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ACTUALITÉS
Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry organisent, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
Cette manifestation se déroulera sur le campus universitaire de Jacob Bellecombette (amphithéâtre 3) - rue Jean-Baptiste Richard,
et s'articulera autour de trois principaux axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Seront présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Les Bâtonniers de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Date : Jeudi 20 mars 2014 à 18 heures
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette – Rue Jean Baptiste Richard (Amphithéâtre 3)
Entrée libre.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.
Le CDAD et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 20 et 21 février 2014.
Le CDAD de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 20 et 21 février 2014, au Parc des expositions de Chambéry.
Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.
330 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit en deux jours. Le forum a réuni 140 bénévoles autour de 22 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)
Victime d'une infraction pénale ? Des permanences gratuites vous sont dédiées au Tribunal de Chambéry
Vous ou l'un de vos proches êtes victime d'une infraction pénale ?
Depuis le 3 décembre 2013, le Fil d'Ariane, service départemental d'aides aux victimes d'infractions pénales de l'ARSAVI 73, vous accueille, au Palais de Justice de Chambéry.
Madame Leila Damès, juriste chargée de l'aide aux victimes, vous écoute, vous informe et vous oriente vers les structures les plus compétentes pour vous conseiller :
-Au Palais de Justice de Chambéry :
-Le mardi : 10h-12h et 13h30-17h
-Le jeudi : 8h30-12h
-Le vendredi : 8h30-12h
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut :
-Le jeudi : 14h-17h (RDV au 04.79.72.38.37.)
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains :
-Le vendredi : 14h-17h. (RDV au 04.79.34.00.53.)
Ces permanences sont gratuites, anonymes et confidentielles. Vous pouvez prendre rendez-vous au :
-Palais de Justice de Chambéry : 04.79.33.60.09.
-ou directement auprès de l'association ARSAVI 73 qui gère le service d'aide aux victimes (Le fil d'Ariane) : 04.79.75.13.52. ou bavchambery-arsavi [@] orange.fr
2014 : Suppression de la contribution à l'aide juridique !
A partir du 1er janvier 2014, la contribution pour l'aide juridique de 35 euros est supprimée.
Cette contribution était exigée pour initier une action en justice devant une juridiction judiciaire concernant un problème civil, prud'homal, commercial, social ou rural. Ce montant était également exigé devant le tribunal administratif.
Ainsi, la contribution pour l'aide juridique n'est plus exigée pour les procédures introduites après le 1er janvier 2014.
Elle reste en revanche exigible pour les instances introduites jusqu'au 31 décembre 2013.
Un remboursement du timbre indû est possible sous certaines conditions précisées sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés.
Homologation d'une rupture conventionnelle : démarches en ligne !
Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » l'employeur et le salarié peuvent mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail qui les lie en établissant une convention. C'est la rupture conventionnelle.
Celle-ci pour être valable doit :
-Concerner un CDI,
-Faire l'objet d'un accord commun,
-Faire suite à au moins un entretien préalable avant signature de la convention (le salarié et l'employeur peuvent se faire assister),
-Fixer le montant de l'indemnité spécifique due au salarié et la date de rupture du CDI,
-Être remise à l'employeur et au salarié.
Cette rupture du contrat de travail à l'amiable est soumise à une homologation de la DIRECCTE :
-en remplissant un formulaire cerfa n°14598*01
-Ou en ligne
Pour plus d'informations.
En l'absence de réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la demande transmise à la DIRECCTE, la convention est réputée homologuée et le contrat prend fin sans préavis.
BON A SAVOIR : Tant que l'homologation n'a pas été acceptée, le contrat de travail continue de s'appliquer.
Ce mode de rupture du contrat de travail ouvre droit pour le salarié, dans les conditions de droit commun, au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.
FORUM-LOGEMENT à Chambéry : jeudi 28 novembre 2013
Ce forum, à entrée libre, permettra aux propriétaires d'un bien d'être informés, à travers des consultations juridiques gratuites et personnalisées, de leurs droits et devoirs par des professionnels du logement, notamment en matière de gestion des impayés de loyer.
Ces consultations seront accompagnées d'une présentation des dispositifs existants en matière d'impayés de loyer et des partenaires.
Cette rencontre se déroulera :
Jeudi 28 novembre 2013 de 17 h à 20 h.
à la Maison de Justice et du Droit - 28 place du Forum 73 000 Les Hauts de Chambéry
Partenaires de cette action :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry,
Dans le cadre de sa mission d'information du public, le CDAD de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés.
Ce rendez-vous, organisé à la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry, de 17 h à 20 h a permis à 27 personnes de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et d'assister à une conférence présentant la procédure des impayés de loyers et les dispositifs existants sur le département. (FSL, GRL etc.)
Consultations juridiques - problématique des impayés de loyer.
Le forum était organisé en partenariat avec :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry.
Conférence devant les propriétaires
Une rencontre qui fait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville le 15 juin 2013.
Consultations juridiques gratuites au salon de la retraite et du temps libre 2013 !
Comme chaque année, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (MJD) étaient présents au salon de la retraite et du temps libre qui s'est déroulé mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013, au Centre de Congrès Le Manège (Chambéry).
Sur le stand n° 1 du rez-de-chaussée, vous pouviez :
- Consulter une documentation juridique ciblée (permanences des Maisons de Justice et du Droit, de l'ADIL, mandat de protection future, copropriété, logement, organisation du patrimoine...),
- Trouver un premier renseignement juridique délivré par un juriste,
- Prendre rendez-vous pour une consultation juridique gratuite avec un avocat ou un notaire.
* AVOCATS : Consultations juridiques gratuites le mercredi 23 octobre de 14 h à 17 h. et le jeudi 24 octobre de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
* NOTAIRE : Consultations juridiques gratuites le jeudi 24 octobre de 14 h à 16 h.
Entre mercredi et jeudi, 95 personnes se sont présentés sur le stand du CDAD.
Apprendre le français gratuitement en ligne !
Vous souhaitez apprendre le français ?
Découvrez gratuitement le site d'initiation à la langue française : parlons-francais.tv5monde.com
Ce site est accessible en 7 langues (français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et portugais) et propose des ateliers pédagogiques, des exercices défis, des documentaires, des mémos culturels et linguistiques, des jeux et des tests vous permettant d'apprendre la langue.
Grâce à sa carte interactive, vous y trouverez également tous les endroits où l'on peut apprendre le français dans le monde (Instituts et alliances français et centres français labellisés)
parlons-francais.tv5monde.com
Le CDAD et les MJD présents au Forum de la saisonnalité d'Albertville !
Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.
Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.
L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes sont à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.
Le CDAD et les MJD partageront leur stand avec un inspecteur du travail et proposeront aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice existantes sur le département, premier renseignement juridique et orientation du public.
Date : Jeudi 18 octobre 2013 de 9 h 30 à 17 h.
Lieu : Halle Olympique d'Albertville
15 avenue Winnenden 73200 Albertville.
Pour la première fois, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit d'Albertville (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le jeudi 18 octobre 2013.
Ce forum de recrutement permet la mise en relation des employeurs saisonniers et des demandeurs d'emploi sur le département de la Savoie.
L'an dernier, 215 entreprises étaient présentes sur le forum pour 6700 visiteurs. Cette année, 4000 postes étaient à pourvoir dont 3500 pour la saison d'hiver.
Le CDAD et les MJD partageaient leur stand avec l'inspection du travail et proposaient aux saisonniers une première information juridique : présentation des Maisons de Justice et du Droit existantes sur le département, premiers renseignements juridiques et orientation du public.
70 personnes ont rencontré les membres du CDAD de la Savoie et de la MJD d'Albertville.
Constitute : premier portail regroupant les constitutions du monde entier !
Vous recherchez une constitution ? CONSTITUTE est le premier portail internet à référencer l'ensemble des constitutions existantes à travers le monde afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
Issu du projet Comparative Constitutions, élaboré par plusieurs universités américaines et britanniques, ce site permet aux visiteurs de consulter les textes constitutionnels en intégralité en effectuant des recherches par entrées thématiques ou par pays.
Les contenus sont pour l'instant disponibles en anglais.
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