ACTUALITÉS

Un portail pour mieux connaitre les questions de santé et de sécurité au travail : www.travailler-mieux.gouv.fr !

www.travailler-mieux.gouv.fr.
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et risque au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)

A l'occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail qu'organise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 16 au 20 juin 2014, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la santé et la sécurité au travail sur le site :

www.travailler-mieux.gouv.fr.

Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et les risques au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)

Publiée le 19/06/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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C TA CONSO : Un site d'information pour aider les jeunes à mieux consommer !

Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? ctaconso.fr est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité ou encore comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.

Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? CTACONSO.FR est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes. 

Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité et comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.

Publiée le 16/05/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le CDAD de la Savoie dans les pages de La Vie Nouvelle !


Dans un article du 21 février 2014, La Vie Nouvelle donne la parole à M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD).


En partenariat avec M. Philippe SILVAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Albertville et de Mme Déborah GIRARD-PICHOUD, Secrétaire Générale du CDAD de la Savoie, il évoque le fonctionnement du CDAD de la Savoie, ses projets futurs et sa départementalité au quotidien.

Un article à retrouver dans l'édition de La Vie Nouvelle du 21 février 2014.

Publiée le 05/05/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.

  • Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau, 
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.

  • Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.

Publiée le 24/04/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Impayés de loyers : que faire ?

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !

-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux

Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.

L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.

Publiée le 27/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Vote par procuration : comment faire ?



Vous souhaitez voter mais ne pouvez vous déplacer ? Pensez à désigner un autre électeur pour voter à votre place.

*Qui peut demander la procuration ?
Tout majeur de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes, inscrit sur les listes électorales et qui jouit de ses droits civils et politiques.

*A qui donner procuration ?
Il est possible de donner procuration librement et gratuitement à une personne (le mandataire) qui répond à deux conditions :
-être inscrite dans la même commune que la personne qui lui donne procuration (le mandant)
-et que le mandataire n'ait pas reçu d'autres procurations établies en France.

*Où et comment demander une procuration ?
-En France : au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail du mandant.
Il suffit au mandant de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et de remplir le formulaire cerfa n° 14952*01.
-A l'étranger : au consulat ou à l'ambassade de France.

*Durée de la procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection ou pour une durée limitée.
Elle peut être réalisée jusqu'à la veille du scrutin, mais en pratique, il est conseillé aux mandants de l'établir au plus tôt pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.

Pour plus de renseignements :
une plaquette d'information est à votre disposition.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l'intérieur.

*Pour les personnes détenues :
1-Conditions : 
Les personnes majeures détenues peuvent voter si :
-elles sont de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union européenne,
-jouissent de leurs droits civils et politiques,
-sont inscrites sur les lites électorales ou sur une liste complémentaire pour les ressortissants européens.

2-Modalités : 
-Par procuration :
Les demandes de vote par procuration peuvent être adressées au greffe de l'établissement pénitentiaire dans lequel le détenu est écroué.
-Par permission de sortie :
La personne détenue peut également demander au Juge de l'application des peines une permission de sortir de détention pour chaque élection.
Les conditions sont d'avoir été condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Publiée le 07/03/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Depuis le 1er janvier 2014, votre carte nationale d'identité est valable 15 ans !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est désormais de 15 ans au lieu de 10 ans précédemment. Cette mesure ne concerne que les personnes majeures
La durée de validité des cartes nationales d'identité des mineurs reste donc inchangée. Elle est toujours de 10 ans.

Ainsi, cette nouvelle durée de 15 ans s'applique
-Aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014,
-Aux cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation de la durée de votre carte nationale d'identité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Pour plus d'informations, consultez le site des services de l'Etat en Savoie et le site du CDAD concernant les démarches à effectuer pour demander votre carte d'identité ou votre passeport.

 

Publiée le 07/02/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Le mariage civil

 

-L'articulation entre le mariage et le PACS,
-Les particularités d'un mariage avec une personne placée sous un régime de protection,
-Les étapes du mariage et les pièces à fournir,
-Les conséquences pratiques et juridiques du mariage.
Si vous souhaitez des informations complémentaires : célébration du mariage et choix du régime matrimonial.

Vous souhaitez en savoir plus sur le mariage civil ?

Le Ministère de la Justice met à votre disposition une plaquette d'information.

Vous trouverez
sur ce document
-Les conditions à remplir pour se marier,
-L'articulation entre le mariage et le PACS,
-Les particularités d'un mariage avec une personne placée sous un régime de protection,
-Les étapes du mariage et les pièces à fournir, 
-Les conséquences pratiques et juridiques du mariage.

Si vous souhaitez des
informations complémentaires : célébration du mariage et choix du régime matrimonial.

 

Publiée le 24/01/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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Création d'un Guichet Unique de Greffe au Palais de Justice de Chambéry

Depuis le mois d'octobre 2013, l'accueil du Palais de Justice de Chambéry s'organise autour d'un Guichet Unique de Greffe (GUG). Un nouvel accueil, regroupant l'ensemble des juridictions du tribunal (la cour d'appel, le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes) qui permet aux justiciables d'être mieux accueillis et orientés au Palais de Justice.

Animé par trois fonctionnaires de justice, ce GUG, à l'acoustique soignée, permet un meilleur accueil des usagers notamment grâce à la
création d'un espace d'accueil pour les personnes à mobilité réduite.
Il dispose en outre d'un local destiné aux entretiens confidentiels entre les justiciables et le personnel de l'accueil.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'importants travaux réalisés au Palais de Justice de Chambéry depuis le mois de mai 2013.

Publiée le 17/01/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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2014 : Suppression de la contribution à l'aide juridique !


A partir du 1er janvier 2014, la contribution pour l'aide juridique de 35 euros est supprimée.
Cette contribution était exigée pour initier une action en justice devant une juridiction judiciaire concernant un problème civil, prud'homal, commercial, social ou rural. Ce montant était également exigé devant le tribunal administratif.
Ainsi, la contribution pour l'aide juridique n'est plus exigée pour les procédures introduites après le 1er janvier 2014.
Elle reste en revanche exigible pour les instances introduites jusqu'au 31 décembre 2013
Un remboursement du timbre indû est possible sous certaines conditions précisées sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés.

Publiée le 06/01/2014 dans Catégorie : Informations généralesInformations générales
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