ACTUALITÉS

Etudiants : la Caution Locative Etudiante (CLE) désormais accessible à tous !

La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder à un logement.
Ce dispositif, géré par les CROUS, est désormais accessible à tous.
1-Conditions d'octroi
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
-être un étudiant âgé de moins de 28 ans, sans caution familiale, amicale ou bancaire
-ou être un doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en collocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.
2-Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette garantie, vous pouvez faire votre demande directement sur le site Lokaviz en vous connectant directement sur votre espace personnel.

La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder à un logement.
Ce dispositif, géré par les CROUS, est désormais accessible à tous.

1-Conditions d'octroi

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :

-être un étudiant âgé de moins de 28 ans, sans caution familiale, amicale ou bancaire,
-ou être un doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.

La garantie est personnelle. Si le logement est loué en collocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.

2-Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette garantie, vous pouvez faire votre demande directement sur le site Lokaviz en vous connectant directement sur votre espace personnel.

Publiée le 15/09/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Attention, à compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire sera payant en cas de perte/vol/destruction.



A compter du 1er septembre 2014, la perte, le vol ou la destruction involontaire de votre permis de conduire, vous obligeront à payer pour son renouvellement (duplicata).
La loi de finance rectificative pour 2014 prévoit en effet qu'un droit de timbre de 25 euros vous sera demandé si l'ancien permis ne peut être présenté.
Le timbre fiscal peut être acheté :
-Dans un bureau de tabac,
-Au guichet du centre des finances publiques, d'une trésorerie ou du service des impôts des entreprises
Attention : la première demande d'établissement du permis et le renouvellement avec présentation de l'ancien permis de conduire ne sont pas soumis à paiement.
Plus d'information sur les démarches administratives à effectuer en Savoie.

A compter du 1er septembre 2014, la perte, le vol ou la destruction involontaire de votre permis de conduire, vous obligeront à payer pour son renouvellement (duplicata).
La loi de finance rectificative pour 2014 prévoit en effet qu'un droit de timbre de 25 euros vous sera demandé si l'ancien permis ne peut être présenté. 

Le timbre fiscal peut être acheté :
-Dans un bureau de tabac,
-Au guichet du centre des finances publiques, d'une trésorerie ou du service des impôts des entreprises

Attention : la première demande d'établissement du permis et le renouvellement avec présentation de l'ancien permis de conduire ne sont pas soumis à paiement.

-Plus d'information sur les démarches administratives à effectuer en Savoie.

Publiée le 01/09/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Un portail pour mieux connaitre les questions de santé et de sécurité au travail : www.travailler-mieux.gouv.fr !

www.travailler-mieux.gouv.fr.
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et risque au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)

A l'occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail qu'organise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 16 au 20 juin 2014, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la santé et la sécurité au travail sur le site :

www.travailler-mieux.gouv.fr.

Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et les risques au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)

Publiée le 19/06/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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C TA CONSO : Un site d'information pour aider les jeunes à mieux consommer !

Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? ctaconso.fr est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité ou encore comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.

Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? CTACONSO.FR est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes. 

Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité et comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.

Publiée le 16/05/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie dans les pages de La Vie Nouvelle !


Dans un article du 21 février 2014, La Vie Nouvelle donne la parole à M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD).


En partenariat avec M. Philippe SILVAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Albertville et de Mme Déborah GIRARD-PICHOUD, Secrétaire Générale du CDAD de la Savoie, il évoque le fonctionnement du CDAD de la Savoie, ses projets futurs et sa départementalité au quotidien.

Un article à retrouver dans l'édition de La Vie Nouvelle du 21 février 2014.

Publiée le 05/05/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.

  • Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau, 
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.

  • Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Publiée le 24/04/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Impayés de loyers : que faire ?

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !

-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux

Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.

L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.

Publiée le 27/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Vote par procuration : comment faire ?



Vous souhaitez voter mais ne pouvez vous déplacer ? Pensez à désigner un autre électeur pour voter à votre place.

*Qui peut demander la procuration ?
Tout majeur de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes, inscrit sur les listes électorales et qui jouit de ses droits civils et politiques.

*A qui donner procuration ?
Il est possible de donner procuration librement et gratuitement à une personne (le mandataire) qui répond à deux conditions :
-être inscrite dans la même commune que la personne qui lui donne procuration (le mandant)
-et que le mandataire n'ait pas reçu d'autres procurations établies en France.

*Où et comment demander une procuration ?
-En France : au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail du mandant.
Il suffit au mandant de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et de remplir le formulaire cerfa n° 14952*01.
-A l'étranger : au consulat ou à l'ambassade de France.

*Durée de la procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection ou pour une durée limitée.
Elle peut être réalisée jusqu'à la veille du scrutin, mais en pratique, il est conseillé aux mandants de l'établir au plus tôt pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.

Pour plus de renseignements :
une plaquette d'information est à votre disposition.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l'intérieur.

*Pour les personnes détenues :
1-Conditions : 
Les personnes majeures détenues peuvent voter si :
-elles sont de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union européenne,
-jouissent de leurs droits civils et politiques,
-sont inscrites sur les lites électorales ou sur une liste complémentaire pour les ressortissants européens.

2-Modalités : 
-Par procuration :
Les demandes de vote par procuration peuvent être adressées au greffe de l'établissement pénitentiaire dans lequel le détenu est écroué.
-Par permission de sortie :
La personne détenue peut également demander au Juge de l'application des peines une permission de sortir de détention pour chaque élection.
Les conditions sont d'avoir été condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Publiée le 07/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Depuis le 1er janvier 2014, votre carte nationale d'identité est valable 15 ans !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est désormais de 15 ans au lieu de 10 ans précédemment. Cette mesure ne concerne que les personnes majeures
La durée de validité des cartes nationales d'identité des mineurs reste donc inchangée. Elle est toujours de 10 ans.

Ainsi, cette nouvelle durée de 15 ans s'applique
-Aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014,
-Aux cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation de la durée de votre carte nationale d'identité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Pour plus d'informations, consultez le site des services de l'Etat en Savoie et le site du CDAD concernant les démarches à effectuer pour demander votre carte d'identité ou votre passeport.

 

Publiée le 07/02/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le mariage civil

 

-L'articulation entre le mariage et le PACS,
-Les particularités d'un mariage avec une personne placée sous un régime de protection,
-Les étapes du mariage et les pièces à fournir,
-Les conséquences pratiques et juridiques du mariage.
Si vous souhaitez des informations complémentaires : célébration du mariage et choix du régime matrimonial.

Vous souhaitez en savoir plus sur le mariage civil ?

Le Ministère de la Justice met à votre disposition une plaquette d'information.

Vous trouverez
sur ce document
-Les conditions à remplir pour se marier,
-L'articulation entre le mariage et le PACS,
-Les particularités d'un mariage avec une personne placée sous un régime de protection,
-Les étapes du mariage et les pièces à fournir, 
-Les conséquences pratiques et juridiques du mariage.

Si vous souhaitez des
informations complémentaires : célébration du mariage et choix du régime matrimonial.

 

Publiée le 24/01/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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