ACTUALITÉS

Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives


Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
     - particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
     - professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;

2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;

3-Une orientation pour approfondir les thématiques.

En savoir plus :

• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]

Publiée le 05/07/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)


Crédits photos : C. Dumas
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, M. Noël, Président du CDAD de la Savoie, Me Camoz, président de la chambre interdépartementale des notaires des Savoie, Me Anxionnaz, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chambéry

Créée le 9 novembre 2017, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et les avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la clinique juridique de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc est un dispositif pédagogique innovant qui poursuit un objectif pédagogique et social.

-Objectif social : la clinique juridique repose sur un site internet (http://clinique-juridique.fr/) sur lequel tout usager peut poser une question juridique générale.
-Objectif pédagogique : ce sont des étudiants de la Faculté de Droit de l'USMB, choisis sur critères académiques, qui répondent aux questions des usagers, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux de Chambéry et Albertville. Une manière de professionnaliser l'apprentissage des étudiants tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l'Université.

 
Crédits photo : Faculté de droit USMB / CDAD de la Savoie

Fort de son succès avec plus de 80 questions déjà posées sur le site, la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie a souhaité rejoindre le dispositif.
La signature d'un avenant à la convention constitutive de la clinique juridique a donc été signée le 20 juin 2019.

Désormais, l'information juridique délivrée par les étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera maintenant, également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie.

 
Crédits photos : Faculté de droit de l'USMB

Le CDAD de la Savoie continuera quand à lui d'orienter les usagers qui souhaitent un conseil juridique (non délivré par la clinique juridique) et de classifier juridiquement les questions transmises aux étudiants de la   Faculté de droit de l’USMB.

En savoir plus :

• Site de la clinique juridique : http://clinique-juridique.fr/
• Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]
• Signature de la convention constitutive de la clinique juridique [cliquez ici]

Publiée le 25/06/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Jeudi du droit par le CIDFF 73 - 27 juin 2019

En qualité de professionnel.le.s ou bénévoles dans des structures d'accueil, vous pouvez rencontrer des difficultés dans les questions posées par les publics. Le CIDFF de la Savoie vous propose des informations collectives thématiques chaque 4ème jeudi du mois de 9h30 à 12h à la maison des associations de Chambéry. Ces demi-journées, soutenues par la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l'égalité femmes/hommes et le Conseil départemental, sont gratuites et animées par une juriste du CIDFF. 

La prochaine séance d'information aura lieu sur le thème : 

La protection des majeurs incapables
le jeudi 27 juin 2019 de 9h30 à 12h
A la maison des associations de Chambéry - 67 rue St François de Sales

Inscription requise : m.parpillon @ cidff73.fr

Publiée le 21/06/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Convention de partenariat clinique juridique

La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB)

Date : jeudi 20 juin 2019 / 15h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry
Événement sur invitation uniquement

Grâce au soutien et aux compétences du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), des avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la Faculté de droit de l’USMB est en mesure de proposer à ses étudiants et étudiantes un dispositif pédagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l’université.

Le site Internet de la clinique juridique permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.

L’information juridique y est délivrée par des étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB. Leur travail, qui était déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie grâce à la signature de ce nouveau partenariat.

Les notaires qui souhaitent s’inscrire en tant que « correcteur » pour la clinique juridique peuvent adresser un mail au CDAD de la Savoie mentionnant les domaines juridiques dans lesquels ils souhaitent être sollicités.

+ D’infos :

   - Contact à la Faculté de droit : Florent VIAUD, responsable de la clinique juridique.
   - Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
   - Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]

Publiée le 17/06/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CAF de la Savoie : Séances d'information gratuites - Etre parents après une séparation



La CAF de la Savoie et ses partenaires, l'UDAF de la Savoie, le CIDFF 73 et la MSA vous invitent à des séances d'informations collectives gratuites sur le thème "Etre parents après une séparation"

Le dernier rendez-vous avant l'été aura lieu :

Jeudi 6 juin 2019 de 18h à 20h
à l'espace associatif cantonal
94 Grande Rue
73210 AIME

Plus d'informations sur ces séances : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr

Publiée le 04/06/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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CDAD de la Savoie - Journée Nationale de l'Accès au Droit – 24 mai 2019


A l'occasion de la deuxième édition de la Journée Nationale de l'Accès au droit, initiée par le ministère de la Justice, Service de l'Accès au Droit et de l'Aide aux Victimes (SADJAV) le 24 mai 2019 et à laquelle de nombreux CDAD de France ont participé (portes ouvertes, conférences, expositions etc.), le CDAD de la Savoie a souhaité proposer un thème nouveau et organiser une rencontre en partenariat avec les Archives Départementales de la Savoie autour du thème : Accès au Droit, accès au passé : le rôle des archives départementales.



Un partenariat inédit, organisé dans une salle d'audience historique de la Cour d'appel de Chambéry (salle Sénat de Savoie) dans le cadre duquel Mesdames CLAUS et COMBET des Archives Départementales ont présenté leur institution et son patrimoine documentaire et ont évoqué les nouvelles perspectives offertes par le numérique.

-#JNAD24Mai / justice.gouv.fr

 

Publiée le 03/06/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne le 31 mai 2019


La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée le vendredi 31 mai 2019. Elle réouvrira ses portes, le mardi 4 juin 2019 à 9h.
.Voir les permanences proposées en MJD. Plus d'informations au 04.79.56.83.54.

Publiée le 27/05/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Journée nationale de l'accès au droit au palais de Justice de Chambéry - vendredi 24 mai 2019

A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Archives Départementales de la Savoie vous invitent à une manifestation :

Accès au droit, accès au passé : le rôle des Archives Départementales
Vendredi 24 mai 2019 de 14h à 16h
Salle sénat de Savoie - Palais de Justice de Chambéry (Porte A)

Programme :
1-Les Archives Départementales de la Savoie : une institution méconnue
2-La ressource documentaire au service de l'accès au droit
3-Les perspectives offertes par le numérique

Intervention de Mme Sylvie CLAUS, directrice adjointe des Archives Départementales de la Savoie et de Mme Emmanuelle COMBET, responsable de l'unité service du public.

Entrée libre.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le CDAD DE LA SAVOIE

Publiée le 13/05/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CAF de la Savoie : Séances d'information gratuites - Etre parents après une séparation



La CAF de la Savoie et ses partenaires, l'UDAF de la Savoie, le CIDFF 73 et la MSA vous invitent à des séances d'informations collectives gratuites sur le thème "Etre parents après une séparation"


Le prochain rendez-vous aura lieu :


Jeudi 16 mai 2019 de 9h à 11h
au centre social la Fourmillière
11 Rue du Parc de la Vanoise
73300 Saint-Jean-de-Maurienne


Plus d'informations sur ces séances : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr

Publiée le 09/05/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Ateliers de parole organisés par l'UDAF de la Savoie pour les jeunes de 7 à 15 ans dont les parents sont séparés

 

Publiée le 03/05/2019 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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