ACTUALITÉS
FICHE PRATIQUE : Retenues sur le dépôt de garantie
Vous souhaitez obtenir des informations sur le dépôt de garantie (délai de restitution du dépôt de garantie, modalités de retenues par le bailleur, recours du locataire en cas de désaccord etc.)
L'ADIL de la Savoie vous renseigne à travers une FICHE PRATIQUE - retenues sur le dépôt de garantie : consultable ici.
Le CDAD de la Savoie et la Cour d'appel de Chambéry accueillent le rallye vis ta ville au palais de justice de Chambéry
Dans le cadre du Rallye Vis ta Ville organisé par le Fonds de Dotation du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), en partenariat avec la cour d'appel de Chambéry, a accueilli, lundi 16 avril 2018 de nombreux élèves au palais de justice de Chambéry.
Ce rallye à destination des écoliers et collégiens de la région leur permet de découvrir les villes et patrimoines de Chambéry, Aix-les-Bains ou Saint-Jean de Maurienne. Il a pour objectif d'informer les élèves sur les différentes institutions de la ville et de leur permettre de poser des questions sur le civisme, les droits et les devoirs qui régissent notre pays. Une manifestation civique, ouverte depuis le 15 mai 2011 et auquel le CDAD participe depuis 3 ans.
Les élèves ont été accueillis dans une salle d'audience du palais de justice de Chambéry où le CDAD de la Savoie leur a présenté le rôle du tribunal, son fonctionnement général, les acteurs de la justice et leurs missions. Il a également présenté les caractéristiques de la robe d'avocat et les symboles de la justice, dans le cadre de riches échanges avec les élèves.
Plus d'informations sur cette manifestation.
CDAD Savoie : formation des conciliateurs de Justice des deux Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN conseiller près la cour d'appel de Chambéry
Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a organisé une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.
Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (centre photo), conseillères juristes à l'ADIL de la Savoie
Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.
Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (centre photo),
chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie
L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.
Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.
26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.
+ D’informations :
-Article du Dauphiné Libéré du 8 avril 2018 [cliquez ici]
Fermeture de la MJD de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) quelques jours la semaine prochaine
La Maison de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) sera fermée quelques jours la semaine prochaine :
- le site de Moûtiers sera fermé les 16 et 17 avril 2018,
- le site d'Albertville sera fermé le 18 avril 2018.
Plus de renseignements au 04.79.89.22.00. (Albertville) ou 04.79.24.39.12. (Moûtiers)
ATTENTION : les permanences avocats en MJD sont suspendues !
En raison d'un mouvement de grève totale des avocats du Barreau de Chambéry, aucune permanence avocats ne sera assurée en Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry et Aix-les-Bains jusqu'à nouvel ordre.
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Maurienne en avril et mai 2018
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées quelques jours en avril et mai 2018 :
- Le site de Moûtiers sera fermé :
Avril : les 3, 5, 9 et 16 avril 2018
Mai : les 7, 21, 25 et 28 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
- Le site d'Albertville sera fermé :
Avril : les 6 et 17 avril 2018
Mai : les 11 et 21 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 7 au 11 mai inclus.
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
Retrouvez les horaires et coordonnées de toutes les MJD du département.
Ateliers « copropriété » à Chambéry par l'ADIL de la Savoie
Besoin d’informations sur le fonctionnement de votre copropriété ? Sur les organes qui la composent ? Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ?
Gratuits, les ateliers « copropriété », organisés par l'ADIL de la Savoie en partenariat avec la Ville de Chambéry garantissent un conseil professionnel et neutre.
Prochain atelier : le mercredi 4 avril 2018 de 17h à 19h30 - 54 rue Grenette à Chambéry.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l'ADIL de la Savoie au 04.79.69.90.20.
Inscription en ligne ou par téléphone au 04.79.69.90.20.
Ateliers réservés aux copropriétés sur Chambéry (périmètre sauvegardé) sans syndic ou gérées par un syndic non professionnel !
Immatriculation des copropriétés, une démarche obligatoire
L'immatriculation consiste à inscrire sur un registre national, les copropriétés composées majoritairement de logements. C'est l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui tient ce registre.
Le registre comprend, pour chaque copropriété immatriculée :
-son identité (adresse, taille, âge, composition),
-sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
-ses finances,
-son bâti,
-et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.
C'est généralement au syndic qu'il revient d'immatriculer les copropriétés dont il assure la gestion, mais un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire, désigné par le tribunal, peuvent le faire en cas de procédure judiciaire liée à des difficultés financières ou en cas de carence du syndic.
Enfin, les copropriétés nouvellement créées sont immatriculées par le notaire qui a établi et publié le réglement de copropriété et l'état descriptif de division.
Cette démarche, gratuite, s'effectue sur une plateforme sécurisée, accessible sur internet :
www.registre-copropriétés.gouv.fr
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter, en Savoie, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL de la Savoie)
D'autres informations sont disponibles ICI et sur le site de l'ANAH, rubrique Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété
Posez votre question à la clinique du droit de Savoie
Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.
En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.
Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Saint-Jean-de-Maurienne quelques jours en février
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) et Saint-Jean-de-Maurienne seront exceptionnellement fermées quelques jours en février.
- La MJD d'Albertville :
Fermeture du 19 au 22 février 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-La MJD de Moûtiers :
Fermeture du 19 au 21 février 2018 et le vendredi 23 février 2018
La permanence de l'ADIL de la Savoie est maintenue, jeudi 22 février 2018, toute la journée à Moûtiers.
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne :
Fermeture du 19 au 26 février 2018
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
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