ACTUALITÉS
Les Bureaux d'aide aux victimes en Savoie (BAVI)
En Savoie, deux bureaux d’aide aux victimes, situés au sein des Tribunaux de Grande Instance de Chambéry et d’Albertville, sont ouverts au public. A Chambéry, une troisième permanence est mise en place à la Maison de Justice et du droit des Hauts de Chambéry.
Ces dispositifs sont tenus par des délégués à l’aide aux victimes de l'ARSAVI 73, qui ont pour missions d’accueillir, d’orienter, d’informer les victimes d’infractions pénales sur leurs droits, tout au long de la procédure pénale.
Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement psychologique sur rendez-vous peut être proposé à la victime.
I. Informations des victimes
Les victimes peuvent recevoir des informations sur le fonctionnement judiciaire ainsi que les procédures en cours les concernant :
-Elles sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence (Comparution immédiate).
-Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure.
-Elles sont aidées pour la constitution des dossiers d’indemnisation SARVI et CIVI.
-Elles sont orientées vers une autre structure afin de compléter la prise en charge.
-Elles sont accompagnées afin de se constituer partie civile en amont de l’audience correctionnelle.
-Lorsque la procédure l’exige, elles sont orientées vers un avocat de permanence dans le cadre des conventions signées entre les barreaux d’Albertville et de Chambéry.
II. Coordonnées des BAVI
1- BAVI TGI D’ALBERTVILLE
Le bureau est ouvert lors des audiences correctionnelles :
-Lundi de 8h30 à 12h00
-Les 3èmes jeudis du mois de 8h30 à 12h00
-Les vendredis de 08h30 à 12h00.
Contacts BAVI TGI d’ALBERTVILLE :
Tel : 06.48.57.25.11
Email : bavalbertville-arsavi@orange.fr
2- BAVI CHAMBERY (PALAIS DE JUSTICE)
Permanences sur rendez-vous :
-Mardi de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h00
-Jeudi de 8h30 à 12h
-Vendredis de 8h30 à 12h
Contacts BAVI TGI de Chambéry :
Tél : 04 79 33 85 35
Tel : 06.75.63.41.68
Email : bavchambery-arsavi@orange.fr
3-BAVI CHAMBERY (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT)
Permanences sur rendez-vous au 04.79.72.38.37.
Le jeudi de 14h à 15h30
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) vous adresse ses meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année 2015 et vous donne rendez-vous pour de nouvelles actualités en 2016 !
Fermeture des Maisons de Justice et du Droit pour les fêtes de fin d'année
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ferment quelques jours pour les fêtes de fin d'année :
-MJD de Chambéry : fermeture les samedis 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016.
-MJD d'Aix-les-Bains : fermeture les samedis 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016.
La MJD fermera exceptionnellement ses portes les jeudis 24 et 31 décembre à 16h30 au lieu de 17h30.
-MJD de Tarentaise - Site d'Albertville : fermeture les 21, 24, 29, 30 et 31 décembre 2015.
-MJD de Tarentaise - Site de Moûtiers : fermeture du 22 au 24 décembre et du 29 au 31 décembre 2015.
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : fermeture du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016.
Une plaquette sur la notion de décence du logement
La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Savoie vous proposent de comprendre la notion de décence du logement sur une plaquette d'information dédiée.
Retrouvez sur ce document :
-Les caractéristiques d'un logement décent (décret du 30 janvier 2002)
-Les obligations des propriétaires et des locataires
-Comment analyser la décence du logement
-Les démarches et les recours du locataire
-et les adresses et contacts utiles
Contester une amende radar en ligne, c'est désormais possible !
Vous estimez avoir été verbalisé à tort ?
Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment contester une amende ? et d'indiquer votre situation :
1-ce n'est pas (ou plus) mon véhicule ;
2-j'ai prêté ou loué mon véhicule ;
3-je conteste la réalité de l'infraction.
Dans les trois cas, vous devez numériser et transmettre en ligne les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande). Après l'envoi, vous recevrez un accusé d'enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.
Avant la mise en place de ce téléservice, l'usager qui souhaitait contester ce type d'amende devait envoyer son dossier uniquement par courrier postal au Centre national de traitement, à Rennes. Ce format de contestation perdure.
À savoir :
-D'autres informations sur le site Service Public : Contestation de l'amende forfaitaire
Deuil national de trois jours
Dans le cadre du deuil national de trois jours décrété par le Président de la République, les drapeaux sont mis en berne sur tous les lieux de justice.
Outre la Chancellerie, le site du Millénaire, les tribunaux, les cours d'appel, les établissements pénitentiaires, les sites de la PJJ sont concernés.
Un numéro d’assistance aux victimes et à leurs proches a été mis en place : 0800 40 60 05
La Cellule interministérielle d’aide aux victimes, à laquelle le Service d’accès au droit et d’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice participe, a été activée. Elle comprend notamment des médecins et des associations d’aide aux victimes.
Harcèlement à l'école : un numéro de téléphone et un site web pour vous informer
Vous êtes victime ou témoin d'une situation de harcèlement à l'école ? Que faire ?
Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vous propose deux nouveaux outils pour vous informer :
1-Un numéro de téléphone : le 3020 accessible du lundi au vendredi de 9h à 18 h (hors jours fériés)
2-Un site internet : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ qui présente :
-Les modalités d'action en fonction de la situation rencontrée (victimes, témoins, parents de victime, d'auteur..)
-Les ressources existantes (guide pédagogique, outils de sensibilisation, paroles d'experts)
Pour en savoir plus sur le Harcèlement scolaire, les violences scolaires et la provocation au suicide, rendez-vous sur le site de Service Public.
En Savoie, vous pouvez :
-demander à rencontrer le délégué du défenseur des droits, compétent pour promouvoir et défendre l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant.
-une association d'aide aux victimes, l'ARSAVI 73.
-En Savoie, une permanence spécifique aux moins de 25 ans est disponible (Points d'Accès au Droit Jeunes) et permet aux jeunes de rencontrer gratuitement un avocat en Maison de Justice et du Droit à Chambéry, Albertville et Aix-les-Bains.
Salon de la retraite et du temps libre 2015
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Maisons de Justice et du Droit de Savoie (MJD) seront présents au 15 ème salon de la retraite et du temps libre qui se déroulera les 27 et 28 octobre 2015 au Centre de Congrès Le Manège de Chambéry dès 10 heures.
L'occasion de se renseigner sur les lieux d'accès au droit du département, les horaires et jours de consultations et les permanences juridiques proposées gratuitement. Le CDAD et les MJD orienteront utilement le public pour toute question juridique.
Une conférence animée par un Notaire, sur le thème "La transmission, les successions" sera également proposée gratuitement au public, mercredi 28 octobre à 14h30.
Plus de renseignements sur le stand du CDAD/MJD (Stand A, rez-de-chaussée).
Fermeture exceptionnelle de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne du 28 au 31 octobre 2015
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée du 28 au 31 octobre 2015.
Réouverture du site le 3 novembre 2015.
Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne
Ouverte du mardi au vendredi : 9h-12 / 13h30-17h30
Téléphone : 04.79.56.83.54.
Plus de renseignements sur les missions des Maisons de Justice et du Droit
Plus de renseignements sur les lieux d'accueil.
Lutter contre les discriminations grâce au site stop-discrimination.gouv.fr
STOP-DISCRIMINATION.gouv.fr est le nouveau site d'information et d'orientation des personnes susceptibles d'être victimes de discrimination ou témoins de situations discriminatoires inauguré par le gouvernement.
Il permet :
1-D'identifier le phénomène de discrimination,
2-De connaitre les solutions mises en place par la justice pour lutter et se défendre contre ce phénomène.
Le site propose ainsi :
-Des fiches d'information et des informations pédagogiques qui renseignent sur les discriminations, les lois et les actions qu'il est possible d'entreprendre,
-Les actions mises en oeuvre par le Ministère de la Justice,
-Une carte interactive permettant de localiser dans sa ville la structure de prise en charge la plus proche (Bureau d'aide aux victimes, Maisons de Justice et du droit, associations d'aide aux victimes etc.)
-Une boite à projets permettant aux internautes de faire part de leurs bonnes idées et de leurs initiatives pour vaincre les discriminations.
Le site s'accompagne d'une campagne préventive visant à sensibiliser les citoyens aux préjugés participant aux comportements discriminatoires.
Pour lutter contre les discriminations, le défenseur des droits et ses délégués en Savoie sont à votre disposition. Prenez rendez-vous en Maison de Justice et du Droit.
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