ACTUALITÉS
Attention, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé !
La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le mois de septembre dernier.
Elle est désormais installée : 1500 Boulebard Lepic - 73 100 AIX-LES-BAINS et bénéficie d'un parking de 200 places gratuites !
Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : 04.79.34.00.53.
La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.
Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :
- A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
- A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
- Qui est le Conciliateur ?
- Quel est son domaine d'intervention ?
- Comment le saisir ?
- Comment se déroule la conciliation ?
- Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
- Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.
Projection-discussion "Prud'hommes" - mercredi 28 novembre 2012
Dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit et à l'information juridique, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) en partenariat avec les Conseils des Prud'hommes de Chambéry et Aix-les-Bains, l'ordre des Avocats du barreau de Chambéry, la Faculté de Droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, a organisé, mercredi 28 novembre 2012, une projection-discussion sur un thème et une juridiction peu connus du grand public : les prud'hommes.
Les différents intervenants au débat
Le film projeté était le documentaire de Stéphane Goël « Prud'hommes » qui, à la manière des documentaires de Raymond Depardon, plonge le spectateur dans les coulisses de cette juridiction si particulière et montre les réalités cachées que vivent quotidiennement les employeurs et salariés confrontés aux prud'hommes.
Le film a été suivi d'une discussion en présence de nombreux intervenants de qualité, spécialisés en droit du travail ou intéressés par ces problématiques.
Le public a ainsi pu échanger avec M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry, Mme Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains, M. Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Chambéry, Maître Jeanvoine, Avocate et Présidente de la Commission « Droit du travail » au Barreau de Chambéry, 3 avocats également membres de cette même commission : Maîtres Matcharadze, Laverne et Choutri et un représentant syndical, M. Cuaz, qui a accepté de donner son point de vue de praticien sur ces questions.
M. Bouricha, Président du Conseil des Prud'hommes de Chambéry et Madame Penin, Présidente du Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains
La projection-discussion, bien qu'ouverte à tous, avait pour particularité de se situer au coeur d'un campus universitaire (espace culturel, campus de Jacob-Bellecombette – Université de Savoie), lieu de réflexion et de formation des futurs praticiens du droit. Cette rencontre était l'occasion de lier la pratique du droit et le monde universitaire permettant ainsi de confronter les points de vue et d'enrichir le débat.
La discussion, axée sur la juridiction des prud'hommes (sa composition, ses particularités, ses difficultés), a permis à chaque intervenant de donner son point de vue et d'enrichir la séance grâce à son expérience professionnelle.
Maître Matcharadze, Maître Jeanvoine et Maître Jean-Paul Calloud, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Chambéry
Les spectateurs ont ainsi pu échanger, discuter et se questionner sur des problématiques en lien avec le droit du travail et la juridiction des prud'hommes. Un rapprochement des professionnels du droit et du public inédit sur ces questions, qui a permis au CDAD de remplir pleinement sa mission d'accès à l'information juridique.
Retrouvez un article consacré à cette soirée sur le site internet de la Faculté de Droit de Chambéry.
Tout savoir sur le droit des couples dans les 27 pays de l'UE
Pour connaitre le droit applicable aux couples dans tous les pays de l'Union Européenne, rendez-vous sur le site :
www.coupleseurope.eu
Ce site, accessible dans la langue de votre choix, a été créé par le Conseil des notariats de l'Union européenne avec le soutien de la Commission européenne.
Il vous propose de répondre aux questions suivantes :
- Quelle loi s'applique ?
- Existe-t-il un régime matrimonial légal et que prévoit-il ?
- Comment les époux peuvent-ils organiser leur régime matrimonial ?
- Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ?
- Quelles sont les conséquences d’un divorce/d’une séparation ?
- Quelles sont les conséquences d'un décès ?
- Votre droit national prévoit-il un régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux ?
- Que prévoit la loi pour les biens des partenaires enregistrés et non-enregistrés ?
- A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques ?
Salon de la Retraite et du Temps Libre 2012
Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) a participé au Salon de la Retraite du du Temps Libre les 24 et 25 octobre 2012 qui s'est déroulé au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry, en collaboration avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut et Aix-Les-Bains et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.
Comme les années précédentes, le CDAD disposait d'un stand où le public pouvait trouver une documentation mise à disposition par le Ministère de la Justice et certains partenaires du CDAD (ADIL, Avocats etc.) et prendre des renseignements sur l'activité et les permanences des Maisons de Justice et du Droit.
C'est également sur ce stand que les personnes pouvaient prendre rendez-vous pour une consultation juridique individuelle et gratuite dispensée par les Notaires et les Avocats du Barreau de Chambéry.
Cette année, 43 consultations ont été dispensées par les partenaires du CDAD (Avocats et Notaires) et de nombreuses personnes ont pu obtenir, sur le stand du CDAD, un renseignement juridique simple ou des précisions sur les Maisons de Justice et du Droit (lieu, permanences des MJD etc.)
Le CDAD sera présent au 12ème salon de la retraite et du temps libre (2012) !
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) participera au 12ème salon de la retraite et du temps libre qui se déroulera les 24 et 25 octobre 2012 au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry.
Le CDAD, présent sur le stand n°1 du salon, proposera comme chaque année, une documentation juridique mise à la disposition du public par le Ministère de la Justice et les partenaires du CDAD (SOS Femmes Violence, Avocats, Notaires etc.) et des renseignements sur les structures susceptibles d'accueillir gratuitement les seniors pour une réponse juridique adaptée (Maisons de Justice et du Droit).
Sur le stand du CDAD, vous pourrez également prendre rendez-vous pour une consultation juridique gratuite dispensée par les Avocats du Barreau de Chambéry et les Notaires de Savoie et Haute-Savoie.
- Les Avocats seront présents mercredi 24 octobre de 14h à 17 h et jeudi 25 octobre de 10h à 12h et de 14h à 17h. Ils répondront aux questions que vous vous posez dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, le droit de la consommation, les régimes de protection etc.
- Un Notaire sera présent jeudi 25 octobre de 14h à 16h. Il répondra aux questions que vous vous posez en matière de successions, droit de l'immobilier, droit des entreprises etc.
- Les Maisons de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut et Aix-Les-Bains seront également présentes sur le stand du CDAD pour informer et orienter le public vers les différentes permanences juridiques gratuites qu'elle propose.
Inscriptions sur le stand du CDAD (stand n°1) le 24 et 25 octobre 2012.
Le CDAD et les MJD de la Savoie sensibilisent les étudiants sur l'existence des PAD Jeunes !
A l'occasion d 'une journée consacrée aux étudiants et à leur recherche d'emploi le 27 septembre 2012, le CDAD de la Savoie en partenariat avec la Ville de Chambéry et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie a souhaité présenter ses Points d'Accès au droit Jeunes (PAD) et évoquer ses missions avec les étudiants. Il était donc présent, avec les 30 autres partenaires et employeurs représentés sur le salon, salle de Mérande.
Le Coordonnateur des MJD de Savoie, La Secrétaire Générale du CDAD de la Savoie
La Ville de Chambéry a en effet souhaité cette année regrouper employeurs et étudiants à Chambéry afin de faciliter la recherche d'emplois et de stages des étudiants dès le début de la rentrée universitaire.
Cette rencontre a été l'occasion pour le CDAD et les MJD de Savoie de délivrer une première information juridique aux étudiants et de leur présenter l'existence de Points d'Accès au Droit Jeunes (- de 25 ans) en Maison de Justice et du Droit.
M. Haudry, adjoint chargé de l’enfance, de la jeunesse, des structures socio-culturelles et de la vie étudiante, Ville de Chambéry
Environ 200 jeunes étaient présents sur le salon cette année et, nouvellement arrivés à Chambéry, peu connaissaient l'existence des PAD Jeunes.
PAD Jeunes (- 25 ans) : Consultations juridiques gratuites, anonymes et individuelles avec un avocat.
- A Chambéry : Le 1er et le 3ème samedi du mois, de 9 h à 11 h à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut, 28 Place du Forum 73000 CHAMBERY
Prendre RDV au 04.79.72.38.37.
- A Aix-Les-Bains : Le 2ème samedi du mois à la Maison de Justice et du Droit, 1500 Boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
Prendre RDV au 04.79.34.00.53.
Renseignements : ville de Chambéry
Aprés le logement la galère du job étudiant par tvnetcitoyenne
Le CDAD de la Savoie ouvre les portes de la Justice au public sourd et malentendant
Dans le cadre des ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit des populations fragiles, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé, le mardi 18 septembre 2012, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Salle des assises - Palais de Justice de Chambéry
En partenariat avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Université en Langue des Signes Française de Rhône-Alpes (ULSF) et l'Institut National de jeunes sourds de Chambéry (INJS), le CDAD de la Savoie a accueilli au sein du Palais de Justice de Chambéry, 100 personnes sourdes et malentendantes dont 40 élèves de l'Institut National des Jeunes Sourds de Chambéry.
La manifestation qui consistait à faire découvrir le fonctionnement d'un palais de justice, l'organisation de la justice et le rôle de chaque intervenant au procès pénal s'est déroulée en 3 temps :
- Après un accueil en salle d'audience du public sourd, M. Esch, Président du CDAD de la Savoie, Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Chambéry et M. Valensi, Procureur de la République de Chambéry, ont présenté, à l'aide d'un powerpoint réalisé par le CDAD de la savoie, l'organisation de la justice en France et le rôle des intervenants au procès pénal.
- La manifestation s'est poursuivie par la reconstitution d'un procès pénal fictif en présence des avocats du Barreau de Chambéry, du Président et du Procureur du TGI de Chambéry. Une audience fictive entièrement et simultanément traduite en langue des signes française par des interprètes LSF professionnels (ADIS).
- Enfin, un temps d'échange entre le public sourd et les professionnels du droit présents a été organisé. Une occasion pour le CDAD de présenter les structures susceptibles d'accueillir gratuitement le public sourd et malentendant et de souligner l'importance des Maisons de Justice et du droit sur le département de la Savoie.
Le public sourd, acteur indispensable de cette manifestation
Cette action, première du genre en Rhône-Alpes, a permis la réunion des associations, des institutions et des professionnels du monde judiciaire afin de rendre plus accessible le monde judiciaire aux personnes sourdes et malentendantes.
Une initiative couronnée de succès que le CDAD de la Savoie espère inscrire dans un partenariat de long terme, permettant un meilleur accès du public sourd aux informations en lien avec le monde judiciaire.
Les Cafés Logement à Chambéry, une action en faveur des étudiants !
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement à Chambéry et ses environs ?
Rendez-vous au « café logement » pour partager un moment de rencontre convivial autour d'un café avec des professionnels du logement.
Outre des offres de logement, l'étudiant pourra trouver des informations pratiques qui faciliteront son installation :
- La CAF pour les aides financières
- L'ADIL(Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour les questions juridiques : quel bail signer ? Qui paye la taxe foncière ? D'habitation ? Peut-on sous-louer son logement ?
Retrouvez-les :
- Le 13 septembre 2012 à 13h30 à Savoie Information Jeunesse, 79 place de la Gare (en centre ville de Chambéry) - Tél. 04.79.62.66.87.
- Le matin du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Technolac (Bourget du Lac)
- L'après-midi du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Jacob Bellecombette.
Cette action est menée par plusieurs partenaires du CDAD, en plus de la CAF et de l'ADIL :
-La ville de Chambéry
-La Mission Locale Jeunes du bassin Chambérien,
-1 toit 2 générations,
-Le CLOUS,
-L'Office de Tourisme de Chambéry,
-Savoie Information Jeunesse
Un rendez-vous à ne pas manquer si vous cherchez un logement pour la rentrée universitaire !
La justice ouverte au public sourd
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie organise, le 18 septembre prochain, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie propose au public sourd et malentendant, en partenariat avec Les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry (INJS) et l'Université LSF Rhône-Alpes :
- D'assister à la reconstitution d'un procès pénal traduit simultanément par un interprète en langue des signes,
- D'échanger avec des professionnels du droit (Magistrats, Avocats, Greffiers etc.) sur des questions concernant la justice,
- De présenter les structures d'aide juridiques existantes (Maisons de Justice et du Droit, SOS Avocats)
Au Palais de Justice de Chambéry
Le mardi 18 septembre 2012 de 17 heures à 20 heures
ATTENTION : Les places en salle d'audience sont limitées. Merci de vous inscrire au plus vite auprès des associations partenaires :
- ADIS : adisservice@adis-savoie.fr
- ULSF : contact.ulsf@free.fr
Fermeture des inscriptions : le 12 septembre 2012
VIDEO EN LANGUE DES SIGNES ICI :
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