- Le CDAD de la Savoie
- Tribunaux Judiciaires
- Consultations juridiques gratuites en Savoie
- Droit pratique
- Après l'audience : je suis victime
- Après l'audience : je suis condamné(e)
- Après l'audience : devant la cour d'appel
- Après l'audience : plus d'infos sur vos droits
- Cybersécurité - 17Cyber gendarmerie
- Les fiches pratiques du Ministère
- Les formulaires administratifs
- Les numéros d'urgence et utiles
- Les experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambéry
- Rubriques Juridiques
ACTUALITÉS
Beau succès pour l'action menée par le CDAD et le Conseil départemental en faveur des personnes âgées et de leurs aidants
Vendredi 1er avril 2016, le CDAD de la Savoie et le Conseil départemental, CLIC d'Albertville, ont co-organisé une action d'information à destination des personnes âgées, de leur entourage familial et de leurs aidants, à la maison cantonale du Parc d'Albertville.
Cette action, animée par les avocats de Chambéry et Albertville, s'est déroulée en 3 temps :
-Le matin, 4 ateliers étaient proposés aux professionnels du secteur (infirmiers, médecins, membres d'une EHPAD, assistantes sociales etc.)
4 groupes composés de 15 à 17 personnes ont échangé avec un avocat sur 4 thèmes :
1-L'abus de faiblesse et la maltraitance
2-La responsabilité/sécurité des professionnels et secret professionnel
3-Respect de la liberté individuelle et protection du particulier
4-Conséquences de l'altération des facultés en l'absence de mesures juridiques/sociales pour l'entourage
-L'après-midi, une conférence ouverte à tous, était organisée et animée par les avocats d'Albertville et de Chambéry sur 4 thèmes dont une présentation du mandat de protection future, des directives anticipées, des obligations alimentaires et des mesures de protection des personnes vulnérables.
-A la fin de la journée, des consultations juridiques gratuites permettaient aux particuliers de rencontrer des avocats pour les interroger sur des problèmatiques plus personnelles.
Une journée qui a rencontré un franc succès avec plus de 63 professionnels venus assister aux ateliers matinaux et 85 personnes qui ont participé à la conférence de l'après-midi.
Vacances à la montagne : la DGCCRF vous conseille !
Si vous partez en vacances à la montagne, notamment en Savoie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un « guide pratique des vacances à la neige ».
Consultable en ligne, ce guide vous permet de faire un bilan, pour l'hiver 2016, en matière de :
- déplacements (location de véhicules, pannes sur autoroute) ;
- hébergement (classement des hôtels, réservation et séjour, contrat de location d’un logement, droits et obligations)
- ski (assurance, sécurité, matériel, remontées mécaniques, cours de ski) ;
- restauration (prix et affichage dans les restaurants et les cafés, addition) ;
- santé (protection solaire contre les UVB et les UVA, lunettes de soleil avec marquage « CE ») ;
- sorties (accès, affichage des prix, vestiaires).
La DGCCRF, chargée notamment d'assurer la sécurité des consommateurs, procède à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif dénommé «Opération Vacances à la Neige».
Elle veille notamment à la sécurité des skieurs et des équipements, à la qualité et à l’hygiène des produits alimentaires vendus dans les magasins et les restaurants des stations et sur les autoroutes d’accès.
-En savoir plus sur la DGCCRF
-La DGCCRF en Savoie
ADO.JUSTICE : Un site qui explique le fonctionnement de la Justice aux plus jeunes
1) ADO JUSTICE
Expliquer la justice aux plus jeunes n'est pas toujours facile. Grâce à ADO.JUSTICE, vous pourrez :
-Comprendre les symboles de la Justice
-Comprendre ses missions et son mode de fonctionnement
-Connaitre ses acteurs
-Comprendre comment la justice s'adapte aux problématiques des mineurs
ADO.JUSTICE propose également un lexique et des quizz reprenant les principales questions que peuvent se poser les jeunes face à la justice.
2) RUBRIQUE DROIT DES JEUNES SUR LE SITE DU CDAD DE LA SAVOIE
Sur le site du CDAD de la Savoie, vous pourrez retrouver une rubrique entière consacrée au DROIT DES JEUNES.
3) ACCES AU DROIT DES JEUNES EN SAVOIE
Par ailleurs, le CDAD de la Savoie s'engage au quotidien pour un meilleur accès au droit des jeunes du département notamment :
-En proposant aux scolaires (collèges et lycées) des interventions en classe pour présenter l'organisation de la Justice et la justice des mineurs.
-Un accueil des scolaires en audience correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un accueil des scolaires en audience du conseil des prud'hommes de Chambéry,
-En présentant les métiers de la justice lors de nombreux forums des métiers,
4) POINTS D'ACCES AU DROIT DES JEUNES
Enfin, le CDAD de la Savoie a créé sur le département de la Savoie 3 Points d'Accès au Droit (PAD) jeunes.
Ces PAD permettent aux jeunes de moins de 25 ans, de rencontrer gratuitement, de manière anonyme et confidentielle un avocat des barreaux de Chambéry et d'Albertville.
Ces permanences ont lieu en Maison de Justice et du Droit à :
-Chambéry - prendre RDV au 04.79.72.38.37.
-Albertville - prendre RDV au 04.79.89.22.00.
-Aix-les-Bains - prendre RDV au 04.79.34.00.53.
Les Bureaux d'aide aux victimes en Savoie (BAVI)
En Savoie, deux bureaux d’aide aux victimes, situés au sein des Tribunaux de Grande Instance de Chambéry et d’Albertville, sont ouverts au public. A Chambéry, une troisième permanence est mise en place à la Maison de Justice et du droit des Hauts de Chambéry.
Ces dispositifs sont tenus par des délégués à l’aide aux victimes de l'ARSAVI 73, qui ont pour missions d’accueillir, d’orienter, d’informer les victimes d’infractions pénales sur leurs droits, tout au long de la procédure pénale.
Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement psychologique sur rendez-vous peut être proposé à la victime.
I. Informations des victimes
Les victimes peuvent recevoir des informations sur le fonctionnement judiciaire ainsi que les procédures en cours les concernant :
-Elles sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence (Comparution immédiate).
-Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure.
-Elles sont aidées pour la constitution des dossiers d’indemnisation SARVI et CIVI.
-Elles sont orientées vers une autre structure afin de compléter la prise en charge.
-Elles sont accompagnées afin de se constituer partie civile en amont de l’audience correctionnelle.
-Lorsque la procédure l’exige, elles sont orientées vers un avocat de permanence dans le cadre des conventions signées entre les barreaux d’Albertville et de Chambéry.
II. Coordonnées des BAVI
1- BAVI TGI D’ALBERTVILLE
Le bureau est ouvert lors des audiences correctionnelles :
-Lundi de 8h30 à 12h00
-Les 3èmes jeudis du mois de 8h30 à 12h00
-Les vendredis de 08h30 à 12h00.
Contacts BAVI TGI d’ALBERTVILLE :
Tel : 06.48.57.25.11
Email : bavalbertville-arsavi@orange.fr
2- BAVI CHAMBERY (PALAIS DE JUSTICE)
Permanences sur rendez-vous :
-Mardi de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h00
-Jeudi de 8h30 à 12h
-Vendredis de 8h30 à 12h
Contacts BAVI TGI de Chambéry :
Tél : 04 79 33 85 35
Tel : 06.75.63.41.68
Email : bavchambery-arsavi@orange.fr
3-BAVI CHAMBERY (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT)
Permanences sur rendez-vous au 04.79.72.38.37.
Le jeudi de 14h à 15h30
Une plaquette sur la notion de décence du logement
La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Savoie vous proposent de comprendre la notion de décence du logement sur une plaquette d'information dédiée.
Retrouvez sur ce document :
-Les caractéristiques d'un logement décent (décret du 30 janvier 2002)
-Les obligations des propriétaires et des locataires
-Comment analyser la décence du logement
-Les démarches et les recours du locataire
-et les adresses et contacts utiles
Contester une amende radar en ligne, c'est désormais possible !
Vous estimez avoir été verbalisé à tort ?
Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment contester une amende ? et d'indiquer votre situation :
1-ce n'est pas (ou plus) mon véhicule ;
2-j'ai prêté ou loué mon véhicule ;
3-je conteste la réalité de l'infraction.
Dans les trois cas, vous devez numériser et transmettre en ligne les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande). Après l'envoi, vous recevrez un accusé d'enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.
Avant la mise en place de ce téléservice, l'usager qui souhaitait contester ce type d'amende devait envoyer son dossier uniquement par courrier postal au Centre national de traitement, à Rennes. Ce format de contestation perdure.
À savoir :
-D'autres informations sur le site Service Public : Contestation de l'amende forfaitaire
Harcèlement à l'école : un numéro de téléphone et un site web pour vous informer
Vous êtes victime ou témoin d'une situation de harcèlement à l'école ? Que faire ?
Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vous propose deux nouveaux outils pour vous informer :
1-Un numéro de téléphone : le 3020 accessible du lundi au vendredi de 9h à 18 h (hors jours fériés)
2-Un site internet : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ qui présente :
-Les modalités d'action en fonction de la situation rencontrée (victimes, témoins, parents de victime, d'auteur..)
-Les ressources existantes (guide pédagogique, outils de sensibilisation, paroles d'experts)
Pour en savoir plus sur le Harcèlement scolaire, les violences scolaires et la provocation au suicide, rendez-vous sur le site de Service Public.
En Savoie, vous pouvez :
-demander à rencontrer le délégué du défenseur des droits, compétent pour promouvoir et défendre l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant.
-une association d'aide aux victimes, l'ARSAVI 73.
-En Savoie, une permanence spécifique aux moins de 25 ans est disponible (Points d'Accès au Droit Jeunes) et permet aux jeunes de rencontrer gratuitement un avocat en Maison de Justice et du Droit à Chambéry, Albertville et Aix-les-Bains.
Lutter contre les discriminations grâce au site stop-discrimination.gouv.fr
STOP-DISCRIMINATION.gouv.fr est le nouveau site d'information et d'orientation des personnes susceptibles d'être victimes de discrimination ou témoins de situations discriminatoires inauguré par le gouvernement.
Il permet :
1-D'identifier le phénomène de discrimination,
2-De connaitre les solutions mises en place par la justice pour lutter et se défendre contre ce phénomène.
Le site propose ainsi :
-Des fiches d'information et des informations pédagogiques qui renseignent sur les discriminations, les lois et les actions qu'il est possible d'entreprendre,
-Les actions mises en oeuvre par le Ministère de la Justice,
-Une carte interactive permettant de localiser dans sa ville la structure de prise en charge la plus proche (Bureau d'aide aux victimes, Maisons de Justice et du droit, associations d'aide aux victimes etc.)
-Une boite à projets permettant aux internautes de faire part de leurs bonnes idées et de leurs initiatives pour vaincre les discriminations.
Le site s'accompagne d'une campagne préventive visant à sensibiliser les citoyens aux préjugés participant aux comportements discriminatoires.
Pour lutter contre les discriminations, le défenseur des droits et ses délégués en Savoie sont à votre disposition. Prenez rendez-vous en Maison de Justice et du Droit.
#MonChezMoi : Les mesures logement qui changent le quotidien des propriétaires et des locataires !
Vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez connaitre les mesures en vigueur en matière de logement ?
Le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a créé pour vous une nouvelle plateforme d'information : « Mon Chez Moi ».
1-Pour les locataires, vous trouverez :
•je trouve mon chez moi (demande de logement social, honoraires d'agence immobilière, vos droits, votre bail, votre loyer),
•je vis dans mon chez moi (sécurité des logements, procédures en cas de litige avec un propriétaire),
•je quitte mon chez moi (délai de préavis, restitution du dépôt de garantie).
2-Pour les propriétaires, vous obtiendrez des informations spécifiques :
•j'achète mon chez moi (achat d'un premier logement, aides financières, simplification des transactions immobilières, projet de construction d'un logement, permis de construire, investissement locatif),
•je vis dans mon chez moi (règles de copropriétés, travaux de rénovation énergétique, aides financières pour les travaux de rénovation, suivi de la consommation énergétique),
•je loue mon chez moi (honoraires d'agence, contrats de location, loyers, dispositif Solibail),
•je vends mon chez moi (simplification des transactions immobilières, taux d'imposition).
Associations : un guide juridique et fiscal est à votre disposition gratuitement
Vous souhaitez créer une association ? Mieux connaitre les droits et obligations qui y sont attachés ? Des conseils précis sur son fonctionnement, sa fiscalité et ses ressources humaines ?
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports met à votre disposition, gratuitement, sur son site internet, un GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL pour les associations.
Vous y trouverez :
-des conseils sur la constitution, la vie et le fonctionnement d'une association,
-une rubrique sur la gestion financière et comptable de celle-ci,
-Un point sur les ressources humaines,
-et un onglet "Le savez-vous ?" pour parfaire vos connaissances.
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
