ACCÈS THÉMATIQUE

Médiation - Conciliation

Maison de la Justice et du Droit
1500 Boulevard Lepic
73100 AIX-LES-BAINS

Tél : 04.79.34.00.53

Fax : 04.79.34.01.95

Permanence : Le mardi matin (Sur RDV)

Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit

Mission : Conciliation des parties en litige (conflits de voisinage, consommation...).

Maison de la Justice et du Droit Albertville
2 Avenue Victor Hugo
73200 ALBERTVILLE

Tél : 04.79.89.22.00

Fax : 04.79.31.81.93

Permanence : Tous les mardis matin.

Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit

Mission : Conciliation des parties en litige (conflits de voisinage, consommation...).

Mairie
BP 10
73390 CHAMOUX SUR GELON

Tél : 04.79.36.40.19

Permanence : 1er mercredi du mois.

Consultation gratuite : Oui.

Mission : Conciliation des parties en litige (conflits de voisinage, consommation...)

Mairie
36 Avenue Costa de Beauregard
73290 LA MOTTE SERVOLEX

Tél : 04.79.65.17.70

Autre tél : 06.72.20.45.68

Horaires d'ouverture : Tous les lundis.

Mairie
Allée de l'Hôtel de Ville
73490 LA RAVOIRE

Tél : 04.79.72.52.00

Autre tél : 06.72.20.45.68

Permanence : Tous les mardis

Bâtiment la Madeleine
Rue Maurice Rey
73110 LA ROCHETTE

Tél : 04.79.25.74.43

Fax : 04.79.25.50.58

Horaires d'ouverture : - Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-17h00

Permanence : Le 1er mercredi et le 1er jeudi de chaque mois : 14h00-18h00 (RDV auprès de la Mairie 04.79.25.50.32.)

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

Mairie des Echelles
2 passage de la Poste
73360 LES ECHELLES

Tél : 04.79.36.60.49

Permanence : Les 3èmes mardis du mois : 14h-17h.

Consultation gratuite : Oui

Mission : Procédure de conciliation : favoriser et constater le règlement des conflits.

En Maison de Justice et du Droit
28 place du Forum
73000 CHAMBERY

Tél : 04.79.72.38.37

Fax : 04.79.72.34.34

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
Le samedi de 9 heures à 12 heures.

Permanence : Mardi de 14 h à 17 heures (tous les 15 jours)

Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit

Mission : Procédure de conciliation : favoriser et constater le règlement des conflits.

Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de Ville
73000 CHAMBÉRY CEDEX

Tél : 04.79.60.20.20

Permanence : 1er et 3ème mercredi du mois

Consultation gratuite : Oui

Mission : Faiseur de paix, le conciliateur de justice intervient sur les problèmes de mitoyenneté, conflits entre propriétaires/locataires, entre consommateurs/professionnels, recouvrement d'une somme d'argent, malfaçons de travaux...
Il recherche un accord amiable entre les parties.

Hôtel de Ville
Place Albert Serraz
73800 MONTMÉLIAN

Tél : 04.79.84.07.31

Fax : 04.79.84.08.20

Mail : rh@montmelian.com

Horaires d'ouverture : - Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

Permanence : Le 1er Lundi de chaque mois : 14h00-18h00 (Sur RDV)

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

23 rue de Hôtel de ville
73330 PONT DE BEAUVOISIN

Tél : 0.899.95.59.99

Permanence : Le 1er mardi du mois.

Consultation gratuite : Oui.

Mission : Conciliation entre parties en litige.

Hotel de ville
6 rue du Faubourg
73240 SAINT GENIX SUR GUIERS

Tél : 04.76.31.83.24

Permanence : 1er mardi de chaque mois de 9h à 12h.

Consultation gratuite : Oui.

Mission : Conciliation entre parties en litige.

120 avenue de la Mairie
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE

Tél : 04.79.33.13.57

Fax : 04.79.85.07.27

Mail : mairie@saintalbanleysse.fr

Horaires d'ouverture : -Lundi : 14h-18h
-Mardi au vendredi : 9h-12h / 15h-18h
-Samedi : 9h-12h

Permanence : 3ème mercredi du mois (sauf juillet-août)

Consultation gratuite : Oui.

Mission : Le conciliateur de justice est chargé de rechercher une solution amiable et équitables à certains litiges civils : entre propriétaires et locataires, voisins, en matière de consommation etc.

Mairie
Rue Auguste Domenget
73250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY

Tél : 04.79.28.50.23

Fax : 04.79.28.58.50

Horaires d'ouverture : - Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
- Mercredi : 9h00-12h00

Permanence : Le 1er mardi de chaque mois : 14h00-18h00 (Sur RDV)

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

Siège administratif - 9 rue de l’Ancienne ferme
38120 ST EGRÈVE

Internet : http://www.conciliateurs.fr/

-Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (Albertville, Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne)
-Sous-préfecture (Albertville)
-Préfecture de la Savoie (Chambéry)
-Centre Pénitentiaire d'Aiton
-Maison d'arrêt de Chambéry

Tél : 06.95.87.61.03

Autre tél : 06.38.61.12.71

Mail : sophie.david-clermont@defenseurdesdroits.fr

Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Permanence : -Albertville : 1er et 3ème jeudi du mois (Sous préfecture d'Albertville)
-Chambéry : Mardi après-midi (Maison de Justice et du Droit de Chambéry)
-Chambéry : Mercredi matin (Préfecture de la Savoie)
-Saint-Jean-de-Maurienne : le 2ème jeudi du mois.

Consultation gratuite : Oui
MAIL :
-sophie.david-clermont@defenseurdesdroits.fr et
-jacques.menjoz@defenseurdesdroits.fr

Mission : Autorité constitutionnelle indépendante, elle est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Jacques TOUBON est le Défenseur des droits depuis juillet 2014.

 

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