ACTUALITÉS
Ateliers de l'accession à la propriété à Aix-les-Bains et Chambéry par l'ADIL de Savoie
Envie de devenir propriétaire ?
Des ateliers ouverts à tous ! Acheter un premier logement, rénover un appartement ancien, acquérir un logement neuf sur plan, faire construire une maison…
Gratuits, les ateliers de l’accession à la propriété organisés, en partenariat avec Grand Lac, garantissent un conseil expert et indépendant.
Prochaine date : le mardi 6 juin 2017 à 18 heures à la Salle Chaudanne, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-Les-Bains.
Inscription
Un nouvel atelier d'accession à la propriété sera organisé à Chambéry le jeudi 29 juin à 18 heures au Bâtiment Evolution 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry - inscription
Le PACS : en mairie à partir du 1er novembre 2017
A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera désormais confié à un officier d'état civil de la mairie et non plus au tribunal.
Cette mesure est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, publiée au journal officiel le 19 novembre 2016.
En attendant cette date, les PACS continuent d'être enregistrés :
-soit au tribunal d'instance compétent (lieu de leur résidence commune) ;
-soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
Rappel :
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
-Plus de renseignements sur les nouvelles dispositions liées à l'enregistrement du PACS sur le site de Service public
-Plus de renseignements sur le PACS
Fermeture des MJD les 26, 27 et 29 mai 2017
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne et d'Albertville seront exceptionnellement fermées vendredi 26 mai 2017.
Réouverture le mardi 30 mai 2017 pour les MJD d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne
Les MJD d'Aix-les-Bains et de Chambéry, ouvertes le vendredi 26 mai, seront fermées le samedi 27 mai 2017.
Réouverture le lundi 29 mai 2017
La MJD de Tarentaise (Sites d'Albertville et de Moûtiers) seront fermées lundi 29 mai 2017.
Réouverture le mardi 30 mai 2017
ATTENTION : les permanences avocats de la MJD de Chambéry et d'Aix-les-Bains sont annulées les 26 et 27 mai 2017 !
Pour plus de renseignements sur les dates et horaires d'ouverture de votre MJD, cliquez ici.
Déménagement de l'ADIL de la Savoie !
L'ADIL de Savoie vous accueille désormais :
Bâtiment EVOLUTION
25 rue Jean Pellerin
73 000 CHAMBERY
Plan d'accès
Le numéro de téléphone reste inchangé : 04.79.69.90.20.
L'ADIL de la Savoie délivre des informations neutres et gratuites sur le logement et l'habitat (renseignements juridiques sur la location, l'accession à la propriété, les contrats, la fiscalité et la copropriété...)
Il propose également ponctuellement, des ateliers gratuits sur le thème de l'accession à la propriété (renseignements auprès de l'ADIL) et participe aux Cafés logements pour renseigner les étudiants chaque rentrée universitaire.
L'ADIL de la Savoie est membre du CDAD de la Savoie. Partenaire actif, il a notamment participé aux 3 forums logements organisés par le CDAD de la Savoie sur le thème des impayés de loyers à Albertville, Chambéry et Aix-les-Bains.
-Plus d'informations sur l'ADIL sur le site du CDAD de la Savoie et sur leur site internet.
-Retrouvez les permanences de l'ADIL en Maison de Justice et du Droit à Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne.
-Ainsi que la plaquette actualisée de l'ADIL de Savoie
Travaux à domicile, de nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs
Source DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Un arrêté du 24 janvier 2017 impose, depuis le 1er avril 2017, aux artisans du bâtiment et de l'équipement de la maison (21 secteurs au total), de nouvelles obligations d'affichage des prix de leurs prestations.
Quels sont les tarifs visés ?
La nouvelle obligation d’affichage porte sur :
-le taux horaire de main d'œuvre TTC ;
-les modalités de décompte du temps estimé ;
-les prix TTC des prestations forfaitaires ;
-les frais de déplacement ;
-le caractère payant ou gratuit du devis.
Par ailleurs, avant toute intervention à domicile, les professionnels doivent fournir à leurs clients un document précisant, en particulier, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et la dénomination des produits et matériels nécessaires à l'opération prévue et leur prix unitaire.
Pour quels types de prestations ?
Sont concernées par la nouvelle réglementation :
-les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison énumérées dans l’arrêté ;
-les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils, liées à ces prestations ;
-les prestations couvertes par des paiements forfaitaires effectués lors de la conclusion ou du renouvellement de contrats incluant à titre accessoire la mise en service ou le raccordement du bien, de contrats d'entretien, de contrats de garantie ou de services après-vente.
Plus d'informations, sur le site de la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
-En Savoie, retrouvez la DDCSPP - CONCURRENCE CONSOMMATION ET RÉPRESSION DES FRAUDES
Nouveau forum des métiers du droit pour le CDAD et ses partenaires en avril 2017
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les Maisons de Justice et du Droit (MJD) et les avocats d'Albertville étaient présents au forum des métiers de Maurienne qui s'est déroulé le 11 avril 2017 au stade de Saint-Julien-Mont-Denis pour présenter les métiers du droit et de la justice.
78 élèves sont venus découvrir les métiers de la justice, principalement avocat / greffier / adjoint administratif.
Le CDAD et ses partenaires ont également pu présenter leurs structures et les dispositifs mis en place spécifiquement pour les jeunes sur le département : Le Point d'Accès au Droit des jeunes (PAD jeunes).
Ce dispositif est mis en place par le CDAD de la Savoie sur le département. La Savoie compte 4 PAD jeunes (Albertville, Moûtiers (nouveau), Aix-les-Bains et Chambéry). Il permet aux jeunes de moins de 25 ans, sans conditions de ressources, de rencontrer gratuitement un avocat.
Plus d'informations sur les PAD jeunes du département.
Enfin, le CDAD et les MJD ont pu présenter les dispositifs d'accès au droit qu'ils proposent aux scolaires : des interventions auprès des établissements scolaires sur des thématiques ciblées préalablement avec le CDAD (droit des mineurs, organisation de la justice etc.)
Plus de renseignements auprès du CDAD de la Savoie.
Les notaires proposent une nouvelle plateforme d'information pour les particuliers : NOTAVIZ
Les notaires de France proposent désormais une nouvelle plateforme d'informations et de services en ligne : NOTAVIZ.
Ce service, gratuit, a pour but d'apporter une première réponse aux questions pratiques que se posent les particuliers en matière patrimoniale lors des principales étapes de leurs vies.
La plateforme s'organise autour de 12 thématiques : vendre, acheter, louer, donner, hériter, protéger, s'unir, se séparer, adopter, entreprendre, optimiser son patrimoine et, vivre et détenir des biens à l'étranger.
En fonction des thématiques, vous trouverez sur le site des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l'acte, des vidéos, etc., mais également des outils (simulateurs de calcul de plus-values, de frais immobiliers, prêt à taux zéro) et des services pour rédiger un bail sous seing privé en ligne et pour déterminer qui sont ses héritiers et anticiper ses droits de succession.
NOTAVIZ, les services en ligne des notaires de France
Fermeture des MJD de Saint-Jean-de-Maurienne, d'Albertville et de Moûtiers en avril et mai 2017
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne et de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) seront fermées quelques jours en avril et mai 2017 :
- MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du 24 avril au 1er mai 2017 inclus.
- MJD de Tarentaise - Site de Moûtiers : Fermeture les 10 avril et 21 avril 2017 puis le 2 mai 2017
- MJD de Tarentaise - Site d'Albertville : Fermeture le 18 avril 2017
Plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit du département.
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle des mardis seront exceptionnellement décalées en avril 2017
ATTENTION : les permanences du CDAD de la Savoie vous aidant à remplir votre demande d'aide juridictionnelle initialement prévues les mardis après-midi sont exceptionnellement décalées en avril 2017.
Ces permanences ont lieu au palais de justice de Chambéry - accueil de la juridiction.
-La permanence du mardi 11 avril est reportée au jeudi 13 avril de 13h30 à 16h30
-La permanence du mardi 18 avril est reportée au jeudi 20 avril de 13h30 à 16h30
La permanence du mardi 25 avril est en revanche maintenue, de 13h30 à 16h30.
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires ont présenté les métiers de la justice aux collégiens !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les avocats du barreau de Chambéry, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Maison de Justice et du Droit de Chambéry (MJD) étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains, mardi 28 mars 2017 au phare de Chambéry, pour présenter les métiers de la justice et du droit.
466 élèves sont venus découvrir les métiers de la justice, principalement avocat / magistrat / greffier / notaire / huissier mais également surveillant / lieutenant pénitentiaire ou secrétaire juridique.
Le CDAD et ses partenaires proposaient une documentation en lien avec les recherches des jeunes et ont pu évoquer le Point d'Accès au Droit des Jeunes (PAD jeunes), consultation juridique gratuite avec un avocat pour les jeunes de moins de 25 ans, mis en place par le CDAD de la Savoie sur le département.
Plus d'informations sur les PAD Jeunes du département.
Le CDAD de la Savoie et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont enfin pu présenter les dispositifs d'accès au droit qu'ils proposent aux scolaires : une exposition 10-18 (PJJ) et des interventions sur des thématiques ciblées (droit des mineurs, organisation de la justice etc.) pour le CDAD et les MJD.
Plus de renseignements auprès du CDAD de la Savoie.
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