Guide juridique Agir contre la maltraitance

Agir contre la maltraitance est un guide d’une quarantaine de pages organisées en 4 grandes parties présentant de manière synthétique les différentes formes de maltraitance, devoir d’agir et secret professionnel, comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui, et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Dans ce guide, Enfance et Partage a choisi de privilégier l’aspect juridique, avec des références précises aux textes de lois, afin d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Enfance et Partage remercie les partenaires de ce guide, la Fondation EDF et le Groupe O2.
Disponible à partir du 16 octobre, ce guide est édité à 160 000 exemplaires. Il est distribué gracieusement sur demande à l’adresse communication@enfance-et-partage.org et téléchargeable en version pdf.
Voir le communiqué
Le guide Agir contre la maltraitance sur le web
Parmi les articles publiés : Parents Le Parisien La Gazette Santé Social le fil social la Gazette des communes Localtis.info psyzoom ...
Parmi les sites qui référencent déjà le guide : Ministère des affaires sociales et de la santé, portail SEMC du ministère des sports , COFRADE, ONED, , la cause des enfants, Elunet, le CMM, l’APF, Wikiterritorrial, IREPS, le guide des pros, O2, ascodocpsy, parents du O2, ...
Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.
Il s'agit d'un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance,
-le devoir d’agir et le secret professionnel,
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Le guide est consultable ici
Colloque : Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés - lundi 24 novembre 2014

A l'occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les missions départementales aux drois des femmes et à l'égalité de la DDCSPP 73 et de la DDCS 74, en partenariat avec les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit de la Savoie et de la Haute-Savoie organisent un colloque dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry :
"Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés."
Lundi 24 novembre 2014, à l'amphithéâtre de Marcoz de 13h30 à 17h30
Université de Savoie, 27 rue Marcoz 73 000 CHAMBERY
Inscription obligatoire auprès de la Préfecture (DDCSPP - droits des femmes et égalité femmes-hommes) ou du CDAD de la Savoie (formulaire de contact sur le site) - Nombre de places limitées.
Programme :
13h30 : Accueil du public
14h00 : Discours d'ouverture par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry et Monsieur le Préfet de la Savoie
14h15-15h15 : Docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue, responsable de l'Institut de victimologie du 92 / présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie :
"Le cycle des violences conjugales et les conséquences du syndrome de stress post-traumatique sur les victimes."
15h30-16h30 : Monsieur Edouard Durand, magistrat formateur à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
"Le/la magistrat-e face aux violences conjugales, protéger la mère, c'est protéger l'enfant."
16h30-17h30 : Echanges avec la salle, sur les deux interventions.
Animation des débats par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry.
Un numéro d'urgence par SMS pour les sourds et malentendants : le 114

Un numéro d'urgence par SMS est désormais disponible pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114.
En cas de situation d'urgence (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...) ce numéro est accessible 24h/24 et 7j/7 partout en France métropolitaine.
Il permet d'alerter le samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie :
-Par SMS, depuis un mobile,
-Ou par fax (un modèle pré-rempli est à votre disposition)
Pour plus d'informations : urgence114
Un portail pour mieux connaitre les questions de santé et de sécurité au travail : www.travailler-mieux.gouv.fr !

www.travailler-mieux.gouv.fr.
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et risque au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)
A l'occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail qu'organise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 16 au 20 juin 2014, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la santé et la sécurité au travail sur le site :
www.travailler-mieux.gouv.fr.
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et les risques au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)
C TA CONSO : Un site d'information pour aider les jeunes à mieux consommer !

Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? ctaconso.fr est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité ou encore comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? CTACONSO.FR est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité et comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme

Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
- Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
- Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
Impayés de loyers : que faire ?

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !
-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux
Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.
L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.
Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry organisent, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
Cette manifestation se déroulera sur le campus universitaire de Jacob Bellecombette (amphithéâtre 3) - rue Jean-Baptiste Richard,
et s'articulera autour de trois principaux axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Seront présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Les Bâtonniers de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Date : Jeudi 20 mars 2014 à 18 heures
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette – Rue Jean Baptiste Richard (Amphithéâtre 3)
Entrée libre.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.
Apprendre le français gratuitement en ligne !

Vous souhaitez apprendre le français ?
Découvrez gratuitement le site d'initiation à la langue française : parlons-francais.tv5monde.com
Ce site est accessible en 7 langues (français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et portugais) et propose des ateliers pédagogiques, des exercices défis, des documentaires, des mémos culturels et linguistiques, des jeux et des tests vous permettant d'apprendre la langue.
Grâce à sa carte interactive, vous y trouverez également tous les endroits où l'on peut apprendre le français dans le monde (Instituts et alliances français et centres français labellisés)
parlons-francais.tv5monde.com
Constitute : premier portail regroupant les constitutions du monde entier !

Vous recherchez une constitution ? CONSTITUTE est le premier portail internet à référencer l'ensemble des constitutions existantes à travers le monde afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
Issu du projet Comparative Constitutions, élaboré par plusieurs universités américaines et britanniques, ce site permet aux visiteurs de consulter les textes constitutionnels en intégralité en effectuant des recherches par entrées thématiques ou par pays.
Les contenus sont pour l'instant disponibles en anglais.