ACTUALITÉS

La presse parle du CDAD de la Savoie !


Depuis cette année, vous pouvez retrouver les articles de presse qui parlent du CDAD de la Savoie et de ses actions, dans la rubrique "La presse parle du CDAD". (page d'accueil à droite)
Les articles sont classés par années.

Retrouvez nos actions sur le département.

Publiée le 09/10/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 11 avril 2014 à 19h30


Les intervenants - Professionnels du droit et réalisateurs

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté s'intitule "Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvre, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.
Synopsis : Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.
A l'occasion de cette séance d'ouverture, la projection sera suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence du réalisateur du film, Cyril Denvers, et de professionnels du monde judiciaire dont deux magistrats, des avocats et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Date : Vendredi 11 avril 2014 à 19h30
Lieu :  Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs : - 6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, ont organisé une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial.

Le film projeté s'intitulait
"Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvrait, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.

Synopsis :
Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.

A l'occasion de cette séance d'ouverture,
la projection a été suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence des deux réalisateurs du film, Cyril Denvers et Anthony Headley, et de professionnels du monde judiciaire dont le Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, le vice-Procureur de la République de Chambéry, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Savoie.

La projection-discussion a réuni environ 40 personnes autour de thèmes comme la justice et la responsabilité pénale des mineurs.

Publiée le 11/04/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry organisent, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
Cette manifestation se déroulera sur le campus universitaire de Jacob Bellecombette (amphithéâtre 3) - rue Jean-Baptiste Richard,
et s'articulera autour de trois principaux axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Seront présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Les Bâtonniers de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Date : Jeudi 20 mars 2014 à 18 heures
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette – Rue Jean Baptiste Richard (Amphithéâtre 3)
Entrée libre.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"

A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions. 
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry, 
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, 
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.

Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.

Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.

Publiée le 24/03/2014 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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FORUM-LOGEMENT à Chambéry : jeudi 28 novembre 2013

 

Ce forum, à entrée libre, permettra aux propriétaires d'un bien d'être informés, à travers des consultations juridiques gratuites et personnalisées, de leurs droits et devoirs par des professionnels du logement, notamment en matière de gestion des impayés de loyer.
Ces consultations seront accompagnées d'une présentation des dispositifs existants en matière d'impayés de loyer et des partenaires.
Cette rencontre se déroulera :
Jeudi 28 novembre 2013 de 17 h à 20 h.
à la Maison de Justice et du Droit - 28 place du Forum 73 000 Les Hauts de Chambéry
Partenaires de cette action :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry,

Dans le cadre de sa mission d'information du public, le CDAD de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés.

Ce rendez-vous, organisé à la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry, de 17 h à 20 h a permis à 27 personnes de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et d'assister à une conférence présentant la procédure des impayés de loyers et les dispositifs existants sur le département. (FSL, GRL etc.)

 


Consultations juridiques - problématique des impayés de loyer.

Le forum était organisé en partenariat avec : 

- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie, 
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie, 
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF), 
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry.


Conférence devant les propriétaires

Une rencontre qui fait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville le 15 juin 2013.

Publiée le 29/11/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD et les MJD présents au Forum de la saisonnalité d'Albertville !

 

Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.
Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.
L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes sont à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.
Le CDAD et les MJD partageront leur stand avec un inspecteur du travail et proposeront aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice existantes sur le département, premier renseignement juridique et orientation du public.
Date : Jeudi 18 octobre 2013 de 9 h 30 à  17 h.
Lieu : Halle Olympique d'Albertville
15 avenue Winnenden 73200 Albertville.

Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.

Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.

L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes étaient à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.

Le CDAD et les MJD partageaient leur stand avec l'inspection du travail et proposaient aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice et du Droit existantes sur le département, premiers renseignements juridiques et orientation du public.

70 personnes ont rencontré les membres du CDAD de la Savoie et de la MJD d'Albertville.

En savoir plus sur ce forum

Publiée le 19/10/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie, Les MJD et le délégué du Défenseur des Droits présents à la Foire de Savoie 2013 !

 

Retrouvez-nous, en compagnie de deux Défenseurs des Droits, sur le stand de la Préfecture de la Savoie : PHARE 1, allée A, N° de stand : 15.
Le CDAD et les MJD présenteront leurs activités, proposeront un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.
Les Défenseurs des Droits présenteront leurs actions et leur rôle d'accueil et de médiation dans le département.

Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD), les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD), et le Délégué du défenseur des droits étaient présents à la foire de Savoie, sur le stand de la Préfecture de la Savoie, le lundi 23 septembre 2013.

Le CDAD et les MJD ont présenté leurs activités, proposé un premier conseil et une orientation du public vers les structures juridiques compétentes.

Le délégué du Défenseur des Droits a présenté les actions et le domaine de compétence du Défenseur des droits, son rôle d'accueil et de médiation dans le département. (en savoir plus sur le rôle du Défenseur des droits)

Stand du CDAD/MJD/Délégué du défenseur des droits

Publiée le 23/09/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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FORUM-LOGEMENT à Albertville : Samedi 15 juin 2013

 

Samedi 15 juin 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, ont organisé à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, un forum d'information pour les propriétaires bailleurs privés.

Ce forum, à entrée libre et gratuite, a permis aux propriétaires d'un bien, de rencontrer des professionnels du logement et de trouver des solutions pour faire face aux impayés de loyer.

 

Le forum était organisé en deux pôles :

Ce forum, à entrée libre, permettra aux propriétaires d'un bien d'être informés de leurs droits et devoirs par des professionnels en matière de logement. Ils pourront plus particulièrement obtenir une aide dans la gestion des impayés de loyer.
Le forum logement en effet sera divisé en deux pôles :
-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?
-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?
Cette rencontre se déroulera à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, le samedi 15 juin 2013 de 13h30 à 18 h.
Elle prendra la forme de stands d'information tenus par des professionnels du logement. Ces derniers interviennent à tous les stades de la procédure, en prévention des impayés de loyer ou pour son traitement, une fois l'impayé constaté.
Ce forum est organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie en partenariat avec :
-La Maison de Justice et du Droit d'Albertville,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les Huissiers de Justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-L’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Le PACT Savoie,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
-L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).
Autant de partenaires indispensables qui oeuvreront ensemble, le samedi 15 juin 2013, pour délivrer gratuitement une information précise et professionnelle aux propriétaires bailleurs qui souhaitent prévenir et gérer leurs impayés de loyer.
Date du FORUM LOGEMENT- Propriétaires bailleurs : Samedi 15 juin 2013
Horaire : 13 h 30 – 18 h
Lieu : Maison de Justice et du Droit d'Albertville – 2 rue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Pour plus de renseignements : cdad-savoie@justice.fr (merci de ne pas ajouter cette adresse dans votre communiqué)

-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?

-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?

 

Les professionnels réunis pour conseiller les bailleurs privés


Les bailleurs pouvaient ainsi rencontrer des représentants :

-du Conseil général de la Savoie,

-des Huissiers de Justice de la Savoie,

-des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,

-de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),

-de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),

-du PACT Savoie,

-de la Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,

-de l'association d'Aide aux Familles à Domicile (AFD),

-de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).

 

Huissiers et avocats étaient présents à ce forum


Ce forum sera reconduit à Chambéry au mois de septembre-octobre 2013 (date à confirmer)

Publiée le 20/06/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Projection-discussion à l'Université de Savoie

L'ensemble des intervenants à la discussion, M. NOEL, Maître CALLOUD, M. DAURES, M. GAUVIN, Maître DELARUE, Maître SAUTHIER, Maître CATALDI

 

A l'occasion d'une projection-discussion, mercredi 6 mars 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, en partenariat avec Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, la Faculté de Droit de l'Université de Savoie et l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Albertville était présent sur le campus de Jacob-Bellecombette, à l'Université de Savoie, pour une discussion sur le thème des dysfonctionnements de la justice.

 

Le film projeté était Présumé Coupable de Vincent Garenq qui raconte l'histoire d'Alain Marécaux, "l'huissier" de l'affaire d'Outreau, arrêté en 2001 ainsi que sa femme et 12 autres personnes pour des actes de pédophilie qu'ils n'ont jamais commis.

M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Maître Jean-Paul CALLOUD, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry

 

De nombreux professionnels du droit ont ensuite accepté de discuter avec la salle. Étaient en effet présents :
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, également Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Monsieur Jean-Wilfrid NOËL,
Un magistrat du parquet général près la Cour d'appel de Chambéry, Monsieur Étienne DAURES,
Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry, Maître Jean-Paul CALLOUD,
La Bâtonnière de l'ordre des avocats au Barreau d'Albertville, maître Laure SAUTHIER,
Un universitaire, maître de conférences en droit pénal à la Faculté de Droit de Chambéry, Monsieur Fabrice GAUVIN,
Un avocat pénaliste, Maître Daniel CATALDI.

De nombreux professionnels du droit ont ensuite accepté de discuter avec le public venu en nombre. Étaient en effet présents :

- Le Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, également Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Monsieur Jean-Wilfrid NOËL,

- Un magistrat du parquet général près la Cour d'appel de Chambéry, Monsieur Étienne DAURES,

- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry, Maître Jean-Paul CALLOUD,

- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau d'Albertville, Maître Laure SAUTHIER,

- Un universitaire, maître de conférences en droit pénal à la Faculté de Droit de Chambéry, Monsieur Fabrice GAUVIN,

- Un avocat pénaliste, Maître Daniel CATALDI.

 

M. Etienne DAURES, Avocat Général près la Cour d'Appel de Chambéry, M. Fabrice GAUVIN, Maître de conférences en droit pénal, Maître DELARUE, avocat au Barreau d'Amiens, Maître SAUTHIER, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau d'Albertville, Maître CATALDI, avocat au Barreau de Chambéry

 

Cette soirée se déroulait également avec la présence inédite en Savoie de Maître Hubert DELARUE, avocat au Barreau d'Amiens, ancien représentant d'Alain Marécaux.

Maître Hubert DELARUE, avocat au Barreau d'Amiens, ancien représentant de M. Marécaux.

 

Une discussion qui a visiblement beaucoup intéressé les spectateurs venus nombreux (215 personnes) assister à cette soirée.

 

Publiée le 15/03/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le site du CDAD s'enrichit d'une nouvelle rubrique !

 

Après avoir réalisé une rubrique consacrée au DROIT DES JEUNES sur son site internet, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIL a créé une rubrique concernant le DROIT DU LOGEMENT.

Dans cette rubrique, il vous est possible de retrouver :
Les principaux textes relatifs au logement,
Les coordonnées des structures nationales et départementales,
Des formulaires pratiques,
Des fiches concernant les propriétaires, locataires, copropriétaires, voisinage, etc.,
et de nombreuses rubriques en lien avec l'accès au droit.

Dans cette rubrique, il vous est possible de retrouver :

  • Les principaux textes relatifs au logement,
  • Les coordonnées des structures nationales et départementales,
  • Des formulaires pratiques,
  • Des fiches concernant les propriétaires, locataires, copropriétaires, voisinage, etc.,
  • et de nombreuses rubriques en lien avec l'accès au droit.

Cette rubrique, régulièrement mise à jour, est consultable sur le site internet du CDAD, rubrique les liens du droit.
Publiée le 07/02/2013 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Projection-discussion "Outreau, l'autre vérité" - samedi 8 décembre 2012

Maître Connille, Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry et M. Fontvielle, responsable du cinéma Le Forum

 

 

Samedi 8 décembre 2012 à 17 h, les spectateurs du Forum Cinéma de Chambéry-le-Haut ont pu découvrir le dernier film de Serge Garde « Outreau, l'autre vérité ».
Sollicités dans le cadre d'un partenariat par la commission « Culture » du Conseil de quartier de Chambéry-le-Haut, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et les Avocats du Barreau de Chambéry, sont intervenus, suite à la projection, pour enrichir le débat sur des thèmes aussi variés que l'erreur judiciaire, la parole de l'enfant et le rapport de la justice et des médias.
Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Maître Connille ont ainsi pu prendre la parole et donner leur point de vue de praticiens sur ces questions de société.
La projection-discussion, ouverte à tous, a réuni environ 40 personnes, visiblement très intéressées par ces problématiques. Une soirée qui a permis au public de rencontrer des professionnels du droit dans une volonté d'information et de meilleure compréhension de la justice.

Samedi 8 décembre 2012 à 17 h, les spectateurs du Forum Cinéma de Chambéry-le-Haut ont pu découvrir le dernier film de Serge Garde « Outreau, l'autre vérité ».

 

Sollicités dans le cadre d'un partenariat par la commission « Culture » du Conseil de quartier de Chambéry-le-Haut, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et les Avocats du Barreau de Chambéry, sont intervenus, suite à la projection, pour enrichir le débat sur des thèmes aussi variés que l'erreur judiciaire, la parole de l'enfant et le rapport de la justice et des médias.

 

Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Maître Connille ont ainsi pu prendre la parole et donner leur point de vue de praticiens sur ces questions de société.

 

La projection-discussion, ouverte à tous, a réuni environ 40 personnes, visiblement très intéressées par ces problématiques. Une soirée qui a permis au public de rencontrer des professionnels du droit dans une volonté d'information et de meilleure compréhension de la justice.

 

Publiée le 14/12/2012 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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