ACTUALITÉS
Du 22 au 30 novembre 2022 : programme des actions en Savoie pour l'élimination des violences faites aux femmes
Conférence de presse à la préfecture de la Savoie - 22 novembre 2022
Pour la journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le CDAD et la préfecture de la Savoie ont créé des pochettes à pain qui seront distribuées, à compter du 25 novembre prochain, dans toutes les boulangeries des territoires ruraux de Savoie.
Ces pochettes contiennent :
-Une information sur les numéros d'urgence et utiles en Savoie et le numéro unique de l'accès au droit (3039)
-Un violentomètre, outil de prévention qui permet de mesurer les violences du quotidien à partir d'exemples concrets
Du 22 au 30 novembre, les membres du réseau (associations, département etc.) proposeront quant à eux des manifestations organisées sur tout le territoire de Savoie.
Consultez la programmation complète : ici et ici
Matinée d'étude sur la Justice restaurative à la faculté de droit
Dans le cadre de ses missions, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec la faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et l'association SYNERJR a organisé une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
L'intervention, intitulée "La justice restaurative, une autre justice au service des professionnels et des citoyens" a permis la participation d'un magistrat, juge de l'application des peines, d'une psychologue-médiatrice, d'une philosophe, d'une étudiante diplômée de Master et de la secrétaire générale du CDAD de la Savoie.
Deux axes ont ainsi pu être développés :
-La justice restaurative, un outil de rétablissement du lien social au service des citoyens
-La justice restaurative, un outil favorisant la participation volontaire et complémentaire à la réponse pénale
Ainsi, à la présentation du cadre légal de la justice restaurative a succédé un retour d'expérience de la justice canadienne, la diffusion d'une série de témoignages d'auteurs et de victimes ayant eu recours à la justice restaurative mais aussi une réflexion sur la difficulté de juger, l'attente des parties et la prise en compte des éléments gravitant autour des conséquences de l'infraction. Une réflexion pluridisciplinaire, menée au coeur du campus de l'université Savoie Mont Blanc à destination des étudiants et des professionnels conviés pour l'occasion.
Cette rencontre a suscité de nombreuses questions et de longs échanges ont suivi l'exposé des éléments par les intervenants.
Une première étape permettant aux professionnels et aux étudiants de mieux connaitre la justice restaurative pour s'en saisir dans leur pratique.
Plus d'infos sur la matinée d'étude :
-Le programme de la matinée d'étude
FOCUS : La Justice restaurative
La justice restaurative repose sur un dialogue entre auteurs, victimes et /ou toute personne impactée par une infraction en présence d'un tiers indépendant formé à cet effet. Elle est gratuite et confidentielle.
Elle est définit à l'article 10-1 du code de procédure pénale et peut être proposée à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine sous réserve que les faits aient été reconnus.
Il s'agit pour les auteurs d'infraction et les victimes, de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction - notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission.
Plus d'informations sur la justice restaurative :
-Qu’est-ce que la Justice restaurative ? (site du Ministère de la Justice)
-Le flyer d'information sur la Justice restaurative
-Le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR)
-Le site de SYNERJR
Informations complémentaires et contact :
-CDAD de la Savoie
-SYNERJR
Matinée d'étude sur la Justice restaurative : lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h à la faculté de droit de l'USMB
Le CDAD de la Savoie, la faculté de droit de l'USMB et l'association SYNERJR vous proposent une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
3039 : le numéro unique de l'accès au droit
Vous souhaitez obtenir une réponse à une question juridique ?
Le 3039 vous met en relation avec le point-Justice / Maison de Justice et du Droit le plus proche de chez vous.
Les avocats de Chambéry vous proposent désormais une permanence en droit public
Vous rencontrez une difficulté en droit public ? Droit administratif des étrangers, droit rural, droit de la fonction publique etc.
A compter du 1er octobre prochain, les avocats de Chambéry vous proposeront une nouvelle permanence d'information gratuite en droit public.
Ces permanences auront lieu sur rendez-vous à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry - 28 place du forum 73000 LES HAUTS DE CHAMBERY :
-Le vendredi entre 17h et 18h ou le samedi entre 9h et 11h20.
Plus d'informations et prise de rendez-vous auprès de la MJD : 04.79.72.38.37.
Le CDAD de la Savoie vous aide à remplir votre dossier d'aide juridictionnelle le mardi de 9h à 12h
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis matin de 9h à 12h au tribunal judiciaire de Chambéry.
Un accueil avec un juriste, sans rendez-vous, durant lequel vous pourrez poser vos questions en matière d'aide juridictionnelle ou être orienté utilement (association d'aide aux victimes, médiation/conciliation etc.).
Plus d'informations : 04.79.33.60.09.
[VISIO] La CAF de la Savoie vous renseigne sur vos droits gratuitement ce mardi 14 juin
Le CDAD de la Savoie invité de Radio Grand Lac
Le CDAD de la Savoie était l'invité de Radio Grand Lac dans l'émission "30 minutes à l'endroit" animée par la journaliste et ancienne avocate @MissLCampi (Twitter) !
Un moment riche et convivial pour parler de l'accès au droit en Savoie, des missions du CDAD, de ses actions et de ses projets. Un moment aussi pour tisser des liens durables avec MissCampi autour de la thématique de l'accès au droit.
Merci à Radio Grand Lac pour cette invitation, pour leurs sourires et leur bonne humeur communicative !
Retrouvez le podcast de l'émission ici
24 mai – Journée nationale de l'accès au droit : le CDAD de la Savoie donne la parole aux « juges non professionnels » dans le cadre d'un partage d'expérience
A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit du 24 mai dernier, le CDAD de la Savoie a souhaité mettre en valeur le travail des « juges non professionnels ».
Ex-jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, du pôle social du tribunal judiciaire, du tribunal de commerce, tous ont pu réaliser un partage d'expérience inédit.
Après avoir rappelé le contexte de cette manifestation, Mme la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal judiciaire de Chambéry - Myriam BENDAOUD - a souligné l'engagement des juges non professionnels, l'importance de leur regard et leur bonne compréhension de la Justice.
Les échanges, animés par M. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Chambéry et président de la cour d'assises de la Savoie, ont porté sur le parcours et les motivations des juges non professionnels mais aussi sur leur rapport à l'acte de juger et la présence de la société civile au coeur de la Justice.
A l'heure de la réforme de la cour d'assises, les ex-jurés ont souligné unanimement l'importance de leur expérience qui leur a souvent permis de changer de regard sur l'acte de juger et de restaurer une certaine confiance en la Justice.
Tous les intervenants ont souligné l'expérience humaine qu'ils vivent au quotidien grâce à leurs fonctions et le sentiment d'agir pour la paix sociale en rendant une décision comprise et partagée. 
Face à un public éclectique et curieux, composé de nombreux professionnels (délégué du défenseur des droits, médiateurs, président d'autres conseil de prud'hommes) mais également de journalistes et d'étudiants, les échanges étaient riches et les questions nombreuses.
Une expérience réussie qui a permis au CDAD de mettre en lumière l'engagement quotidien de ces juges atypiques et la nécessaire relation de confiance qui existe entre la Justice et ses citoyens. 
En Savoie, la Journée nationale de l'accès au droit a réuni :
-le président et la vice présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry,
-le vice-président du tribunal de commerce de Chambéry,
-deux assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry,
-un assesseur du tribunal pour enfant de Chambéry,
-trois ex-jurés d'assises
La discussion était organisée autour de 3 axes :
-Formation, parcours et expérience des juges non professionnels,
-L'acte de juger,
-Perspectives : présence de la société civile au sein de la Justice ?
FOCUS – La journée nationale de l'accès au droit ?
C'est une journée initiée par le ministère de la Justice (SADJAV), bureau de l'accès au droit et de la médiation.
Elle a lieu tous les ans, les 24 mai et permet à chaque CDAD de réaliser une action spécifique en matière d'accès au droit.
-Retrouvez l'ensemble des actions réalisées par les CDAD partout en France : #JNAD24mai
-Retrouvez l'article rédigé par Le petit Reporter pour la Savoie
Le CDAD de la Savoie participe à la journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2022
Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), du 24 mai prochain, le CDAD de la Savoie donnera la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.
Cette manifestation aura lieu :
Mardi 24 mai 2022 de 10 h à 12 h
au palais de Justice de Chambéry, salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
sur inscription : cdad-savoie@justice.fr (en raison des capacités limitées de la salle)
Elle s’organisera autour de 3 axes :
1- Formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels »
2- L’acte de juger
3- Perspectives : Justice et société civile
Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.
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