ACTUALITÉS
Le CDAD de la Savoie était présent à l'assemblée générale des conciliateurs de Justice
Mme la présidente du CDAD de la Savoie et du Tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam Bendaoud, était présente hier, jeudi 1er octobre, à l'assemblée générale annuelle des conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry.
Reprise des permanences du PAD aide juridictionnelle au palais de Justice de Chambéry
Les permanences du Point d’Accès au Droit aide juridictionnelle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) reprendront le mardi 6 octobre prochain.
Ces permanences permettent aux justiciables qui le souhaitent d'être accompagnés dans leur demande d'aide juridictionnelle ou pour toute question en lien avec cette demande.
Elles ont lieu au palais de Justice de Chambéry, les mardis de 9h à 12h sans rendez-vous (via l'accueil du tribunal - le SAUJ - qui vous orientera). Le port du masque est obligatoire.
Nous vous remercions de bien vouloir pré-remplir votre dossier avant la permanence (état civil, personnes composant votre foyer etc.) et vous rappelons que chaque usager reste tenu de remplir personnellement son dossier.
Par ailleurs, le CDAD ne pourra vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Pour tout renseignement de cet ordre, nous vous invitons à prendre attache directement avec le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire (04.79.33.60.09 - accueil du tribunal)
Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle sont à retrouver à l'accueil du palais de Justice, en Maison de Justice et du Droit, en France services ou en ligne.
Jeudi du droit par le CIDFF 73 - 24 septembre 2020
En qualité de professionnel.le.s ou bénévoles dans des structures d'accueil, vous pouvez rencontrer des difficultés dans les questions posées par les publics. Le CIDFF de la Savoie vous propose des informations collectives thématiques chaque 4ème jeudi du mois de 9h30 à 12h à la maison des associations de Chambéry. Ces demi-journées, soutenues par la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l'égalité femmes/hommes et le Conseil départemental, sont gratuites et animées par une juriste du CIDFF.
La prochaine séance d'information aura lieu sur le thème :
Le logement du couple
1-L'acquisition du logement par le couple
2-Les conséquences de la séparation du couple sur le logement
3-Les conséquences du décès de l'un des membres du couple
le jeudi 24 septembre 2020 de 9h30 à 12h
A la maison des associations de Chambéry - 67 rue St François de Sales
Inscription requise : m.parpillon @ cidff73.fr
Port du masque obligatoire
CDAD de la Savoie : signature de la convention France services en Savoie
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du TJ de Chambéry, Myriam BENDAOUD
"L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale".
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie (CDAD) fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont celui de la Justice.
Les structures France services ont pour but d'offrir un service de proximité permettant aux usagers de résoudre leurs difficultés dans des domaines tels que les prestations familiales/logement, les retraites, les finances etc. en partenariat avec les 9 signataires du dispositif : la Préfecture de la Savoie, la CAF, la CARSAT, la CPAM, la direction départementale des finances publiques, la MSA, La Poste, Pôle emploi et le CDAD de la Savoie pour la Justice.
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD a signé ce jeudi 17 septembre 2020, la convention partenariale engageant le CDAD à participer à la formation des futurs agents France services, à la mise en place de liens privilégiés entre les structures France services et les Maisons de Justice et du Droit et à faciliter, en partenariat avec les conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry, la mise en place de permanences de conciliation en France services.
Les structures France services s'appuient sur le réseau local des Maisons de Services au Public (MSAP) amenées à évoluer. Elles sont au nombre de 4 en Savoie : Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne et Yenne mais s'enrichiront progressivement de nouvelles structures.
Les France services sont également appelées à devenir un acteur important de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, données auxquelles le CDAD de la Savoie reste très attaché.
Retrouvez les coordonnées des structures France services en Savoie.
Mise à jour du Guide d'Accès au Droit du CDAD de la Savoie
Le CDAD de la Savoie a mis à jour son Guide d'Accès au Droit.
Présent sur la page d'accueil de son site internet, le Guide d'Accès au Droit recense plus de 300 structures savoyardes oeuvrant en matière d'accès au droit.
Retrouvez les coordonnées et permanences de ces structures classées selon vos besoins : Justice, travail-emploi-insertion, famille, consommation, logement etc.
Ce guide actualisé est également téléchargeable au format pdf depuis la page d'accueil du site.
Nouveauté - rubrique FRANCE SERVICES : Une nouvelle rubrique vient compléter celles existantes. Vous pouvez désormais retrouver les coordonnées des structures France services, partenaires du CDAD de la Savoie, qui contribuent à la mise en place de l'ensemble des services publics du quotidien. Ces espaces dédiés (CAF, CPAM, Pôle emploi...) offrent un ancrage local permettant aux usagers du service public de résoudre leurs difficultés dans de nombreux domaines : famille, retraite, emploi etc.
Elles sont pour l'instant au nombre de 4 sur le département de la Savoie : Entrelacs, Saint-Michel-de-Maurienne, Val gelon La Rochette, Yenne mais sont amenées à se développer. En effet, de nombreuses Maisons de Services Au Public (MSAP) sont appelées à évoluer pour devenir des espaces France services aux services homogènes sur le département.
Ces structures ont par ailleurs vocation à devenir acteurs de l'inclusion numérique permettant une lutte contre l'illectronisme sur les territoires.
Fermeture de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne en août 2020
La Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 10 au 31 août 2020.
Pour toute demande, vous pouvez contacter le tribunal judiciaire d'Albertville au 04.79.32.43.14 ou les autres Maisons de Justice et du Droit du département.
Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilants avant de réserver vos vacances !
Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.
Les plateformes de réservation hôtelière représentent en Europe le principal canal de réservation en ligne. Elles permettent de rechercher, comparer et réserver hôtels, restaurants ou destinations de vacances sur un même site, en bénéficiant d'informations, de commentaires de clients et de photos.
Conseils pratiques
- Comparez les offres
En effet, les offres, tarifs et disponibilité varient souvent d'une plateforme à l'autre.
Soyez également attentif aux détails de l'offre proposée : elle peut sembler plus attractive qu'une autre alors qu'elle ne comprend par certains frais (taxe de séjour, petit-déjeuner...). - Contactez directement l'hôtel envisagé
Il peut être utile de contacter directement l'hôtel afin de vérifier s'il propose une offre plus avantageuse que celles des plateformes.
C'est aussi l'occasion de faire préciser certains points (conditions d'annulation, chambre avec vue, lit enfant, petit-déjeuner...) et parfois même de négocier à la baisse le tarif de la réservation. - Méfiez-vous de certaines mentions qui peuvent vous inciter à réserver dans la précipitation
Certaines plateformes font figurer des mentions alarmistes telles que « À saisir, plus que 1 chambre » ou « 6 autres personnes regardent actuellement cet hôtel ». Il est en effet possible que l'hôtel n'ait attribué qu'une chambre au site mais qu'il ait d'autres chambres disponibles sur l'ensemble de ses canaux de vente. C'est alors qu'il est utile de le contacter directement. - Ne vous fiez pas uniquement aux avis des clients
Les avis des clients peuvent être un indicateur d'évaluation de la qualité d'un hôtel. Cependant, la notation peut être biaisée afin d'inciter à la réservation dans un établissement plutôt que dans un autre. Il est donc conseillé de consulter plusieurs plateformes pour tenter d'avoir une vision générale de la notation d'un établissement par les clients. - Vérifiez que vous effectuez votre réservation en communiquant les bonnes informations
Avant de valider, vérifiez l'exactitude des éléments d'identité (nom, prénom, courriel, etc.) que vous communiquez et conservez les courriels de validation de la réservation et du paiement.
-Retrouvez l'article en ligne sur le site Servicepublic.fr
-Plus d'informations sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
COVID-19 : port du masque obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les MJD de Chambéry et Aix-les-Bains
Dans le respect des règles gouvernementales, le port du masque est désormais obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les 2 Maisons de Justice et du Droit (MJD) du ressort : Chambéry et Aix-les-Bains.
Des affiches présentant les nouvelles directives sont présentes à l'entrée des locaux et sur les portes palières, à l'entrée des services, des salles d'audience et de réunion.
Par ailleurs, pour la sécurité de tous, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes sanitaires : distanciation physique, lavage des mains, respect de la capacité maximale des salles etc.
La Cimade propose un guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants
La Cimade, organisation qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, lutte contre toute forme de discrimination, en particulier, contre la xénophobie et le racisme, a créé un guide interactif pour lutter contre les préjugés sur les migrants.
La troisième édition de ce petit guide a été mise à jour et entièrement remaniée pour être encore plus accessible et intéractive.
Au sommaire :
1- Petit lexique pour commencer
2- Je migre, tu migres, il ou elle migre
3- J’ai le droit, tu as le droit, il ou elle a le droit
4- Je travaille, tu travailles, il ou elle travaille
5- Je suis, tu es, il ou elle est
6- Nous sommes
Vous pouvez le consulter ici :
Vous pouvez également retrouver les permanences de la Cimade en Auvergne-Rhônes-Alpes.
Déconfinement : Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise et Maurienne vous accueillent
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne ont repris leur activité.
Les équipes des MJD vous renseignent par mail et téléphone et vous informent pour les permanences avec un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier, conciliateur, délégué du défenseur des droits etc.)
N'hésitez pas à les contacter pour prendre rendez-vous :
-A Albertville : 04.79.89.22.00. / Coordonnées complètes
-A Moûtiers : 04.79.24.39.12. / Coordonnées complètes
-A Saint-Jean-de-Maurienne : 04.79.56.83.54. / Coordonnées complètes
Attention, lors de vos visites en MJD, le port du masque est obligatoire.
Guide de l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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