Impayés de loyers : que faire ?

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !

-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux

Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.

L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.

Publiée le 27/03/2014 dans Informations générales
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Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"

A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions. 
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry, 
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, 
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.

Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.

Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.

Publiée le 24/03/2014 dans Actions en faveur de tout public
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Apprendre le français gratuitement en ligne !

Vous souhaitez apprendre le français ?

Découvrez gratuitement le site d'initiation à la langue française  : parlons-francais.tv5monde.com

Ce site est accessible en 7 langues (français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et portugais) et propose des ateliers pédagogiques, des exercices défis, des documentaires, des mémos culturels et linguistiques, des jeux et des tests vous permettant d'apprendre la langue.

Grâce à sa carte interactive, vous y trouverez également tous les endroits où l'on peut apprendre le français dans le monde (Instituts et alliances français et centres français labellisés)

parlons-francais.tv5monde.com

Publiée le 21/10/2013 dans Informations générales
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Constitute : premier portail regroupant les constitutions du monde entier !

Vous recherchez une constitution ? CONSTITUTE est le premier portail internet à référencer l'ensemble des constitutions existantes à travers le monde afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Issu du projet Comparative Constitutions, élaboré par plusieurs universités américaines et britanniques, ce site permet aux visiteurs de consulter les textes constitutionnels en intégralité en effectuant des recherches par entrées thématiques ou par pays.

Les contenus sont pour l'instant disponibles en anglais.

Publiée le 04/10/2013 dans Informations générales
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Connaitre vos droits de passagers dans tous les pays de l'UE depuis votre mobile !

Si vous partez en vacances dans un pays de l'Union Européenne, il vous est désormais possible de consulter vos droits en qualité de passager grâce à la nouvelle application mobile proposée par la Commission européenne.

Cette application, gratuite, est disponible en français sur Apple iPhone et iPad, Google Android, RIM Blackberry et Microsoft Windows Phone 7 et détaille vos droits si vous utilisez les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

TELECHARGER CETTE APPLICATION

A NOTER : Cette application sera bientôt étendue aux transports par autobus ou autocar.

Publiée le 17/07/2013 dans Informations générales
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Partez en vacances l'esprit serein !

Vous partez en vacances prochainement ? Pensez à prendre quelques précautions :

• Le guide des vacances 2013

Pour partir en vacances l'esprit serein, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un guide des vacances 2013 !

Ce guide permet aux consommateurs de s'assurer de la meilleure protection dans des domaines aussi variés que : les voyages organisés, l'hébergement, la restauration, les achats ou encore la santé.

Guide des vacances 2013

• Allô, service public : 39 39
  

Si vous avez besoin d'une information, Allô, service public au 39 39 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe) répond à toutes les questions que se posent les consommateurs du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

• Prévenir les risques de cambriolages : Opération tranquillité vacances 2013
  

Durant votre absence, vous pouvez demander aux services de police et de gendarmerie de surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de vous inscrire avant votre départ en complétant une demande individuelle d'inscription en indiquant vos nom, prénom, adresse, période d'absence, type et caractéristique du domicile et les coordonnées de la personne à aviser en cas d'anomalie.

Ce document, daté et signé est à remettre ensuite à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie.

En cas de retour imprévu, n'oubliez pas de prévenir les services de police et de gendarmerie !

• Prévenir les risques de cambriolages : quelques conseils
  
  

Afin d'éviter tout risques de cambriolages, adoptez quelques réflexes :

- Ne laissez pas le courrier s'amonceler dans votre boîte aux lettres. Demandez à une personne de confiance de relever votre courrier ou demandez à ce qu'il vous soit renvoyé automatiquement sur votre lieu de villégiature.

- Fermez correctement portes et fenêtres.

- Faites vivre votre logement. Demandez à un ami ou à un membre de votre famille d'ouvrir et fermer les fenêtres, d'allumer les lumières. Vous pouvez également utiliser une prise de type "minuteur" vous permettant d'allumer une lampe sans être présent dans la pièce.

- Faites vérifier l'état de vos serrures et de vos verrous.

- Ne laissez pas les clés de votre véhicule dans l'entrée.

- Ne laissez pas d'importantes sommes d'argent/bijoux chez vous. Répertoriez vos bijoux et objets d'art et photographiez-les. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour en évaluer la valeur et vous renseigner auprès de votre assurance pour connaitre leurs conditions de protection.

• ARIANE : une application qui vous permet d'être contacté à l'étranger en cas de crise
  

Si vous êtes en voyage ou en mission ponctuelle à l'étranger, vous pouvez vous signaler auprès des services du ministère des affaires étrangères. Il vous suffit pour cela de vous inscrire sur ARIANE.

Ce service permet aux ambassades et au centre de crise du ministère de :

-Vous envoyer des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation du pays le justifie,

-Vous contacter directement en cas de crise dans le pays,

-Prendre contact avec la personne que vous aurez désignée en cas de besoin.

Attention, cette inscription sur Ariane ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois.

D'autres conseils aux voyageurs sont fournis sur le site FRANCE DIPLOMATIE

Publiée le 04/07/2013 dans Informations générales
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Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?

Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).

Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.

Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures

à la Mairie de Chambéry

Place de l'Hôtel de Ville

73 000 CHAMBERY

Publiée le 21/05/2013 dans Action des partenaires du CDAD
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Le CDAD et ses partenaires présents au Forum des métiers du collège de Boigne

A l'invitation des élèves du collège de Boigne, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et un avocat du Barreau de Chambéry, se sont rendus au collège de la Motte Servolex, samedi 6 avril 2013, pour présenter aux collégiens présents les métiers du droit et de la justice.

L'occasion pour les élèves de poser toutes les questions souhaitées à ces professionnels du droit qui ont pu présenter leurs métiers, les études pour y parvenir et les difficultés rencontrées au quotidien. Un moyen également pour les élèves de découvrir des métiers du droit qui leur étaient jusqu'alors inconnus (éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Greffiers, Greffiers en chef etc.)

Le CDAD, présent dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit et à la justice, a été un relai auprès des professions judiciaires qui ont accepté d'être présentes à l'occasion de ce forum. Il a également pu présenter les Points d'Accès au Droit Jeunes présents à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut et d'Aix-les-Bains.

Environ 40 professions étaient représentées (métiers de la santé, du bâtiment, de la logistique etc.) pour 100 élèves présents et très impliqués dans le projet.

Publiée le 11/04/2013 dans Actions en faveur des jeunes
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Un espace dédié aux parents d'enfants scolarisés

Parents d'enfants scolarisés ? Un espace vous est désormais dédié sur le site du Ministère de l'Education Nationale :

MON ENFANT A L'ECOLE

Sur cet espace, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur la scolarité de vos enfants, de la maternelle jusqu'au lycée : inscription, vie scolaire, programmes d'enseignements mais aussi protection de l'enfance, scolarisation des élèves handicapés, aides financières à l'école élémentaire, au lycée etc.

Publiée le 26/03/2013 dans Informations générales
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Déposez une pré-plainte en ligne

Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur ?

Vous pouvez, depuis n'importe quel accès internet, renseigner un formulaire de pré-plainte en ligne et obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer votre plainte.

3 étapes :

1. Connectez-vous sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

2. Choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats et brigades de gendarmerie proposée,

3. Renseignez le formulaire et validez votre saisie.

Vous serez dès lors rapidement contacté par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie choisi pour convenir d'un rendez-vous. Vous serez également informé des justificatifs (factures, pièce d'identité...) dont vous devrez vous munir.

C'est à l'occasion de ce rendez-vous que vous pourrez signer, après modification éventuelle, votre plainte définitive. Elle sera alors officiellement déposée.

Cette pré-plainte en ligne vous est également ouverte si vous agissez en qualité de représentant légal d'une personne morale (gérant de société, syndic...) ou d'une personne physique (mineur, personne sous tutelle...)

EN CAS D'URGENCE : Composez le 17 ou le 112

Publiée le 18/03/2013 dans Informations générales
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