ACTUALITÉS

Nouvelle réunion des membres du CDAD de la Savoie

Le CDAD de la Savoie a tenu ses traditionnelles réunions (conseil d'administration et assemblée générale) ce jeudi 7 janvier 2021. Compte tenu des circonstances sanitaires, ces rencontres se sont déroulées à distance.

Réalisée en présence du MDPAAD (Magistrat Délégué à la Politique Associative et à l'Accès au Droit) près la cour d'appel de Chambéry, M. Manteaux, cette réunion a permis à Mme la présidente du CDAD, Mme Bendaoud, de faire le bilan des actions du CDAD sur l'année 2020, de développer ses perspectives pour 2021 et de faire un point budgétaire et comptable grâce à l'agent comptable du CDAD, Mme Champmartin.

Le CDAD de la Savoie tenait à remercier l'ensemble de ses membres et partenaires qui oeuvrent quotidiennement à ses côtés pour promouvoir et développer l'accès au Droit en Savoie.

 

Publiée le 11/01/2021 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Remise du prix national de l'accès au droit 2020


Le 12 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé, place Vendôme, en présence de Madame la Secrétaire générale et des équipes du SADJAV, la cérémonie de remise du prix de l’accès au droit du conseil national de l’aide juridique (CNAJ).

Ce prix vise à récompenser une initiative d’un conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) particulièrement innovante, destinée à mieux faire comprendre l'accès au droit, à mieux accueillir les différents publics, à améliorer les outils professionnels, ou encore à parfaire les relations interprofessionnelles entre les différents acteurs.

Une vingtaine de CDAD ont envoyé leur candidature pour cette deuxième édition. La diversité des actions proposées témoigne du dynamisme et de l’inventivité des structures. Les actions visaient notamment à optimiser l’offre d'accès au droit, à développer « l'aller vers » ou encore à sensibiliser à l'environnement judiciaire.

- Le prix de l’accès au droit du CNAJ a été décerné au CDAD de l’Allier, pour son action « Court-métrage sur le harcèlement scolaire » 

Il s’agit de la création d’un court métrage (à destination de scolaires) réalisé avec une classe de CE2 d'une école élémentaire dans un quartier prioritaire de la ville de Moulins dans le but de prévenir le harcèlement scolaire et de sensibiliser contre le harcèlement.

Retrouvez le court-métrage ici :
https://vimeo.com/341855452/6d8eb12fa0


 - Une mention spéciale a été décernée au CDAD du Rhône pour son action: « Bus du droit »

Il s’agit de création de permanences juridiques de primo information et orientation juridique animées par des avocats du barreau de Lyon, au sein d'un véhicule aménagé stationnant de façon alternative à proximité de centres des Restaurants du Cœur dans différentes communes de la métropole, pour favoriser l'accès au droit et à la justice des personnes en situation de précarité, restaurer un lien de confiance avec le monde judiciaire, et accompagner une sortie de la précarité.


Le ministre, dans son discours, a tenu  à saluer l’implication des acteurs locaux au profit de l’accès au droit et a rappelé son attachement à la justice de proximité. Ces acteurs sont multiples et leur engagement est quotidien. Il s’agit notamment, outre les magistrats et personnels des CDAD, des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice), des associations, des conciliateurs, des délégués du Défenseur des droits, des juristes et agents d’accueil qui travaillent dans les 1748 points et relais d’accès au droit et les 147 maisons de justice et du droit qui maillent à ce jour notre territoire national, en métropole comme en outre-mer, en lien avec le réseau France Services.

Source photo et article : secrétariat général - SADJAV
Ministère de la Justice 

Publiée le 09/11/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie était présent à l'assemblée générale des conciliateurs de Justice

 

Mme la présidente du CDAD de la Savoie et du Tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam Bendaoud, était présente hier, jeudi 1er octobre, à l'assemblée générale annuelle des conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry.
 
En présence de Mme la première présidente de Cour d'appel de Chambéry, Mme Chantal Ferreira, de Monsieur le magistrat chargé des médiateurs et des conciliateurs et de Monsieur Renaud Beretti, Maire d'Aix les Bains et président de Grand Lac, le président de l'association des conciliateurs, M. Cuzin, a indiqué que les conciliateurs seraient désormais 44 sur le ressort de la cour d'appel de Chambéry.
 
En 2019, 4168 visites ont été faites à un conciliateur sur le ressort, une saisine en nette hausse par rapport à 2016 (2300 visites)
1 affaire terminée sur 2 donne lieu à une conciliation.
 
Mme la première présidente et Mme la présidente ont rappelé que les conciliateurs participaient de longue date à la paix sociale en rétablissant un lien entre les parties et que leurs missions étaient appelées à se renforcer.
En effet, les conciliateurs de Justice présents jusqu'alors en mairies et en MJD, interviennent désormais, pour favoriser l'accès au droit aux côtés du CDAD de la Savoie, en France services.
 
Une justice de proximité qui renforce la présence du dialogue et évite parfois le coût d'un procès.
 
Retrouvez toutes les informations sur les conciliateurs de Justice : https://www.conciliateurs.fr 
Publiée le 02/10/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilants avant de réserver vos vacances !

 

Site service public.fr :

Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.

Les plateformes de réservation hôtelière représentent en Europe le principal canal de réservation en ligne. Elles permettent de rechercher, comparer et réserver hôtels, restaurants ou destinations de vacances sur un même site, en bénéficiant d'informations, de commentaires de clients et de photos.

Conseils pratiques

  • Comparez les offres
    En effet, les offres, tarifs et disponibilité varient souvent d'une plateforme à l'autre.
    Soyez également attentif aux détails de l'offre proposée : elle peut sembler plus attractive qu'une autre alors qu'elle ne comprend par certains frais (taxe de séjour, petit-déjeuner...).

  • Contactez directement l'hôtel envisagé
    Il peut être utile de contacter directement l'hôtel afin de vérifier s'il propose une offre plus avantageuse que celles des plateformes.
    C'est aussi l'occasion de faire préciser certains points (conditions d'annulation, chambre avec vue, lit enfant, petit-déjeuner...) et parfois même de négocier à la baisse le tarif de la réservation.

  • Méfiez-vous de certaines mentions qui peuvent vous inciter à réserver dans la précipitation
    Certaines plateformes font figurer des mentions alarmistes telles que « À saisir, plus que 1 chambre » ou « 6 autres personnes regardent actuellement cet hôtel ». Il est en effet possible que l'hôtel n'ait attribué qu'une chambre au site mais qu'il ait d'autres chambres disponibles sur l'ensemble de ses canaux de vente. C'est alors qu'il est utile de le contacter directement.

  • Ne vous fiez pas uniquement aux avis des clients
    Les avis des clients peuvent être un indicateur d'évaluation de la qualité d'un hôtel. Cependant, la notation peut être biaisée afin d'inciter à la réservation dans un établissement plutôt que dans un autre. Il est donc conseillé de consulter plusieurs plateformes pour tenter d'avoir une vision générale de la notation d'un établissement par les clients.

  • Vérifiez que vous effectuez votre réservation en communiquant les bonnes informations
    Avant de valider, vérifiez l'exactitude des éléments d'identité (nom, prénom, courriel, etc.) que vous communiquez et conservez les courriels de validation de la réservation et du paiement.

-Retrouvez l'article en ligne sur le site Servicepublic.fr
-Plus d'informations sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Publiée le 28/07/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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COVID-19 : port du masque obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les MJD de Chambéry et Aix-les-Bains


Dans le respect des règles gouvernementales, le port du masque est désormais obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les 2 Maisons de Justice et du Droit (MJD) du ressort : Chambéry et Aix-les-Bains.

Des affiches présentant les nouvelles directives sont présentes à l'entrée des locaux et sur les portes palières, à l'entrée des services, des salles d'audience et de réunion.

Par ailleurs, pour la sécurité de tous, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes sanitaires : distanciation physique, lavage des mains, respect de la capacité maximale des salles etc.

Publiée le 20/07/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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La Cimade propose un guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants

 

La Cimade, organisation qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, lutte contre toute forme de discrimination, en particulier, contre la xénophobie et le racisme, a créé un guide interactif pour lutter contre les préjugés sur les migrants.

La troisième édition de ce petit guide a été mise à jour et entièrement remaniée pour être encore plus accessible et intéractive.

Au sommaire :

    1- Petit lexique pour commencer
    2- Je migre, tu migres, il ou elle migre
    3- J’ai le droit, tu as le droit, il ou elle a le droit
    4- Je travaille, tu travailles, il ou elle travaille
    5- Je suis, tu es, il ou elle est
    6- Nous sommes

Vous pouvez le consulter ici :


Vous pouvez également retrouver les permanences de la Cimade en Auvergne-Rhônes-Alpes.

 

Publiée le 29/06/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Déconfinement : le tribunal judiciaire de Chambéry vous accueille

[INFORMATION - Tribunal judiciaire de Chambéry]


A compter du 18 mai 2020, l’accueil du palais de justice de Chambéry est de nouveau ouvert au public aux horaires habituels : 8h30-12h00 / 13h30-16h30

Il reste également joignable par téléphone 04.79.33.60.09 et par mail accueil-chambery@justice.fr

 

Publiée le 19/05/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie renouvelle sa convention constitutive et son annexe financière

Les signataires entourant Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme Myriam BENDAOUD

Lundi 9 mars 2020, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, groupement d'intérêt public placé sous l'autorité de Madame la présidente Myriam BENDAOUD et la vice-présidence de Monsieur le procureur de la République Pierre-Yves MICHAU, a renouvelé sa convention constitutive et son annexe financière pour 10 ans.

En présence de Madame la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et de Monsieur le secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry, les signataires ont renouvelé leur engagement pour un plus grand accès au droit en Savoie.

 

Les signataires étaient nombreux : préfecture, département, Fédération des Maires de Savoie, avocats et CARPA de Chambéry et Albertville, notaires des Savoie, huissiers, Grand Lac, ADIL 73, CIDFF 73.

La convention, votée à l'unanimité en assemblée générale par l'ensemble de ses membres a été signée en présence des autres membres du CDAD de la Savoie : la faculté de droit de l'USMB, les villes d'Aix-les-Bains et de Chambéry, la Direction Départementale des Finances Publiques, l'AVIJ des Savoie - association d'aide aux victimes, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la CAF, les conciliateurs de Justice de la CA de Chambéry et de la presse locale.

 
L'ensemble des membres du CDAD en présence de Mme la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et du SG de la première présidence près la cour d'appel de Chambéry

Le CDAD de la Savoie a, à cette occasion, présenté ses projets pour l'année 2020 : une semaine concernant le droit de l'environnement en partenariat avec le barreau d'Albertville, sa participation à la journée nationale de l'accès au droit, le 25 mai prochain, sur la thématique de l'accès au droit et du numérique etc.

Publiée le 10/03/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Mise en place d'un numéro national pour les étudiants en situation financière d'urgence

Etudiants en situation financière d'urgence, un numéro national vous est dédié :

Le 0806.000.278 est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17h.

Un conseiller vous accompagne dans vos démarches pour bénéficier d'aides spécifiques (allocation annuelle, aide ponctuelle). Plus d'informations sur le site Service public.fr

Publiée le 21/02/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Attention : suspension des permanences avocats en MJD

Attention, en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites, les permanences d'avocats en Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont suspendues sur le département :

-Chambéry et Aix-les-Bains : permanences suspendues, merci de bien vouloir contacter les MJD les mardis après-midi pour connaitre l'état d'avancement de la grève.

-Albertville et Moûtiers : permanences suspendues, grève illimitée

-Saint-Jean-de-Maurienne : permanences suspendues, grève illimitée

Les Maisons de Justice et du Droit restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Publiée le 28/01/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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