ACTUALITÉS
Action du 11 avril 2015 - Le régime juridique de la communication des associations : retrouvez les contributions des participants !
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les professionnels participants ont accepté de nous transmettre leurs interventions. Retrouvez-les ci-dessous :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention
Article du Dauphiné Libéré du 17 avril 2015 : Mieux appréhender la communication et le droit
Retrouvez l'article paru au Dauphiné Libéré, ce vendredi 17 avril 2015, concernant l'action menée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des associations, le samedi 11 avril dernier, ici.
Un article est également disponible sur le site internet de la Cour d'Appel de Chambéry.
Retrouvez tous les articles de presse qui évoquent les actions du CDAD de la Savoie, sous la rubrique "La presse parle du CDAD".
Beau succès pour la formation du 11 avril 2015 : le régime juridique de la communication des associations !
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Cette manifestation a rencontré un franc succès avec plus de 125 personnes présentes, venues à la rencontre des professionnels spécialement réunis à l'occasion de cette manifestation.
Les intervenants à l'action du 11 avril 2015
Cette rencontre, qui concernait "Le régime juridique de la communication des associations" s'articulait autour de 3 thèmes :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET, administrateur des finances publiques adjoint, a indiqué aux associations comment organiser leurs rapports à la fiscalité.
Le Président du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, intervenait en qualité de représentant du CDAD de la Savoie et de modérateur de la discussion.
M. PORRET, Me MARTER, M. NOEL, Me BELLINA, Mme BRANDON, réunis pour discuter avec les représentants des associations.
Cette action a par ailleurs bénéficié du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie : PSA Savoie, CDOS Savoie, La ligue de l'enseignement, La fédération des centres sociaux des deux Savoie et de la DDCSPP de la Savoie.
Il s'agissait de la première collaboration entre le CDAD de la Savoie et ses partenaires sur ce thème en direction des associaitons. Les retours des participants et du public ont été très positifs.
Les participations des intervenants seront prochainement disponibles sur le site internet du CDAD de la Savoie.
Le CDAD de la Savoie organise une action pour les associations du département !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires organisent une action d'information à destination des associations du département sur le thème de la communication des associations.
Cette action se déroulera :
Samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h
à l'Université Savoie Mont Blanc - Site de Jacob Bellecombette
Rue Jean Baptiste Richard - 73000 Jacob bellecombette
Amphithéâtre 19 000 (Entrée A / Bâtiment 19)
Entrée gratuite sur inscription auprès du CDAD de la Savoie - ici
Conférence autour de 3 thèmes :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association
Thème animé par le service infocom de l'Université Savoie Mont Blanc
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
Un représentant de l'administration fiscale interviendra à l'occasion de chaque thème et un acteur associatif mettra en perspective les problématiques des associations.
Cette conférence sera suivie d'un échange avec la salle.
Cette action bénéficie du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie.
Renseignements et inscriptions - ici
Liste des experts judiciaires 2015
La liste des experts judiciaires, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.
- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.
Beau succès pour le forum logement d'Aix-les-Bains du 26 janvier 2015 !
Conférence sur la prévention et la gestion des impayés de loyers
Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.
Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.
Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)
Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.
Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) et Chambéry (28 novembre 2013)
Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.
Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.
Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2015 : Eviter aux petits bailleurs d'avoir de gros soucis
Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :
Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre
Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.
Forum logement à Aix-les-Bains : lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20h au Centre des Congrès
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés.
Ce forum logement se déroulera le :
Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS
Entrée libre
But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.
-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.
-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.
Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action :
-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)
Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 21 novembre 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté sera Toutes nos envies de Philippe Lioret, adapté du roman d'Emmanuel Carrère D'autres vies que la mienne.
Synopsis : Claire, jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu'elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l'urgence de les vivre.
La projection sera suivie d'un débat sur les thèmes du crédit-consommation et du surendettement en présence :
-du Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du CDAD de la Savoie,
-de la Vice-Présidente chargée du Tribunal d'Instance de Chambéry,
-d'une avocate au Barreau de Chambéry,
-de la Vice-Présidente de UFC Que-Choisir d'Aix-les-Bains.
Date : Vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Lieu : Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs :
-6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)
Plus d'informations sur le site internet de l'Espace Malraux.
Colloque : Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés - lundi 24 novembre 2014
A l'occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les missions départementales aux drois des femmes et à l'égalité de la DDCSPP 73 et de la DDCS 74, en partenariat avec les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit de la Savoie et de la Haute-Savoie organisent un colloque dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry :
"Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés."
Lundi 24 novembre 2014, à l'amphithéâtre de Marcoz de 13h30 à 17h30
Université de Savoie, 27 rue Marcoz 73 000 CHAMBERY
Inscription obligatoire auprès de la Préfecture (DDCSPP - droits des femmes et égalité femmes-hommes) ou du CDAD de la Savoie (formulaire de contact sur le site) - Nombre de places limitées.
Programme :
13h30 : Accueil du public
14h00 : Discours d'ouverture par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry et Monsieur le Préfet de la Savoie
14h15-15h15 : Docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue, responsable de l'Institut de victimologie du 92 / présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie :
"Le cycle des violences conjugales et les conséquences du syndrome de stress post-traumatique sur les victimes."
15h30-16h30 : Monsieur Edouard Durand, magistrat formateur à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
"Le/la magistrat-e face aux violences conjugales, protéger la mère, c'est protéger l'enfant."
16h30-17h30 : Echanges avec la salle, sur les deux interventions.
Animation des débats par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry.
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