ACTUALITÉS
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Maurienne - Eté 2018
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées durant l'été :
-Albertville :
Fermeture en juillet : les 16, 18, 24 et 31 juillet 2018
Fermeture en août : les 3, 6, 8, 9, 13, 16, 21, 23 (matin), 24, 27, 28 et 31 août 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-Moûtiers :
Fermeture en juillet : les 13, 17, 18, 20, 23, 25, 27, 30 juillet 2018
Fermeture en août : les 1er, 2, 7, 8, 9, 10, 14, 17, 20, 22, 23 (après-midi), 27 et 29 août 2018
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
-Saint-Jean-de-Maurienne :
Fermeture du 30 juillet au 19 août 2019
Réouverture le 21 août 2018 à 9 heures.
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
Ouverture du nouveau site internet de la cour d'appel de Chambéry
Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, la cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.
Lien vers le nouveau site :
https://www.cours-appel.justice.fr/chambery (optimisé pour le navigateur Firefox)
Plus moderne, plus ergonomique, ce nouveau site répond à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions. Outre les aspects pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, personnes à contacter…), ces espaces permettent aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales.
Ce nouveau site permet au justiciable d'accéder aussi bien à une information générale concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, qu’à des informations pratiques ou à des actualités judiciaires locales.
-Vous retrouverez le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sous l'onglet Vos droits et démarches > L'accès au droit > Les Conseils départementaux de l'Accès au Droit
DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne - UD73 : prenez rendez-vous pour un renseignement en droit du travail directement sur internet !
ATTENTION depuis le 4 juin 2018, le service des renseignements de l'UD Savoie de la DIRECCTE (Chambéry) a modifié ses horaires :
-accueil téléphonique tous les matins (sauf le lundi) de 9 H à 11 H 30
-accueil physique tous les après-midi, sans rendez-vous de 14 H à 16 H
-RDV le mardi matin et le jeudi matin. Les RDV doivent être pris sur l’agenda électronique, depuis le site internet de la DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes
Plus d'informations :
Mail : ara-ud.renseignements@direccte.gouv.fr
Tél : 04 79 60 70 00
Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018 : une projection-discussion réussie en Savoie !
Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, organisée par le Ministère de la Justice, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Crédit photo : CDAD de la Savoie - L'intervenant, Mark Pitard, auditeur de justice
Le film projeté était Ni juge, ni soumise de Jean Libon et Yves Hinant.
Cette projection qui a réunit 65 spectateurs a permis une présentation des dispositifs d'accès au Droit en Savoie par le CDAD de la Savoie (la clinique juridique, les Points d'Accès au Droit, les MJD du département) et a été suivie d'une discussion en présence de Mark Pitard, auditeur de justice au tribunal de grande instance de Chambéry, qui représentait la juridiction.
Un moment convivial a suivi cet échange permettant aux spectateurs de discuter avec l'intervenant dans un cadre moins formel.
Envie de devenir propriétaire ? L'ADIL de la Savoie vous propose ce soir un atelier d'accession à la propriété à Aix-les-Bains
Acheter son premier logement, ça se prépare ! Rénover un appartement ancien, acquérir un logement neuf sur plan, faire construire une maison…
Quel que soit votre projet, les questions sont nombreuses : comment négocier avec son banquier ? Quelles dépenses ne pas oublier ? Quelles sont les aides publiques ?
Ouverts à tous et gratuits, les ateliers de l’accession à la propriété organisés par l'ADIL de la Savoie, membre du CDAD de la Savoie, en partenariat avec Grand Lac garantissent un conseil expert et indépendant.
Prochaine date : le mardi 29 mai 2018 à 18 heures à la salle Chaudanne, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains.
Inscription
Prochaine date à Chambéry, le jeudi 28 juin 2018 à 18h au Bâtiment Evolution - 25 rue Jean Pellerin à Chambéry, sur inscription ou par téléphone au 04.79.69.90.20.
Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018: le CDAD de la Savoie vous propose une projection-discussion !
A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit, fixée par le Ministère de la Justice le 24 mai prochain, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, vous proposent d'assister à une projection-discussion autour du thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Projection du film documentaire "Ni juge, ni soumise" de Jean Libon et Yves Hinant (2017 - 1h40) :
Jeudi 24 mai 2018 à 19h30
à Cinémalraux - cinéma de l'Espace Malraux à Chambéry
Salle Jean Renoir
30 rue Nicolas Parent
73000 CHAMBERY
Synopsis : Ni juge, ni soumise est le premier long-métrage Striptease, émission culte de la télévision belge. Pendant 3 ans, les réalisateurs ont suivi à Bruxelles la juge Anne Gruwez au cours d'enquêtes criminelles, d'auditions, de visites de scènes de crime. Ce n'est pas du cinéma, c'est pire.
Bande annonce
Tarifs : 6.50 € / 5 € (carte Malraux) / 4 € (moins de 14 ans)
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence de professionnels du droit et de la justice, notamment du président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, et sera suivie d'un pot convivial.
Plus d'informations :
-Site internet de Cinémalraux
-CDAD de la Savoie (nous contacter)
#JNAD24Mai
FICHE PRATIQUE : Retenues sur le dépôt de garantie
Vous souhaitez obtenir des informations sur le dépôt de garantie (délai de restitution du dépôt de garantie, modalités de retenues par le bailleur, recours du locataire en cas de désaccord etc.)
L'ADIL de la Savoie vous renseigne à travers une FICHE PRATIQUE - retenues sur le dépôt de garantie : consultable ici.
Le CDAD de la Savoie et la Cour d'appel de Chambéry accueillent le rallye vis ta ville au palais de justice de Chambéry
Dans le cadre du Rallye Vis ta Ville organisé par le Fonds de Dotation du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), en partenariat avec la cour d'appel de Chambéry, a accueilli, lundi 16 avril 2018 de nombreux élèves au palais de justice de Chambéry.
Ce rallye à destination des écoliers et collégiens de la région leur permet de découvrir les villes et patrimoines de Chambéry, Aix-les-Bains ou Saint-Jean de Maurienne. Il a pour objectif d'informer les élèves sur les différentes institutions de la ville et de leur permettre de poser des questions sur le civisme, les droits et les devoirs qui régissent notre pays. Une manifestation civique, ouverte depuis le 15 mai 2011 et auquel le CDAD participe depuis 3 ans.
Les élèves ont été accueillis dans une salle d'audience du palais de justice de Chambéry où le CDAD de la Savoie leur a présenté le rôle du tribunal, son fonctionnement général, les acteurs de la justice et leurs missions. Il a également présenté les caractéristiques de la robe d'avocat et les symboles de la justice, dans le cadre de riches échanges avec les élèves.
Plus d'informations sur cette manifestation.
CDAD Savoie : formation des conciliateurs de Justice des deux Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN conseiller près la cour d'appel de Chambéry
Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a organisé une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.
Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (centre photo), conseillères juristes à l'ADIL de la Savoie
Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.
Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (centre photo),
chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie
L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.
Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.
26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.
+ D’informations :
-Article du Dauphiné Libéré du 8 avril 2018 [cliquez ici]
Fermeture de la MJD de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) quelques jours la semaine prochaine
La Maison de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) sera fermée quelques jours la semaine prochaine :
- le site de Moûtiers sera fermé les 16 et 17 avril 2018,
- le site d'Albertville sera fermé le 18 avril 2018.
Plus de renseignements au 04.79.89.22.00. (Albertville) ou 04.79.24.39.12. (Moûtiers)
Guide de l'accès au droit
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