contacter…), ces espaces permettent aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales.
Ce nouveau site permet au justiciable d'accéder aussi bien à une information générale concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, qu’à des informations pratiques ou à des actualités judiciaires locales.
-Vous retrouverez le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sous l'onglet Vos droits et démarches > L'accès au droit > Les Conseils départementaux de l'Accès au Droit
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
