ACTUALITÉS
Point d'accès au droit - Aide Juridictionnelle : suspension exceptionnelle de la permanence du 23 avril 2019
La permanence du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle, organisée par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de Justice de Chambéry est exceptionnellement annulée le mardi 23 avril 2019. La juriste, en charge de ces permanences est en effet indisponible à cette date. Elle sera en revanche présente les semaines suivantes, dès le 30 avril 2019.
Vous pouvez toujours déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle et les pièces justificatives à l'accueil du palais de justice de Chambéry, tous les jours, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou adresser le dossier et ses pièces justificatives par courrier au tribunal de Chambéry à :
Palais de Justice de Chambéry
Bureau d'aide juridictionnelle
Place du palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex
Plus d'informations à l'accueil de la juridiction de Chambéry au 04.79.33.60.09.
Projection-discussion - Jeudi 7 février 2019 à Albertville
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'ordre des avocats du Barreau d'Albertville et le Dôme cinéma d'Albertville vous proposent une projection-discussion, jeudi 7 février 2019 à 20h15 au Dôme Cinéma - place de l'europe à Albertville.
Des avocats et des magistrats seront présents pour répondre à vos questions à la suite de la projection du film "Une intime conviction" d'Antoine Raimbault.
Plus d'informations sur le film ici. (date de sortie 6 février 2019)
Le CDAD de la Savoie présente ses capsules vidéos : l'accès au droit en vidéo !
Le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIL de la Savoie, vous propose de mieux comprendre vos droits à travers de courtes vidéos.
La première, intitulée "Locataires : préparez votre entrée dans le logement" est disponible ci-dessous :
Locataires : préparez votre entrée dans le logement from CDAD Savoie on Vimeo.
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : suspension momentanée des permanences
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle, organisées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de Justice de Chambéry sont maintenues en juillet 2018 mais seront suspendues en août 2018.
La juriste, en charge de ces permanences étant indisponible à la rentrée, les permanences jusqu'alors suspendues, reprendront à une date ultérieure.
Vous pouvez toujours déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle et les pièces justificatives à l'accueil du palais de justice de Chambéry, tous les jours, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou adresser le dossier et ses pièces justificatives par courrier à Chambéry à :
Palais de Justice de Chambéry
Bureau d'aide juridictionnelle
Place du palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex
Plus d'informations à l'accueil de la juridiction de Chambéry au 04.79.33.60.09.
Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018 : une projection-discussion réussie en Savoie !
Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, organisée par le Ministère de la Justice, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Crédit photo : CDAD de la Savoie - L'intervenant, Mark Pitard, auditeur de justice
Le film projeté était Ni juge, ni soumise de Jean Libon et Yves Hinant.
Cette projection qui a réunit 65 spectateurs a permis une présentation des dispositifs d'accès au Droit en Savoie par le CDAD de la Savoie (la clinique juridique, les Points d'Accès au Droit, les MJD du département) et a été suivie d'une discussion en présence de Mark Pitard, auditeur de justice au tribunal de grande instance de Chambéry, qui représentait la juridiction.
Un moment convivial a suivi cet échange permettant aux spectateurs de discuter avec l'intervenant dans un cadre moins formel.
Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018: le CDAD de la Savoie vous propose une projection-discussion !
A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit, fixée par le Ministère de la Justice le 24 mai prochain, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, vous proposent d'assister à une projection-discussion autour du thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Projection du film documentaire "Ni juge, ni soumise" de Jean Libon et Yves Hinant (2017 - 1h40) :
Jeudi 24 mai 2018 à 19h30
à Cinémalraux - cinéma de l'Espace Malraux à Chambéry
Salle Jean Renoir
30 rue Nicolas Parent
73000 CHAMBERY
Synopsis : Ni juge, ni soumise est le premier long-métrage Striptease, émission culte de la télévision belge. Pendant 3 ans, les réalisateurs ont suivi à Bruxelles la juge Anne Gruwez au cours d'enquêtes criminelles, d'auditions, de visites de scènes de crime. Ce n'est pas du cinéma, c'est pire.
Bande annonce
Tarifs : 6.50 € / 5 € (carte Malraux) / 4 € (moins de 14 ans)
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence de professionnels du droit et de la justice, notamment du président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, et sera suivie d'un pot convivial.
Plus d'informations :
-Site internet de Cinémalraux
-CDAD de la Savoie (nous contacter)
#JNAD24Mai
CDAD Savoie : formation des conciliateurs de Justice des deux Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN conseiller près la cour d'appel de Chambéry
Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a organisé une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.
Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (centre photo), conseillères juristes à l'ADIL de la Savoie
Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.
Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (centre photo),
chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie
L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.
Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.
26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.
+ D’informations :
-Article du Dauphiné Libéré du 8 avril 2018 [cliquez ici]
Posez votre question à la clinique du droit de Savoie
Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.
En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.
Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis après-midi, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, de 13h30 à 16h30. (sans rendez-vous)
-Téléchargez un dossier de demande d'aide juridictionnelle ici
-Aide juridictionnelle : estimez vos droits
Beau succès pour la projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte à l'Université Savoie Mont Blanc !
Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte, mercredi 10 janvier 2018 sur le campus de l'université, à Jacob Bellecombette.
Après la projection du film 12 jours de Raymond Depardon, les 200 spectateurs présents (étudiants, magistrats, médecins, membres de l'UNAFAM73, professeurs etc.) ont interrogé les professionnels du droit, de la justice et de la santé présents durant plus de deux heures de discussion.
Les intervenants - professionnels du droit, de la justice et de la santé
La projection a en effet été suivie d'une discussion en présence :
-du président du CDAD de la Savoie et du TGI de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du Directeur et de la Directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Un article rédigé par le Dauphiné Libéré, le 13 janvier 2018, concernant cette projection est disponible ici.
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