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ACTIONS EN FAVEUR DE TOUT PUBLIC
Création d'un point-Justice dédié aux proches des personnes détenues en Savoie
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) est heureux d'annoncer la création d'iun nouveau point-Justice à destination des proches des personnes détenues, fruit d'un partenariat étroit avec les avocats du barreau de Chambéry, la maison d'arrêt de Chambéry, le SPIP et l'association Le Granier.
Ce nouveau dispositif vient compléter les point-Justice déjà existants en détention, en proposant cette fois un accompagnement juridique spécifiquement destiné aux familles et proches des personnes incarcérées, souvent confrontées à des démarches complexes et à un besoin d'information juridique adapté.
Un accès au droit gratuit, confidentiel et de proximité :
Les permanences juridiques sont assurées par des avocats du barreau de Chambéry, dans un cadre gratuit et strictement confidentiel.
Elles ont pour objectif de fournir une information juridique et une orientation adaptée dans les domaines suivants :
- -Droit général / droit de la famille
- -Droit des étrangers
- -Droit social
Important : ces permanences ne concernent pas la situation pénale de la personne détenue, ni le suivi de sa procédure pénale (exécution des peines, aménagements de peine, voies de recours etc.)
Modalités pratiques :
-Lieu : Maison des familles, à proximité de la maison d'arrêt de Chambéry
-Fréquence : le deuxième lundi du mois de 13h à 15h30
La prise de rendez-vous est assurée par l'associarion Le Granier, en lien avec le SPIP de la Savoie et la maison d'arrêt de Chambéry.
Le CDAD de la Savoie se réjouit de la concrétisation de ce partenariat et de l'ouverture de ce nouveau service qui renforce l'accès au droir pour tous, au plus près des réalités humaines et sociale du territoire.
Mobilisation du 25 novembre : deux actions fortes en Savoie
A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le CDAD de la Savoie a porté deux actions d’ampleur sur l’ensemble du département aux côtés de nombreux partenaires mobilisés.
- 1- Des permanences juridiques gratuites ouvertes à tous
Le 25 novembre, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) de Chambéry, d’Aix-les-Bains, de Moûtiers, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne ont accueilli sans rendez-vous, toutes les personnes souhaitant obtenir une information juridique immédiate : victimes, proches, témoins ou toute personne concernée par les violences.
En partenariat avec les barreaux d’Albertville et de Chambéry, ces permanences ont permis à chacun d’accéder gratuitement à un avocat pour comprendre ses droits, les démarches possibles et les dispositifs de protection existants.
Une mobilisation d’ampleur pour rendre le droit accessible à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
- 2- Une action de prévention qui se poursuit au lycée Louis Armand
Le 28 novembre, le CDAD et ses partenaires – avocats, gendarmes, psychologue de l’UAPED – sont intervenus auprès d’environ 400 élèves de terminale du lycée Louis Armand, les hauts de Chambéry.
L’intérêt était ici de sensibiliser les jeunes sur les notions de consentement, d’emprise et de les familiariser avec les concepts de violences sexistes et sexuelles et les conséquences pour les victimes.
Une action pédagogique forte, indispensable pour renforcer la culture de l’égalité et prévenir les violences dès le lycée, avant l’entrée en études supérieures.
Deux actions, deux types de publics, mais un seul engagement : l’accès au droit pour comprendre, informer, protéger et prévenir, partout en Savoie.
Un QR code pour mieux comprendre une audience pénale
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Savoie met en place un nouvel outil pour aider les justiciables à mieux comprendre le déroulement d’une audience pénale correctionnelle.
En partenariat avec le CDAD de la Côte-d’Or (à l’initiative du projet) et le CDAD de la Haute-Savoie, un QR code pédagogique est désormais affiché sur les portes des salles d’audience
- du tribunal judiciaire de Chambéry,
- du tribunal judiciaire d’Albertville,
- et de la cour d’appel de Chambéry.
Que permet ce QR code ?
En le scannant avec un smartphone, chacun peut accéder à une page explicative qui présente, avec des mots simples :
- Les règles à respecter pendant l’audience (ne pas filmer, rester discret, respecter la solennité des lieux, etc.)
- La répartition des acteurs dans la salle (président, procureur, avocats, greffier, public, forces de l’ordre…)
- Le déroulé d’une affaire correctionnelle, étape par étape
- Ce qu’il est possible de faire après l’audience quand on est victime (accompagnement, droits, démarches) ou personne condamnée (exécution de la peine, recours, orientation)
- Des informations utiles sur ses droits et les lieux d’accès au droit
Un outil adapté à chaque juridiction
Chaque QR code a été conçu pour tenir compte des spécificités de la juridiction où il est affiché.
Ainsi, les informations peuvent légèrement varier selon que l’on se trouve :
-au tribunal judiciaire de Chambéry,
-au tribunal judiciaire d’Albertville,
-ou à la cour d’appel de Chambéry.
L’objectif est d’apporter une information claire, fiable et adaptée au public de chaque lieu.
Un pas de plus vers un accès au droit pour tous
Se rendre au tribunal peut être source de stress et de questions :
Où dois-je m’asseoir ? Qui parle en premier ? À qui m’adresser ? Que se passe-t-il après ?
Ce QR code a été pensé pour répondre à ces questions très concrètes et permettre à chacun d’entrer en salle d’audience en comprenant mieux ce qui va s’y passer.
Il s’inscrit dans la mission du CDAD de la Savoie :
- rendre le droit plus accessible,
- expliquer le fonctionnement de la justice,
- et accompagner les justiciables dans leurs démarches.
25 novembre 2025 : journée internationale contre les violences faites aux femmes
Victimes, proches, témoins : vous n'êtes pas seuls
Le CDAD de la Savoie, les barreaux de Chambéry et d'Albertville, en partenariat avec les MJD, proposent des consultations juridiques gratuites avec un avocat sans rdv.
-A Chambéry,
-A Albertville,
-A Moûtiers,
-A Aix-les-Bains,
-A Saint-Jean-de-Maurienne
5 lieux, autant de rencontres possibles pour parler, être orienté(e), se protéger des violences.
Numéro national : 3919
La plainte en ligne : bonnes pratiques
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Nouvelle permanence MJD d'Aix-les-Bains : écrivain public
Nouvelle permanence MJD de Chambéry : droit du surendettement
Bonnes pratiques en matière de plainte
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Signature d’une convention : création de permanences juridiques gratuites en droit commercial
Ce mardi 1er juillet 2025, une nouvelle étape a été franchie en faveur de l’accès au droit en Savoie.
Le CDAD de la Savoie, le tribunal de commerce de Chambéry et le barreau de Chambéry ont signé une convention de partenariat pour organiser des permanences juridiques gratuites en droit commercial, dès septembre 2025, à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry.
Les consultations seront assurées par des avocats du barreau de Chambéry et porteront notamment sur :
- Le droit des sociétés
- Les obligations contractuelles et commerciales
- La responsabilité liée aux activités professionnelles
- Tout autre sujet relevant du droit commercial
Ces permanences auront lieu un lundi après-midi par mois, de 14h à 16h.
La prise de rendez-vous sera assurée par la MJD de Chambéry ou en appelant le 3039 (numéro unique de l’accès au droit).
Ce dispositif, coordonné par le CDAD de la Savoie, s’inscrit dans le plan départemental d’accès au droit qu’il porte et renforce l’offre de proximité juridique pour les professionnels et les usagers du territoire. Une nouvelle marche vers l’accès au droit pour tous !
Permanences juridiques gratuites en droit fiscal 2025
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L'accès au droit en vidéo
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