ACTUALITÉS
Associations : un guide juridique et fiscal est à votre disposition gratuitement
Vous souhaitez créer une association ? Mieux connaitre les droits et obligations qui y sont attachés ? Des conseils précis sur son fonctionnement, sa fiscalité et ses ressources humaines ?
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports met à votre disposition, gratuitement, sur son site internet, un GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL pour les associations.
Vous y trouverez :
-des conseils sur la constitution, la vie et le fonctionnement d'une association,
-une rubrique sur la gestion financière et comptable de celle-ci,
-Un point sur les ressources humaines,
-et un onglet "Le savez-vous ?" pour parfaire vos connaissances.
GPS73.guide : un portail internet pour les salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise
Salariés du bassin d'Albertville et de Tarentaise, établissez vos choix professionnels avec le Guide Pour les Salariés (GPS), le portail internet qui regroupe tous les liens pour mieux piloter sa vie professionnelle.
Le site vous permet de vous orienter et de vous offrir une meilleure connaissance des dispositifs locaux, des outils et des structures à votre disposition en matière professionnelle (formation, transport, logement, garde d’enfants, pouvoir d’achat, entreprise en crise…).
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site www.gps73.guide !
E-constat auto : déclarez un accident de voiture grâce au constat électronique
Sur le modèle du constat amiable papier, il vous est désormais possible de déclarer à votre assureur tout accident matériel de véhicule par constat électronique : c'est le E-constat auto.
Cette application pour smartphone est téléchargeable gratuitement et pourra être utilisée dans le cas d’accidents survenus à un ou deux véhicule(s) motorisé(s), immatriculé(s) et assuré(s) en France, n’ayant entraîné que des dommages matériels.
L’application e-constat auto permet de remplir son constat auto en quelques minutes et en 7 étapes :
-Identification de l’assureur et saisie du numéro d’immatriculation
-Informations sur le véhicule
-Circonstances de l’accident
-Croquis de l’accident
-Observations complémentaires
-Prévisualisation du constat sous PDF et modification de la déclaration si besoin
-Signature du e-constat auto sur l’écran du smartphone
A la fin de la saisie, il suffit de signer le constat. La déclaration est alors envoyée directement à l’assureur. L’assuré reçoit un SMS de confirmation de la prise en compte de sa déclaration ainsi que, par courrier électronique, une copie du constat en version pdf.
"Amendes.gouv" l'application qui vous permet de payer vos amendes par smartphone
Grâce à l'application "Amendes.gouv", il vous est désormais possible de régler vos contraventions en ligne depuis votre smartphone.
Il vous suffit pour cela :
1-de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ou de flasher le code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis,
2-de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Une fois le paiement effectué, vous pouvez visualiser le justificatif de réglement de votre contravention, le télécharger ou le recevoir par courriel.
Cette application est disponible en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.
Vous pouvez également payer vos amendes :
-Par internet : www.amendes.gouv.fr
-Par téléphone : 0811 10 10 10
-Autres moyens ici
Pour en savoir plus sur comment payer une amende ?
Une nouvelle plaquette d'information pour la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains
La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.
La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès
Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.
Recueillement au Ministère de la Justice ce jeudi 7 janvier 2015
En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Justice.
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2015 pour de nouvelles actualités !
Guide juridique Agir contre la maltraitance
Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.
Il s'agit d'un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance,
-le devoir d’agir et le secret professionnel,
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Le guide est consultable ici
Un numéro d'urgence par SMS pour les sourds et malentendants : le 114
Un numéro d'urgence par SMS est désormais disponible pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114.
En cas de situation d'urgence (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...) ce numéro est accessible 24h/24 et 7j/7 partout en France métropolitaine.
Il permet d'alerter le samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie :
-Par SMS, depuis un mobile,
-Ou par fax (un modèle pré-rempli est à votre disposition)
Pour plus d'informations : urgence114
Etudiants : la Caution Locative Etudiante (CLE) désormais accessible à tous !
La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder à un logement.
Ce dispositif, géré par les CROUS, est désormais accessible à tous.
1-Conditions d'octroi
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
-être un étudiant âgé de moins de 28 ans, sans caution familiale, amicale ou bancaire,
-ou être un doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en collocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.
2-Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette garantie, vous pouvez faire votre demande directement sur le site Lokaviz en vous connectant directement sur votre espace personnel.
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