Mme la présidente du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et du tribunal judiciaire de Chambéry a rencontré Mesdames les cheffes de juridiction du tribunal judiciaire d'Albertville, vendredi 28 janvier 2022.
Cette rencontre qui a eu lieu en présence de Mme la directrice de greffe du TJ d'Albertville et de Mme la secrétaire générale du CDAD de la Savoie s'est déroulée au tribunal judiciaire d'Albertville.
Elle a permis d'évoquer :
- L'accès au droit en Savoie,
- Les partenariats avec les France services du territoire, la mise en place d'un numéro de téléphone unique d'accès au droit - le 3039,
- Le renforcement du partenariat entre les juridictions d'Albertville et de Chambéry en matière d'accès au droit.
En janvier 2022, 2 nouvelles France services ont été labellisées en Savoie à :
-Ugine
-Saint-Pierre-d'Albigny
Elles rejoignent les autres France services du département, dont les 4 France services labellisées en octobre 2021 à :
-Bozel
-Les Echelles
-Les Versants d'Aime
-Val d'Arc
Ce sont au total 25 France services qui ont d'ores et déjà été labellisées sur le territoire.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur notre site internet (ou sous la rubrique MSAP-France services du guide d'accès au droit)
Dans une France services, vous pouvez être accompagnés dans vos démarches administratives du quotidien : santé, famille, retraite, droit, logement, impôts, emploi... et même pour vos démarches numériques !
+d'informations sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit vous souhaite de bonnes fêtes et vous donne rendez-vous en 2022 pour de nouveaux projets et actualités.
ATTENTION : La permanence en matière d'aide juridictionnelle du mardi 28 décembre prochain que propose le CDAD est annulée.
Prochaine permanence au tribunal judiciaire de Chambéry, le mardi 4 janvier 2022 de 9h à 12h, sans rendez-vous.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée durant les fêtes du 24 au 31 décembre inclus.
Réouverture le mardi 4 janvier 2022 à 9h.
Plus de renseignements : 04.79.56.83.54. ou sur cette page
Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Myriam BENDAOUD, a rencontré les agents de la France services d'Entrelacs en présence de trois conciliateurs de Justice, dont monsieur le président de l'association des conciliateurs de Justice près la cour d'appel de Chambéry et le conciliateur qui intervient à la France services d'entrelacs.
Cette rencontre a permis au CDAD de visiter les locaux, de renforcer son partenariat de proximité avec les agents France services mais également de mieux connaitre les besoins de chacun et les réponses locales qui peuvent y être apportées.
Le CDAD de la Savoie, opérateur pour la Justice délégué par le ministère de la Justice, a rappelé son engagement auprès des France services du département (23 en Savoie) et son souhait de mettre à leur disposition des connaissances actualisées pour répondre au mieux à l'usager.
Cette rencontre était la première étape d'un partenariat de long terme, puisque le CDAD de la Savoie souhaiterait réunir en 2022 l'ensemble des France services de son département pour simplifier, renforcer et rendre plus lisible son réseau en faveur des usagers.
FOCUS – Le relais d’Entrelacs – France services
Il existe 2 relais sur le territoire pour les habitants de l’Albanais et de Chautagne portés par Grand Lac : le relais de Ruffieux et le relais d’Entrelacs, tous deux labellisés France services.
Ces structures permettent un accueil de proximité pour les usagers qui souhaitent réaliser une démarche administrative du quotidien : impôts, carte grise, CAF etc.
Pour la Justice :
-Le CDAD forme les agents France services aux thématiques de l’accès au droit, à la Justice et à l’aide aux victimes avec l’AVIJ des Savoie
-Le CDAD met en lien les France services, les Maisons de Justice et du Droit et les conciliateurs de Justice pour une réponse de proximité adaptée au territoire.
-Les conciliateurs de Justice interviennent désormais dans de nombreuses France services du département.
Adresse France services d’Entrelacs : 60 rue Joseph Michaud Albens - 73410 Entrelacs
Horaires A compter du 1er janvier 2022
Lundi et jeudi : 8h00 – 12h30 / 13h15 – 16h45
Mardi, mercredi et vendredi : 8h00 – 12h30
Retrouvez toutes les coordonnées des France services en Savoie
FOCUS : Les conciliateurs de Justice en France services
Les conciliateurs de Justice tiennent désormais de nombreuses permanences en France services pour les litiges et les troubles de voisinages, la consommation, les relations entre bailleurs et locataires, les problèmes de copropriété et les litiges entre commerçants.
Ces auxiliaires de Justice bénévoles et assermentés rencontrent les parties dans un cadre confidentiel, tentent de trouver une solution et de renouer un dialogue parfois difficile afin de rétablir le lien et appliquer une solution satisfaisante pour les parties sans recourir au juge.
Intérêts de la conciliation :
-Rapidité,
-Gratuité,
-Sans aléas,
-Liens préservés
-Les citoyens deviennent les acteurs de la résolution de leurs différends etc.
A la France services d’entrelacs, M. Gorry, conciliateur de Justice vous reçoit sur rendez-vous auprès de la France services (04 79 63 89 45) une fois par mois.
La France services la plus proche de chez vous pourra vous mettre en lien avec un conciliateur de Justice tout comme les Maisons de Justice et du Droit.
Le CDAD de la Savoie et le tribunal judiciaire de Chambéry, en partenariat avec les avocats du barreau de Chambéry et d'Albertville et l'Université Savoie Mont Blanc ont réalisé une conférence-débat autour de la médiation.
A l'initiative de Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Mme Bendaoud, la conférence portait sur la mise en oeuvre concrète de la médiation par les professionnels du droit au profit des usagers.
Les intervenants ont ainsi pu évoquer :
-les outils permettant la mise en oeuvre pratique de la médiation,
-le processus légal de la médiation
-et le changement de paradigme que suppose le recours à la médiation pour les professionnels du droit - magistrats, avocats.
Mme Gorchs-Gelzer, maitre de conférence à l'USMB et coresponsable du DU MARD de l'USMB et M. Juston, magistrat et médiateur
Ils ont également souligné l'intérêt de la médiation pour les professionnels et les personnes médiées :
-préservation du lien entre les parties,
-durée de la médiation,
-gain d'énergie pour les parties,
-prise en compte de l'aléa judiciaire
-confidentialité etc.
Me MARSAT-CHARDON, avocate à Chambéry et Me PADZUNASS, avocate à Albertville
Un échange participatif avec la salle a clôturé les débats posant ainsi la première marche d'un projet plus vaste : la création d'une unité de médiation au tribunal judiciaire de Chambéry, selon le souhait de Mme la présidente.
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires, le tribunal judiciaire de Chambéry, les avocats de Chambéry et d'Albertville et l'université Savoie Mont Blanc organisent une conférence-débat sur la médiation :
Inscription auprès du CDAD de la Savoie via ce formulaire (nom/prénom et coordonnées à ajouter) ou cdad-savoie@justice.fr / 04.79.71.85.87
Le CDAD de la Savoie a actualisé ses brochures de présentation des permanences juridiques pour les moins de 25 ans qu'il propose en partenariat avec les avocats de Chambéry et d'Albertville en Maison de Justice et du Droit.
- Permanences gratuites, anonymes et individuelles
- Sur RDV en Maison de justice et du Droit
- En Savoie à Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers et Chambéry
Faciliter l'accès au droit