ACTUALITÉS

Le CDAD de la Savoie renouvelle sa convention constitutive et son annexe financière

Les signataires entourant Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme Myriam BENDAOUD

Lundi 9 mars 2020, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, groupement d'intérêt public placé sous l'autorité de Madame la présidente Myriam BENDAOUD et la vice-présidence de Monsieur le procureur de la République Pierre-Yves MICHAU, a renouvelé sa convention constitutive et son annexe financière pour 10 ans.

En présence de Madame la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et de Monsieur le secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry, les signataires ont renouvelé leur engagement pour un plus grand accès au droit en Savoie.

 

Les signataires étaient nombreux : préfecture, département, Fédération des Maires de Savoie, avocats et CARPA de Chambéry et Albertville, notaires des Savoie, huissiers, Grand Lac, ADIL 73, CIDFF 73.

La convention, votée à l'unanimité en assemblée générale par l'ensemble de ses membres a été signée en présence des autres membres du CDAD de la Savoie : la faculté de droit de l'USMB, les villes d'Aix-les-Bains et de Chambéry, la Direction Départementale des Finances Publiques, l'AVIJ des Savoie - association d'aide aux victimes, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la CAF, les conciliateurs de Justice de la CA de Chambéry et de la presse locale.

 
L'ensemble des membres du CDAD en présence de Mme la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et du SG de la première présidence près la cour d'appel de Chambéry

Le CDAD de la Savoie a, à cette occasion, présenté ses projets pour l'année 2020 : une semaine concernant le droit de l'environnement en partenariat avec le barreau d'Albertville, sa participation à la journée nationale de l'accès au droit, le 25 mai prochain, sur la thématique de l'accès au droit et du numérique etc.

Publiée le 10/03/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Mise en place d'un numéro national pour les étudiants en situation financière d'urgence

Etudiants en situation financière d'urgence, un numéro national vous est dédié :

Le 0806.000.278 est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17h.

Un conseiller vous accompagne dans vos démarches pour bénéficier d'aides spécifiques (allocation annuelle, aide ponctuelle). Plus d'informations sur le site Service public.fr

Publiée le 21/02/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Attention : suspension des permanences avocats en MJD

Attention, en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites, les permanences d'avocats en Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont suspendues sur le département :

-Chambéry et Aix-les-Bains : permanences suspendues, merci de bien vouloir contacter les MJD les mardis après-midi pour connaitre l'état d'avancement de la grève.

-Albertville et Moûtiers : permanences suspendues, grève illimitée

-Saint-Jean-de-Maurienne : permanences suspendues, grève illimitée

Les Maisons de Justice et du Droit restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Publiée le 28/01/2020 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes!


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en janvier 2020 !

Dès le mois de janvier :

-Retrouvez les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle :  tous les mardis (à partir du mardi 7 janvier 2020), de 13h30 à 16h30 à l'accueil du palais de justice de Chambéry.
Durant cette permanence, un juriste du CDAD vous propose un accompagnement pour mieux remplir vos dossiers d'aide juridictionnelle et vous oriente si besoin vers le professionnel du droit compétent pour prendre en charge votre demande (avocat, notaire, huissier, médiation/conciliation etc.)

-Vous pourrez continuer à solliciter la clinique juridique de la Savoie, si vous avez une question générale, hors consultation juridique, vous pourrez obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.

Publiée le 25/12/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Fermeture lieux d'accès au droit - fin d'année 2019

Les Maisons de Justice et du Droit du département seront fermées le 25 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

La Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 23 décembre 2019 au 6 janvier 2020.

La permanence du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle sera quant à elle fermée le 30 décembre 2019.

Publiée le 24/12/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) lance Facil Habitat, une plateforme au service des propriétaires qui souhaitent mettre en location leur logement


FACIL HABITAT est une plateforme de référence au service des propriétaires sur laquelle les particuliers peuvent, à toutes les étapes de leur projet d'investissement locatif, être informés, orientés et accompagnés. 

Points sur lesquels vous pouvez être informés, orientés, accompagnés :
-Investir dans l'immobilier,
-Réaliser des travaux,
-Préparer la mise en location de mon bien,
-Gérer mon bien au quotidien

Accéder au parcours pas à pas

Publiée le 09/09/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives


Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
     - particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
     - professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;

2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;

3-Une orientation pour approfondir les thématiques.

En savoir plus :

• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]

Publiée le 05/07/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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60 ans de l’ ENM : création d’un site web sur la perception de la justice

Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr.
Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.


Vers une meilleure compréhension du métier de magistrat

Vocabulaire technique, monde impénétrable... Le fonctionnement de l’institution judiciaire est parfois difficile à appréhender pour toute personne éloignée du milieu. Pour ses 60 ans, l’Ecole nationale de la magistrature propose des contenus pédagogiques destinés au grand public afin d’apporter l’éclairage nécessaire au métier de magistrat et à la formation dispensée par l’Ecole.

Un site spécial 60 ans : 60ans.enm.justice.fr/

En complément de son site institutionnel, l’ENM propose un site internet événementiel où le grand public pourra naviguer entre différents contenus explicatifs : visionner des spots vidéos sur les idées reçues associées au métier de magistrat ou à sa formation, découvrir les représentations de la justice à travers l’œil aiguisé de caricaturistes, et, à compter du 20 mai, se plonger dans les dates clés de l’histoire de l’Ecole pour comprendre les enjeux politiques et démocratiques inhérents au statut de l’ENM … D’autres contenus seront ajoutées au cours de l’année.

L’ENM fête ses 60 ans

Les 22, 23 et 24 décembre 1958 sont publiées, dans le prolongement immédiat de la création de la Ve République, les premières ordonnances portant sur la réforme de la justice. Elles instituent un Centre national d’études judiciaires (CNEJ) qui ouvrira ses portes en 1959.

Installé dans un premier temps à Paris, le CNEJ est finalement délocalisé à Bordeaux en 1960. En 1970, l’École adopte la dénomination École nationale de la magistrature. Depuis 60 ans, c’est cette École qui forme l’ensemble des magistrats français, en formation initiale à Bordeaux (pour les élèves magistrats) et en formation continue à Paris (pour les magistrats en exercice).

[ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ]
-Facebook de l'ENM
-Twitter de l'ENM
-Linkedin de l'ENM

Publiée le 26/04/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-Public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur.
Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Alors que, jusqu'à présent, la plupart des modèles de lettres proposées sur le site nécessitaient de recopier le document sur un traitement de texte avant de pouvoir le personnaliser, ces nouveaux modèles prêts à l'emploi sont personnalisables. Le document se complète automatiquement en fonction des réponses que vous apportez en donnant vos coordonnées et celles du destinataire de la lettre et d'autres informations liées à la demande même.

Une fois votre lettre personnalisée complétée, vous pouvez en un clic la copier dans votre presse-papier ou la télécharger au format PDF et l'imprimer.

À ce jour, voici les six modèles de lettre personnalisables en ligne :
-    demande initiale de congé parental dans le secteur privé ;
-   demande initiale de congé parental dans la fonction publique ;
-   notification du départ à la retraite du salarié ;
-   lettre de démission du salarié ;
-   attestation d'hébergement ;
-   attestation sur l'honneur.

Publiée le 15/02/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2019 !

Retrouvez les actions du CDAD de la Savoie.

Publiée le 15/01/2019 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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