ACTUALITÉS
ARC Rhône-Alpes vous propose un colloque sur la rénovation énergétique en copropriété !
L’ARC Rhône-Alpes organise, avec le soutien de Chambéry Métropole Cœur des Bauges et la participation de l'ADIL de Savoie, partenaire du CDAD de la Savoie, un colloque sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Ce colloque se déroulera le 2 décembre 2017 de 9h00 à 13h30 à la salle polyvalente « La Jacobelle » de Jacob Bellecombette - route de la cascade - 73000 Jacob Bellecombette.
Entrée libre. Inscription au 04.72.57.09.35 ou contact@arcrhonealpes.com
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires organisent une action d'information sur le maintien à domicile des plus de 60 ans
Le CDAD de la Savoie, en partenariat avec le département, le CCAS d'Albertville, les avocats d'Albertville et l'UDAF de la Savoie organisent une action d'information sur le thème du maintien à domicile des plus de 60 ans.
Cette action aura lieu jeudi 30 novembre 2017 de 14h à 17h
à la Résidence autonomie des 4 Vallées
221 chemin des 3 Poiriers - 73200 ALBERTVILLE
3 tables rondes sont organisées, sur inscription :
1-Comment se protéger juridiquement ?
2-Quels financements possibles ?
3-Choisir et organiser son maintien à domicile
Beau succès pour la projection-discussion autour de la thématique des prisons ouvertes !
Les intervenants : réalisateur, professionnels du droit, de la justice et de l'administration pénitentiaire
Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison, a organisé, mardi 21 novembre 2017, une projection-discussion sur le thème de l'incarcération et de la réinsertion à la salle Jean Renoir de Chambéry.
Le film projeté - Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ? de Bernard Nicolas a été suivi d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, M. NOEL,
-d'un magistrat conseiller près la cour d'appel de Chambéry, Mme DE REGO,
-d'une avocate du barreau de Chambéry, Me DUBOUCHET,
-de la directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Grenoble, Mme AGHINA,
-de la directrice adjointe du Centre pénitentiaire d'Aiton, Mme GILL,
-d'un professeur de philosophie du lycée Vaugelas, Mme BACHLER.
93 spectateurs étaient présents à l'occasion de cette séance. Un pot de sympathie a clôturé cette initiative, permettant aux spectateurs de prolonger les échanges avec les intervenants dans un cadre convivial.
Création d'une clinique juridique en Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bellina, avocat barreau de Chambéry, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Noël, président du CDAD de la Savoie, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville
La création d'une clinique juridique par la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc, le CDAD de la Savoie et l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry a été officialisée par la signature d'une convention de partenariat, jeudi 9 novembre 2017 à la présidence de l'Université Savoie Mont Blanc, entre :
- Denis Varaschin, président de l’USMB ;
- Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ;
- Maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville ;
- et Maître Olivier Fernex de Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry.
Crédits photos : USMB
M. Noël, président du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, bâtonnier des avocats de Chambéry, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l'USMB
Ce dispositif pédagogique innovant poursuit un double objectif, pédagogique et social :
-Il permet en effet de proposer aux étudiants, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry, de professionnaliser leur apprentissage et de favoriser une démarche citoyenne au sein de l'université.
-Il permet également aux usagers de la clinique un meilleur accès à leurs droits par une réponse juridique spécifique.
En pratique, les usagers pourront poser leurs questions générales sur le site internet de la clinique juridique. Des étudiants de Master ou inscrits à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de Droit de Chambéry leur répondront sous le contrôle d'un universitaire ou d'un avocat. Le CDAD de la Savoie orientera les usagers qui souhaitent bénéficier d'un conseil vers les professionnels du droit compétents et répartira les questions relevant des compétences de la clinique juridique auprès des étudiants selon leurs domaines d'intervention.
Crédits photos : Ordre des avocats d'Albertville
derrière de g à d : Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l'USMB, M. Viaud, responsable de la clinique juridique Faculté de droit, M. Noël, président du CDAD de la Savoie
devant de g à droite : Mme Garnier, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique, Mme Girard-Pichoud secrétaire générale du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Mme Viglino, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique
+ D’infos :
- Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
- Communiqué de presse [cliquez ici]
- Article internet de la Faculté de droit de l'USMB [cliquez ici]
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires organisent une projection-discussion - mardi 21 novembre 2017
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Cinémalraux, le cinéma de l'Espace Malraux scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison vous proposent une projection-discussion sur le thème de l'incarcératon et de la réinsertion en présence du réalisateur du film et de professionnels du droit et de la justice :
Projection du film "Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ?" de Bernard NICOLAS (2014 - 1h24)
Mardi 21 novembre à 19h30
à la salle Jean Renoir
Rue Nicolas Parent
73000 Chambéry cedex
Tarifs : 6.50 € / 5 € (Carte Malraux) / 4 € (-de 14 ans)
Synopsis : Le réalisateur a enquêté dans quatre pays sur les expériences de prisons ouvertes, donnant la parole aux professionnels du monde carcéral et aux détenus.
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-d'une magistrate, conseiller près de la cour d'appel de Chambéry,
-de la directrice adjointe du centre pénitentiaire d'Aiton,
-d'une avocate du barreau de Chambéry,
-d'une professeure de philosophie du lycée Vaugelas.
Plus d'informations sur le site de Cinémalraux.
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Aujourd’hui 35 millions de Français font des achats sur Internet. L’offre ne cesse de se diversifier. Rien qu’en France, il existe aujourd’hui plus de 150 000 sites marchands actifs.
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Ce guide, réalisé par l'Institut national de la consommation et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, vient d'être réédité (édition 2017).
Au sommaire :
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-Bien passer ma commande
-Recevoir le produit
-Agir en cas de problème
-Acheter ou vendre sur une plateforme
-Réserver un voyage en ligne
-Quiz
-Liens utiles...
Source de l'article
Charte nationale de l’'accès au droit : premier bilan
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Le 21 février 2017, le ministère de la Justice et 7 associations / fédérations (Droit d’urgence, les restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade, le RANADEM) ont signé la charte nationale de l’accès au droit. Cette charte œuvre, avec ses partenaires, pour garantir l’accès aux droits via l’accès au droit, sur l’ensemble du territoire. Elle définit les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.
Dans cet objectif, l’article VI de la charte prévoit la réunion semestrielle d'un comité de suivi afin de réaliser un bilan sur sa mise en œuvre.
Le premier bilan de ce comité de suivi, composé de tous les représentants des signataires de la charte, a recensé les actions mises en place par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) depuis la signature.
Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), représenté par Mélanie Belot, cheffe du bureau de l’accès au droit et de la médiation, a présenté l’état des lieux des initiatives mises en place en lien avec la charte par les CDAD et les représentants locaux des signataires.
A ce jour, depuis février 2017, environ un tiers de ces groupements d’intérêt public a organisé des rencontres locales, initié des partenariats, voire déjà mis en place des actions.
A titre d’exemple :
- dans l’Aisne, organisation de permanences juridiques gratuites dans leurs locaux des Restaurants du coeur
- dans la Sarthe, proposition par le CDAD à la Cimade de tenir une permanence dans une MJD (maison de justice et du droit)
A noter que plusieurs CDAD ont indiqué avoir déjà mis en place :
- des actions avec les associations signataires dans l’esprit de la charte avant même la signature de celle-ci
- un partenariat avec le Secours populaire français, non signataire de la charte, mais fortement investi sur le champ de l’accès au droit.
Le SADJAV et l’ensemble des participants ont relevé, aux termes d’échanges riches, ayant notamment porté sur le positionnement du CDAD et du secteur associatif, le très bon démarrage de la charte, et appelé de leurs vœux la poursuite de la dynamique, ainsi qu’un retour plus précis des différentes actions initiées localement.
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Le prochain comité de suivi aura lieu en mars 2018 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre.
Retour sur la Signature de la Charte nationale de l’accès au droit
Fermeture des MJD du département quelques jours à la Toussaint
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) du département fermeront leurs portes quelques jours à la Toussaint :
-Maison de la Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : Fermeture les 1er et 11 novembre 2017
-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : Fermeture les 25, 26 (matin), 30 octobre 2017, 3 et 6 novembre 2017
-Maison de la Justice et du Droit de Moûtiers : Fermeture les 23, 24, 26 (après-midi), 27, 31 octobre 2017 et jeudi 2 novembre 2017.
Le site de Moûtiers sera exceptionnellement ouvert le mercredi 25 octobre 2017
-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 30 octobre au 06 novembre inclus
-Maison de la Justice et du Droit de Chambéry : La MJD reste ouverte - seules les permanences avocats des vendredis 27 octobre et 3 novembre sont suspendues.
Les permanences avocats des samedis 28 octobre et 4 novembre 2017 seront quant à elles maintenues.
Découvrez la rubrique "Connaitre vos droits" sur le site JUSTICE.FR
Le site internet JUSTICE.FR présente une rubrique Connaitre vos droits.
Cette page dédiée à l'accès au droit, présente :
-Ce qu'est l'accès au droit ?
-Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
-Les Maisons de Justice et du Droit (MJD)
-et les Points d'Accès au Droit (PAD)
La permanence du PAD Aide Juridictionnelle du mardi 10/10/2017 exceptionnellement annulée
La permanence du Point d'Accès au Droit Aide Juridictionnelle proposée par le CDAD de la Savoie au Tribunal de Grande Instance de Chambéry chaque mardi pour aider les justiciables à remplir leurs dossiers d'aide juridictionnelle est exceptionnellement annulée ce mardi 10 octobre 2017.
Cette permanence reprendra aux horaires habituels - 13h30 à 16h30 - le mardi 17 octobre 2017, à l'accueil du palais de Justice de Chambéry.
Guide de l'accès au droit
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