ACTUALITÉS
Comité de pilotage inter-service au tribunal judiciaire de Chambéry
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Le CDAD de la Savoie et les services du tribunal judiciaire de Chambéry (accuel du tribunal - SAUJ, bureau d'aide juridictionnelle, maison de Justice et du droit etc.) se sont réunis pour une nouvelle réunion inter-services en faveur de l'accueil des usagers :
-Suivi des actions et projets en matière de médiation
-Actualité de l'accès au droit
-Actualité des services internes
-Communication
Labellisation de 3 nouvelles France services en Savoie
Labellisation de 3 nouvelles France services en Savoie :
- Chambéry : présente sur 3 sites : Chambéry-le-Haut, Bellevue (mardi après-midi) et Biollay (mercredi après-midi)
- Albertville-Sainte-Thérèse
- Tignes
Retrouvez toutes les France services du département ici.
Les France services vous accompagnent dans vos démarches du quotidien : emploi, retraite, famille, social, logement, Justice etc.
Accueil physique, téléphonique et numérique
Assemblée générale plénière du tribunal judiciaire de Chambéry
Le CDAD de la Savoie était présent à l'assemblée générale pénière du tribunal judiciaire de Chambéry le 12 décembre :
-Présentation de l'assistant social de la cour d'appel
-Validation du conseil de juridiction 2023
-Etat des effectifs
-Perspectives d'organisation 2023
-Conditions de travail
Comité de pilotage des France services 2022
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie participe au comité de pilotage des France services 2022 aux côtés des autres opérateurs : Préfecture, direction générale des finances publiques, la CAF, CPAM, MSA, La poste, CARSAT, pôle emploi et le département de la Savoie.
- Actualité des partenaires
- Témoignages de certaines France services (Yenne, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne)
- Echanges entre les opérateurs et les France services
Le CDAD visite l'espace rencontre animé par l'UDAF 73
A l'invitation de l'UDAF 73, membre du CDAD de la Savoie, le CDAD accompagné d'une juge aux affaires familiales et d'un juriste assistant du tribunal judiciaire de Chambéry, ont visité l'espace rencontre de Chambéry - lieu d'accueil parent-enfant permettant le maintien d'une relation et la (re) prise d'un contact.
Photo de gauche à droite :
M.Thery, Directeur Général UDAF73
Mme Perrier, intervenante Espace de rencontre UDAF73
Mme Barbosa, psychologue du service ER
Mme Carrin, responsable Pôle Parentalité
Mme Jousse, intervenante Espace de rencontre Chambéry UDAF73
Mme Duchamplecheval, Juge aux Affaires Familiales
M. Veyrat-de-Lachenal, juriste assistant auprès du JAF
Mme Girard-Pichoud, coordinatrice du CDAD de la Savoie
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires se mobilisent autour des violences - journée du 25 novembre
Le CDAD de la Savoie, la préfecture et le groupement de gendarmerie de la Savoie ont lancé officiellement les pochettes à pain contre les violences conjugales et intrafamiliales ce vendredi 25 novembre à la Fournée Challésienne de Challes-les-Eaux.
En présence de Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme la directrice de cabinet du préfet, la gendarmerie, la mairie de Challes-les-eaux et le prestataire, le CDAD a présenté ce projet pensé et réalisé depuis de longs mois, à la presse locale.
Ces pochettes à pain ont été distribuées par la gendarmerie sur tous les territoires ruraux du département :
- 75 000 sachets à pain ont été réalisés et financés par le CDAD de la Savoie et la Préfecture de la Savoie,
- 137 boulangeries ont été desservies.
Ces pochettes contiennent :
- Les numéros d'urgence et utiles dont le 3039, numéro unique de l'accès au droit
- Un violentomètre, outil de prévention qui permet de mesurer les violences du quotidien à partir d'exemples concrets
Du 22 au 30 novembre 2022 : programme des actions en Savoie pour l'élimination des violences faites aux femmes
Conférence de presse à la préfecture de la Savoie - 22 novembre 2022
Pour la journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le CDAD et la préfecture de la Savoie ont créé des pochettes à pain qui seront distribuées, à compter du 25 novembre prochain, dans toutes les boulangeries des territoires ruraux de Savoie.
Ces pochettes contiennent :
-Une information sur les numéros d'urgence et utiles en Savoie et le numéro unique de l'accès au droit (3039)
-Un violentomètre, outil de prévention qui permet de mesurer les violences du quotidien à partir d'exemples concrets
Du 22 au 30 novembre, les membres du réseau (associations, département etc.) proposeront quant à eux des manifestations organisées sur tout le territoire de Savoie.
Consultez la programmation complète : ici et ici
Matinée d'étude sur la Justice restaurative à la faculté de droit
Dans le cadre de ses missions, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec la faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et l'association SYNERJR a organisé une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
L'intervention, intitulée "La justice restaurative, une autre justice au service des professionnels et des citoyens" a permis la participation d'un magistrat, juge de l'application des peines, d'une psychologue-médiatrice, d'une philosophe, d'une étudiante diplômée de Master et de la secrétaire générale du CDAD de la Savoie.
Deux axes ont ainsi pu être développés :
-La justice restaurative, un outil de rétablissement du lien social au service des citoyens
-La justice restaurative, un outil favorisant la participation volontaire et complémentaire à la réponse pénale
Ainsi, à la présentation du cadre légal de la justice restaurative a succédé un retour d'expérience de la justice canadienne, la diffusion d'une série de témoignages d'auteurs et de victimes ayant eu recours à la justice restaurative mais aussi une réflexion sur la difficulté de juger, l'attente des parties et la prise en compte des éléments gravitant autour des conséquences de l'infraction. Une réflexion pluridisciplinaire, menée au coeur du campus de l'université Savoie Mont Blanc à destination des étudiants et des professionnels conviés pour l'occasion.
Cette rencontre a suscité de nombreuses questions et de longs échanges ont suivi l'exposé des éléments par les intervenants.
Une première étape permettant aux professionnels et aux étudiants de mieux connaitre la justice restaurative pour s'en saisir dans leur pratique.
Plus d'infos sur la matinée d'étude :
-Le programme de la matinée d'étude
FOCUS : La Justice restaurative
La justice restaurative repose sur un dialogue entre auteurs, victimes et /ou toute personne impactée par une infraction en présence d'un tiers indépendant formé à cet effet. Elle est gratuite et confidentielle.
Elle est définit à l'article 10-1 du code de procédure pénale et peut être proposée à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine sous réserve que les faits aient été reconnus.
Il s'agit pour les auteurs d'infraction et les victimes, de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction - notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission.
Plus d'informations sur la justice restaurative :
-Qu’est-ce que la Justice restaurative ? (site du Ministère de la Justice)
-Le flyer d'information sur la Justice restaurative
-Le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR)
-Le site de SYNERJR
Informations complémentaires et contact :
-CDAD de la Savoie
-SYNERJR
Matinée d'étude sur la Justice restaurative : lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h à la faculté de droit de l'USMB
Le CDAD de la Savoie, la faculté de droit de l'USMB et l'association SYNERJR vous proposent une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
Forum bien vieillir, de nombreuses personnes venues rencontrer le CDAD !
Jeudi 13 octobre dernier, le CDAD de la Savoie et la chargée de mission Justice de proximité près le tribunal judiciaire de Chambéry sont allés à la rencontre des usagers venus au forum du bien vieillir organisé par le département de la Savoie.
L'occasion de délivrer une première information juridique, d'orienter et d'informer les personnes sur leurs droits et sur les lieux ressources existants en Savoie (MJD/Point-Justice) mais également de présenter le site du ministère de la Justice et celui, local, du CDAD.
116 personnes ont ainsi bénéficié de ces échanges.
Une occasion pour le CDAD et la chargée de mission d'aller à la rencontre des seniors venus nombreux pour ce forum.
Guide de l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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