ACTUALITÉS
L'ADIL 73 et la CAF répondent à vos questions sur la loi ALUR !
Propriétaire ou locataire d'un bien, l'ADIL 73 et la CAF de Chambéry vous informent sur les nouveautés qu'apporte la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Quand ? Mardi 7 avril 2015 à 17h.
Où ? Savoie Information Jeunesse à Chambéry - 79 place de la gare 73000 CHAMBERY
Entrée libre.
Le CDAD de la Savoie organise une action pour les associations du département !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires organisent une action d'information à destination des associations du département sur le thème de la communication des associations.
Cette action se déroulera :
Samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h
à l'Université Savoie Mont Blanc - Site de Jacob Bellecombette
Rue Jean Baptiste Richard - 73000 Jacob bellecombette
Amphithéâtre 19 000 (Entrée A / Bâtiment 19)
Entrée gratuite sur inscription auprès du CDAD de la Savoie - ici
Conférence autour de 3 thèmes :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association
Thème animé par le service infocom de l'Université Savoie Mont Blanc
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry
Un représentant de l'administration fiscale interviendra à l'occasion de chaque thème et un acteur associatif mettra en perspective les problématiques des associations.
Cette conférence sera suivie d'un échange avec la salle.
Cette action bénéficie du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie.
Renseignements et inscriptions - ici
Liste des experts judiciaires 2015
La liste des experts judiciaires, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.
- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.
ARSAVI 73 : Une association départementale d'aide aux victimes
Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une infraction ?
L'Association de Réinsertion Sociale et d'Aide aux Victimes (ARSAVI 73) vous informe et vous oriente.
Elle vous propose un service confidentiel et gratuit pour :
-des entretiens d'information et d'orientation,
-des permanences proches de chez vous,
-une aide dans la constitution de vos dossiers d'indemnisation,
-un accompagnement psychologique avec un professionnel (sur rendez-vous).
L'ARSAVI 73, vous propose :
1-Des permanences « Aides aux victimes »
-A Chambéry :
-Hôtel de police de Chambéry : le lundi de 8h30 à 12 h et de 13h à 17 h
Tél : 04.79.62.84.00.
-Palais de Justice de Chambéry : le mardi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 16h, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.33.85.35.
-Gendarmerie des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.71.82.00.
-Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry : le mercredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.79.72.38.37.
-Maison de la Justice et du droit d'Aix-les-Bains : le vendredi de 14h à 17h
Tél : 04.79.34.00.53.
-A Albertville :
-Palais de Justice d'Albertville : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 12h
-Maison de la Justice et du Droit d'Albertville : le mardi de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h
-Maison de la Justice et du Droit de Moutiers : le mardi matin (sur rendez-vous)
-Maison de la Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne : le vendredi après-midi (sur rendez-vous)
2-Des permanences « accompagnement psychologique »
-A Chambéry : le lundi et mardi sur rendez-vous
-et à Albertville : le vendredi sur rendez-vous
3-Une prise en charge des auteurs de violence conjugales et familiales
L'ARSAVI 73 propose également un accueil de soins pour les auteurs de violences conjugales et familiales à travers :
-un accompagnement et suivi thérapeutique,
-un service confidentiel et gratuit,
-et des entretiens individuels ou en groupe (sur demande)
COORDONNEES DE L'ARSAVI 73 :
ANTENNE DE CHAMBERY :
394 avenue du Covet - 73000 CHAMBERY
Tél 04.79.75.13.52.
bavchambery-arsavi @ orange.fr
ANTENNE D'ALBERTVILLE :
2 avenue Victor Hugo - 73200 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.03.19. ou 04.79.32.43.75.
bavalbertville-arsavi @ orange.fr
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires présents au forum des métiers du bassin de Chambéry / Aix-les-Bains les 24 et 25 février 2015
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, les Maisons de la Justice et du Droit, les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry étaient présents au Forum des métiers du bassin de Chambéry, Aix-les-Bains organisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Chambéry, les 24 et 25 février 2015, au Parc des expositions de Chambéry.
Ils ont présenté les différents métiers de la justice et du droit et les études nécessaires pour y parvenir.
354 élèves se sont rendus sur le stand des métiers de la justice et du droit en un jour et demi. Le forum accueillait environ 2322 élèves autour de 20 stands des métiers (santé, justice et droit, arts et culture, automobile, hôtellerie et restauration, protection civile etc.)
"Amendes.gouv" l'application qui vous permet de payer vos amendes par smartphone
Grâce à l'application "Amendes.gouv", il vous est désormais possible de régler vos contraventions en ligne depuis votre smartphone.
Il vous suffit pour cela :
1-de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ou de flasher le code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis,
2-de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Une fois le paiement effectué, vous pouvez visualiser le justificatif de réglement de votre contravention, le télécharger ou le recevoir par courriel.
Cette application est disponible en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.
Vous pouvez également payer vos amendes :
-Par internet : www.amendes.gouv.fr
-Par téléphone : 0811 10 10 10
-Autres moyens ici
Pour en savoir plus sur comment payer une amende ?
Beau succès pour le forum logement d'Aix-les-Bains du 26 janvier 2015 !
Conférence sur la prévention et la gestion des impayés de loyers
Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.
Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.
Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)
Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.
Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) et Chambéry (28 novembre 2013)
Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.
Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.
Une nouvelle plaquette d'information pour la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains
La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.
La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès
Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.
Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2015 : Eviter aux petits bailleurs d'avoir de gros soucis
Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :
Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre
Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.
Forum logement à Aix-les-Bains : lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20h au Centre des Congrès
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés.
Ce forum logement se déroulera le :
Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS
Entrée libre
But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.
-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.
-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.
Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action :
-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
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