La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.
La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès
Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.
Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :
Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre
Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés.
Ce forum logement se déroulera le :
Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS
Entrée libre
But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.
-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.
-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.
Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action :
-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)
En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Justice.
Les services de la DIRECCTE Rhône Alpes et de la Savoie vous proposent 3 guides actualisés pour mieux connaitre :
- vos droits en matière de contrat de travail saisonnier : téléchargez le document.
- la règlementation en droit du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : téléchargez le document
- et la règlementation dans les magasins de sport : téléchargez le document.
Pour plus d'informations, consultez le site de la DIRECCTE Rhône-Alpes et de la Préfecture de la Savoie.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2015 pour de nouvelles actualités !
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Savoie seront exceptionnellement fermées pour les fêtes de fin d'année.
-MJD de Chambéry : Fermeture du site les 25, 26 et 27 décembre 2014 et les 1,2 et 3 janvier 2015.
-MJD d'Aix-les-Bains : Fermeture du site les 25, 26 et 27 décembre 2014 et les 1,2 et 3 janvier 2015.
-MJD de la Tarentaise - site d'Albertville : Fermeture du site les 15, 17, 22 24, 25, 29 et 31 décembre 2014 et les 1 et 2 janvier 2015.
-MJD de la Tarentaise - site de Moûtiers : Fermeture du site les 16, 19, 23, 25, 26 et 30 décembre 2014 et le 1er janvier 2015.
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : Fermeture du site du 24 décembre au 5 janvier inclus.
Les permanences des Points d'Accès au Droit jeunes (-25 ans) présents aux Maisons de Justice et du Droit de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville seront inaccessibles durant les périodes de fermeture des sites.
Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.
Il s'agit d'un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance,
-le devoir d’agir et le secret professionnel,
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Le guide est consultable ici
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 21 novembre 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté sera Toutes nos envies de Philippe Lioret, adapté du roman d'Emmanuel Carrère D'autres vies que la mienne.
Synopsis : Claire, jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu'elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l'urgence de les vivre.
La projection sera suivie d'un débat sur les thèmes du crédit-consommation et du surendettement en présence :
-du Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du CDAD de la Savoie,
-de la Vice-Présidente chargée du Tribunal d'Instance de Chambéry,
-d'une avocate au Barreau de Chambéry,
-de la Vice-Présidente de UFC Que-Choisir d'Aix-les-Bains.
Date : Vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Lieu : Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs :
-6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)
Plus d'informations sur le site internet de l'Espace Malraux.
Vendredi 14 novembre dès 16h auront lieu les 4èmes rencontres du logement organisées par la ville d'Albens.
16h-18h30 : Des partenaires à votre écoute pour des conseils personnalisés (Informations juridiques, aides financières et administratives à l'amélioration de l'habitat, économie d'énergie, conseils en architecture, autorisation d'urbanisme...)
19h30 : Conférence : volet locatif et urbanisme de la loi ALUR, réaliser des économies d'énergies dans son logement.
Lieu : Mairie d'Albens dès 16h.
Entrée libre et ouverte à tous.
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