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Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Le CDAD de la Savoie a pour mission de piloter et coordonner l'accès au droit (Justice) sur le territoire.
Il travaille en lien avec les lieux d'accès au droit (Maisons de Justice et du Droit, Point-Justice) ainsi qu’avec les structures France Services.
Que vous soyez confronté(e) à une difficulté juridique, en quête d’informations pratiques ou à la recherche d’une orientation gratuite et confidentielle, ce site est là pour vous aider à :
-Trouver une information juridique
- Identifier un professionnel ou une structure adaptée à vos besoins
- Accéder aux permanences juridiques gratuites en Savoie
Vous pourrez également suivre ici, et sur nos réseaux sociaux, nos actualités et celles de nos partenaires en matière d’accès au droit.
Un droit accessible à tous, un accompagnement à chaque étape.
Nous vous souhaitons une bonne visite.
Pour plus de renseignements, consultez : Nos actions
Actualités
Fermeture estivale des MJD de Chambéry et Aix-les-Bains
Signature d’une convention : création de permanences juridiques gratuites en droit commercial
Ce mardi 1er juillet 2025, une nouvelle étape a été franchie en faveur de l’accès au droit en Savoie.
Le CDAD de la Savoie, le tribunal de commerce de Chambéry et le barreau de Chambéry ont signé une convention de partenariat pour organiser des permanences juridiques gratuites en droit commercial, dès septembre 2025, à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry.
Les consultations seront assurées par des avocats du barreau de Chambéry et porteront notamment sur :
- Le droit des sociétés
- Les obligations contractuelles et commerciales
- La responsabilité liée aux activités professionnelles
- Tout autre sujet relevant du droit commercial
Ces permanences auront lieu un lundi après-midi par mois, de 14h à 16h.
La prise de rendez-vous sera assurée par la MJD de Chambéry ou en appelant le 3039 (numéro unique de l’accès au droit).
Ce dispositif, coordonné par le CDAD de la Savoie, s’inscrit dans le plan départemental d’accès au droit qu’il porte et renforce l’offre de proximité juridique pour les professionnels et les usagers du territoire. Une nouvelle marche vers l’accès au droit pour tous !
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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