ACTUALITÉS
Le CDAD de la Savoie est désormais sur Facebook et Twitter !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) est désormais sur Facebook et Twitter !
Retrouvez nos actualités, celles de nos partenaires, les lieux des permanences jurididiques gratuites en Savoie et de nombreuses autres informations utiles !
La presse parle du CDAD de la Savoie !
Depuis cette année, vous pouvez retrouver les articles de presse qui parlent du CDAD de la Savoie et de ses actions, dans la rubrique "La presse parle du CDAD". (page d'accueil à droite)
Les articles sont classés par années.
Retrouvez nos actions sur le département.
Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 11 avril 2014 à 19h30
Les intervenants - Professionnels du droit et réalisateurs
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, ont organisé une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial.
Le film projeté s'intitulait "Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvrait, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.
Synopsis : Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.
A l'occasion de cette séance d'ouverture, la projection a été suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence des deux réalisateurs du film, Cyril Denvers et Anthony Headley, et de professionnels du monde judiciaire dont le Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, le vice-Procureur de la République de Chambéry, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Savoie.
La projection-discussion a réuni environ 40 personnes autour de thèmes comme la justice et la responsabilité pénale des mineurs.
Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.
FORUM-LOGEMENT à Chambéry : jeudi 28 novembre 2013
Dans le cadre de sa mission d'information du public, le CDAD de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés.
Ce rendez-vous, organisé à la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry, de 17 h à 20 h a permis à 27 personnes de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et d'assister à une conférence présentant la procédure des impayés de loyers et les dispositifs existants sur le département. (FSL, GRL etc.)
Consultations juridiques - problématique des impayés de loyer.
Le forum était organisé en partenariat avec :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry.
Conférence devant les propriétaires
Une rencontre qui fait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville le 15 juin 2013.
Le CDAD et les MJD présents au Forum de la saisonnalité d'Albertville !
Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.
Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.
L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes étaient à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.
Le CDAD et les MJD partageaient leur stand avec l'inspection du travail et proposaient aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice et du Droit existantes sur le département, premiers renseignements juridiques et orientation du public.
70 personnes ont rencontré les membres du CDAD de la Savoie et de la MJD d'Albertville.
Le CDAD de la Savoie, Les MJD et le délégué du Défenseur des Droits présents à la Foire de Savoie 2013 !
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD), et le Délégué du défenseur des droits étaient présents à la foire de Savoie, sur le stand de la Préfecture de la Savoie, le lundi 23 septembre 2013.
Le CDAD et les MJD ont présenté leurs activités, proposé un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.
Le délégué du Défenseur des Droits a présenté les actions et le domaine de compétence du Défenseur des droits, son rôle d'accueil et de médiation dans le département. (en savoir plus sur le rôle du Défenseur des droits)
Stand du CDAD/MJD/Délégué du défenseur des droits
FORUM-LOGEMENT à Albertville : Samedi 15 juin 2013
Samedi 15 juin 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, ont organisé à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, un forum d'information pour les propriétaires bailleurs privés.
Ce forum, à entrée libre et gratuite, a permis aux propriétaires d'un bien, de rencontrer des professionnels du logement et de trouver des solutions pour faire face aux impayés de loyer.
Le forum était organisé en deux pôles :
-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?
-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?
Les professionnels réunis pour conseiller les bailleurs privés
Les bailleurs pouvaient ainsi rencontrer des représentants :
-du Conseil général de la Savoie,
-des Huissiers de Justice de la Savoie,
-des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,
-de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-du PACT Savoie,
-de la Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
-de l'association d'Aide aux Familles à Domicile (AFD),
-de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).
Huissiers et avocats étaient présents à ce forum
Ce forum sera reconduit à Chambéry au mois de septembre-octobre 2013 (date à confirmer)
Projection-discussion à l'Université de Savoie
A l'occasion d'une projection-discussion, mercredi 6 mars 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, en partenariat avec Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, la Faculté de Droit de l'Université de Savoie et l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Albertville était présent sur le campus de Jacob-Bellecombette, à l'Université de Savoie, pour une discussion sur le thème des dysfonctionnements de la justice.
Le film projeté était Présumé Coupable de Vincent Garenq qui raconte l'histoire d'Alain Marécaux, "l'huissier" de l'affaire d'Outreau, arrêté en 2001 ainsi que sa femme et 12 autres personnes pour des actes de pédophilie qu'ils n'ont jamais commis.
De nombreux professionnels du droit ont ensuite accepté de discuter avec le public venu en nombre. Étaient en effet présents :
- Le Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, également Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Monsieur Jean-Wilfrid NOËL,
- Un magistrat du parquet général près la Cour d'appel de Chambéry, Monsieur Étienne DAURES,
- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry, Maître Jean-Paul CALLOUD,
- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau d'Albertville, Maître Laure SAUTHIER,
- Un universitaire, maître de conférences en droit pénal à la Faculté de Droit de Chambéry, Monsieur Fabrice GAUVIN,
- Un avocat pénaliste, Maître Daniel CATALDI.
Cette soirée se déroulait également avec la présence inédite en Savoie de Maître Hubert DELARUE, avocat au Barreau d'Amiens, ancien représentant d'Alain Marécaux.
Une discussion qui a visiblement beaucoup intéressé les spectateurs venus nombreux (215 personnes) assister à cette soirée.
Le site du CDAD s'enrichit d'une nouvelle rubrique !
Après avoir réalisé une rubrique consacrée au DROIT DES JEUNES sur son site internet, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIL a créé une rubrique concernant le DROIT DU LOGEMENT.
Dans cette rubrique, il vous est possible de retrouver :
- Les principaux textes relatifs au logement,
- Les coordonnées des structures nationales et départementales,
- Des formulaires pratiques,
- Des fiches concernant les propriétaires, locataires, copropriétaires, voisinage, etc.,
- et de nombreuses rubriques en lien avec l'accès au droit.
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