Maison de la Justice et du Droit
1500 Boulevard Lepic
73100 AIX-LES-BAINS
Plan d'accès
Tél : 04.79.34.00.53
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Le samedi de 9h à 12h.
Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie d'Albens
32 Place de l'Église
73410 ALBENS
Plan d'accès
Tél : 04.79.54.17.59
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Maison de la Justice et du Droit Albertville
2 Avenue Victor Hugo
73200 ALBERTVILLE
Plan d'accès
Tél : 04.79.89.22.00
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie de Brison-Saint-Innocent
Parc Despine
73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
Plan d'accès
Tél : 04.79.54.33.60
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Le Châtelard
Avenue Denis Therme
73630 LE CHATELARD
Plan d'accès
Tél : 04.79.54.81.43
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie
8 rue de l'Epine
73160 COGNIN
Plan d'accès
Tél : 04.79.62.61.72
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie
36 Avenue Costa de Beauregard
73290 LA MOTTE SERVOLEX
Plan d'accès
Tél : 04.79.65.17.70
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie
Allée de l'Hôtel de Ville
73490 LA RAVOIRE
Plan d'accès
Tél : 04.79.72.52.00
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Bâtiment la Madeleine
Rue Maurice Rey
73110 LA ROCHETTE
Plan d'accès
Tél : 04.79.25.50.32
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie des Echelles
2 passage de la Poste
73360 LES ECHELLES
Plan d'accès
Tél : 04.79.36.60.49
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Maison de Justice et du Droit
28 place du Forum
73000 LES HAUTS DE CHAMBERY
Plan d'accès
Tél : 04.79.72.38.37
Fax : 04.79.72.34.34
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
Le samedi de 9h à 12h
Consultation gratuite : Oui sur rendez-vous en Maison de Justice et du Droit
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Hôtel de Ville
Place Albert Serraz
73800 MONTMÉLIAN
Plan d'accès
Tél : 04.79.84.07.31
Fax : 04.79.84.08.20
Mail : rh@montmelian.com
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Maison de la Justice et du Droit
159 rue de la Chaudanne
73600 MOUTIERS
Plan d'accès
Tél : 04.79.24.39.12
Autre tél : 04.79.24.77.76
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 14 heures à 17 heures.
Attention fermé le mercredi.
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
21 rue de Hôtel de ville
73330 PONT DE BEAUVOISIN
Plan d'accès
Tél : 04.76.37.04.62
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie de Ruffieux
102 Rue de la Mairie
73310 RUFFIEUX
Plan d'accès
Tél : 04.79.54.27.35
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Hôtel de ville
6 rue du Faubourg
73240 SAINT GENIX SUR GUIERS
Plan d'accès
Tél : 04.76.31.83.24
Consultation gratuite : Oui.
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie
120 avenue de la Mairie
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Plan d'accès
Tél : 04.79.33.13.57
Fax : 04.79.85.07.27
Mail : mairie@saintalbanleysse.fr
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Maison de Justice et du droit
Rue de la Sous-Préfecture
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Plan d'accès
Tél : 04.79.56.83.54
Horaires d'ouverture : Du mardi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
Mairie
Rue Auguste Domenget
73250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
Plan d'accès
Tél : 04.79.28.50.23
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
12 boulevard de la colonne
73000 CHAMBERY
Plan d'accès
Tél : 04.79.33.72.25
Internet : http://www.greffe-tc-chambery.fr/
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Consultation gratuite : Oui
Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...
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