ACTUALITÉS
Fermeture estivale des MJD du département
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) seront fermées quelques jours cet été :
-MJD d'Albertville : juillet : 5, 7, 11, 13, 18, 21, 25, 26, 31 juillet 2017 / août : 2, 3, 7, 9 au 14, 18, 22 et 25 août 2017
-MJD de Moûtiers : juillet : 6, 10, 12, 17, 19, 20, 24, 26, 28 juillet 2017 : août : 1, 2, 8 au 17, 21 et 23 août 2017
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : fermée du 1er au 21 août 2017.
-MJD de Chambéry : fermée le samedi 15 juillet et le lundi 14 août 2017.
-MJD d'Aix-les-Bains : fermée le samedi 15 juillet et le lundi 14 août 2017.
Notaires, avocats, huissiers : les 3 professions réunies pour offrir des consultations juridiques au public !
Les professionnels du droit réunis à Albertville - jeudi 15 juin 2017
Jeudi 15 juin 2017, 44 professionnels du droit - avocats, notaires, huissiers - étaient réunis pour offrir au public des consultations juridiques gratuites.
Unique en France, cette manifestation jusqu'alors organisée à Chambéry a eu lieu cette année à Albertville. Elle a permis à 90 personnes d'obtenir un premier renseignement ou un conseil sur un ou plusieurs points de droit.
Une initiative favorisant l'accès au droit des personnes, soutenue par le CDAD de la Savoie.
Bailleurs de logements étudiants, venez rencontrer l'ADIL de Savoie et la Direction départementale des finances publiques !
Notaires, Avocats, Huissiers : 3 professions, ensemble pour vous !
Besoin d'une information ou d'un conseil juridique ? Les professionnels du droit (Notaires / Avocats / Huissiers) vous écoutent !
Venez rencontrer gratuitement 3 professionnels du droit à l'occasion de consultations transversales. Des Notaires, des Avocats et des Huissiers réunis au sein d'un même bureau seront présents pour traiter votre demande de renseignements dans sa globalité.
Rendez-vous JEUDI 15 JUIN 2017 de 9h à 12h30 & de 14h30 à 17h30.
Salle de la Pierre du Roy
25 chemin de la Pierre du Roy
73200 ALBERTVILLE
Rallye Vis ta Ville : Le CDAD de la Savoie accueille 60 jeunes au palais de Justice de Chambéry
Dans le cadre du Rallye Vis ta Ville organisé par le Fonds de Dotation du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), en partenariat avec la cour d'appel de Chambéry, a accueilli, vendredi 2 juin 2017, 60 élèves au palais de justice de Chambéry.
Ce rallye à destination des écoliers et collégiens de la région leur permet de découvrir les villes et patrimoines de Chambéry, Aix-les-Bains ou Saint-Jean de Maurienne. Il a pour objectif d'informer les élèves sur les différentes institutions de la ville et de leur permettre de poser des questions sur le civisme, les droits et les devoirs qui régissent notre pays. Une manifestation civique, ouverte depuis le 15 mai 2011 et auquel le CDAD est désormais associé.
Les élèves ont été accueillis dans une salle d'audience du palais de justice de Chambéry, où le CDAD leur a présenté les acteurs de la justice, leurs missions et le fonctionnement général de la justice. Il a également présenté les caractéristiques de la robe d'avocat, dans le cadre de nombreux échanges libres avec les élèves.
Plus d'informations sur cette manifestation.
Ateliers de l'accession à la propriété à Aix-les-Bains et Chambéry par l'ADIL de Savoie
Envie de devenir propriétaire ?
Des ateliers ouverts à tous ! Acheter un premier logement, rénover un appartement ancien, acquérir un logement neuf sur plan, faire construire une maison…
Gratuits, les ateliers de l’accession à la propriété organisés, en partenariat avec Grand Lac, garantissent un conseil expert et indépendant.
Prochaine date : le mardi 6 juin 2017 à 18 heures à la Salle Chaudanne, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-Les-Bains.
Inscription
Un nouvel atelier d'accession à la propriété sera organisé à Chambéry le jeudi 29 juin à 18 heures au Bâtiment Evolution 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry - inscription
Le PACS : en mairie à partir du 1er novembre 2017
A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera désormais confié à un officier d'état civil de la mairie et non plus au tribunal.
Cette mesure est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, publiée au journal officiel le 19 novembre 2016.
En attendant cette date, les PACS continuent d'être enregistrés :
-soit au tribunal d'instance compétent (lieu de leur résidence commune) ;
-soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
Rappel :
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
-Plus de renseignements sur les nouvelles dispositions liées à l'enregistrement du PACS sur le site de Service public
-Plus de renseignements sur le PACS
Fermeture des MJD les 26, 27 et 29 mai 2017
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne et d'Albertville seront exceptionnellement fermées vendredi 26 mai 2017.
Réouverture le mardi 30 mai 2017 pour les MJD d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne
Les MJD d'Aix-les-Bains et de Chambéry, ouvertes le vendredi 26 mai, seront fermées le samedi 27 mai 2017.
Réouverture le lundi 29 mai 2017
La MJD de Tarentaise (Sites d'Albertville et de Moûtiers) seront fermées lundi 29 mai 2017.
Réouverture le mardi 30 mai 2017
ATTENTION : les permanences avocats de la MJD de Chambéry et d'Aix-les-Bains sont annulées les 26 et 27 mai 2017 !
Pour plus de renseignements sur les dates et horaires d'ouverture de votre MJD, cliquez ici.
Déménagement de l'ADIL de la Savoie !
L'ADIL de Savoie vous accueille désormais :
Bâtiment EVOLUTION
25 rue Jean Pellerin
73 000 CHAMBERY
Plan d'accès
Le numéro de téléphone reste inchangé : 04.79.69.90.20.
L'ADIL de la Savoie délivre des informations neutres et gratuites sur le logement et l'habitat (renseignements juridiques sur la location, l'accession à la propriété, les contrats, la fiscalité et la copropriété...)
Il propose également ponctuellement, des ateliers gratuits sur le thème de l'accession à la propriété (renseignements auprès de l'ADIL) et participe aux Cafés logements pour renseigner les étudiants chaque rentrée universitaire.
L'ADIL de la Savoie est membre du CDAD de la Savoie. Partenaire actif, il a notamment participé aux 3 forums logements organisés par le CDAD de la Savoie sur le thème des impayés de loyers à Albertville, Chambéry et Aix-les-Bains.
-Plus d'informations sur l'ADIL sur le site du CDAD de la Savoie et sur leur site internet.
-Retrouvez les permanences de l'ADIL en Maison de Justice et du Droit à Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne.
-Ainsi que la plaquette actualisée de l'ADIL de Savoie
Travaux à domicile, de nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs
Source DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Un arrêté du 24 janvier 2017 impose, depuis le 1er avril 2017, aux artisans du bâtiment et de l'équipement de la maison (21 secteurs au total), de nouvelles obligations d'affichage des prix de leurs prestations.
Quels sont les tarifs visés ?
La nouvelle obligation d’affichage porte sur :
-le taux horaire de main d'œuvre TTC ;
-les modalités de décompte du temps estimé ;
-les prix TTC des prestations forfaitaires ;
-les frais de déplacement ;
-le caractère payant ou gratuit du devis.
Par ailleurs, avant toute intervention à domicile, les professionnels doivent fournir à leurs clients un document précisant, en particulier, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et la dénomination des produits et matériels nécessaires à l'opération prévue et leur prix unitaire.
Pour quels types de prestations ?
Sont concernées par la nouvelle réglementation :
-les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison énumérées dans l’arrêté ;
-les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils, liées à ces prestations ;
-les prestations couvertes par des paiements forfaitaires effectués lors de la conclusion ou du renouvellement de contrats incluant à titre accessoire la mise en service ou le raccordement du bien, de contrats d'entretien, de contrats de garantie ou de services après-vente.
Plus d'informations, sur le site de la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
-En Savoie, retrouvez la DDCSPP - CONCURRENCE CONSOMMATION ET RÉPRESSION DES FRAUDES
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