ACTUALITÉS

Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle des mardis seront exceptionnellement décalées en avril 2017


ATTENTION :
les permanences du CDAD de la Savoie vous aidant à remplir votre demande d'aide juridictionnelle initialement prévues les mardis après-midi sont exceptionnellement décalées en avril 2017.
Ces permanences ont lieu au palais de justice de Chambéry - accueil de la juridiction.

-La permanence du mardi 11 avril est reportée au jeudi 13 avril de 13h30 à 16h30
-La permanence du mardi 18 avril est reportée au jeudi 20 avril de 13h30 à 16h30

La permanence du mardi 25 avril est en revanche maintenue, de 13h30 à 16h30.


Publiée le 03/04/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur le département de la Savoie



Vous souhaitez, être informé sur vos droits ? Vous avez un litige avec l'administration ? Etes victime d'une discrimination ? Ou souhaitez faire respecter les droits d'un enfant ?

Les délégués du Défenseur des droits vous répondent. 
Après avoir pris connaissance de votre situation, ils peuvent vous informer sur vos droits, vous réorienter, si nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure. 

Les délégués du Défenseur ont compétence si :
-Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics
-Les droits d'un enfant ne sont pas respectés
-Vous êtes discriminé

En Savoie, des permanences spécifiques leur sont dédiées, sur rendez-vous : 

En Maison de Justice et du Droit (MJD)
-MJD de Chambéry : tous les mardis après-midi
-MJD d'Aix-les-Bains : 1er et 3ème mardis après-midi du mois
-MJD Albertville : les 1ers et 3èmes jeudis du mois
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : le 2ème jeudi du mois

A la Préfecture :
-Préfecture de Chambéry : les mercredis

En milieu pénitentiaire :
-Maison d'arrêt de Chambéry : sur demande
-Centre pénitentiaire d'Aiton : les 3ème et 4ème jeudis après-midi du mois

Vous pouvez par ailleurs saisir un délégué du défenseur des droits en ligne
Plus d'informations sur les missions du défenseur des droits.

Publiée le 02/02/2017 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2017 pour de nouvelles actualités !

Attention : Il n'y aura pas de permanence du Point d'accès au droit aide juridictionnelle, le mardi 27 décembre 2016 (accueil du palais de justice). Rendez-vous le mardi 3 janvier 2017 dès 13h30 ou contactez l'accueil du palais de justice de Chambéry pour toute demande concernant l'aide juridictionnelle.

Publiée le 23/12/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Des permanences pour vous aider à remplir votre dossier d'aide juridictionnelle



Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ? Vous avez besoin d'être orienté vers un professionnel du droit compétent pour votre affaire ? (avocat, huissier ?)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) vous propose une aide chaque mardi après-midi de 13h30 à 16h30.
Rendez-vous à l'accueil du palais de justice de Chambéry.

Publiée le 13/12/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Riches échanges sur la vie carcérale à Cinémalraux !

Le Dauphiné Libéré revient sur la projection-discussion co-organisée par le CDAD de la Savoie et Cinémalraux, le 15 novembre dernier, en présence de Didier Cros, réalisateur du film et de professionnels du monde judiciaire et pénitentiaire : 

Publiée le 28/11/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et Cinémalraux vous proposent une projection-discussion : mardi 15 novembre à 19h30



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et Cinémalraux, le cinéma de l'Espace Malraux scène nationale de Chambéry et de la Savoie vous proposent une projection-discussion sur le thème du milieu carcéral en présence du réalisateur et de professionnels du droit :

Projection du film "Sous surveillance" de Didier CROS (2013 - 1h02)

Mardi 15 novembre à 19h30
à Cinémalraux - cinéma de l'Espace Malraux à Chambéry
67 place François Mitterrand – Carré Curial
BP 147 – 73001 Chambéry cedex

Tarif unique : 5 euros

Synopsis : Plongée dans le quotidien carcéral des surveillants de prison : relations avec les détenus, travail d’écoute… Le système carcéral, tel qu’il est, est-il la bonne solution ?

Cette projection sera suivie d'une discussion en présence de :
-M. Didier CROS, réalisateur du film,
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-d'un juge de l'application des peines près le TGI de Chambéry,
-d'un substitut du procureur de la République chargé de l’exécution des peines au TGI de Chambéry,
-de la directrice adjointe du centre pénitentiaire d'Aiton,
-du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.

Un pot de convivialité vous sera proposé à l'issue de la discussion.

Publiée le 07/11/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et la MJD de Tarentaise ont renseigné les saisonniers au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre 2016



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit de la Tarentaise (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville, jeudi 6 octobre 2016. L'occasion pour ces deux structures de présenter leurs rôles, leurs permanences et les nombreuses structures d'accès au droit existantes sur le département.
Les 58 saisonniers venus nous rencontrer étaient très attentifs aux renseignements donnés. 
Une documentation ciblée leur était par ailleurs proposée : problématique de décence du logement, d'impayés de loyers, de caution, les permanences des MJD et des structures partenaires (ADIL, ARSAVI 73).

Cette action s'inscrit dans un engagement durable du CDAD en faveur des saisonniers.

Publiée le 21/10/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et la MJD de la Tarentaise seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre 2016



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit de Tarentaise (MJD) seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre prochain.
A l'occasion de ce forum, ils délivreront une première information juridique, proposeront une documentation ciblée et orienteront les saisonniers vers les structures d'accès au droit présentes sur le département.

Lieu : Halle olympique d'Albertville - 15 avenue Winnenden
Horaires : 9h30 / 16h
Entrée libre

Plus d'informations sur le site de la Halle olympique

Publiée le 27/09/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Avocats, notaires, huissiers : 3 professions à votre écoute le 2 juin 2015 !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ? Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :
le mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry !
Consultations gratuites ouvertes à tous !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ?
Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :

Mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry

Consultations gratuites ouvertes à tous !

Publiée le 11/05/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Action du 11 avril 2015 - Le régime juridique de la communication des associations : retrouvez les contributions des participants !

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les intervenants ont accepté de nous transmettre leurs contributions. Retrouvez-les ci-dessous :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention.
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention.
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention.

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département. 

Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les professionnels participants ont accepté de nous transmettre leurs interventions. Retrouvez-les ci-dessous :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.

M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention

Publiée le 28/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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