04 76 51 56 00
Bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental de l'Isère de l'Ordre des Médecins
Information destinée aux patients qui ont présenté un AVC dans l’année, pour lesquelles des problématiques de rééducation ou de handicap neurologique résiduel persiste.
Pôle Psychiatrie, Neurologie, Réeducation Neurologique et Medecine Légale du CHUGA
Fiche de DEMANDE DE CONSULTATION POST-AVC
Clinique Médecine Physique et Réadaptation neurologique
Hôpital Sud CHU de Grenoble
1) Notice d'utilisation des sacoches isothermes. La solution durable et performante pour transporter vos produits
et dispositifs médicaux sensibles à la température.
2) Ressources pédagogiques existantes pour l'obtention de la 6ème dose du vaccin CORMINATY
3) Fiche comparative des vaccins anti covid 19
4) Algorithme décisionnel - Allergie et vaccin COVID-19
5) Vaccin COMINARTY Fiche de PRÉPARATION ET MODALITÉS D’INJECTION DU VACCIN
6) FICHE D’AIDE A LA PRISE EN CHARGE DES COVID LONGS
Conduite à tenir en cas de doute sur l'efficacité de l'injection vaccinale
Algorythme décisionnel Allergie et vaccin covid 19
Prise en charge de l'anaphylaxie Surveillance post vaccinale Covid19
La prochaine réunion de coordination territoriale aura lieu le:
Jeudi 24 Juin de 13h45 à 15h30
En salle du Conseil Municipal à la mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, 38240 MEYLAN
Thème : Présentation de la MRSI ( Maisons des Réseaux de Santé de l'Isère)
Flyer de la Journée de Gérontologie: Conférence Soins Palliatifs et accompagnement en fin de vie
De la part du Pr Mireille MOUSSEAU, dans le cadre du DU de Thérapies Complémentaires – session novembre 2021 à juin 2022, vous trouverez ci-joint le programme et le flyer
Les inscriptions doivent se faire le plus tôt possible, de préférence avant fin juin 2021.
Flyer du DU sur les thérapies complémentaires Place en Cancérologie et face aux maladies chroniques
Programme du Diplôme Universitaire sur les Thérapies Complémentaires
VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ISERE
Le centre de vaccination Alpexpo à Grenoble propose désormais près de 2500 rendez-vous
quotidiens à la population éligible.
Communication ARS et Préfecture de l'Isère
https://www.cdom38.org/medias/Serologie_anti_SARS_CoV.pdf
CDO 38 Vaccination Faites vacciner vos proches au vaccinodrome
Vaccin Astra Zeneca Modalités d’utilisation -Vaccination à domicile
Le Conseil Départemental de l’Isère de l’Ordre des Médecins a l’honneur de vous transmettre la composition du CDOM38 suite au 4ème renouvellement par moitié, enregistrée et établie par le Conseil National de l’Ordre des médecins.
Membres titulaires élus le 10 Février 2018 ( fin de mandat février 2024)
AUBERT HERVE
DESCOTES ANNE
TOMASELLA CATHERINE
BOCQUERAZ FREDERIC
BONAZ BRUNO
DESCOTES JEAN-LUC
EMERY LAURE
MILESI MURIEL
OPOIX Élisabeth
PERRIN GILLES
Membres titulaires élus le 7 février 2021 ( fin de mandat février 2027)
JALLON PASCAL
LEGEAIS DIDIER
CORMORECHE-MONGE ANNE
FINET PIERRE
PERRIN SOPHIE
CADIOU MARINE
GENTHON ALEXANDRA
GIRARD FREDERIQUE
HERBINSKI Grégory
VENET CYRILLE
Membres suppléants élus le 10 Février 2018 ( fin de mandat février 2024)
EYMIN JACQUES
CAUSSE JEAN-RENE
JOURDAN-JAMBON Annie
LECOMTE SIDONIE
BRESO FRANCK
LERICHE CELINE
BRISSON BENJAMIN
BANIHACHEMI JEAN-JACQUES
Membres suppléants élus de 7 Février 2021 ( fin de mandat février 2027)
LAGRANGE PHILIPPE
PELLET MELANIE
BAUD PHILIPPE
CADAT-VANDERMARLIERE DEBORAH
BESANCON STEPHANE
THOMAS-CADI CLAIRE
BACONNIER PASCALE
LAMBERT PATRICK
GLATARD ANNE-SOPHIE
ROSSI JOHANN
Evolution téléservice declare.ameli.fr
Consultation Pré vaccinale et pratique de la vaccination dans les EHPAD de l'Isère
1) Utilisation des tests Antigéniques en ville
2) Information des patients sur les tests antigéniques
3) Allégement du confinement et isolement obligatoire :
L’Ordre des médecins rappelle son opposition à l‘éventuelle utilisation des données médicales à des fins de contrôle et de sanction.
Il appelle à un véritable accompagnement médico-social des personnes devant s’isoler.
5) Suivi des patients Covid au CHUGA: Journée du 26 Novembre 2020
6) Tests virologiques Covid 19
Logigramme établi par l'ARS pour les arrêts de travail suite Covid 19
Vous pouvez toujours nous joindre : 04 76 51 56 00 ou isere@38.medecin.fr
Si vous souhaitez etre médecins volontaires,
Envoyer votre demande IMMEDIATEMENT à entraide@38.medecin.fr
Si vous pouvez faire du babysitting envers nos médecins ou si vous recherchez une solution pour garder vos enfants afin d’assurer votre activité médicale,
Envoyer votre demande IMMEDIATEMENT à gandit.marie-pierre@38.medecin.fr
Le Conseil relaie toutes ces demandes.
Si vous pouvez faire de la regulation au CENTRE 15 SAMU 38, merci de contacter directement l’adresse : MColin@chu-grenoble.fr
Organisation du confinement à domicile en cas de suspicion d’un infection par le nouveau coronavirus
Mise au point du 16 Mars 2020 ( CHUGA)
"Madame, Monsieur,
Vous présentez des signes cliniques compatibles avec une infection par le nouveau
coronavirus (Covid-19).
Du fait de la faible gravité de ces signes, il ne sera pas pratiqué de test diagnostique chez
vous ; cependant, comme le virus circule actuellement de façon active en France, la
probabilité que vous ayez effectivement ce coronavirus est importante.
Du fait également de la faible gravité de ces signes, nous vous recommandons de rester à
domicile, et de ne pas être hospitalisé(e). Le but principal de ce maintien à domicile est
d’éviter la transmission de votre infection à des personnes extérieures à votre foyer.
Nous vous avons intégré dans un dispositif de suivi à distance qui nous permettra de
surveiller très attentivement et régulièrement l’évolution de votre état de santé.
Un médecin vous contactera régulièrement par téléphone : une fois par jour pendant la
première semaine puis tous les 2 jours pendant la deuxième semaine. Il vous interrogera sur
l’évolution de votre état de santé (température, essoufflement, autres symptômes) afin
d’adapter votre prise en charge au mieux.
Nous vous demandons donc de faire en sorte de rester facilement joignable en gardant votre
téléphone à proximité.
Nous vous faisons par ailleurs les recommandations suivantes :
- Poursuivre ce maintien à domicile jusqu’à 2 semaines après l’apparition des 1 ers signes
(en ce qui vous concerne, le ___________, soit jusqu’au ___________inclus) ;
- Ne pas sortir de chez vous pendant cette période, sauf urgence réelle (porter alors un
masque le temps de cette sortie) ;
- Prévoir si nécessaire qu’un proche vous apporte des provisions afin que vous ne sortiez
pas de chez vous ;
- Si d’autres personnes vivent avec vous à domicile :
o Organisez-vous pour qu’une pièce devienne « votre » pièce pour ces quelques
jours ; vous serez la seule personne à rester dans cette pièce ;
o Restez en permanence dans cette pièce ; vous y mangerez et dormirez seul(e) ;
o Vous pouvez sortir de cette pièce de façon brève (pour aller aux toilettes, pour
utiliser la salle de bain …), mais vous ne devez pas rester dans une pièce où
d’autres personnes sont présentes ;
o Vous-même et les autres personnes devez régulièrement vous laver les mains
au savon ;
o Si plusieurs WC sont disponibles, un doit vous être dédié. En cas de WC ou
salle de bains partagées, après chacun de vos passages, nettoyez les principales
surfaces qui étaient devant vous et les poignées de portes par eau de javel ou
lingettes désinfectante.
o Ne partagez pas votre téléphone, ordinateur, ou télécommandes sans les avoir
désinfectées au préalable : ces surfaces peuvent être contaminées
o Pour votre linge, dans la mesure du possible, essayez de réaliser vous-mêmes
les opérations : ne secouez pas vos draps et vêtements, transportez-les
directement dans la machine à laver, utilisez un cycle de lavage de 60° pendant
au minimum 30 minutes
- Prenez votre température matin et soir : le médecin vous la demandera à chaque
appel.
- Sauf avis contraire du médecin, poursuivez votre traitement habituel.
- Pour traiter votre fièvre et vos douleurs, utilisez le paracétamol à la dose maximale de
3 g par jour. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (type ibuprofène, advil…), s’ils ne
font pas partie de votre traitement habituel, sont déconseillés pour traiter la fièvre ou
les douleurs dans votre situation.
- Si vous prenez des traitements par corticoïdes ou immunosuppresseurs, n’interrompez
pas votre traitement, sauf avis contraire de votre médecin.
- Si vous êtes diabétique et que vous disposez d’un appareil de mesure surveillez
régulièrement votre glycémie ou vos courbes de glucose interstitiel.
- Si vous êtes concerné par une insuffisance cardiaque, pesez-vous tous les jours sur la
même balance.
- En cas d’aggravation de votre état entre 2 appels (essoufflement important,
difficultés à respirer, malaise …) contacter le 15 en précisant que vous êtes suivi dans
le dispositif « Covid-à-Dom ». Il sera alors discuté avec vous dans quelle mesure une
hospitalisation est nécessaire.
Alors qu'elle avait juste-là été peu concernée par l'épidémie de Coronavirus, l'Isère voit depuis la fin de la semaine dernière les cas de Covid-19 augmenter ; notre département est en train de passer en phase 3.
**De ce fait, l'attitude quant au diagnostic et à la prise en charge est modifiée : il ne devient pas aussi crucial d'établir un diagnostic pour les cas non graves, car la circulation du virus est déjà avérée ; et il ne devient plus nécessaire d'hospitaliser chaque cas, car un confinement à domicile est possible.
**De ce fait, on peut considérer que 3 groupes de patients vont se dessiner (cf document joint "critères maintien domicile"):
- Groupe 1 : les patients avec des tableaux bénins sur un terrain sans problème ;
- Groupe 2 : les patients avec des tableaux plus marqués et/ou un terrain de relative fragilité ;
- Groupe 3 : les patients avec des tableaux sévères et/ou une importante fragilité préexistante.
Les patients du groupe 1 pourront se confiner 14 jours à la maison en autonomie ; ils surveilleront leur fièvre et leurs sensations, et auront pour consignes d'appeler le 15 en cas de malaise, de douleur thoracique, ou d'essoufflement. Ils n'auront pas de prélèvement Covid (sauf si ce dernier se met en place en ville).
Les patients du groupe 2 pourront se confiner 14 jours à la maison, mais avec une supervision : ils seront appelés par un médecin chaque jours puis tous les 2 jours, pendant 14 jours. Ils n'auront pas de prélèvement Covid (sauf si ce dernier se met en place en ville).
les patients du groupe 3 seront hospitalisés aux urgences, où un test Covid sera réalisé afin de les orienter rapidement dans le service adapté.
Une feuille d'information sera envoyée aux personnes du groupe 1 et 2 (cf document joint sur le site CDOM38 "lettre d'information").
En ce qui concerne l'orientation des patients dans ces différents groupes, cela dépendra de leur mode de recours aux soins (cf powerpoint joint sur le site CDOM38):
- S'ils ont contacté/consulté leur médecin traitant : c'est ce.tte dernier.e qui évaluera leur état ; il/elle les enverra aux urgences si leur état est grave ; sinon, il/elles les fera se confiner à domicile ; s'ils sont dans le groupe 2, le rappel par un médecin pourra être fait soit par le médecin traitant en question s'il/elle le souhaite, soit par un groupe de médecin formés au SAMU : c'est ce médecin qui devra alors inscrire son patient à ce système (cf infra)
- s'ils on contacté/consulté un système de consultation rapide ou hors horaires de journée (7/7, maison médicale de garde), c'est le médecin concerné qui fera cette orientation ;
- s'ils ont contacté le SAMU : cette orientation en groupe 1, 2 ou 3 sera faite par le SAMU ; le passage à domicile d'un médecin pour évaluer la situation pourra s'avérer nécessaire ;
- s'ils se sont rendus aux urgences mais qu'ils n'ont finalement pas besoin d'être hospitalisé : l'orientation en groupe 1 ou 2 sera réalisée par les urgences.
Pour inscrire le patient au système d'appel quotidien puis tous les 2 jours, pendant 14 jours ("Covid-à-Dom"), 3 possibilités :
- soit en passant par votre lien SISRA / Mychuga : https://mychuga.sante-ra.fr/fr
- soit en envoyant un email à suivicovid@chu-grenoble.fr, en mentionnant les noms/prénoms/DDN, téléphones, antécédents, traitement(s) (les molécules, pas les doses), tableau clinique
-
Nous prévoyons un temps d'échange d'une heure (différentes sessions pour permettre à tou.te.s celles/ceux qui le veulent d'être présent.e.s sans dépasser le chiffre de 100 participants) à la faculté de médecine le mardi 17 octobre à partir de 18h (ce point fait l'objet d'un email propre).
Pour les équipes du SAMU et d'infectiologie du CHU Grenoble Alpes,
Guillaume Debaty
Olivier Epaulard
Supervision médicale du confinement à domicile en cas de suspicion du Covid-19
Pour les équipes du SAMU et d'infectiologie du CHU Grenoble Alpes,
Guillaume Debaty
Olivier Epaulard
LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRISE EN CHARGE
EN AMBULATOIRE DES PATIENTS COVID-19 (CAS CONFIRMÉS)
https://www.cdom38.org/medias/coronavirus/fiche_filiere_ambulatoire_cas_confirmes.pdf
DISTRIBUTION MASQUES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX VIA OFFICINES
Chaque pharmacien d’officine du territoire national va recevoir durant cette première semaine de Mars 2020
via son grossiste répartiteur un minimum de 10 boîtes de 50 masques anti-projection, soit 500 masques issus
du stock national.
Le titulaire de l’officine les distinguera de son stock habituel et apposera sur la boîte une étiquette stipulant
« stock Etat ».
Chaque professionnel de santé recevant ce message, c’est à dire médecin généraliste, médecin spécialiste,
infirmier diplômé d’Etat, sage-femme, masseurkinésithérapeute et chirurgien-dentiste est invité à se
présenter à son officine de proximité afin de retirer une boite de 50 masques chirurgicaux du stock Etat.
Il devra pour cela présenter sa carte professionnelle sur laquelle figure son numéro RPPS.
La déontologie et le civisme de chaque professionnel de santé doivent permettre à chaque professionnel de
bénéficier de sa dotation.
Dans une situation dans laquelle un personnel de santé est en contact avec une personne présentant des
signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, il pourra
adopter le principe du double masque (soignant/soigné). En effet, en l’absence d’acte invasif,
ce principe permet de limiter l’exposition des soignants aux gouttelettes potentiellement infectieuses du patient.
Selon les besoins, de nouveaux approvisionnements
issus du stock Etat seront assurés afin de permettre aux professionnels de santé de disposer de ces
équipements en quantités suffisantes.
Source : Direction générale de la Santé
Informations Générales:
Retrouvez les informations actualisées quotidiennement concernant le coronavirus Covid-19 sur le site du CNOM
Informations pour les Professionnels de Santé
Des informations pour les professionnels de santé sont disponibles sur le site du gouvernement:
Recommandations du CNOM au 28 Février 2020
"Le Conseil national de l’Ordre des médecins est pleinement associé, depuis l’apparition du
coronavirus Covid-19, à l’effort de communication du ministère des Solidarités et de la Santé. Il
relaie à ce titre via son site internet l’ensemble des informations du ministère des
Solidarités et de la Santé à destination des médecins.
De nombreux médecins ont interrogé leur conseil départemental ou le conseil national de l’Ordre
sur l’impact potentiel du coronavirus Covid-19 sur leur exercice. La note ci-dessous vise à répondre
aux questions les plus fréquemment posées par les médecins à l’Ordre. Elles tiennent compte des
dernières informations disponibles au moment de leur rédaction.
La situation étant particulièrement évolutive, cette note est susceptible d’être modifiée à tout
moment en fonction de l’évolution des informations portées à notre connaissance.
Des éléments complémentaires seront mis à votre disposition dès qu’ils nous parviennent.
Le médecin peut-il refuser ses soins face à un cas suspect ?
Si le patient est d’ores et déjà dans la salle d’attente du médecin, ce dernier se devra d’appliquer le
protocole de prise en charge exposé dans le guide méthodologique publié par le ministère des
Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_covid-
19-2.pdf
Si le patient est à son domicile, le médecin devra suivre la procédure prévue et rediriger son patient
vers un appel au 15 pour assurer sa prise en charge.
Enfin, il convient pour les médecins d’informer leurs secrétariats physiques, téléphoniques ou autres,
de la procédure à mettre en œuvre face à des appels de patients se plaignant de toux associée à de la
fièvre – et notamment de demander une redirection de ces appels vers le 15 le cas échéant.
Que doit faire un médecin face à une demande d’arrêt de travail émanant d’un patient confiné
mais pas malade ?
Le médecin n’a pas à prescrire d’arrêt de travail à un salarié faisant l’objet d’une mesure de
confinement sans être malade.
Recommandations du CROM:
https://www.cdom38.org/medias/coronavirus/CORONAVIRUS-Doc__1.pdf
Informations pour les Professionnels de Santé Isère ( CHUGA)
Conduite à tenir pour les professionnels de santé :
** Les professionnels de santé avec des signes d'infection respiratoire doivent porter un masque chirurgical ou de soins.
**Les professionnels de santé asymptomatiques qui reviennent d'une zone à risque ou qui auront été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 peuvent poursuivre leur activité avec un masque chirurgical ou de soins porté en permanence. Ils doivent :
--Changer régulièrement leur masque (toutes les 3 heures)
-- S'auto-surveiller (prise de température deux fois par jour et surveillance de l'apparition de symptômes respiratoires)
-- En cas d'apparition de fièvre ou de symptômes respiratoires même de faible intensité, pour les professionnels qui reviennent d'une zone à risque ou qui auront été en contact avec un cas confirmé de COVID-19:
-- Prévenir l'encadrement (responsable du service, cadre de l'unité, cadre d'astreinte ou cadre de nuit) qui organisera si nécessaire l'éviction et la continuité du service ;
--Bénéficier de façon prioritaire d'un prélèvement à visée diagnostique qui sera organisé par l'encadrement avec le service de maladies infectieuses.
Conduite à tenir pour les patients :
-- Les patients se présentant aux urgences avec des signes d'infection respiratoire doivent porter un masque chirurgical ou de soins .
--Les patients présentant des signes d'infection respiratoire dans les services d'hospitalisation doivent être placés en précautions complémentaires « Gouttelettes » (chambre individuelle si possible ou à défaut chambre double avec paravent déployé)
-- Les patients présentant une infection avérée au Coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19 confirmés) sont pris en charge dans un circuit dédié et confinés selon les recommandations nationales (précautions « Air » avec masque FFP2 pour le personnel et « Contact renforcé » ;
La réforme de notre système de santé proposée par le Président de la République est une « mini révolution » du parcours de soins du patient avec des mots qui ne peuvent que nous satisfaire : prévention, libération de temps médical pour permettre aux médecins de se concentrer sur les soins, territorialité ….
Face à la souffrance des professionnels de santé, à la désertification, au « gâchis » humain que provoque le numerus clausus…. Il fallait un projet de loi ambitieux.
Ce projet de loi repose sur 4 Thèmes :
Qualité des soins
Le décloisonnement entre l’hôpital et la médecine libérale de ville est demandé depuis de nombreuses années .La Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité » devrait améliorer la prise en charge des patients en assurant des missions hospitalières de proximité tout en permettant l’optimisation et dans certains cas la survie de ces hôpitaux. Les libéraux peuvent avoir leur place dans ce nouveau schéma et participer activement à l’activité de ces établissements.
L’amélioration de la prise en charge de certaines pathologies par la création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
Collectifs de soins
La création de collectifs de soins est une demande forte des jeunes médecins qui souhaitent travailler au sein d’un collectif territorial avec d’autres professionnels de santé. Le déploiement de 1 000 CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) devrait assurer le maillage du territoire national à l’horizon 2022.
Formation et métiers
On ne peut qu’être satisfait de la proposition d’une approche globale de la formation, suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils afin de répondre au mieux aux besoins des territoires. Cette mesure est issue des 10 propositions faites par le Conseil de l’Ordre des médecins suite à une grande concertation nationale .Il subsiste cependant un certain nombre d’interrogations quant au processus de sélection qui remplacera le numerus clausus de la première année.
Le développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux, 4000 postes pour libérer du temps médical et se concentrer sur les soins est une bonne idée en soi. Les médecins exerçant en groupes devront s’inscrire dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engager sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez- vous…). Sur cette proposition un certain nombre de précisions sont à venir, elles concernent à la fois la formation, le rôle précis de ces assistants, leur rémunération et par qui (CPAM?) mais également leur répartition pour les 200 000 médecins (1/ 50 médecins?).
Numérique
Le développement du numérique est un enjeu majeur de la stratégie de transformation du système de santé. La télémédecine et le développement du DMP vont permettre de disposer d’informations sur la prise en charge du patient, d’échanger avec les autres professionnels de santé de donner et de prescrire de façon dématérialisée….
Si nous pouvons être globalement satisfaits de cette nouvelle loi, nous devrons cependant rester vigilants aux conditions de sa mise en œuvre, en gardant l’objectif de l’amélioration de notre système de soins, pour l’ensemble des médecins et des professionnels de santé mais surtout pour les patients.
Voir quelle gouvernance nous sera proposée ? quel rôle des ARS ? quelle implication des médecins, ? le devenir des cabinets de médecins isolés au sein des CTPS ?
Liens : « Ma santé 2022 , un engagement collectif »
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ma_sante_2022_pages_vdef_.pdf
Toute personne peut porter plainte à l'encontre d’un médecin. C'est le Conseil Départemental au Tableau duquel est inscrit le médecin qui est compétent pour recevoir initialement la plainte.
Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.
En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.
La Chambre Disciplinaire de Première Instance en tant que juridiction administrative applique les règles du droit administratif. La plainte est alors instruite, un rapporteur est nommé par le magistrat président de la Chambre Disciplinaire. Il s'agit toujours d'un médecin élu. Le rapporteur contacte les parties et établit un rapport. Les parties sont alors convoquées au siège de la Chambre Disciplinaire (Lyon pour la région Auvergne Rhône-Alpes) dans un délai moyen de deux à quatre mois. Lors de cette séance, le rapport est lu, la parole est donnée aux parties et au représentant du Conseil de l'Ordre du département où le médecin est inscrit. Le jugement est alors rendu. Celui-ci bien entendu peut être contesté par un appel au niveau du Conseil National.
Dans le cas d'un médecin chargé d'une mission de service public, la procédure sera la même s'il s'agit d'une faute détachable du service, sinon une mise en cause ne peut émaner que du Ministre de la Santé, du Préfet, du Directeur Général de l'ARS, du Procureur de la République ou du Conseil National de l'Ordre des Médecins. Enfin le Tribunal Administratif peut également être saisi de recours.
Bien entendu en cas de difficultés, il vous est tout à fait possible de vous rapprocher d’un des membres du Conseil.
Dr Jol.. ,médecin généraliste libérale, 48 ans, installée depuis 18 ans avec une activité professionnelleimportante.
1er contact en 2012 avec la commission Entraide du CDOM:
à la suite d'un cancer du sein ayant nécessité chirurgie + radiothérapie + chimiothérapie
Situation personnelle : 2 enfants, divorce en cours
Conseil de l’entraide :
Revue à 3 mois : pas de problème financier, traitement en cours
Revue en fin 2014 :
Problématique posée :
Conseil de l’entraide :
Résultat:
Il est accordé une aide couvrant les dettes par le FAS de la Carmf etpar l'Entraide Nationale . L’appel auprès de l’assurance privée a été gagné, ce qui a permis d’attendre les indemnités CARMF
Revue à 3 mois pour recherche solution perenne :
Elle n’a plus de dette, est toujours en arrêt de travail, vit avec les indemnités journalières de la Carmf et avec 30 % des honoraires de remplacement
le Dr Jol…n'était pas sensibilisée à la comptabilité et à la gestion de son cabinet : elle déléguait à son expert comptable et travaillait beaucoup.
On évalue avec elle le bilan des ses dépenses professionnelles et l'estimation de ses besoins personnels :
Il en résulte :4500 euros de frais professionnels mensuels et pas d’assurance possible supplémentaire,
Elle craint risque de récidive de son cancer ,et il n'y a pas de possibilité de revoir ses assurances.
On discute des diverses possibilités : poursuite du cabinet, médecine salariée
En Juin 2015 : Le Dr Jol a fermé son cabinet libéral , est embauchée pour un poste de médecin salarié plein temps ,
Elle va bien
A retenir :
- se rappeler qu’il faut toujours envoyer un AT à la CARMF ( dans le mois suivant le début d’un AT ou dans les 15 jours si maladie récidivante) et être à jour des ses cotisations CARMF pour pouvoir toucher des IJ à 90 Jours
- Nécessité d’avoir des assurances privées complémentaires suffisantes et réévaluées tous les 5 ans en fonction de sa situation pour les frais professionnels et les revenus personnels, et ce dès l’installation.
- demander de l’aide si nécessaire assez tôt si on se sent en difficulté : rôle de conseil, d’aide financière si nécessaire après évaluation individualisée.
La maladie ou l’accident ne préviennent pas !
L’Ordre des médecins se félicite de constater que téléconsultation et téléexpertise vont s’inscrire pleinement dans l’organisation de l’accès aux soins dans la proximité du patient et dans le respect du parcours de soins coordonné. Pour autant, l’Ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins contribue activement, depuis plus de dix ans, à l’inclusion du numérique dans l’exercice médical. Il se félicite par conséquent de la signature de l’avenant à la convention médicale sur la télémédecine, qui marque l’entrée de la prise en charge de patients dans le remboursement de droit commun des actes médicaux ainsi réalisés.
L’Ordre des médecins est aujourd’hui pleinement mobilisé, aux côtés notamment de l’Assurance maladie et de la DGOS, pour que téléconsultation et téléexpertise s’inscrivent dans l’organisation du système de soins français et dans le respect du parcours de soins coordonné.
En conséquence, l’Ordre des médecins tient à rappeler que le développement d’offres de télémédecine ne saurait signifier un affranchissement des règles d’exercice de la profession. L’Ordre entend ainsi poursuivre ses engagements contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Il tient à rappeler que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (...) » comme l’indique l’article R.4127-19 du code de la santé publique.
C’est sur cette analyse que le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d’encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. Ces publicités sont fallacieuses quant à l’intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients – et donc à leur prise en charge par l’Assurance maladie. Le CNOM se réserve la possibilité de mettre en œuvre toute voie de droit nécessaire contre toute société qui s’affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale.
